Actualité/Poudrières en MDC XI – Crise du Haiyang Dizhi 8 : la Chine teste le Vietnam et la communauté internationale en Mer de Chine

         Le 3 juillet dernier, le bateau de prospection pétrolière chinois Haiyang Dizhi 8, appartenant à l’entreprise publique China Geological Survey, pénétrait dans le haut-fond de Vanguard (Vanguard Bank), situé à moins de 200 miles nautiques des côtes vietnamiennes (donc dans la Zone Economique Exclusive de Hanoi) et constituant le point le plus à l’ouest de l’archipel contestée des Sprtaley, escorté par (au moins) 35 navires militaires et paramilitaires (dont certains comptant parmi les plus gros vaisseaux de garde-côte au monde)[1].

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Le trajet du Haiyang Dizhi 8 et de son escorte (source: The Korean Time)

        Après avoir épuisé les recours existant via les canaux spéciaux entre les partis communistes des deux pays et plusieurs jours de silence de la part des médias publics vietnamiens, Hanoi a fini par officiellement protester contre les agissements de Pékin le 20 juillet, appelant – pour la première fois – « les puissances régionales et internationales à garantir la paix et les droits maritimes en Mer de Chine méridionale… »[2].

           Dans la foulée, le ministère vietnamien des affaires étrangères a envoyé un dossier d’information concernant les activités agressives de son voisin du nord aux États-Unis, au Japon, à l’Inde, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la France, l’Allemagne, au Royaume-Uni, au Canada et à l’Union Européenne[3]. Suite au soutien énergique de Washington, Hanoi a également joué de sa stratégie d’internationalisation de l’exploitation de ses hydrocarbures off-shore en impliquant l’Inde via la société ONGC et la Russie via Rosneft, les deux pétroliers exploitant une concession adjacente à la zone où se situent les troubles[4].

       Si l’attitude chinoise n’est pas une surprise étant donné les événements de 2014 qui avaient vu plonger les relation sino-vietnamiennes au plus bas depuis la guerre de 1979[5] ou les récentes intimidations à l’encontre de la Malaisie et des Philippines[6], la situation à l’étude présente 3 problématiques inédites :

1)           La Chine brave la décision rendue par le tribunal arbitral de La Haye en 2016 qui l’avait opposée aux Philippines (décortiquée par votre serviteur : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/) et foule ainsi du pied les termes de la Convention de Montego Bay et son interprétation international en imposant de manière unilatérale sa souveraineté sur « la langue de bœuf » – hors de tout accord international – qu’elle revendique depuis 1949[7].

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Récapitulatif des prétentions souveraines en Mer de Chine. Depuis 1949, la Chine populaire entend s’approprier l’espace conetnu dans la « ligne des neuf traits » aussi appelé « langue de boeuf ».

2)           Sur le plan diplomatique, Pékin éprouve la capacité de réaction du Vietnam en particulier et des riverains de la mer de Chine en général à ses poussées impérialistes. Par cette intermédiaire, c’est surtout Washington qui est visé. Notons par ailleurs que le comportement des autorités chinoises semble gravement compromettre la viabilité du Code de Conduite des Parties en Mer promu par l’ASEAN de Chine pourtant en négociation de longue date et approuvé pour signature le 3 aout dernier[8].

3)           Enfin d’un point de vue économique, Pékin accentue sa pression sur ses voisins afin de les forcer à l’exploitation des hydrocarbures en collaboration avec les entreprises chinoises. Certes, par ce biais, un partenariat entre le Vietnam et le pétrolier espagnol Repsol avait déjà été annulé l’année passée[9]  et on pourrait comparer les événements actuels à ceux de 2014 mais la situation présente a vu un cap franchi en ce que le Vanguard Bank revient de plein droit au Hanoi et ne fait pas partie d’une zone contestée.

              Pour faire court, il semble évident que Pékin se sent en position de force dans la région de par l’accumulation de faits accomplis quant à ses prétentions de souveraineté en Mer de Chine et à son interprétation du traité de Montego Bay[10] à la fois du fait de la disproportion de ses moyens matériels (comparés aux nations voisines) et de la division des autres parties prenantes. Ainsi, la marine chinoise dispose d’une flotte de plus en plus moderne et expérimentée[11], d’un contingent très important de « pêcheurs » faisant quasi-systématiquement office de bateau paramilitaire[12] mais aussi de 27 postes militaires artificiels permettant un ravitaillement rapide de sa flotte civile et militaire et permettant donc l’occupation de la zone, lui permettant de réclamer une souveraineté de droit[13]. Les récents (juin 2019) exercices militaires comprenant des tirs de missiles balistiques antinavires dernière génération de classe « DF-21D » et de sa variante « DF-26 » à plus longue portée à quelques encablures des îles Spratley ne laissent d’ailleurs aucun doute quant aux intentions chinoises[14]. Ajoutons d’ailleurs que c’est l’occasion pour le PCC de détourner l’opinion publique de la stagnation économique du pays (en grande partie due à la guerre commerciale avec Washington) à grand coup de propagande nationaliste et impérialiste[15].

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Pour le moment, dans le but d’éviter l’escalade, les navires paramilitaires vietnamiens et chinois s’affrontent à coup de canon à eau.

                Le choix de s’en prendre au Vietnam pour une poussée d’une telle ampleur n’est pas innocent. En plus d’être le riverain de la Mer de Chine le plus coriace sur le dossier de la souveraineté en mer et un pays dont il faut freiner les succès diplomatiques récents (accueil du sommet Etats-Unis – Corée du Nord en février dernier, présidence prochaine de l’ASEAN et obtention d’un siège de membre non-permanent au conseil de sécurité de l’ONU), le Vietnam peut être facile à déstabiliser de l’intérieur par un usage habile de l’hostilité d’une grande partie de la population vietnamienne à l’égard de la Chine[16]. Déjà en 2014, lorsque la Chine avait installé une plateforme pétrolière dans une zone maritime contestée, de violentes émeutes antichinoises avaient éclaté et avaient mené au saccage de plusieurs entreprises chinoises et taïwanaises, voire d’entreprises vietnamiennes à participation chinoise, entachant la réputation du Vietnam comme destination d’investissement sure[17]. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement et les médias vietnamiens restèrent longtemps muets face à la situation qui nous occupe. Ajoutons d’ailleurs que Pékin cherche certainement par cette manœuvre à influencer le 13ème Congrès du Parti Communiste Vietnamien de 2021 qui pourrait voir l’équipe dirigeante changer[18].

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En 2014, les émeutes antichinoises au Vietnam avaient fait un mort et plusieurs centaines de blessés.

             Malgré l’amélioration des relations et la collaboration croissante entre Hanoi et Washington en matière de défense (exercices militaires communs, escale du porte-avion USS Carl Vinson à Ho Chi Minh-Ville en mars dernier), Pékin sait que des doutes subsistent parmi les hauts dirigeants civils et militaires vietnamiens quant à la fiabilité des accords militaires signés avec le Pentagone (surtout depuis l’occupation sans réaction du banc de Scarborough appartenant aux Philippines, alliées de longue date de l’oncle Sam, par la marine chinoise en 2012) et que, partant, Hanoi recherche davantage d’alliés dans la région[19]. Le coup de boutoir chinois vise donc à la fois à tester les réaction vietnamiennes et américaines mais aussi à isoler Hanoi de ses voisins directs ainsi que des autres parties prenantes, frileuses à l’idée de se mettre Pékin à dos.

              Le meilleur exemple reste ici l’Australie qui, bien qu’ayant fait de la Mer de Chine et de l’Asie du Sud Est les principaux axes dans son livre blanc des affaires étrangères en 2017, semble incapable de se défaire du statu quo (chaque jour plus fragile), reposant sur la présence militaire américaine en position de force et l’interdépendance économique avec la Chine, malgré la menace directe que fait peser la Chine sur sa sphère d’influence et sa latitude d’action diplomatique[20]. Une prise de position d’autant plus difficile que le pays est au centre de la guerre commerciale Pékin-Washington[21]. Même suite au mépris affiché de Pékin pour les règles internationales issues de la Convention sur le droit de la mer, Canberra fut timide dans la dénonciation de la situation, s’en tenant à des considérations générales suite au Dialogue Stratégique Ministériel Trilatéral (avec le Japon et les Etats Unis, 1er aout 2019) et la déclaration conjointe Etats-Unis – Australie du 4 août[22]. Ne nous méprenons pourtant pas, beaucoup dans les hautes sphères australiennes sont conscients de cet équilibre précaire et de son obsolescence proche. Le Premier Ministre Scott Morrison a d’ailleurs rencontré son homologue vietnamien Nguyen Xuan Phuc à Hanoi le 23 aout dernier afin d’assurer Hanoi de son soutien[23]. Dans la même veine, le président du comité du renseignement et de la défense au sein du parlement australien Andrew Hastie a même récemment créé une cacophonie au sein du monde politique en appelant à une réponse plus ferme face aux provocations chinoises[24].

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Les premiers ministres Scott Morrison et Nguyen Xuan Phuc à Hanoi le 23 aout.

             De la même façon, qu’importe les limites rencontrées par l’US Navy dans la zone, la conviction américaine dans la zone ne saurait être remise en cause, la présence du général américain David L. Goldfein, chef d’état-major de l’armée de l’air des Etats-Unis, et du général Charles Q. Brown Jr., commandant en chef de l’US Air Force dans le Pacifique (PACAF), en visite officielle et stratégique[25], à Hanoi à l’heure où ces mots sont écrits (24 août) montre la détermination américaine dans son soutien au Vietnam. On en veut pour preuve supplémentaire la prorogation par Hanoi de l’autorisation d’exploitation de la plateforme japonaise Hakuryu-5 par un consortium russo-vietnamien le 29 juillet[26], soit peu après que Morgan Ortagus, porte-parole du département d’état américain, ait fermement condamné les provocations chinoises « menaçant la paix et le statu quo dans la région » et « mettant en danger la liberté de navigation et de survol dans la région »[27] mais ait aussi accusé Pékin de menacer « la sécurité énergétique dans la région et d’affaiblir le marché de l’énergie libre et ouvert du bassin indo-pacifique » en empêchant les nations de la région d’accéder aux 3 trillions de dollars d’hydrocarbure off-shore qu’elle renferme[28]. Rappelons que selon l’U.S Energy Information Administration, la Mer de Chine recèlerait entre 11 et 22 milliards de baril de pétrole et entre 190 et 290 billions de pieds cube de gaz[29].

            Pour autant, comme le Vietnam, les Etats-Unis voient leurs options réduites à la fois par les limites de la diplomatie – désormais impuissante à contenir seule l’expansionnisme chinois – et à la difficulté des éventuels alliés régionaux de concrétiser leurs pétitions de principes (respect du droit international en général et de la Convention de Montego Bay en particulier) du fait de leur interdépendance avec l’économie chinoise pour défendre une ligne commune et placer des bornes pour contenir Pékin. Les (non) réactions des parties prenantes face à la provocation de 2014 (incident avec le Vietnam) et suite à l’arrêt international de 2016 viennent de porter leur fruit : les réponses « too weak, too late » (« trop faible, trop tard ») ont permis à la marine chinoise de placer ses pions et d’instaurer de fait la souveraineté chinoise en Mer de Chine méridionale au mépris de la justice internationale et de ses engagements régionaux (ASEAN). La passivité semble donc dorénavant hors de propos compte tenu de l’attitude chinoise et des enjeux en présence à court et long terme. La balle est dans le camp des Etats-Unis ainsi que de leurs alliés et le bras de fer commercial lancé par Donald Trump semble avoir été un électrochoc en ce sens. La tâche reste néanmoins considérable et il semble que le Vietnam soit dans l’obligation de se préparer à une répétition de ce type d’acte à intensité égale ou crescendo.

[1] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[2] https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-vanguard-bank-chine-vietnam-crise/?fbclid=IwAR3ohvr9vFvfMGq99_5LIU51B1Eg-AhJeJDO41WmJqnZwJYsnaVi-4sVRrg

[3] Idem

[4] https://indianexpress.com/article/world/vietnam-briefs-india-about-chinese-action-in-south-china-sea-5861543/  et https://www.newsweek.com/us-china-block-oil-navy-drills-1455756

[5] https://www.lowyinstitute.org/the-interpreter/vanguard-bank-standoff-shows-china-remains-undeterred

[6] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[8] https://thediplomat.com/2018/08/a-closer-look-at-the-asean-china-single-draft-south-china-sea-code-of-conduct/ et  https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[9] https://www.newsweek.com/us-china-block-oil-navy-drills-1455756

[10] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[11] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/  et https://vinageoblog.wordpress.com/2017/08/13/actualites-kidnappingreddition-en-allemagne-et-le-90eme-anniversaire-de-larmee-populaire-de-liberation-apl-chinoise/

[12]https://www.youtube.com/watch?v=y2Rk1wRCfnc&feature=youtu.be&fbclid=IwAR0No4l9BMetJd6spXcQLbd8u73uGRo1ReZK-aamBoGYcK5c-c1HKk31LYk

[13] https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-washington-contre-pekin/?fbclid=IwAR2zten032_8QUAZ5xi9iOpDqXZjZkEL59gvEn3Btpc1iAAkEq_4SCZl5Xg

[14] https://economictimes.indiatimes.com/news/defence/china-ups-aggression-in-south-china-sea-through-military-exercises/articleshow/70136317.cms

[15] https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-washington-contre-pekin/?fbclid=IwAR2zten032_8QUAZ5xi9iOpDqXZjZkEL59gvEn3Btpc1iAAkEq_4SCZl5Xg

[16] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[17] Idem et https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[18] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[19]https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-pourquoi-la-chine-sattaque-zee-vietnam/?fbclid=IwAR34VZJoiEr8SrU0fM7FJcLgdOrJ3aUvk0IVtkhcsd5V4wnsCYDU_DZTDbA

[20] https://thediplomat.com/2019/08/decoding-australias-strange-silence-over-chinas-transgressions-in-the-south-china-sea/

[21] Idem

[22] Idem

[23] https://thediplomat.com/2019/08/vietnam-seeks-australias-support-on-the-south-china-sea/

[24] https://thediplomat.com/2019/08/decoding-australias-strange-silence-over-chinas-transgressions-in-the-south-china-sea/

[25] http://www.hanoitimes.vn/news/2019/08/81e0daa6/us-air-force-general-and-commander-to-visit-vietnam/

[26] https://thediplomat.com/2019/07/vietnam-extends-oil-rig-operations-amid-vanguard-bank-standoff-with-china/

[27] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[28] https://www.newsweek.com/us-china-block-oil-navy-drills-1455756

[29] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

Poudrières en mer de Chine/Actualités : Et voilà les Français III – Retour sur la mission PEGASE

Cet article est dédié à la mémoire du capitaine Baptiste Chirié et du lieutenant Audrey Michelon de la base aérienne 133 de Nancy, tous deux disparus à bord de leur Mirage 2000D au dessus du Jura le 12 janvier 2019.

