Actualité – Le Partenariat Trans Pacifique Compréhensif et Progressif à la loupe, quels enjeux à l’établissement d’une zone de libre échange en Asie – Pacifique ?

Ambiance musicale : Swift Guad – Vice (Remix Al Tarba) : https://www.youtube.com/watch?v=EpGmws-7oTY

            Le 8 mars dernier les représentants du Canada, du Mexique, du Chili, du Pérou, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Brunei, du Vietnam, de la Malaisie, de Singapour et du Japon signaient le Comprehensive and Progressive Trans Pacific Partnership (ou Partenariat Trans Pacifique Compréhensif et Progressif, PTPCP pour la suite de l’article et CPTPP en anglais) à Santiago de Chile.

Version actualisée du défunt Traité Trans Pacifique (TTP) après l’annonce de son retrait par le président américain Donald Trump en 2017, le PTPCP prévoit la libéralisation poussée des échanges entre 11 pays de l’Asie Pacifique représentant 13% du PIB mondial et environ 500 millions de personnes.[1]

Le traité est essentiellement constitué de mesures visant à « libérer les échanges », ce qui se traduit (grossièrement) par l’élimination des obstacles tarifaires au commerce (c’est à dire la baisse des tarifs douaniers, la privatisation de certaines entreprises publiques, la fin des subventions à l’exportation, etc…) et des obstacles non tarifaires (administratifs et juridiques pour l’essentiel). Toutefois, sur ce plan, le PTPCP est loin des traités de libre échange « classiques » étant donné le nombre particulièrement élevé de disposition à effet « derrière la frontière[2] » et l’harmonisation juridique qui en découle.

Considéré comme devant être l’acte le plus concret du pivot stratégique américain vers l’Asie inauguré par Obama, l’accord de libre échange devra se passer de la participation de son principal maitre d’œuvre.

Pourquoi ce retournement de situation ? Quels intérêts poussent les Etats Unis à se retirer d’un accord de libre échange portant leur marque de fabrique et les autres pays signataires à l’appliquer malgré tout ?

Afin de répondre à cette question, différents points doivent être soulevés : I) l’importance et la signification que revêt le traité dans le contexte économique actuelle, II) son intérêt géostratégique évident, III) son impact économique sur l’Asie (et spécialement sur le Vietnam) et IV) ce que laisse augurer l’attitude de Washington. Etant donné la quantité d’information à traiter, cet article sera divisé en deux parties.

 

I) Le PTPCP : « un accord du XXIème siècle » à la croisée des chemins économiques mondiaux.

L’installation de la zone de libre échange prévue par l’accord en question intervient alors que l’Asie Pacifique en général et la Chine en particulier montent en puissance et que les Etats Unis stagnent sur le plan économique. Cette opposition détermine largement les positions radicales qu’elle entraine sachant que la fin de la guerre froide a ouvert une ère de libéralisme sans précédent, causant au passage des dégâts sociaux et économique faute de protection adaptée (a.) et que le traité est intrinsèquement clivant de par sa composition (b.).

A) Rappel : la dialectique protectionnisme – libre échange au XXIème siècle.

A l’occasion d’une précédente chronique de l’actualité économique en Asie, nous avions tenté de décrypter le discours du N°1 chinois Xi Jinping lors du sommet de Davos 2017. Celui-ci s’était fait l’apôtre d’une mondialisation ouverte centrée sur le potentiel économique de la Chine en conspuant les barrières tarifaires de l’OMC handicapant plusieurs pans de l’économie chinoise (métallurgie notamment) et l’attitude défiante de Donald Trump concernant le libre échange (https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/ ). Pourtant la Chine continue à protéger son économie en empêchant le contrôle de certaines entreprises par des investisseurs étrangers, en subventionnant massivement certains produits à l’exportation ou en fermant à la concurrence 39 secteurs éconmiques, etc[3] …

Cette attitude paradoxale est en fait la norme concernant l’approche du libre échange retenue par les états nations, sauf s’agissant de l’Union Européenne qui ne semble pas vouloir renouer avec le dynamisme économique en instaurant un minimum de protectionnisme ne serait-ce qu’à l’échelle continentale afin de juguler les crises économiques et sociales qui la place en porte-à-faux avec les masses populaires à chaque fois que celles-ci ont l’occasion de s’exprimer (en témoigne le Brexit et les dernières élections générales en Italie[4]). D’ailleurs d’après l’ouvrage Mythes et paradoxes de l’histoire économique de Paul Bairoch – que je vous recommande chaudement soit dit en passant – le libéralisme économique n’est devenu la règle des échanges économiques que suite la seconde guerre mondiale, alors que Washington structurait le bloc de l’Ouest conformément à ses intérêts bien compris avec le plan Marshall, les premières bases de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA, ancêtre de l’actuelle Union Européenne), les accords de Bretton-Woods engendrant le FMI et la Banque mondiale, etc…

Ainsi, si la plupart des leaders mondiaux tiennent très souvent des discours à forte teneur en « moraline» s’agissant du libre échange – comme Xi Jinping dans l’exemple que nous avons choisi plus haut -, il ne faut pas perdre de vue que les choix de politiques économiques ne répondent jamais à des idéologies abstraites mais à des intérêts beaucoup plus prosaïque.s De ce fait, s’étonner de la décision de retrait du TTP de Donald Trump en l’accusant de régression morale et économique c’est oublier que les Etats Unis, malgré l’image de porte étendard du capitalisme qu’ils se sont forgés, entretiennent depuis leur naissance un lien très fort avec le protectionnisme économique, y compris lors de la période ultralibérale ouverte par la révolution conservatrice de Reagan[5] (nous reparlerons plus en détail du cas américain dans la deuxième partie de l’article). Le libre-échange et le protectionnisme ne sont donc ni bon, ni mauvais en eux-mêmes (sauf à tomber dans la propagande partisane mêlant prétention d’objectivité avec intérêt particuliers), ce sont deux solutions complémentaires dont l’équilibre instable forme la base des richesses des nations.      Notons à ce titre que les différentes branches historiques du libéralisme économique ont toujours considéré qu’une forme de protectionnisme était nécessaire (sauf peut être les néo-classique comme Milton Friedman ou Francis Fukuyama) et qu’à l’inverse le protectionnisme a toujours été conceptualisé dans le cadre libéral. On en voudra pour preuve la célèbre phrase de l’économiste allemand Friedrich List, concepteur de la théorie des « entreprises en enfance » à protéger : « Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but. »[6]. De la même façon tous les accords de libre échange sont extrêmement volumineux (l’accord instaurant l’ALENA est composé de 2000 pages) dans leur version intégrale, étant donné que très souvent les négociations visent à fixer les exceptions à la règle de libre échange

Partant les divergences mises en exergue par le PTPCP entre les pays en disent long à la fois sur son contenu et sur les divergences d’intérêts qui existe dans la zone Asie Pacifique.

B) Le TTP comme accord profond exacerbant les divergences d’intérêts.

A la base le TTP devait constituer l’action maîtresse de l’administration Obama lors de son pivot stratégique vers l’Asie[7], l’ex président américain ayant basée sa réélection sur la fin de la multiplication des bourbiers militaires de l’ère Bush, la focale asiatique n’aura entrainé qu’un redéploiement de 2500 Gis vers la base de Darwin en Australie[8]. Aussi se caractérise-t-il par un nombre de dispositions « derrière la frontière » inédit à ce jour visant à structurer un espace dans lequel plusieurs domaines juridiques sont harmonisés. Parmi ces dispositions on trouve des exigences très fortes en matière de propriété intellectuelle (notamment dans le domaine pharmaceutique où le recours au générique est limité); des règles assurant la « neutralité concurrentielle » des entreprises d’Etat bénéficiant d’aides directes ou indirectes ; l’arbitrage entre investisseurs et Etats qui peuvent amener à remettre en cause la législation d’un pays hôte; le respect des normes internationales sur le travail et notamment la liberté d’association.