            A l’occasion des deux articles « Et voilà les Français » nous avions pu préciser la position de la France dans la région ( https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/) et procéder à une analyse concrète des moyens dont elle disposait pour soutenir ces positions par l’étude de cas ayant pour sujet la mission Jeanne D’Arc (https://vinageoblog.wordpress.com/2018/06/17/actualite-poudrieres-en-mer-de-chine-x-ii-et-voila-les-francais-partie-2-la-mission-jeanne-darc-a-ho-chi-minh-ville-et-le-dialogue-shangri-la-2018/).

            Dans le prolongement et en complément de ces développements, le texte d’aujourd’hui se veut être une analyse de la mission PEGASE (soit Projection d’un dispositif aérien d’EnverGure en Asie du Sud-Est) consistant, comme son nom l’indique, en une tournée régionale de l’armée de l’air, ce qui permettra d’aborder en détail le rôle de l’industrie française de l’armement concernant la ligne géopolitique défendue par Paris.

            A des fins de clarté, ladite analyse présentera d’abord les détails de la mission en elle-même pour ensuite revenir sur la vision et les intérêts français dans la zone pour terminer par  les développements concernant le secteur de l’armement.

La mission PEGASE.

Le 26 août 2018 fut le témoin d’un événement historique : pour la première fois depuis 64 ans, des avions militaires français se sont posés sur le sol vietnamien. L’accueil des officiers de la brigade 918 (escadron de transport) et 935 (escadron de chasse) ainsi que  du président du comité populaire de la ville d’Hanoï est chaleureux.

Il faut dire que 2018 marque le 45èmeanniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre Paris et Hanoï ainsi que les 5 ans de leur partenariat stratégique incluant, entre autres, une coopération militaire poussée.

Quelques jours auparavant, la mission dite PÉGASE participait à l’exercice  militaire commun Pitch Black organisé par la Royal Australian Air Force entre le 27 juillet et le 17 aout 2018 à Darwin (Territoire du Nord) et réunissant 140 appareils issus d’une quinzaine de nations. A noter que le Général Charaix, responsable de la mission, a indiqué que Canberra s’était fait insistante sur le devoir de la France de participer à cet exercice lors de la conférence de presse tenue avant le départ[1].

L’escadre française était composée de 3 Rafales, d’un A400 M Atlas (cargo militaire), d’un C-135 FR (ravitailleur) ainsi que d’un Airbus A310 (transport civil) pour un total de 120 aviateurs, commando-fusiliers et personnel divers.

Le convoyage de retour passa, outre le Vietnam (du 26 au 29 août), par l’Indonésie (19-24 août), la Malaisie (24-26 août), Singapour (29 août – 1erseptembre) puis l’Inde (1er– 4septembre) avant de rejoindre la base aérienne 125 d’Istres le 6 décembre 2018.

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Les principaux buts de cette opération étaient les suivants :

  • Maintenir en condition opérationnelle les aviateurs pour se déployer partout dans le monde.
  • Renforcer la présence française dans cette zone d’intérêt stratégique.
  • Valoriser les capacités aériennes de projection de la France ainsi que la technologie et l’industrie aéronautique.
  • Approfondir les relations de coopération avec les puissances sur place.

Des objectifs servant la vision asiatique promue par le Quai d’Orsay.

La France sur une ligne de « contre-intimidation[2] » pragmatique face à la montée en puissance de la Chine.

Si vous vous souvenez des articles précédents consacrés au même thème, vous savez que, depuis la rétrocession de Honk Kong à la Chine en 1999, la France se trouve être la dernière puissance européenne militairement présente en permanence dans l’Océan Indien et Pacifique avec environ 7000 soldats répartis entre Djibouti et la Polynésie Française. Par ailleurs le pays est à la tête de la seconde Zone Economique Exclusive au monde en termes de superficie[3].

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Cet état de fait, couplé au pivot asiatique des Etats Unis de l’ère Obama devant la montée en puissance de la Chine,  que semble poursuivre la politique commerciale de Trump à l’égard de Pékin, et à la remise en cause du système de San Francisco (c’est à dire de l’ordre régional dans le Pacifique)[4], a poussé la diplomatie française à renforcer sa présence dans la zone, d’où notamment l’envoi de la mission Jeanne d’Arc dans le secteur chaque année depuis 2015.

L’inflexion de  la politique française vers cette zone est largement due au sinologue Pierre Jean-Ortiz, le « monsieur Asie » de François Hollande[5]. Le changement de président et de gouvernement n’a pas sensiblement impacté cette tendance : la France est aussi une puissance asiatique de par sa présence dans l’espace indo-pacifique.

En effet en plus du maintien de Jean-Yves le Driand au poste de ministère des Affaires Etrangères, le discours du 3 juin de Florence Parly, ministre des Armées, lors du Dialogue de Sangri-la 2018 ( « Je suis enchantée d’être ici, car cette région est notre chez-nous à nous aussi. Il est bon de rappeler que la France a neuf millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l’espace indo-pacifique, qu’un million et demi de citoyens vivent dans nos territoires d’outre-mer, ainsi que 200 000 expatriés, divers contingents militaires permanents et des intérêts économiques vitaux. ») et celui d’Emmanuel Macron à Nouméa le 5 mai 2018 reprend les perspectives du quinquennat Hollande (« Il y a un axe Paris – New Delhi – Canberra, mais cet axe-là se prolonge de Papeete à Nouméa. Et à travers tous nos territoires, c’est celui qui nous permettra de construire sur le plan géopolitique la neutralité de cet espace indo-pacifique ; c’est celui qui, de la Corne de l’Afrique aux Amériques, nous permettra de participer avec nos alliés à ces grands équilibres et d’assurer la liberté de circulation dans les mers, la liberté de circulation dans les airs et les équilibres indispensables à cette région du globe. »).

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Ajoutons ici que le premier ministre Edouard Phillipe est également sensible à la politique étrangère française dans cette partie du monde en tant qu’ex-maire du Havre, ville portuaire qui accueillit à cinq reprises la convention d’affaires Chine-Europe, un événement très prisé par les entreprises chinoises intéressées par le marché européen. Le chef du gouvernement se rendit ainsi plusieurs fois en Chine dans ce cadre[6].

Ainsi, la position française depuis 2012 est la suivante : dans le contexte de « provocation calibrée » de la part de Pékin (en recourant parfois à la force) en Mer de Chine afin de créer un fait accompli quant à sa souveraineté[7], la France se doit de protéger ses intérêts et d’honorer ses alliances (c’est à dire défendre la liberté de circulation comme régie par le traité de Montego Bay[8]) en opérant dans l’espace qui n’est pas soumis aux interférences chinoises. Pour reprendre les mots du Président de la République, toujours lors de son discours à Nouméa : « Dans cette région du globe, la Chine est en train de construire son hégémonie pas à pas. Il ne s’agit pas de soulever les peurs, mais de regarder la réalité : elle est faite d’opportunités. La Chine doit être un partenaire pour cette région et plus largement. Si nous ne nous organisons pas, ce sera quand même bientôt une hégémonie qui réduira nos libertés, nos opportunités, et que nous subirons. »

Cette vision teintée de pragmatisme trouva une matérialisation directe durant la mission PEGASE. En effet, au cours de son étape en Malaisie, l’armée de l’air avait proposé d’approcher les espaces aériens revendiqués par Pékin afin de montrer la volonté française de se déplacer librement. La décision resta en suspens jusqu’au dernier moment à l’Elysée mais la proposition fut repoussée devant les protestations des diplomates chinois auprès de l’ambassade de France à Pékin et du ministère des Affaires Etrangères, enjoignant à la France de ne pas jouer « les supplétifs anglo-saxon »[9].

Elle vise également à poser les bases conceptuelles d’un rapprochement avec les principaux partenaires de Paris en matière de défense : le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Le premier article consacré à la position française en mer de Chine faisait déjà état de la très peu probable émergence d’une force armée européenne quand bien même il s’agirait du futur de l’ordre mondial reposant sur le droit international, aussi j’y renvoie le lecteur intéressé (https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/). S’agissant des britanniques, rappelons ici que le traité de Lancaster House de 2010 sert de base à l’alliance des deux premières puissances militaires d’Europe et que l’accueil chaleureux des hélicoptères de combat anglais sur les vaisseaux français des éditions 2017 et 2018 de la mission Jeanne d’Arc pourrait à terme former un corps expéditionnaire à même de se déployer rapidement et efficacement[10].

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Les hélicoptères britanniques de classe Merlin se pose sur le Diximude lors de la mission Jeanne D’arc de 2018.

Enfin, cette position permet de diluer la rivalité Pékin/Washington dans la région et de tirer parti du caractère multipolaire du monde actuel pour créer de nouvelles alliances et gagner en influence sur le marché mondial de l’armement. Le meilleur exemple reste sans doute ici le partenariat franco-indien en matière de défense. Notons par ailleurs que cela permet également à Paris de ne pas s’aliéner définitivement la Chine, profitant même du fait que celle-ci soit au prise avec la politique commerciale de Donald Trump pour obtenir des concessions de la part de la chancellerie chinoise[11].

Une fois ces éléments en tête, tâchons de comprendre l’influence et le rôle des groupes français producteurs d’armements  au service de cette vision.

Industrie de la défense et prétentions françaises en Asie.

Nous avions déjà parlé en détail des options de la France quant au déploiement de troupes et à ses capacités d’intervention mais la partie concernant les autres moyens d’influences ne fut qu’effleurée.

Or le « retour au bercail » de la mission PEGASE en décembre dernier nous fournit une occasion d’aborder en détail le rôle de l’industrie française en matière de défense dans la prise de position française en Asie-Pacifique.

Si les considérations géopolitiques énoncées précédemment servent de justification à la position de la France en Asie du Sud Est, le savoir-faire français en matière d’armement de pointe lui permet de se donner les moyens de ses ambitions, et ce d’autant plus que cette partie du monde  jouit d’une croissance rapide (6,5% en moyenne pour « l’Asie émergente » c’est à dire les pays de l’ASEAN, la Chine, l’Inde[12]) à même de remplir le carnet de commande des entreprises hexagonales.

Il s’agit de se pré-positionner sur des marchés porteurs à long terme et, si possible, dans des pays qui ne sont pas des alliés proches de Pékin ou de Washington et avec lesquels la balance commerciale française est déficitaire. Par le recoupement de ces divers éléments on retrouve l’ensemble des pays visités pas la mission PEGASE (Inde, Singapour, Indonésie, Malaisie, Vietnam)[13].

On l’aura compris, il s’agit d’une stratégie à long terme qui se déploie en deux temps. D’abord l’action de l’Etat permet un pré-positionnement sur le marché. Outre la mission de démonstration en elle-même, on peut citer ici le fait que la France est le second pourvoyeur d’Aides Publiques au Développement (APD) au Vietnam (derrière le Japon), ou la coopération publique dans le secteur des transports, de l’énergie et de la mer avec l’Indonésie ou bien encore la mission humanitaire menée par l’armée de l’air dans le cadre de PEGASE en Malaisie et permettant de porter secours à la population[14].

Ce sont ensuite les industriels qui prennent le relais afin de régler les détails concrets qui ne sont plus du ressort des militaires ou des diplomates (montants, conditions de livraison, détails divers mais aussi les « petits à-côtés » qu’impliquent ce genre de contrat stratégique notamment en termes d’infrastructures, de formation, de transfert de technologies …).

En général, bien que se défendant d’être des agents commerciaux, ce sont les pilotes et leur retour d’expérience en exercice et lors des opérations sur le terrain qui s’avèrent décisifs, les armées partenaires et l’armée française elle-même considérant qu’ils sont les mieux à même de parler de l’appareil[15].« Les meilleurs commerciaux, ce sont les pilotes »renchérit un attaché militaire d’une ambassade de la région[16].

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Patrick Charria

On notera également le fait que le choix du Général de corps aérien Patrick Charaix n’est pas innocent en ce que, en plus d’afficher une carrière militaire de haute volée (ancien patron des forces aériennes stratégiques, chargés de la dissuasion nucléaire), il se trouve être un fin communicant et un partisan d’une ligne géopolitique forte en Asie.