Ces conditions, beaucoup des pays signataires ne les remplissent pas et beaucoup se sont éloignés des négociations notamment en raison des chantiers juridiques qu’ils auraient dû mettre en place. C’est le cas notamment des Philippines qui, bien qu’alliées traditionnelles de l’oncle Sam et même avant l’arrivée du sulfureux Duterte au pouvoir, s’étaient montrées extrêmement réticentes[9].

Il est également nécessaire de rappeler ici que cette débauche d’accords de libre-échange multilatéraux est censée palier aux blocages institutionnels au sein de l’OMC, symboles des mutations des rapports de force économique dans le monde.

Pour autant les clivages économiques ne se voient pas comblés par ces procédés et certains pays ne voient aucun intérêt à négocier par voie multilatérale ce qu’il refuse déjà de négocier au sein des instances internationales.

Le pays correspondant le plus à ce cas de figure est sans aucun doute la Corée du Sud qui, même si elle a signé depuis peu un accord de libre échange avec Washington, ne souhaite aucunement entrer en concurrence directe avec un Japon dont l’économie est relativement proche de celle de Séoul. Cette libéralisation des échanges créeraient sans aucun doute une concurrence féroce et destructrice pour les intérêts du pays du matin calme qui préfère, de facto, négocier un traité de libre échange plus adapté à ses intérêts[10].

Les débats et critiques à l’encontre de l’accord transpacifique sont d’autant plus vifs que les négociations qui l’entourent semblent vouées a un secret des plus strict que seules certaines « fuites » viennent parfois briser[11].

Victime de son opacité, le principe même d’un vaste accord de libre échange, supposant d’ailleurs la transparence du marché pour laisser jouer la concurrence, dans la zone pacifique est contesté à l’intérieur des pays participants. Cette méfiance de la part de la société civile et des populations se trouve parfois renforcée par les déclarations des partisans de ce type d’accord, en Amérique du Nord avec le NAFTA (l’accord de libre-échange nord-américain) comme en Europe avec le défunt TAFTA (accord visant à l’instauration du « Grand Marché transatlantique »,) qui tiennent plus de l’incantation ou de la prophétie que de l’analyse économique sérieuse.

Ainsi, comme nous le verrons plus en détail dans un paragraphe suivant, la question des négociations de ces accords de libre échange a créé une situation chaotique aux Etats Unis durant laquelle Obama a eu les mains liées en raison des clivages au sein même des deux partis[12].

Enfin, les différences que le TTP et son extension exacerbent le plus sont sans appels les positionnements des pays vis-à-vis de la montée en puissance du géant Chinois en Asie.

II) Un objectif géostratégique évident.

La principale cible du PTPCP est sans l’ombre d’un doute la Chine, en position dominante dans la région et rivale des Etats Unis quant à l’établissement d’une zone de libre échange. Afin de bien comprendre cet antagonisme, il est nécessaire d’analyser la genèse du PTPCP et de son rival chinois (a.) puis de mettre en lumière la source profonde de cette concurrence à la libéralisation économique en Asie Pacifique (b.).

 

A) La construction d’une zone de libre échange en Asie Pacifique coincée entre les Etats Unis et la Chine.

Considéré comme un achèvement, le PTPCP, bien qu’étant un étape notable dans la construction d’une zone de libre échange en Asie Pacifique, ne semble être qu’une phase transitoire qui devrait être amené à muter sous peu.

En effet, une mise en perspective historique de ces problématiques nous permet de constater assez facilement l’existence d’une dynamique qui n’est pas prête de s’essouffler.

            Jusqu’à la décision de Donald Trump de se retirer du TTP, l’Asie Pacifique suivait deux voies de développement : celle qui mène de l’ASEAN au Regional Comprehensive Economic Partnership (ou RCEP, que nous avions déjà évoqué auparavant[13]) et celle de l’APEC qui mène au PTPCP[14].