            Il s’agit à terme de pousser la collaboration avec ces pays aussi loin que possible en gardant Singapour en modèle. En effet, la Cité-Etat, partenaire militaire de la France depuis près de 20 ans, assure la formation de ses pilotes sur la base militaire 110 située à Cazaux (Gironde) et se plaçait en 3èmeposition des excédents commerciaux français en 2016 (+4 milliards de dollars), notamment grâce à l’aéronautique civil (vente d’Airbus) et à l’armement (8èmeplus gros acheteur de matériel français)[17].

            Notons au passage que la Malaisie et l’Indonésie se classe respectivement  15èmeet 11èmeau classement des achats d’armes hexagonales, le premier pays dudit classement étant l’Inde[18].

carte coopération de défense
Récapitulatif des accords de défense entre la France et les divers pays de la zone indo-pacifique.

            Il est ici nécessaire de s’arrêter sur le cas des relations franco-indiennes en matière de défense du fait que celles-ci permettent d’aborder deux points essentiels quant à la compréhension de l’action française dans la région.

            D’abord, les 20 ans de partenariats stratégiques militaires entre Paris et New Dehli rendent compte de l’avantage certain dont dispose les constructeurs français du fait même de la structure du marché international de l’aéronautique militaire. En effet, peu de pays sont à même de produire des chasseurs-bombardiers de 5èmegénération performants et la situation actuelle montre une répartition des parts de marché telle que ce sont les deux « grands » de la guerre froide qui, par l’entremise d’une histoire commune, de la « tyrannie de la géographie » ou d’intérêts directs, se taillent la part du lion (voir carte ci dessous). Ainsi, l’émergence d’un monde multipolaire voit plusieurs puissances régionales vouloir diversifier leurs approvisionnements en armement afin d’échapper aux pressions politiques qu’ils impliquent, Moscou comme Washington étant connus pour s’immiscer dans les affaires intérieures de leurs partenaires, alliés ou de leurs état-clients[19]. De ce fait, Paris peut aborder ses partenaires avec une position relativement neutre et ce d’autant plus que les avions Dassault (Mirage, Rafale) sont au moins égaux si ce n’est supérieurs à leur concurrent direct (les F-16, F-22, F-35 américains et les Mig ou Soukhoï russes) et surclassent complètement les aéronefs produits dans d’autres pays (le Gripen suédois fabriqué par SAAB ; les J-10, J-15, J-20 chinois, le Tornado britannique, etc…). L’Inde et la région du Sud-Est Asiatique, particulièrement concernées par l’opposition entre le bloc emmené par Washington (Japon, Corée du Sud, Australie, etc…) et les forces du traité de Shangaï (Chine, Russie et leurs états-clients et alliés), constituent dès lors des partenaires privilégiés pour l’industrie française[20].

 

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            Ensuite, les tensions agitant l’espace indo-pacifique (notamment en mer de Chine), le vieillissement des arsenaux de la région et le formidable décollage économique des pays de la zone créent un marché plus porteur que jamais pour les fabricants d’armes du monde entier et génère une compétition acharnée : aux Américains, Russes et Chinois déjà bien implantés s’ajoutent d’autres pays d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Belgique), les Israéliens ou encore les Sud-Coréens[21]. Pour « faciliter » les transactions, beaucoup n’hésite pas à recourir aux « petits cadeaux » (argent liquide, avantage en nature, services…) et ce d’autant plus que la nature même de ce type (très souvent entre experts techniques, militaires et diplomates en comité restreint et peu contraint de rendre des comptes) de contrat favorise les avantages et intérêts personnels et que dans beaucoup de pays de la zone les militaires disposent d’une grande marge de manœuvre voir d’une immunité pénale relative[22]. S’agissant de la France, la vente des 36 Rafales à l’Inde est emblématique de cette situation et, même si la mission PEGASE dut se faire discrète lors de son passage en Inde, les liens entre les armées subsistèrent et devraient continuer à prospérer[23]. Les intérêts industriels (lors des discussions à l’Assemblée Nationale concernant la Loi sur l’armement, les principaux acteurs du secteur comme Dassault, Thalès, Naval Group ou Renault Truck Defense avaient expliqué qu’une part d’export de 40 à 60% était nécessaire à l’équilibre financier de leur entreprise[24]) et diplomatiques (indépendance vis-à-vis de Washington) d’une part et les intérêts stratégiques d’autre part maintiennent une zone de flou entre lobbying/diplomatie et corruption qui ne devrait pas disparaître à l’avenir aux vues du contexte géostratégique.

En guise de conclusion :

            Au terme de nos développements, il semble possible de conclure que les objectifs de la mission PEGASE sont atteints, même s’il faudra certainement attendre quelque peu pour en voir les résultats concrets.

            Reste maintenant à savoir à quel point l’armée française et les fournisseurs d’armes sont capables de percer dans la zone afin de défendre la ligne géopolitique soutenue par le ministère des Affaires Etrangères. Si la mission PEGASE montre une certaine cohérence sur ce point et que l’aspect « publicité/communication » a fonctionné, il n’en reste pas moins que la France reste un challenger sur ce marché à propos duquel elle ne sait finalement que peu de chose comparée à d’autres concurrents et souffre d’un relatif isolement au niveau européen.

            Dans le cas où l’opposition entre les Etats-Unis et la Chine devait se détériorer et forcer les pays de l’ASEAN ou d’Asie du Sud à prendre position, il semble cependant clair que la France se trouverait dans les meilleures dispositions pour faire des affaires et ainsi renforcer sa position dans ces régions du monde.

https://www.defense.gouv.fr/actualites/operations/fanc-participation-a-l-exercice-pitch-black-2018-en-australie

[1]https://www.youtube.com/watch?v=qui7kLDPAzk

[2]https://www.scmp.com/news/china/diplomacy-defence/article/2157702/how-french-militarys-political-messengers-are

[3]https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

[4]https://vinageoblog.wordpress.com/2018/06/17/actualite-poudrieres-en-mer-de-chine-x-ii-et-voila-les-francais-partie-2-la-mission-jeanne-darc-a-ho-chi-minh-ville-et-le-dialogue-shangri-la-2018/

[5]https://asialyst.com/fr/2017/05/18/hollande-macron-quelle-politique-pour-france-asie/

[6]Idem

[7]https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[8]https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[9]https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/MIELCAREK/59355

[10]https://vinageoblog.wordpress.com/2018/06/17/actualite-poudrieres-en-mer-de-chine-x-ii-et-voila-les-francais-partie-2-la-mission-jeanne-darc-a-ho-chi-minh-ville-et-le-dialogue-shangri-la-2018/).

[11]https://www.scmp.com/news/china/diplomacy-defence/article/2157702/how-french-militarys-political-messengers-are

[12]https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/MIELCAREK/59355

[13]Idem

[14]Idem

[15]https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/MIELCAREK/59354

[16]Idem

[17]https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/MIELCAREK/59355

[18]Idem

[19]https://infoguerre.fr/2017/10/rafale-vs-f35-combat-perdu-davance/

[20]https://thediplomat.com/2017/12/the-rafale-acquisition-scandal-a-potential-threat-to-france-india-defense-relations/

[21]https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/MIELCAREK/59355

[22]Idem

[23]https://eurasiantimes.com/rafale-jets-india-france/

[24]https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/MIELCAREK/59355

Actualité/Poudrières en mer de Chine X.II – Et voilà les Français… partie 2 : la mission Jeanne d’Arc à Ho Chi Minh Ville et le dialogue Shangri-La 2018.

Cet article fait suite à un article précédent à propos du discours du ministre de la défense d’alors, à savoir M.Le Drian, au sommet Shangri-La 2016 appuyant la nécessité pour la France d’assurer la libre circulation maritime selon les termes du droit international en vigueur, notamment la Convention de Montego Bay[1]. Certaines réflexions et information nécessaires à la compréhension des développements suivants en sont issues. Lire l’article : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

 

Le début du mois de juin a vu une partie de la flotte française, à savoir la mission Jeanne d’Arc, mouiller dans le port de Ho Chi Minh Ville (ex Saïgon) entre le 1er et 5 juin.

Au-delà du nom de code de la mission, une tradition de la marine nationale depuis 1912, la dénomination officielle de ce groupe amphibie est le Groupe Ecole d’Application des Officiers de Marine (GEAOM). Chaque année une mission de ce type sert à assurer la présence française sur les mers dans des zones d’intérêt stratégique majeur, tout en offrant  aux élèves officiers de marine un  cadre de formation concret et réaliste. La rencontre et les exercices en coopération avec les flottes étrangères permet en outre aux futurs officiers de prendre conscience des enjeux de la coopération interarmée et interalliée. Liste exhaustive desdits exercices et coopérations sur le site de la Marine Nationale : http://www.colsbleus.fr/articles/10420

Partie le 26 février dernier de la rade de Toulon, la mission est formée d’un bâtiment de projection et de commandement (BPC) baptisé Diximude  et de la frégate d’escorte Surcouf et suit l’itinéraire suivant :

JDA 2018

L’édition 2018 est marquée par la seconde participation de la Royal Navy  aux exercices (une quarantaine de marines et deux hélicoptères de classe Merlin) ainsi que par la présence inédite de militaires espagnols, même s’ils ne participeront qu’aux manœuvre en mer Méditerrannée[2].

Il est à retenir que, du point de vue britannique, ces exercices forment la base d’un corps expéditionnaire franco-britannique pour le théâtre Indo-Pacifique d’ici à 2020. Il s’agit pour les deux premières armées européennes de s’appuyer mutuellement afin de compenser leurs lacunes respectives en matière opérationnelle. Seule puissance européenne à maintenir une force militaire permanente dans l’Océan Indien et Pacifique, la France semble destinée à former la colonne vertébrale d’un éventuel dispositif militaire européen[3].

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Le BPC Diximude et la frégate Surcouf

De la même façon, l’itinéraire et le choix des partenaires locaux semblent confirmer le pivot français vers l’Asie à la fois pour des raisons d’intérêts stratégiques et de défense du territoire[4] et de ses ressortissants mais également en faveur d’un ordre régional basée sur la liberté de circulation maritime[5]. Rappelons ici que Paris, en plus de ses intérêts directs (voir l’article précité) est signataire du traité de sécurité collective en Asie du Sud-Est (traité de Manille) ainsi que du traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (traité de Bali)[6].

Si le mouvement a été amorcée au milieu des années 90 c’est le rapport de 2014 de la Direction Générale des Relations Internationales et de la Sratégie (DGRIS) qui opéra le tournant décisif.  Sur cette base la Marine Nationale s’est fixée les objectifs suivants : « Face aux tensions en mer de Chine méridionale, la France, puissance maritime civile et militaire de premier plan, continue d’affirmer le principe de la liberté de navigation, de contribuer à la sécurité des espaces maritimes, de promouvoir une application uniforme de la Convention des Nations unies sur le
droit de la mer ». Et de préciser : « La France ne prend cependant pas parti sur les questions de souveraineté, entre États, dans cet espace maritime et appelle toutes les parties au règlement pacifique de leurs différends. »[7].

Ajoutons que les commentateurs et analystes ayant assisté à la conférence dite « Shangri-La Dialogue », édition 2018, rapporte que les officiels français et britannique ont eu des mots « piquants » (stinging) à l’égard de la position chinoise tout en légitimant de façon appuyé leur présence dans l’Océan Indien et Pacifique[8].

 

Malgré toute ces assertions, il reste difficile de savoir  vers quel système de sécurité régionale penche la France et son allié britannique.

En effet, le Dialogue Shangri-La 2018 a confirmé la tendance pour les pays de la zone de remettre en cause le système dit de San Francisco, mis en place suite à la deuxième guerre mondiale, consistant en une sorte de Pax Americana dans la zone basée une neutralisation militaire d’un Japon devenu démocratique et sur un système d’alliance militaire garantie par Washington. Notons ici que si ce système de défense n’a pas empéché l’émergence de conflits dans le cadre de la guerre froide (Guerre de Corée, d’Indochine puis du Vietnam, opérations de contre-insurrection aux Phillipines, en Malaisie et en Indonésie), il a néanmoins permis une certaine stabilité, permettant dès lors un essor économique certain d’abord pour le Japon, puis pour les « dragons » et « tigres » asiatiques et même pour la Chine après la normalisation des rapport sino-américains en 1972[9].

L’émergence la Chine, militairement et économiquement, ainsi que l’importance accrue de la Mer de Chine dans le dispositif économique mondiale ont clairement bouleversé cet ordre et poussé les parties prenantes à élaborer des systèmes alternatifs. On trouve :

  1. La vision américaine défendue par l’Amiral Harry Harries, ancien commandant de la Navy américaine pour le Pacifique et actuel ambassadeur en Corée du Sud. Elle repose sur une alliance Quadrilatérale, surnommée la « Quad », regroupant les Etats-Unis, le Japon, L’Inde et l’Australie afin d’isoler la Chine et d’empêcher son accès aux Océans Pacifique et Indien. Cette vision, bien qu’élaborer sous l’administration Obama, semble embrasser par l’Etat Major du président Trump.
  2. La vision indienne explicité par le premier ministre Modi cette année lors de Shangri-La. Le sous-continent semble ainsi rompre avec son isolationisme et son immobilisme stratégique pour proposer un système « transcendant la rivalité » avec son grand voisin chinois et reposant sur un rapprochement entre Inde, ASEAN, Corée du Sud, Japon, Australie afin de « diluer » l’influence chinoise sur les Océans. Cette position implique une vision beaucoup moins monolithique de la Chine, c’est-à-dire prenant en considération les opportunités offertes par le développement chinois. Selon les termes du chef du gouvernement indien : « Se confronter ou exclure la Chine de ce nouveau paradigme stratégique serait à la fois contre-productif et peu pratique, étant donné la place centrale de Pékin dans l’économie mondiale et les prouesses de son armée ». Afin de se donner les ambitions de cette vision, New Delhi s’est livré à une série de rencontres diplomatiques en Asie du Sud Est basé sur les apports de la culture indienne dans la zone.
  3. modi
    Le premier ministre Narendra Modi lors de la rencontre Shangri La 2018
  4. La vision « neutraliste » ou « non-alignée » soutenue par l’Indonésie. Elle implique un renforcement structurel de l’ASEAN ainsi qu’un changement de son rôle dans la région. L’association des pays d’Asie du Sud Est devrait ainsi constituer le pivot d’un dialogue transparent et inclusif faisant la promotion de la coopération et de l’amitié des nations, le tout sous l’égide du droit international. Notons que cette vision semble aller dans le sens des ambitions vietnamiennes pour l’ASEAN et de celles du nouvel homme fort de Malaisie[10].

 

Tentons tout de même de trouver quelques pistes sur la voie suivie par la France.

Il est clair qu’elle reprend les mêmes éléments de langage que Washington pour justifier sa position mais on peut douter de sa volonté de supporter la position américaine étant donné le peu de moyen à sa disposition et le risque qui pèserait alors sur les territoires et départements d’outre-mer. Ajoutons par ailleurs que le choix de Trump de rétablir un certain protectionnisme avec l’Union Europénne a quelque peu jouer contre lui sur le plan géopolitique. De plus, rappelons que Washington s’est retiré du traité transpacifique, pièce maitresse du pivot stratégique américain vers l’Asie, se déconnectant de fait des pays de la zone et laissant l’initiative aux puissances locales[11].

Par ailleurs, l’année 2018 a vu la signature d’un traité de coopération avec l’Inde qui prévoit la mise en commun des facilités aéronavales dans l’Océan Pacifique et Indien, aidant en cela grandement la mise en place d’un projet stratégique indien rival du fameux « collier de perle » chinois[12].

Ajoutons que, comme nous avons déjà pu le voir, Paris dispose de suffisament de cartes diplomatiques et commerciales pour jouer son propre jeu stratégique en Asie du Sud Est, évidemment en coordination avec d’autres puissances européennes ou sud-est asiatique. Les ventes d’armes[13] et la visite de la mission Jeanne d’Arc à Hô Chi Minh-Ville sont en cela se bonnes illustrations.

 

Au final, on ne peut que lancer des pistes sur l’évolution de la situation en mer de Chine et le comportement des différentes parties prenantes.

Malgré tout, il semble que la France soit fermement décidé à jouer un rôle dans le règlement des conflits en Asie du Sud Est, ne serait ce que pour défendre ses intérêts directs, reste à définir ledit rôle en fonction des projections stratégiques existantes.

L’augmentation du nombre de patrouille française dans la zone ainsi que les exercices executés par la mission Jeanne d’Arc en coordination avec des pays comme la Malaisie ou le Japon montre que la Marine Nationale est prête à intervenir sur les détroits stratégiques verrouillant la mer de Chine quelque soit la situation dans la zone.

 

 

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2]  http://www.opex360.com/2018/02/27/2018-mission-jeanne-darc-va-se-concentrer-region-asie-pacifique/

[3] http://www.scmp.com/comment/insight-opinion/united-states/article/2149115/french-and-british-navies-draw-closer-pacific  et https://navaltoday.com/2018/02/27/french-navy-starts-annual-jeanne-darc-mission/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

[5] http://www.opex360.com/2018/02/27/2018-mission-jeanne-darc-va-se-concentrer-region-asie-pacifique/

[6] Plus d’information sur le site du ministères des armées, plaquette pdf  « La France et la sécurité en Asie Pacifique » : https://www.defense.gouv.fr/dgris/action-internationale/enjeux-regionaux/asie

[7] https://www.defense.gouv.fr/dgris/recherche-et-prospective/observatoires/observatoire-de-l-asie-du-sud-est

[8] http://www.scmp.com/comment/insight-opinion/united-states/article/2149115/french-and-british-navies-draw-closer-pacific

[9] https://asiepacifique.fr/ue-france-ordre-regional-et-la-securite-maritime-en-asie-pacifique/

[10] http://www.scmp.com/news/china/diplomacy-defence/article/2150001/shangri-la-dialogue-takeaway-chinas-rapid-rise

[11] http://www.scmp.com/news/china/diplomacy-defence/article/2144685/asean-gets-tough-us-over-trade-tiptoes-around-south

[12] http://www.scmp.com/comment/insight-opinion/article/2138327/india-crafts-its-own-string-pearls-rival-chinas-naval-jewels

[13] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

 

Divers/ Poudières en MDC – Le Vietnam, là ou s’accrochent les empires : « île monde » eurasiatique contre thalassocratie dans la théorie globale du « Grand Jeu ».

Afin de clore la série d’articles concernant les litiges territoriaux impliquant Hanoï en MDC, je souhaiterai inscrire ces événements contemporains dans une trame historique plus longue plaçant le Vietnam au centre d’une opposition entre les forces continentales et maritimes : le « Grand Jeu ». A des fins didactiques, le développement de cet article suivra le plan suivant : I) Définition de la théorie du « Grand Jeu », II) son application particulière sur l’histoire du Vietnam..

I) Qu’est ce que le « Grand Jeu » ? 

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Le « fardeau de l’homme blanc », dans la vision coloniale la race blanche devait amener les autres à la civilisation.

On doit l’expression au poète britannique Rudyard Kipling (1865-1936) – auteur du magnifique poème Si … tu seras un homme mon fils mais également père du « White man burden » (« Le fardeau de l’homme blanc »), pendant britannique de la « mission civilisatrice » de Jules Ferry – lorsqu’il décrit les luttes d’influences au Moyen Orient et en Asie centrale entre la Russie d’une part et l’Angleterre et la France d’autre part. Des luttes qui atteindront leurs paroxysmes lors de la guerre de Crimée de 1856, lorsque Paris et Londres estimeront que Moscou nourrit de bien trop grandes ambitions dans le dépeçage de l’empire Ottoman, déjà engagé dans un déclin irrémédiable. La notion est alors très romanesque puisqu’elle mêle l’Orient mystérieux et ses richesses (soies, tapis persans, encens, épices, etc…), les courses à l’exploration des aventuriers intrépides, les intrigues militaires et diplomatiques des espions.

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Halford Mackinder

Toute littéraire qu’elle fut à l’origine, cette conception va largement influencer un des pionniers de la géopolitique mondiale : le britannique Halford Mackinder (1861- 1947). En accord avec les idées de son temps, il est persuadé de la supériorité raciale anglo-saxonne dont il explique la domination par le contrôle des Mers face à une « île monde » divisée. En effet, professeur de géographie à l’université d’Oxford, il se distingue de ses confrères en prônant une vision polaire de la planète. Ainsi projetée, notre Terre offre la vision d’une île géante au centre – le « Heartland », composée de l’Afrique et de l’Eurasie et représentant 2/12ème de la surface du globe – entourée d’un unique océan – 9/12ème du globe – accueillant des îles périphériques moindres – Australie, les Amériques représentant 1/12 ème de la surface terrestre.

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La projection du monde selon la vision de Mackinder. Projeté ainsi on comprend mieux l’opposition de l’île monde entourée des océans extérieurs et des îles périphériques.

Par l’analyse de la constance anglaise à briser toute puissance hégémonique en Europe (Habsbourg, Napoléon, Reich Nazi) et des déferlantes barbares nomades provenant des steppes d’Europe Orientale et d’Asie centrale (Huns et Mongoles notamment), il synthétise un principe qui lui servira de devise : « qui tient l’Europe orientale tient le heartland, qui tient le heartland domine l’île mondiale, qui domine l’île mondiale domine le monde ». Partant, il préconise dans le cadre de la domination mondiale anglaise l’hégémonie maritime et la division du Heartland. Il est en cela l’inspirateur direct de la doctrine « Thalassocratique » de l’amiral américain Mac Mahan auquel nous avons déjà pu nous intéresser[1].

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Nicholas Spykman

          Cette théorie est enrichie par un des disciples de Mackinder : l’Américain Nicholas Spykman. Il reprend les thèses de son « maître » et s’il conserve intact la théorie de domination des Mers, il enrichit la conception originelle en introduisant la notion de « Rimland ». Cette dernière désigne un croissant territorial comprenant l’Europe, le Moyen Orient, le sous continent indien et les bordures littorales extrêmes orientales et enserrant le Heartland. Pour lui c’est dans cette zone que le rapport de force se définit, aussi est il nécessaire pour les forces thallassocratiques excentrées de nouer des alliances ou de contrôler les pays de cette zone pour réduire l’influence du Heartland.

heartland rimland
Le monde selon Nicholas Spykman.

            Par la suite cette thèse du grand jeu a été généralisée par nombre de conseillers américains à la défense, les deux plus éminents étant Kissinger (conseiller spécial de Nixon) et feu Brezinski (ancien conseiller spécial de Carter). C’est d’ailleurs ce dernier qui a posé noir sur blanc dans Le grand échiquier : « Il est impératif qu’aucune puissance eurasienne concurrente capable de dominer l’Eurasie ne puisse émerger et ainsi contester l’Amérique ». Evidemment, devant cette explication on ne peut plus clair de la stratégie américaine, les rivaux russes et chinois réagissent par la poursuite de projets commun afin de tenir en échec les intrigues américaines.

            De ce fait, c’est par ce prisme du « Grand Jeu » qu’il faut comprendre les événements géostratégiques mondiaux depuis la fin de la guerre froide. En plus de battre en brèche l’indigence et/ou la propagande des « experts » médiatiques, il permet de comprendre les articulations des deux axes en opposition : un axe Washington – Tel Aviv – Riyad – Union Européenne (ou plutôt OTAN) contre l’axe Pékin – Moscou – Téhéran. Guerres du Golfe de 1991 et 2003, guerre de Tchétchénie, guerre du Kosovo de 1999, intervention américaine en Afghanistan, guerre de Géorgie de 2008, isolement de l’Iran, « révolutions colorées » des années 2000, coupures de gaz répétées entre la Russie et l’Europe, mise en place de l’Organisation de Coopération de Shanghai, discours des néo-conservateurs américains sur la « nouvelle Europe », « guerre fraîche » entre Moscou et Washington, crise ukrainienne de 2014, « printemps arabes », guerre civile en Syrie, coup d’Etat au Brésil, déstabilisation du Venezuela, etc. toutes ces péripéties dérivent de l’application du « Grand Jeu ».

            A noter par ailleurs que les milles et une richesse de l’île monde ont changé de nature et que l’Asie Centrale, la zone de la Mer Caspienne notamment, est riche en hydrocarbure.

Mais plus important que l’accès direct à ces ressources, c’est leur acheminement qui est central dans la question stratégique. On parle même de « géopolitique des pipelines » dans le sens où ceux ci matérialise les objectifs stratégiques du promoteur[2]. En ce sens on assiste à la concurrence des projets de gazoduc américain –contournant la Russie et permettant le contrôle de l’approvisionnement énergétique des « alliés » européens – et le projet Russe, mis en difficulté par la guerre civile en Syrie et les troubles en Turquie.

Malgré la complexification du monde multipolaire et l’émergence d’acteurs indispensables, il semble bien que ce soit la Chine qui tire son épingle du jeu avec son projet de « nouvelle route de la soie »[3], à condition que celui ci aboutisse.

Si le sujet vous intéresse je vous conseille l’excellent blog de Christian Greiling dédié à la question : http://www.chroniquesdugrandjeu.com/2015/06/le-grand-jeu-cadre-theorique.html ainsi qu’un de ses articles pour la revue Conflits : http://www.revueconflits.com/le-nouveau-grand-jeu-bonus/

Mais resserrons la focale sur le Vietnam.

 II) L’influence de la théorie du « Grand Jeu » sur l’histoire vietnamienne.

Dans le cadre théorique du « Grand Jeu », il convient d’apporter quelques précisions d’ordres géographiques sur le Vietnam.

Le pays est situé dans à l’extrême Est de l’ « île monde » eurasiatique. Il se distingue par la longueur de sa frontière maritime (3260km) et sa forme en « S » s’étirant sur 1650 km du Nord au Sud. Coincé entre la MDC du Sud et la cordillère annamitique, il est en cela un « balcon sur le pacifique » dont le coefficient de maritimité (ratio côtes/superficies terrestres) est comparable à celui de l’état insulaire malaisien.

Cette influence maritime place une part importante des enjeux économiques vietnamiens vers la mer : la pêche représente 7% du PNB et 4,5millions d’emplois et l’exploitation du pétrole off-shore pèse pour un quart du budget de l’Etat et 24% du PNB du pays.

Malgré ce patrimoine maritime, le pays souffre d’une certaine carence structurelle (surcapacité des infrastructures) l’empêchant de s’insérer de manière optimale dans le trafic mondial des containers[4].