            S’agissant du premier cas, rappelons que l’ASEAN est d’abord une initiative asiatique visant à limiter le théâtre de la guerre du Vietnam sur lequel les Etats Unis sont en difficulté. La fin de la guerre froide opéra une transformation de fond de l’organisation régionale. Dans le cadre de l’adhésion des ennemis d’hier (Vietnam, Cambodge et Laos)[15], les pays membre lancent l’Asian Free Trade Agreement (ou AFTA) qui, malgré la bonne volonté initiale, ne donne pas grande satisfaction. Intéressé par les ressources naturelles de la zone et par la main d’œuvre bon marché, le Japon abandonne en 2000 son approche multilatérale classique pour signer un accord de partenariat économique avec Singapour, se joignant ainsi au foisonnement d’accords de ce genre dans la zone. En 2004 c’est au tour de la Chine de surprendre en parvenant à signer un accord global avec l’ASEAN. Le Japon et la Corée du Sud, alarmés par cette concurrence, lui emboite très rapidement le pas. La solution devient de ce fait confuse pour les investisseurs étrangers qui ne connaissent plus les dates d’entrée en vigueur des réductions des droits de douane, leur taux et quels pays sont concernés.

            En parallèle, alors que les Etats Unis donnait corps à l’APEC en y adhérant, une réaction « asiatique » se fair sentir par l’intermédiaire du premier ministre malaisien de l’époque qui propose l’East Asia Economic Caucus (EAEC) rassemblant les seuls pays asiatique. Cette initiative rencontre une farouche opposition auprès de l’Australie, de la Nouvelle Zélande et des Etats Unis mais survivra sous la forme du dialogue ASEAN+3 établit lors de la crise asiatique des années 90. Ce forum engendre l’East Asia Vision Group qui, par l’entremise d’une commission de travail sous responsabilité chinoise, remet au gout du jour le libre échange panasiatique avec l’East Asian Trade Agreement, projet relancé quelques années plus tard par la Corée. Entretemps, le Japon, en s’appuyant sur les travaux du think thank Economic Research Institute for ASEAN and East Asia, propose le Comprehensive Economic Partnership for East Asia comprenant l’Inde, la Nouvelle Zélande et l’Australie.

            La fusion de l’East Asian Trade Agreement et Comprehensive Economic Partnership for East Asia donne le RCEP rassemblant 16 pays. Si la Chine s’était empressée de proposer cette formule dès l’annonce officielle du retrait de Washington du TTP, le RCEP n’est pas à proprement parler « Made in China » étant donné que les négociations continuent, le dernier « round » ayant eu lieu en Corée en 2017 et ayant laissé la porte ouverte à une autre phase en 2018.

            Pour ce qui est de la genèse du TTP, l’option américaine contre l’option asiatique du RCEP, elle trouve sa source dans la mise en place de l’Asia Pacific Economic Cooperation (ou APEC, dont un historique se trouve déjà dans les archives du blog : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/11/19/actualite-quel-bilan-pour-le-sommet-de-lapec-2017-au-vietnam/ ).

            En effet, c’est de ce cadre de négociation que va jouer Washington qui, après une longue période de multilatéralisme, tente de contourner le blocage des négociations du cycle de l’Uruguay à l’OMC en s’essayant au bilatéralisme pour faire avancer sa diplomatie commerciale. Après un crescendo d’accords bilatéraux, les Etats Unis, en pièce centrale du jeu commercial en Asie Pacifique, propose le Free Trade Area of the Asia Pacific (ou FTAAP) dans le cadre du sommet de l’APEC 2006 à Hanoï mais sans grand succès étant donné la faiblesse institutionnelle de l’organisation et l’opposition ferme de beaucoup d’états – et même du Congrès américain – à un accord ouverte à la Chine[16].