En dépit de son caractère maritime le pays est cependant attelé à l’île monde pour trois raisons relativement simples : 1) la MDC du Sud est une mer semi fermée suffisamment poissonneuse pour ne pas avoir à pratiquer la pêche hauturière, 2) l’invasion puis la menace constante de la Chine, la Nam Tien et les guerres civiles ont constamment maintenu l’attention des gouvernements vietnamiens sur le continent[5], 3) la façon dont les Vietnamiens se représentent leur pays à l’âge pré colonial est calqué sur la vision chinoise se considérant elle même comme une puissance terrestre[6]. Dans la vison de Spykman, le Vietnam est un état faisant partie du Rimland, c’est à dire un état à désolidariser des pays du Heartland, ici la Chine.

Ainsi, bien jouissant d’une indépendance relative du fait des liens de vassalité plus ou moins lâche avec son grand voisin du Nord, le Dai Viet ne sort de la sphère d’influence du Heartland qu’à partir du moment où la France, alors puissance thallassocratique, arrache le pays de force après que les deux guerres de l’opium aient ouvert à coup de canon les portes de la Chine. Nous avons déjà pu le voir, la présence française sur la péninsule indochinoise est à la fois le fait d’une œuvre évangélisatrice relativement ancienne mais également parce que le Vietnam, par la longueur de sa côte, fournit une excellente « tête de pont » pour la France dans le but d’accéder aux richesses extrêmes orientales[7]. Dans le même ordre d’idée, la colonie indochinoise est industrielle et vue comme une pourvoyeuse de matière première à la métropole excentrée.

Or c’est précisément cet éloignement entre les extrêmes Ouest et Est de l’île monde qui va faire de l’Indochine Française la seule colonie de l’Empire à être du côté Vichyste durant la totalité de la seconde guerre mondiale. Le chaos que provoqua le départ des Japonais sera dès lors favorable au développement de l’influence soviétique – l’URSS étant alors la quintessence du Heartland en regroupant la Russie et les républiques turcophones d’Asie centrale – et chinoise (à travers le PCC). Le Viet Minh étant la seule formation politique à avoir les moyens de proclamer l’indépendance puis de l’obtenir par les armes, le rapport de force en place s’aligne sur la logique de la guerre froide opposant les communismes soviétiques puis chinois à la puissance coloniale d’outre mer française ainsi qu’aux Etats Unis, nouvel hégémon thallassocratique depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. A noter que dès 1950 l’influence (le contrôle ?) des communistes chinois sur leurs homologues vietnamiens était déjà décisive.

            Cette vision est largement renforcée par les doctrines stratégiques américaines de « Containment » et de « Roll Back »[8], censées contenir l’émergence communisme venue du centre du Heartland. Sur le théâtre Sud asiatique, cela correspond en fait à la mise en place de l’ASEAN en 1967. Cette organisation représente quasi parfaitement l’opposition terre/mer dans le sens où elle compte un pays continental pour quatre pays insulaire (Thaïlande contre Malaisie, Indonésie, Philipines, Singapour), le tout s’opposant à la péninsule indochinoise sous menace communiste.

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L’opposition entre l’ours soviétique et l’oncle Sam durant la seconde guerre mondiale. Le premier s’étend du continent vers les mers tandis que le second tente de le repousser dans le sens inverse

            Ayant financé la défaite française (plus de la moitié du budget de guerre à partir de 1954), les Américains pensaient avoir stabilisé le partage Heartland/Thallassocratie au Vietnam avec les Accords de Genève partageant le pays en deux (et ce en même temps que la Corée dont la question n’était toujours pas réglée). Mais c’était sans compter sur les hommes d’Ho Chi Minh dont le mot « unité » avait été l’un des maitres mots contre les Français.

            Au final la seconde guerre d’Indochine verra le retrait américain et l’unification du pays sous la coupe du Nord Vietnam sous influence chinoise et soviétique. Mais celle ci aura aussi eu un effet indirect : la préparation de la troisième guerre d’Indochine qui signera la fracture irrémédiable du bloc communiste mais également la division du Heartland. En effet l’intervention américaine au Cambodge en 1970 ainsi que le rapprochement entre Washington et Pékin sur fond de tensions sino – soviétiques en 1972 provoquera l’accès au pouvoir des Khmers Rouges alliés de la Chine Popualires. Il faudra attendre 1979 pour que l’habileté de Kissinger transforme une défaite américaine traumatisante en une victoire diplomatique déchirant le camp socialiste et maintenant le Viêtnam sur le pied de guerre jusqu’en 1991. Certains estiment d’ailleurs que le « délai raisonnable » évoqué par Nixon lorsqu’il avait promis le retrait des GIs lors de l’élection présidentiel de 1969 a correspondu au temps nécessaire à la mise en place de la diplomatie américaine pour transformer le théâtre Indochinois en champs de bataille entre les deux géants marxiste-léniniste[9]. Allié à Moscou, le Vietnam reste donc rattaché à une puissance du Heratland.

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Mao Tse Toung rencontre Richard Nixon à Pékin en 1972.

            La situation changera lors de l’effondrement de l’URSS. Le Vietnam isolé doit se trouver de nouveaux partenaires diplomatiques. Cet état de nécessité allié à la préoccupation pour les régimes marxistes – léninistes vietnamiens et chinois aboutirent à la réunion de durant laquelle les PC des deux états se sont entendus pour un soutien mutuel afin de survivre à la fin de l’ère soviétique. De fait l’ouverture du marché vietnamien aux produits chinois ainsi que l’entente des deux PC pour se maintenir au pouvoir implique indubitablement le retour d’un certain lien de vassalité entre les deux pays : le Vietnam est rattaché à un Heartland que l’on peut qualifier d’unifier autour du partenariat russo-chinois matérialisé par l’organisation de coopération de Shangaï (qui a même réussi à inclure l’Inde récemment).

            De fait, Hanoï subit, comme nombre de ses voisins du Sud Est asiatique, le pouvoir d’attraction chinois (le revirement le plus impressionnant étant celui du président Duterte aux Philipines) en passe d’être facteur d’unité en Eurasie et ce notamment par l’initiative One Belt One Road (nouvelle route de la Soie). Couplé avec le retrait américain (échec du traité transpacifique et retrait américain de l’APEC), la situation internationale montre un reflux des forces thallassocratiques face à l’ « île monde » et ce à tel point que les forces continentales se jettent à l’assaut des mers.

            Au final, après la parenthèse tallassocratique française puis américaine qui détacha le Vietnam de l’influence chinoise et donc du Heratland, il semble que le pays soit aujourd’hui contraint par les règles du Grand Jeu à rejoindre l’unité eurasiatique.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[2] https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIS_065_0051

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/06/08/actualite-quelle-place-pour-le-vietnam-dans-le-projet-chinois-de-nouvelle-route-de-la-soie/

[4] Nathalie Fau, La maritimisation de l’économie vietnamienne : un facteur exarcerbant entre le Vietnam et la Chine en mer de Chine méridionale ?, dans : Hérodote 2ème trimestre 2015, n°157, « les enjeux géopolitiques du vietnam », p.43.

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/12/20/reponse-aux-lecteurs-n3-la-forte-influence-sans-assimilation-de-la-civilisation-chinoise-sur-le-vietnam-partie-i-introduction-et-perspectives-historiques-de-lindependance-a-larrivee-des/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/18/reponse-aux-lecteurs-n3-la-forte-influence-sans-assimilation-de-la-civilisation-chinoise-sur-le-vietnam-partie-i-introduction-et-perspectives-historiques-leffondrement-de-la-chine-e/

[8] Le « Containment » est une stratégie politique américaine mise en place en 1947 et visant à stopper l’extension de la zone d’influence soviétique après la seconde guerre mondiale.

Le « Roll back » est une doctrine politique américaine mise au point par Eisenhower à partir de 1952 visant, après l’avoir contenu, à refouler le communisme.

[9]https://www.cairn.info/revue-relations-internationales-2008-3-page-53.htm et http://yetiblog.org/index.php?post/2470

Poudrières en Mer De Chine X – Et voilà les Français…

Ambiance musicale : No Toku Here – Chant du Régiment d’Infanterie de Marine du Pacifique ( https://www.youtube.com/watch?v=YTNMtf_tb9g ) et 3 matelots – Renaud (https://www.youtube.com/watch?v=KEaFfZ1cv4o).

            Le 5 juin 2016 le ministre de la défense français, Jean Yves Le Drian, appelait de ses vœux lors du forum Shangri- La Dialogue à Singapour la mise en commun des moyens de défense aéronavale des nations européennes dans le but d’afficher une présence visible et régulière dans la zone de la MDC du Sud afin de veiller aux libertés de circulation garantie par le droit international (contenue notamment dans la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer ou CNUDM ou Convention de Montego Bay[1], intégralité du discours sur le site de l’ambassade de France à Singapour[2]).

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L’ancien ministre de la Défense (et actuel ministre des affaires étrangères), Jean Yves Le Drian, lors de son intervention au forum Shangri-La Dialogue à Singapour.

            Si la aucun pays n’est cité, il paraît clair qu’il est fait directement référence aux différents litiges territoriaux en MDC et ce du fait notamment que Pékin revendique de 90% de l’espace maritime en question (la fameuse « langue de bœuf » ou « ligne à neuf traits »[3]). Si la justice internationale n’avait pas encore invalidé ces revendications[4], il est certain que les propos du ministre français s’inscrivent dans la logique d’isolement de la puissance chinoise promue notamment par les Etats Unis.

            Mais quelle est la véritable portée de cette déclaration et de quels moyens disposent la France si loin de la métropole ?

            Pour répondre à cette question il faut préciser la nature des intérêts français dans la zone (I), étudier l’impact de cette déclaration dans le concert des nations et dans le contexte des litiges en MDC (II) pour finir sur la quasi impossibilité d’un engagement européen dans la zone (III).

I) Quels intérêts pour la France ?

La France est, de part ses territoires d’outre mer, une nation indo (La Réunion, Mayotte, Kerguelen) –pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) riveraine de la MDC. Ces territoires abritent environ 1 500 000 ressortissants français. Nous avons déjà établie dans un article précédent que la stratégie chinoise consistait à sortir de la MDC en franchissant les 2 lignes d’îles afin d’accéder à l’Océan Pacifique à la fois pour s’assurer des contrôles des routes commerciales nécessaires à son développement mais aussi pour être en mesure de placer son rival américain à portée de ses sous marins lanceurs d’engins (éventuellement nucléaire)[5]. Par ailleurs « le collier de perle » mis en place par la Chine dans l’océan Indien place les facilités stratégiques aéronavales chinoises proches des territoires français, pouvant donc augurer une menace en cas d’opposition diplomatique. Dès lors ce face à face sur le Pacifique peut directement toucher la souveraineté française en outre mer.

De plus, la France est un des grandes bénéficiaires des droits que reconnaît la CNUDM dans le sens où celle ci permet à Paris de jouir de la seconde plus grande ZEE du monde juste derrière les Etats Unis. Or 62% de ces 11 millions de kilomètres carrés se situent dans le Pacifique. Partant, le mépris de Pékin pour les termes de la CNUDM et leur interprétation associé à l’attitude de « provocation calibrée » de la Chine est potentiellement menaçant pour la sécurité de la zone en ce que l’état de droit international institué par la Convention de Montego Bay se retrouve fragilisé. Ainsi Le Drian a t’il signalé les angoisses de la France quant à la possibilité pour certaines zones maritimes de devenir instable en cas de remise en cause de la CNUDM (en Arctique et en Méditerranée notamment[6]).

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Carte présentant les départements et territoires français d’outre mer ainsi que les zones économiques exclusive y étant attachées.

Ensuite, l’argument censé rassembler les nations européennes derrières la France mêle le droit international et la défense d’un intérêt commun à toutes les nations européennes : la nécessité de maintenir le droit international de libre circulation dans le corridor commercial maritime le plus important au monde actuellement[7]. Il s’agit dans les faits de garantir les intérêts commerciaux des principales nations européennes en terme d’accès aux produits manufacturés – provenant à 90% de la zone Asie Pacifique – afin d’éviter un éventuel monopole chinois pouvant devenir un levier de pression décisif pour Pékin.

Cette défense manifeste des intérêts européens peut également se doubler en ce que le respect des principes internationaux en terme de droit fondamentaux est un engagement de la France et de l’intégralité des pays membres de l’Union Européenne.

Enfin il faut garder en tête que la France est le 4ème pays exportateur d’armes au monde[8], l’année 2016 étant l’année de tous les records (20 milliards d’euros en 2016 après avoir déjà battu le record historique de 2015[9]), et ce autant au niveau qualitatif (capacité de rivaliser avec les Russes et les Américains en terme de technologie) que quantitatif. Partant, la course aux armements qui se joue actuellement en Asie orientale représente un marché très porteur pour le complexe militaro industriel français. On notera d’ailleurs que, paradoxalement, Pékin est le deuxième client des vendeurs de canon français malgré l’embargo américano-européen mis en place après les incidents de la place Tienanmen en 1989[10].

La prise de position du ministre français de la défense peut donc être sujet à différents niveaux de lecture selon les intérêts pris en compte. Mais quelle est la portée de cette déclaration ? Quels sont les moyens de la France pour arriver à cette fin ?

II) Un impact militaire limité mais une influence diplomatique certaine.

Dans les faits, le discours de l’ex ministre de la défense (et actuel ministre des affaires étrangères) précise qu’il s’agit pour la France d’augmenter la cadence des patrouilles (plus de 3 par an) mais également de multiplier les exercices navals.

A la lumière de ces propos, la première question qui se pose est de savoir de quels moyens militaires directs dispose la République française pour patrouiller et faire respecter le droit international en MDC.

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Insigne du Régiment d’Infanterie de Marine du Pacifique (RIMap)

Actuellement les territoires d’outre-mer Indo-pacifique de la France mobilisent en permanence et au total 8 000 militaires (dont 3000 dans la zone Pacifique) répartis entre l’infanterie de marine, 2 frégates de surveillance, 4 navires de patrouilles, 2 navires multi mission, 5 avions de surveillance maritime, 4 transport de troupes tactiques, une dizaine d’hélicoptère d’attaques[11].

Même si l’on rajoute les réserves de la Marine Nationale[12], force est de constater que, malgré l’avantage qualitatif des armements, le soutien militaire de la France à la tactique d’encerclement et d’isolation de la Chine ne paraît pas décisif[13].

Et pourtant la France est la seule nation européenne à maintenir une force aéronavale permanente dans la région, aussi, même s’il y a peu de chance que l’union des forces armées de l’Union Européenne se fasse (voir prochain paragraphe), cette union ne serait de toute façon que très limitée en terme de participation militaire dans la zone. Cette force unie serait au mieux une force d’appoint pour la Navy américaine, seule véritable challenger de Pékin dans la zone[14].

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Le général français Vincent Desportes. Auteur de plusieurs ouvrages militaires et stratégique, il tire la sonnette d’alarme à propos de l’état de l’armée française dans son livre La dernière bataille de France : Lettre aux Français qui croient encore être défendus paru aux éditions Gallimard.

Il est par ailleurs à noter que les moyens matériels même de la défense française sont compromis dans un futur plus ou moins proche. Ainsi si l’armée française a prouvé qu’elle disposait encore de moyen de projection et d’intervention rapide (opération Sangaris en Centrafrique, opération Serval puis Barkhane au Mali, intervention en Lybie), de nombreux signaux indiquent, à l’image de l’armée américaine[15], que l’armée est assez largement sur-engagée du point de vue humain mais aussi matériel[16]. Le Général Vincent Desportes – Saint Cyrien et général de division – s’est même fait depuis peu l’avocat de la « Grande Muette » en appelant à ne plus considérer le budget de la défense comme une marge d’ajustement étant donné que le maintien en condition opérationnelle de l’armée française est dans le rouge[17]. A terme l’autonomie de l’armée est en jeu (et donc l’indépendance de la France).

Selon le Livre Blanc de la défense français publié en 2013, il semble que les budgets soient maintenus en l’état mais également que les menaces vont s’accroitre, autrement dit il faudra faire plus avec la même chose.

A noter par contre que cette puissance toute relative de la Marine Nationale s’insère néanmoins dans un vaste réseau de collaboration en matière de défense menant à des exercices militaires conjoints dans le Pacifique (voir la carte plus bas).

En revanche, d’un point de vue diplomatique, les déclarations d’intentions françaises ont un poids bien plus conséquent.

Déjà parce que la France est un membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU et est à ce titre une puissance nucléaire mondiale.

Ensuite la France se distingue particulièrement par le réseau diplomatique qu’elle a pu mettre en place dans la zone Asie Pacifique notamment en terme de partenariat stratégique (Japon, Chine, Inde, Indonésie, Australie, Singapour, Vietnam ainsi que Nouvelle Zélande et Malaisie en préparation). Partant, les militaires français sont engagés dans des missions de conseil (mise sur pied du programme sous marin malaisien, télédétection par satellite au Vietnam) ou de formation (pilotes de chasse Singapouriens). De plus la France est de tous les forums de sécurité maritime de la région (Shangri La Dialogue, ASEAN Regional Forum, forum des gardes côtes du Pacifique, séminaire des chefs d’état-major des armées du Pacifique, etc) et est la seule nation européenne à avoir signée le Treaty of Amitry and coopération in South East Asia (Tac) (traité de coopération avec l’organisation de l’ASEAN[18]).

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Carte détaillant la présence française dans l’Océan Pacifique, les partenariat de défense auquel la France est partie et les exercices de défense auquel la France participe dans la zone.

      De même, le commerce des armes françaises est un levier d’action et un facteur de puissance pour la France. En effet, étant donné la plus value technologique de certaines armes vendues par la France, cette dernière choisit savamment ses partenaires en fonction de la proximité des intérêts de la nation en question avec les intérêts militaires français. Doter en arme ce pays c’est donc à la fois s’assurer un allié sur le long terme et surtout un allié que l’on sait bien équipé. Il est ainsi relativement simple de voir que les pays comme l’Inde (vente de 36 Rafale en 2016[19]), l’Australie (vente de 12 sous marins d’attaque en 2016[20]), mais aussi Singapour (premier partenaire de la France en Asie pour la recherche et le développement dans le secteur militaire)et la Malaisie (mise sur pieds du programme sous marin malaisien) sont à terme des alliés de la France.

Aussi malgré un poids militaire plutôt faible, la France paraît avoir d’un point de vue stratégico-diplomatique un poids certains sur l’échiquier du Sud Est Asiatique. Reste à savoir à quelles fins cette influence sera utilisée.

Notons, en guise de conclusion intermédiaire, qu’il semble souhaitable que dans ce cas (comme dans le reste des théâtres d’opération auquel la France est liée), les décideurs français abandonnent la rhétorique « va-t-en guerre » sous prétexte (parfois fallacieux car soumis à un « deux poids, deux mesures » déconcertant) des valeurs et du droit international pour retrouver une indépendance stratégique fissurée et se recentrer sur les intérêts propres du pays et de la population[21].

III) L’invocation de la « chimère[22]» de la défense européenne.

Le dernier point qu’il semble important d’aborder est l’implication par Jean Yves Le Drian de l’Union Européenne dans la démarche française : « la situation en mer de Chine concerne directement l’Union Européenne (…) Dès lors, pourquoi ne pas envisager que les marines européennes se coordonnent de manière à assurer une présence aussi régulière et visible que possible dans les espaces maritimes en Asie? ».

Cette déclaration cache en fait la solitude de la France dans cette zone étant donné que, comme nous l’avons déjà dit, la France est la seule nation européenne à disposer d’une force armée permanente dans la zone. Les britanniques étant les seuls à avoir jusque là participer à des exercices dans la région, il semble que le Brexit ait donné un coup d’arrêt définitif à cette dynamique communautaire[23].

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Affiche de la campagne politique visant l’instauration d’une communauté européenne de défense (1954). Pourtant d’inspiration française, ce projet fut rejeté par l’Assemblée Nationale.

Car historiquement, à titre de rappel, l’idée d’une « défense européenne » existe depuis l’après deuxième guerre mondiale mais ne s’est jamais concrétisée. Ainsi l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), longtemps seule organisation en matière de défense européenne, fut instituée en 1948 et resta en sommeil jusqu’au Traité de Maastricht (1992) faisant d’elle le « bras armé » de l’Union Européenne. Le Royaume Uni ayant levé son veto sur les questions de défense européenne, le Traité d’Amsterdam (1997) relance la question en instaurant un des « piliers » de l’Union Européenne qu’est la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) dont la Politique Européenne de Défense Commune (PEDC) est la composante militaire . Mais rien n’y fait, le projet d’armée européenne reste dans une impasse. Un tournant surviendra bien pour tenter de conjurer cette impuissance : la déclaration de Saint Malo en décembre 1998 voit la France et la Grande Bretagne (les deux premières armées européennes) tenter de dépasser la logique de la guerre froide et donc de l’OTAN. S’en suit une série de sommet européen sur le thème de la défense afin de renforcer ce point faible avant l’élargissement massif aux ex pays du bloc de l’Est (Cologne 3-4 juin 1999, Helsinki 10-11 décembre 1999, Feira 19-20 juin 2000). Le résultat de ces travaux aboutit au traité de Nice (2000) prévoyant la mise en place d’une force armée autonome afin d’offrir à l’UE la possibilité d’être en mesure d’accomplir les missions de Petersberg[24][25]. Devant l’insuffisance patente du dispositif une nouvelle étape est franchie en 2009 avec le Traité de Lisbonne instaurant la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) formant le droit applicable en la matière à l’heure actuelle[26].

Ainsi aujourd’hui la politique de défense européenne est définie à l’article 42 du TUE qui renvoie toujours aux missions de Petersberg et prévoyant l’objectif, à terme, d’une (véritable) défense commune. Plusieurs structures permanentes participent à la PSDC : constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut-représentant (institué par le Traité de Lisbonne), le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE (CMUE). L’Etat-major militaire de l’UE (EMUE) planifie, exécute et met en œuvre les décisions. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la conduite des opérations civiles. Enfin l’Agence européenne de défense (AED, instituée par le Traité de Lisbonne) vise à améliorer les capacités militaires des états membres[27].

Cette débauche de déclarations, d’institutions aux noms barbares, de vocabulaires technocratiques cache en fait très mal la faillite de la politique de défense européenne. Pour cause, une politique de défense ne saurait exister que sur la base d’intérêts stratégiques communs et concrets allant au delà des déclarations d’intention abstraites (naïves ?) formant le plus petit dénominateur commun sur lequel les 28 pays de l’Union se sont mis d’accord. Force de constater que les facteurs historiques et géographiques des pays de l’Union créent des intérêts stratégiques différents (voir divergents). De plus, les décisions en matière de défense étant prise à l’unanimité, il semble bien que la définition d’une politique de défense commune plus ambitieuse soit difficile.

Véritable désert symbolique, l’Union Européenne ne parvient pas à dépasser sa fonction purement marchande.

Il faut ajouter à cela le fait que les britanniques, après avoir quasi systématiquement joué l’obstruction en matière de défense européenne, ont engagé la sortie de leur pays de l’Union, laissant de ce fait la France bien seule face à une Allemagne qui, malgré sa bonne santé économique, refuse d’assumer son statut de puissance et préfère demeurer sous la protection de l’OTAN[28].

Au final la défense européenne reste dans une large mesure un fantasme entretenu à grand coup de déclaration, de sommet et de liturgie administrative. Dans les faits son action reste donc improbable en MDC et, si les nations européennes se mobilisent sur ce théâtre, ce sera très certainement sous une forme de coopération multinationale et non sous l’égide de l’Union.

En guise de conclusion, il paraît clair que la France a des intérêts à défendre dans la zone et qu’elle dispose de leviers d’action conséquents du point de vue de la diplomatie et de la stratégie militaire. Mais aucune aide ne saurait venir de l’UE. Reste maintenant à savoir quelle direction prendront les décisions françaises et ce en sachant qu’elles s’insèrent dans ce qui ressemble à une volonté de contenir les élans chinois en MDC.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2] https://sg.ambafrance.org/Jean-Yves-Le-Drian-a-Singapour-pour-le-15eme-Dialogue-Shangri-La

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[6] http://thediplomat.com/2016/09/france-unveils-its-defense-strategy-in-the-south-china-sea-and-beyond/

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[8] https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/ventesdarmes16

[9] http://www.capital.fr/bourse/actualites/ventes-d-armes-2016-une-annee-record-pour-la-france-1201008

[10] https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/ventesdarmes16

[11] http://thediplomat.com/2016/07/south-china-sea-the-french-are-coming/

[12] http://www.defense.gouv.fr/marine/equipements/batiments-de-combat/liste-des-batiments-de-combat-de-la-marine-nationale-par-unite

[13] http://nationalinterest.org/feature/europe-cant-save-the-south-china-sea-17092

[14] http://nationalinterest.org/feature/europe-cant-save-the-south-china-sea-17092

[15] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/

[16] http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/lequipement-des-armees-le-defi-de-la-coherence-et-de-la-modernite

[17] https://www.les-crises.fr/general-desportes%E2%80%89-%E2%80%89au-rythme-actuel-larmee-francaise-sera-bientot-epuisee%E2%80%89/

[18] http://thediplomat.com/2016/07/south-china-sea-the-french-are-coming/

[19] : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/09/24/en-inde-la-tres-discrete-ceremonie-de-signature-de-vente-des-rafale_5002734_3210.html

[20] http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/04/26/le-francais-dcns-remporte-un-megacontrat-de-sous-marins-a-34-milliards-d-euros-en-australie_4908510_1656994.html

[21] https://www.ifri.org/fr/publications/publications-ifri/ouvrages-ifri/interet-national-politique-etrangere-france

[22] http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/armee-europeenne-une-chimere-qui-ne-s-est-jamais-materialisee-en-60-ans-10-03-2015-4591361.php

[23] https://francais.rt.com/international/35361-france-envisagerait-exercices-dans-ouest-pacifique

[24] Missions instituées à l’issu de la déclaration de l’UEO en 1992 lors du sommet de Petersberg. Cette déclaration prévoit la mise en place d’une force armée autonome afin de réaliser un certain nombre de missions humanitaires ou de maintien de la paix. Voir : http://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/petersberg_tasks.html?locale=fr

[25] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000131-l-europe-de-la-defense/la-politique-europeenne-de-securite-et-de-defense-pesd et http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000131-l-europe-de-la-defense/les-grandes-etapes-de-l-europe-de-la-defense

[26] http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-et-defense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html

[27] http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-et-defense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html

[28] https://www.monde-diplomatique.fr/2015/05/LEYMARIE/52927

 

Poudrières en Mer de Chine IX – Les litiges territoriaux sino-philippins en MDC devant la justice internationale. Comment comprendre la sentence du 12 juillet 2016 de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye ?