            Pour autant, la bonne volonté manifeste des diplomates américains fait des émules puisqu’en parallèle Singapour, la Nouvelle Zélande et le Chili établissent une zone d’échange préférentiel que rejoint le Brunei en 2006 : c’est le Trans-Pacific Startegic Economic Partnership Agreement. Marginale à sa naissance, cette entente est bientôt rallié par l’administration Obama lors de son pivot stratégique vers l’Asie en 2009 . Dès lors l’accord multilatéral semble gagner en sérieux ce qui entraine l’adhésion de l’Australie et du Pérou en 2010 suivis du Mexique, du Canada, de la Malaisie et du Vietnam. La liste des 12 pays qui auraient du signer le TTP était dès lors définitive.

En se retirant du TTP Donald Trump ouvre la voie au RCEP soutenu par les Chinois, raison pour laquelle le « TTP moins un » s’est vite imposé. On notera d’ailleurs qu’une porte semble rester ouverte à une adhésion américaine dans le sens ou le PTPCP est une version du TTP dans laquelle une vingtaine de clauses ont été gelées s’agissant notamment du traitement des litiges Etat/Investisseur, de la propriété intellectuelle et des statuts des entreprises publiques (nous en reparlerons lors du focus sur le Vietnam)[17].

Comme vous l’aurez sans doute compris en couplant la lecture de cette partie et des paragraphes précédents, la course à l’accord de libre échange en Asie Pacifique a pour but de structurer de vastes zones d’émulation économique qui, notamment par le jeu des tarifs douaniers, orientent les chaines de production de valeur ajoutée vers tel ou tel pays en fonction de la place que celui ci occupe dans ladite chaine.

Cette concurrence commerciale apparente entre deux pays hégémoniques comme la Chine et les Etats Unis est en fait un écho à un clivage beaucoup plus profond sur la scène internationale.

B) Neo-containment dans la théorie globale du « Grand Jeu ».

Lors des premières étapes de négociations, Hillary Clinton, alors au département d’état américain avait laissé entendre que l’accord de libre échange en devenir constituerait les bases d’un « OTAN asiatique ». L’influence russe étant négligeable dans le Pacifique, quelle aurait donc été la cible de cet nouvelle alliance militaire ?

Afin de répondre à cette question, il me faut réintroduire des éléments que je vous avais déjà exposés dans un précédent article que je vous recommande car plus complet : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/06/18/divers-poudieres-en-mdc-le-vietnam-la-ou-saccrochent-les-empires-ile-monde-eurasiatique-contre-thalassocratie-dans-la-theorie-globale-du-grand-jeu/ .

Du point de vue de la géostratégie mondiale, un modèle, hérité de la vague coloniale occidentale puis adapté à la guerre froide, prévaut aujourd’hui chez les décideurs politiques de haut niveau : la théorie du Grand Jeu. A la base trait d’esprit du poète britanniques Rudyard Kipling qui contemplait la lutte d’influence entre d’une part la Russie et d’autre part la France et la Grande-Bretagne pour la récupération des territoires Ottomans en perdition, l’expression trouve sa consistance dans les travaux de l’Anglais Halford Mackinder (1861-1947). Celui ci, persuadé de la supériorité de la race britannique, estime que la domination anglaise s’explique largement par le contrôle d’une grande mer extérieure entourant l’ile monde euro-asiatico-africaine ou « Heartland ». Il se distingue en cela de ses confrères en proposant une vision polaire globe. Selon lui, les Anglo-saxons doivent poursuivre la stratégie consistant à briser tout pouvoir hégémonique sur le continent afin d’empêcher les « puissances terrestres » de dominer les « puissances maritimes ».

Cette vision est très vite reprise par l’Américain Nicholas Spykman qui l’affine en ajoutant à cette division Terre/Mer un croissant de terre nommé « Rimland ». Pour lui c’est au cœur de ce croissant que se définit le rapport de force, aussi la puissance hégémonique thalassocratique que sont les Etats Unis doivent ils cherché à tout prix à contrôler les pays du « Rimland » afin de saper l’autorité de l’hégémon terrestre soviétique et l’empêcher de s’étendre.