            Le 12 juillet 2016, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye a rendu une sentence après que Begnigno Aquino, ex président des Philippines, ait engagé une procédure devant la justice internationale le 22 janvier 2013 suite à une altercation entre la marine philippines et chinoise au large des récifs de Scaborough (zone disputée entre la Chine et les Philippines).

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Petit complément d’information concernant la CPA

            Cette décision était très attendue à la fois par les pays riverains de la MDC et par la communauté internationale dans le sens où les questions soulevées en l’espèce touche à l’interprétation de la Convention de Montego Bay[1]. De ce fait la sentence du 12 juillet dernier fonde le droit aux revendications des différents pays se disputant les archipels en MDC du Sud et constitue un test pour la viabilité de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM, autre nom de la convention de Montego Bay, plus loin la Convention), grande fierté des institutions onusiennes considérée comme une Constitution internationale concernant les mers.

            La CPA de par sa sentence est allée dans le sens du pays requérant l’arbitrage (les Philippines) en niant les droits chinois sur les zones contestées.

            L’ensemble de la presse internationale (sauf la presse d’Etat chinoise évidemment) s’est félicité de cette décision en estimant que la Chine avait subi un camouflet et que, le droit étant fixé, la sentence préviendrait toute nouvelle provocation chinoise dans la zone.

            Nous allons tenter de démontrer au contraire que l’aventure juridique philippine a été contre-productive en MDC et que la sentence n’a qu’une portée symbolique limitée. Il faut donc dans ce sens replacer le cas qui nous intéresse dans son contexte (I) pour étudier la décision de droit en elle même (II) puis détailler les arguments soutenant le fait que la Chine « garde la main » après la sentence (III). Une dernière partie sera également consacrée au rôle joué par le Vietnam dans le déroulement de cette affaire (IV).

I.Contexte de la sentence

Il ne s’agit pas ici de rappeler l’ensemble des aspects tenant au sujet, déjà développés précédemment et qui peuvent être transposés d’une focale « Vietnam-Chine » à une focale « Philippine – Chine » (Convention de Montego Bay et merritorialisation[2], enjeux attachés à la maitrise de la MDC[3], stratégie chinoise en mer de Chine, théorie des lignes, « langue de bœuf » chinoise[4][5], état des lieux général concernant les revendications et les occupations effectives[6]) mais de comprendre le déroulement des événements menant à la saisine de la Cour.

S’agissant plus particulièrement des différents sino-phillippins, le gouvernement des Philippines revendique officiellement la partie Nord/Nord Est de l’archipel dit des Spratleys et contrôle effectivement 9 îles et îlots[7]. Les revendications officielles contre la Chine seront détaillées plus loin dans l’artice.

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Carte représentant les revendications et zones de controle effectifs chinoises et philippines en MDC du Sud.

La superposition de la « langue de bœuf » et de la ZEE que peut revendiquer les Philippines engendrent, au delà du problème de souveraineté, des enjeux concernant la maitrise de trafic maritime, la pêche et les hydrocarbures. Cet article n’ayant pas pour but de détailler tous les éléments concernant ces questions, nous nous contenterons de résumer la situation de fait menant à la saisie de la CPA. Pour ceux qui voudraient plus de renseignement je vous conseille le site suivant (en anglais) : https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

En effet d’un point de vue géographique, la position de la ZEE philippine, entre Taïwan et l’archipel des Philippines, constitue en partie un des « cadenas » permettant de fermer la MDC du Sud et donc d’éventuellement bloquer l’accès à l’Océan Pacifique à la Chine (selon la théorie stratégique de la maitrise des détroits[8]). Le contrôle de ce détroit, le détroit de Luçon, se joue donc ici entre la puissance chinoise et les Philippines que l’on peut considérer comme une tête de pont américaine étant donné l’histoire coloniale qu’a subit l’archipel et la proximité systématique des intérêts géo-stratégiques philippins et américains dans la région[9].

Les litiges touchent également à l’exploitation des hydrocarbures en MDC. On peut noter de façon préliminaire qu’un accord d’exploration commune avait été trouvé conjointement entre les Philippines, le Vietnam et la Chine en 2005 mais que cet accord avait été dénoncé en 2008 par Manille qui jugeait que l’application de l’accord ne pouvait que conforter la Chine et le Vietnam dans leurs revendications (non fondées du point de vue Philippin). On recense ainsi 3 cas de litiges tenant au pétrole : les concessions pétrolières « Reed Bank » depuis juin 2002, les concessions « Calamian Ouest » depuis janvier 2006, les concessions « Palawan Nord Ouest » depuis juin 2011. Dans les trois cas les autorités philippines forment des contrats avec diverses sociétés pétrolières à des fins d’exploration et subissent à chaque fois les revendications chinoises estimant les réserves d’hydrocarbure dans sa ZEE et ce au nom de la délimitation de la « ligne à neuf traits »[10]. Depuis l’exploitation pétrolière est stoppée de crainte de tensions trop fortes.

S’agissant de la pêche, le début des différents sino-philippins remonte à 1995 lorsque la Chine avait entrepris un certain nombre de travaux visant à renforcer les capacités de la marine de pêche chinoise sur le récif de Mischief. Dès lors des phases de tension et de détente s’alternent jusqu’à ce que Pékin déclare unilatéralement se prévaloir de ses droits historiques sur la MDC du Sud en 2009 et qu’elle impose des restrictions quant à l’activité des pêcheurs non chinois dans la zone de la « langue de bœuf » le 10 mai 2012. Dès lors l’engrenage conduisant au recours à la CPA est enclenché : le 14 mai les autorités philippines déclarent ne pas reconnaître les droits chinois et en réponse le comité populaire de la province du Hainan (dont dépend administrativement les archipels des Spratleys et des Paracels) s’arroge un pouvoir de police dans la zone le 27 novembre 2012. Suite à une série d’échanges diplomatiques infructueux, les autorités chinoises s’imposent sur l’atoll dit de Second Thomas en avril 2013 en se heurtant par deux fois à l’opposition de la police maritime philippine. Ce dernier événement sera celui qui poussera Manille à porter ses revendications devant la justice internationale[11].

II) La sentence en elle même

1)Procédure.

Le gouvernement philippin initie une procédure d’arbitrage devant la CPA contre la Chine le 22 janvier 2013 en vertu des articles 287 1. c. et 296 de la Convention (article concernant les règles de saisines des tribunaux pouvant être appelés à statuer les termes de la Convention). Quelques jours plus tard la Chine fait parvenir une note rejetant a priori l’arbitrage mais confirmant implicitement l’existence d’un litige en estimant qu’il devait être réglé de façon bilatérale.

Le 30 mars 2014, les Philippines font parvenir à la CPA leur mémoire contenant leurs premières conclusions et questions de droit. La Chine réplique le 7 décembre de la même année en estimant que la CPA n’est pas compétente et en confirmant que le gouvernement chinois refuse de participer à la procédure et ne reconnaitra jamais le bien fondé de la décision quelle qu’elle soit.

Courant 2015 plusieurs pays jugeant leurs intérêts en jeu dans l’affaire se manifestent et sont reçus afin d’être observateurs des auditions (Japon, Indonésie, Brunei, Thaïlande, Malaisie et Vietnam.

Les auditions concernant la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes se tiennent les 7, 8 et 13 juillet 2015 pour aboutir le 29 octobre 2015 à une déclaration de compétence et de recevabilité.

Les auditions concernant le fond de l’affaire se sont tenues les 24, 25, 26 et 30 novembre 2016 et la sentence fut rendue le 12 juillet de la même année.

2) Question de droit.

Pour statuer sur le fond de l’affaire, les Philippines ont soumis 15 conclusions que nous allons regrouper par nature en questions de droit et ce à des fins de clarté du propos :

  1. La Chine est elle titulaire de droits historiques justifiant la tracé de la « langue de bœuf » en MDC ?
  2. Quels sont les statuts des éléments (récifs, îlots) en MDC au regard de la Convention (article 121) ? (Récif de Second Thomas, Subi, Mischief, Gaven, Mc Kennan,Johnson, Cuarteron, Fiery Cross, Scarborough)
  3. Sous réserve des réponses aux deux question précédentes, les actions chinoises d’exploitation des hydrocarbures et de moratoire sur la pêche sont elle légales.
  4. La Chine a t-elle manqué à ses obligations de protection des fonds marins en menant les travaux de transformations de certains éléments de MDC pour en faire des éléments habitables ?

3)Réponse dans la sentence.

Reprenons les questions de droit chacune leur tour et étudions les réponses de la CPA et la motivation de celles-ci :

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    Première carte chinoise représentant la « ligne à neuf traits ».

    La Chine ne dispose d’aucun droit historique sur la MDC du Sud et ce pour la bonne et simple raison que lors des négociations de la Convention, l’ensemble des interlocuteurs est tombé d’accord pour estimer que la publication et l’entrée en vigueur de la Convention éteignaient les droits historiques précédemment reconnus en droit international. Une dérogation existe néanmoins s’agissant des ressources halieutiques (poisson) dans le cas où un état côtier titulaire d’une ZEE en vertu de la Convention et recoupant une zone de pêche historique ne dispose pas de moyens de pêche suffisant au regard de la proportion de poissons pouvant être péchés. Au surplus la CPA précise que, du point de vue des archives historiques, la « ligne en neuf traits » (autre nom pour la « langue de bœuf ») n’a été théorisée et posée sur carte qu’en 1947, ce qui n’est pas exactement ce qu’on pourrait appelé une date appelant une profondeur historique justifiant les droits revendiqués par Pékin. De la même façon, s’il est clair que les pêcheurs chinois étaient présents dans les zones de pêches de la MDC du Sud, les autres nations riveraines exploitent également ces ressources depuis au moins aussi longtemps. De ce fait la Chine ne peut arguer de droits historiques mais peut cependant jouir des droits de circulation en haute mer.

  1. Ensuite s’agissant des éléments en MDC et des droits territoriaux qui y sont attachés, la CPA procède à une étude du texte et de l’esprit de la convention et notamment de l’article 121. Elle précise ainsi que seuls les récifs découvert à marée haute sont susceptibles d’ouvrir des droits à la réclamation d’une zone maritime de 12 milles marins, s’en suit une catégorisation des récifs selon ce critère. Le second temps de la réflexion, le plus important, consiste à déterminer si cette zone peut être étendu à 200 milles marins. Considérant l’esprit du texte, à propos duquel la CPA estime qu’il tend à éviter que des droits trop étendus soit générés à partir d’une assise territoriale négligeable, et le texte en lui même disposant que « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. », la Cour interprète l’article 121 en ce que les droits « merritoriaux »  qu’il génère dépendent de « a) la capacité objective d’un élément, b) dans son état naturel, à soutenir soit c) une communauté stable de personnes ou d) une activité économique qui ne dépend pas des ressources extérieures ou qui n’est pas de nature uniquement extractive. ». Ainsi la poldérisation entreprise par la Chine sur plusieurs récifs n’ouvre à aucun droit étant donné que les renforcements des îles ne saurait être considérés comme naturels.
  2. Logiquement donc la CPA estime que la ZEE accordée sans doute possible aux Philippines par la lettre de la Convention n’est à aucun moment chevauchée par des droits souverains chinois. Partant l’entrave d’exploitation des hydrocarbures par l’état philippin, le moratoire concernant la pêche et la construction d’éléments visant à transformer les récifs pour les rendre habitables constituent des manquements au droit international. Par extension les opérations de police de la marine chinoise au large du récif de Scarborough en avril et mai 2013 sont également illégales au regard des dispositions concernant la sécurité de navigation contenues dans la Convention (article 94).

  1. En se basant sur les travaux des experts chargés de certifier la situation, la Cour conclut que les activités massives de poldérisation chinoise endommagent de façon irréversible les récifs coralliens situés près des îles subissant les transformations. De plus la CPA détient la preuve que les autorités chinoises laissaient, en connaissance de cause, leurs pêcheurs exploiter à grande échelle plusieurs espèces menacées en MDC (tortues de mer, palourdes géantes, coraux rares) ou les laissaient pécher en recourant à des méthodes interdites et extrêmement dangereuses pour les milieux marins (pêche au cyanure ou à la dynamite). En cela la Chine a gravement manqué à ses obligations de préservation de l’environnement détaillées aux articles 192 et 194 de la Convention.
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Ici le banc de sable de Fiercy Cross avant et après poldérisation chinoise (2006 et 2015). Au vu de ces images on peut comprendre l’ampleur des dégats environnementaux de ces travaux. 

4) Accueil de la sentence.

D’un point de vue général la sentence était extrêmement attendue par les parties prenantes aux conflits en MDC.

Les deux seuls pays à avoir publiquement rejeté la sentence sont la Chine et … sa sœur ennemie la République de Taïwan.

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Dès le 19 juillet 2012, une délégation d’officiels taïwanais avait fait le déplacement sur l’île de Ta¨ping pour protester contre la sentence de la CPA.