La perspective se perpétue aujourd’hui et explique un grand nombre de conflits mondiaux, notamment au Moyen-Orient. Ainsi Zbigniew Brezinski (1928-2017), connu pour avoir été le conseiller en sécurité nationale du président américain Carter et un homme extrêmement influent sur la maison blanche quelque soit son bord politique, écrit-il dans son dernier ouvrage Le Grand Echiquier « Il est impératif qu’aucune puissance eurasienne concurrente capable de dominer l’Eurasie ne puisse émerger et ainsi contester l’Amérique ».

Le ton est donné, l’ennemi c’est le « Heartland » russo-chinois.

Aussi, avec cette grille de lecture en tête on ne s’étonne guère de voir que la plupart des signataires PTPCP appartiennent soit à la sphère des puissances thallassocratiques (Japon, Canada, Mexique, Nouvelle-Zélande, Australie pour l’essentiel), soit aux zones correspondant au Rimland, au premier rang duquel on trouve le Vietnam sur lequel nous reviendrons.

De ce fait, si la position américaine a déçu lors du changement d’administration, c’est moins pour des raisons économiques que stratégiques, mais nous y reviendrons également dans la deuxième partie. De la même façon, ces intérêts stratégiques constituent les raisons principales de la réactivation du TTP malgré l’absence de Washington qui en a été le principal artisan et devait en être le principal moteur, notamment sur le plan militaire.

Au final se pose donc la question de savoir si 1) le PTPCP fonctionnera au point de vue stratégique et 2) si la stratégie de Trump, clairement antichinoise, de rompre la logique du libre-échange en vue d’affaiblir Pékin se révèlera plus efficace. A noter qu’à moins de faire œuvre de propagande ou de divination, aucune réponse définitive ne saurait être considéré recevable ici.

Notons néanmoins que côté chinois on a très bien compris la vision anglo-saxonne et que priorité est donc donné au projet de « nouvelle route de la soie » afin de structurer l’espace euro-asiatique autour des intérêts chinois (à ce propos lire l’article déjà présent sur le blog : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/06/08/actualite-quelle-place-pour-le-vietnam-dans-le-projet-chinois-de-nouvelle-route-de-la-soie/ ), à la mise en place du « collier de perles » et au contrôle de la mer Chine, mer semi-fermée de laquelle Pékin voudrait s’extraire afin d’accéder librement au Pacifique. Rappelons que pour se faire la Chine doit franchir deux chaines d’îles sous influence américaine plus ou moins intense. Il est ici capital de noter que le Japon, la Malaisie, le Brunei, Singapour et le Vietnam font partie de la première chaine d’île (le Vietnam indirectement par l’importance de ses côtes) et que partant il partage un intérêt stratégique commun : contenir la Chine (plus d’informations dans les articles consacrés à la mer de Chine et notamment celui qui suit : https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-larg

[1] http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cpTTP-ptpgp/impact-repercussions.aspx?lang=eng

[2] Pour pouvoir bénéficier des effets du traité en question, un pays doit mettre son ordre juridique en conformité avec les articles du traité exigeant une norme commune à toutes les parties. Ainsi, le traité quitte l’espace international pour influer sur le droit national.

[3] https://www.wsj.com/articles/tackling-chinas-protectionism-1521585170

[4] http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/03/05/elections-legislatives-en-italie-les-partis-antieuropeens-font-le-plein_5265638_3214.html

[5] http://theconversation.com/trumps-protectionism-continues-long-history-of-us-rejection-of-free-trade-91190

[6] Friedrich List, Système national d’économie politique, 1841

[7] http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2016/11/Asia-focus-4-Quentin-Delarue-02-11-16.pdf

[8] https://asialyst.com/fr/2017/11/28/asie-sans-etats-unis/

[9] Idem.

[10] Idem

[11] https://wikileaks.org/tpp-investment/WikiLeaks-TPP-Investment-Chapter.pdf

[12] Idem

[13] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[14] https://asialyst.com/fr/2017/11/28/asie-sans-etats-unis/

[15] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[16] https://asialyst.com/fr/2015/06/16/feu-orange-pour-le-partenariat-transpacifique/

[17] https://asialyst.com/fr/2017/11/28/asie-sans-etats-unis/