Si la Chine continentale avait déjà expliqué qu’elle ne reconnaitrait pas la sentence arbitrale, la Chine insulaire a eu la mauvaise surprise de voir que la CPA avait qualifié sa seule possession effective dans l’archipel des Spratleys, l’île dites Taïping, de « rocher » n’ouvrant pas le droit à bénéficier des 200 milles marins de ZEE économique exclusive. Cette décision fut clairement une surprise dans le sens où à aucun moment l’île en question n’a été évoquée par les Philippines ou quelconque autre partie lors des audiences, poussant ainsi les officiels taïwanais (non consultés et non représentés devant la Cour) à crier à l’extension unilatérale de juridiction par la CPA[12] (ce qui est d’une part contraire à l’esprit du droit international et d’autres part cette dérogation n’est pas prévue par la Convention). On peut également aborder un autre niveau de lecture de la situation dans le sens où la réclamation des droits historiques sur la MDC du Sud se base sur l’histoire ancienne du pays mais également sur la situation post deuxième guerre mondiale pendant laquelle la Chine (alors non communiste) devait procéder au désarmement japonais dans tous les éléments de la zone. C’est à cette occasion que fut établi la fameuse « langue de bœuf » aujourd’hui revendiquée par Pékin. Dès lors, désavouer la Chine communiste s’agissant de ses droits historiques c’est également désavouer les prétentions de la Chine nationaliste (qui revendique, au même titre que la Chine continentale, la souveraineté sur l’ensemble des archipels Spratleys et Paracels). Ainsi à titre symbolique, la sentence du 12 juillet 2016 fut l’occasion unique de voir Taïpei et Pékin adopter une position commune depuis 1949 ! Taïwan n’hésitant même pas à reprendre les mots de son voisin communiste qualifiant la sentence de la CPA comme « une feuille de papier bonne à jeter »[13].

La République Populaire de Chine à quant à elle accueilli la décision en annonçant dès le 13 juillet 2016 la mise en place d’une zone d’identification pour la défense aérienne sur l’ensemble de l’espace aérien attaché à l’archipel des Spratleys. Le jour même de la sentence et les jours suivants virent émerger un florilège de déclaration mi menaçante – mi mérpisante à propos de la sentence : Wang Yi, ministre des affaires étrangères parle d’une « farce » et estime qu’il faut « revenir dans la bonne voie »; Lu Kang porte parole du ministère des affaires étrangères annonce que quiconque voudrait attenter aux intérêts chinois sur la base de cette sentence ferait face à une « réponse déterminée »; enfin le n°1 Chinois, Xi Jinping, a indiqué que rien ne changerait dans l’attitude et les conceptions chinoises[14].

Du côté des Philippines et de ses alliés de principe ou de circonstance l’heure est à la célébration mais également à la retenue, ne voulant pas fâcher d’avantage Pékin et par conséquent risquer de subir des représailles. Ainsi, l’ASEAN s’est abstenud de faire une déclaration à propos de la sentence.

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Benigno Aquino, ex président des Philippines.

Alors que sous le mandat de l’ancien président philippin Benigno Aquino, qui avait initié la procédure, les relations bilatérales avec la Chine était glaciale, l’actuel président Rodrigo Duterte, entend assouplir ses relations avec Pékin. Aussi si Perfecto Yassay, ministre philippin des affaires étrangères, a appelé les parties à respecter l’accord de la CPA mais a aussi recommandé la retenue lors du sommet Asie – Europe (ASEM) qui s’est tenu à Oulan Bator (Mongolie) le 17 juillet 2016. Pourtant cette timide demande provoqua l’ire des représentants chinois, ceux-ci redoutant apparemment plus la tenue de négociations multilatérales au sujet de la MDC qu’une sentence arbitrale délivrée au nom du droit international. Dans les faits, pour vraiment connaître la position philippine il est nécessaire de remettre la publication de la sentence dans un contexte politique plus vaste, ce que nous ferons au paragraphe suivant.

A noter que c’est également lors du sommet ASEM que le premier ministre japonais, Shinzo Abe, a fait savoir qu’il voulait lui aussi discuter de l’application de la Sentence par la Chine.

D’une façon générale les pays riverains de la MDC ont appelé à l’application pacifique du droit international en estimant que la sentence était une pierre apportée au règlement des différents territoriaux en MDC.

Un pays surprend par sa discrétion : les Etats Unis. Alors même que les Philippines constitue l’épine dorsale du système de défense américain en Asie du Sud Est du fait des anciens liens coloniaux unissant la deux pays, il semble que Washington ne souhaite pas que son influence sur le déroulement des événements ne soit trop évidente. Pourtant, dans le rapport de force opposant la Chine avec ses voisins de MDC, il est clair que la marine américaine apparaît comme la caution militaire face au géant chinois, on en veut pour preuve l’accroissement de la fréquentation du trafic de la marine de guerre américaine en MDC du Sud[15], le Vietnam ayant même ouvert la rade de Da Nang à la visite de vaisseau de guerre américain (une première depuis la fin de la guerre en 1975)[16]. Dans la même veine, l’amiral américain commandant la flotte du Pacifique a indiqué dès le 13 juillet 2016 qu’au nom de la liberté de circulation les Etats Unis étaient prêts à une confrontation avec Pékin en cas d’impossibilité de coopérer[17].

En clair, loin de simplifier la situation, il semble bien que la sentence corresponde dans les faits à un regain de tension concernant la MDC et ce par le fait même qu’il sera difficile, voir impossible, de faire accepter au géant chinois l’application de la sentence.

III) Sentence non obligatoire et rapport de force : victoire à la Pyrrhus pour les Philippines, la Chine garde la main.

Pour être effectif l’acte juridique qui reconnaît un droit doit avoir force exécutoire afin d’être opposable au tiers et de pouvoir ainsi donner lieu à une exécution forcée par les détenteurs de la violence légitime (en droit national « classique », l’Etat par la police notamment). La Convention dispose que les sentences rendues sur sa base sont exécutoires mais aucune voie d’exécution forcée n’est prévue dans la même Convention. On notera que d’un point de vue général le débat sur l’effectivité du droit international public est aussi ancien que les premières théories politiques modernes (Kant, Hobbes, Spinoza, Rousseau)[18].

Or il apparaît dans la présente situation que la République populaire de Chine n’entend pas se conformer à la décision de la CPA et on voit mal comment la communauté internationale et les instances onusiennes pourraient s’y prendre pour la forcer. La politique est assez classiquement reconnue comme un rapport de force et ce d’autant plus sur le plan diplomatique où seul l’ONU peut timidement se targuer d’exercer un rôle d’arbitrage imparfait[19].

S’il ne s’agit pas ici de disserter sur les rapports entre l’état de nature voyant s’appliquer la loi du plus fort et l’état de droit porteur d’obligation morale, on peut néanmoins rappeler quelques principes pertinents quant aux relations entre droit et force. Les théoriciens de la politique moderne établissent que le rapport de force est entériné par le droit du fait que la force ne se suffit pas à elle même pour assurer une stabilité politique et que de ce fait il est nécessaire pour le détenteur de la force de légitimer son action pour créer une obligation morale chez ceux qu’il domine[20]. Cette conception est particulièrement patente s’agissant des problématiques territoriales : on peut prendre comme exemple les épopées coloniales européennes pendant lesquelles les nations prennent de force des territoires à un moment où le rapport de force leur est favorable pour ensuite légiférer pour créer une obligation morale de respect de l’autorité coloniale chez les colonisés (le fameux Code de l’Indigénat pour la France[21]).

Or s’agissant de notre sujet, plusieurs éléments montrent que le gouvernement chinois brave sciemment l’ordre juridique international en sachant que le rapport de force sur le terrain est à son avantage : poldérisation accélérée des îles sous contrôle chinois à partir du lancement de la procédure en 2013[22], refus de reconnaître la compétence de la Cour (alors même que sur ce point il est incontestable que la CPA a été saisie conformément à la Convention), refus de participer aux audiences en se basant plus sur une déclaration de principe que sur une véritable argumentation juridique[23].

Et pour ce faire les autorités chinoises ont opté pour un angle d’attaque sur un point faible de la Convention : l’article 121.3) octroyant le droit à une ZEE de 200 milles marins à partir du moment où un élément maritime quelconque peut soutenir une population et une activité économique effective. Cette disposition a été catégorisée comme « boite de Pandore » dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le sens où son interprétation allait forcément créer des divergences que la justice internationale ne pourrait résoudre[24].

Fort de ce fait, la Chine peut donc cultiver l’ambiguïté et arguer de ses bons droits en dénonçant les éventuels arbitrages comme non objectifs car politiquement dirigés contre les intérêts chinois par son rival pour l’hégémonie mondiale : les Etats Unis.

On peut également rajouter que la Convention porte en son sein une contradiction indépassable du fait qu’elle n’entend par régler les problèmes de souveraineté alors même que ledit article 121 3) attribue des « merritoires» et que la Sentence de la CPA établit que « la Chine a violé les droits souverains des Philippines ».

S’agissant des rapports de force plus particulièrement, il paraît clair que les trois leviers de pression contre la Chine ne semblent pas pouvoir être actionnés :

  • D’un point de vue économique, personne ne peut s’offrir le luxe de débuter une guerre commerciale avec « l’atelier du monde » que ce soit les Philippines, le Vietnam ou les Etats Unis. A l’heure actuelle trop de pays asiatiques (particulièrement en Asie du Sud Est) voient leurs économies bénéficier des performances chinoises pour pouvoir risquer de se priver de cette manne.

  • Sur le plan diplomatique, la Chine jouit d’une alliance solide avec la Russie (pacte de Shangaï) lui offrant deux voix de veto au conseil de sécurité de l’ONU. A noter par ailleurs que plusieurs pays d’Asie sont soit des alliés objectifs soit des états clients de la Chine (Cambodge, Birmanie, Pakistan par exemple), compromettant ainsi largement l’idée d’un front de pression asiatique contre le géant chinois. On en veut également pour preuve le refus d’engagement dans le conflit de la part de l’ASEAN[25].

  • Sur un plan militaire, il semble également que les Etats Unis n’ait pas vraiment les moyens de s’engager dans un conflit à long terme avec la Chine. Comme pour la guerre du Vietnam avec la théorie des dominos, la doctrine stratégique américaine faisant de quelques bancs de sable des « intérêts stratégiques vitaux » aura du mal à convaincre l’opinion publique américaine[26]. Les autres pays riverains de la MDC ne semblent par ailleurs pas réellement en mesure de se mesurer au géant militaire chinois même si les dépenses militaires ne cessent de croitre dans la zone.

Il est par ailleurs nécessaire de prendre un recul important sur l’impact de la décision du fait du changement de gouvernement ayant eu lieu à la fois aux Etats Unis et aux Philippines avec l’accession au pouvoir des sulfureux Donald Trump et Rodrigo Duterte.

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L’actuel président philippin, Rodrigo Duterte.

Ce dernier semble en effet s’ancrer dans une logique d’éloignement de l’ancienne puissance colonisatrice américaine pour se rapprocher de la Chine de qui il compte tirer des avantages économiques pour le pays. C’est dans cette vision qu’il avait reçu, dès son entrée en fonction le 30 juin 2016, des représentants Chinois en leur promettant de réchauffer les relations tendues entre Manille et Pékin sous l’administration de l’ancien président. Cependant il s’est aussi engagé à honorer le partenariat stratégique conclu avec les Etats Unis et a même mené quelques actions de prises de possessions ou de poldérisation de certaines iles en MDC. Ces pirouettes incessantes sont certainement dues à la marge de manœuvre réduite dont dispose le président philippin, coincé entre la nécessité du soutien militaire américain contre la Chine, les bénéfices que pourrait retirer l’archipel d’une coopération avec Pékin et la volonté de la population Philippines dans son écrasante majorité hostile aux visées chinoises sur la MDC du Sud (84%)[27].

La même circonspection s’impose s’agissant du président américain Donald Trump étant donné que celui-ci a à la fois jurer de contenir la Chine sur le théâtre de la MDC mais également de rompre avec la tradition interventionniste américaine après les désastres stratégiques afghans et irakiens. Il semble cependant que celui-ci ait repris à son compte, son style de communication aidant, la stratégie chinoise de provocation calibrée en alternant menace/coup de force et détente diplomatique[28]. A noter par ailleurs que l’abandon du Traité Transpacifique et la mise en retrait des Etats Unis au sein de l’APEC laisse le champ libre à Pékin pour dérouler son programme de domination économique[29].

IV) Et le Vietnam là-dedans ?

Si l’affaire ne concerne pas le Vietnam directement, il est clair que la sentence rendue par la CPA a suscité beaucoup d’intérêt de la part d’Hanoï. Le gouvernement vietnamien nourrit ainsi l’espoir que la position de la CPA devienne un précédent qu’il pourrait utiliser pour sa propre utilité en MDC. Il avait de ce fait annoncé sa volonté de recourir à la justice internationale pour régler ses propres différents avec Pékin[30].

Pourtant la prudence est restée de mise et la République socialiste du Vietnam s’est contentée d’être admise à l’audience en tant qu’observateur au coté de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie, de Singapour, de la Thaïlande et du Japon. La représentation vietnamienne n’a pas fait l’erreur de négliger l’occasion pour manifester son intérêt en comptant notamment parmi ses membres Nguyen Minh Vu, ministre des affaires étrangères. Une manière pour Hanoï de signifier que, bien qu’indirectement concernées, les plus hautes instances de l’Etat suivaient l’affaire.

Il faut dire que, bien que n’ayant pas été retenu par la CPA comme partie tierce indispensable (le Vietnam était le seul candidat à ce titre), le Vietnam est sans doute l’état le plus proche de la position philippine à bien des égards. D’abord parce que c’est suite à une note vietnamienne[31] et malaisienne précédant l’ultime réunion de la Commission sur les limites du plateau continental que la Chine a transmis une note à l’ONU déclarant la « langue de bœuf » souveraineté chinoise en raisons de droits historiques[32]. Ensuite parce que le Vietnam et les Philippines subissent les mêmes pressions chinoises s’agissant notamment des activités de pêche et d’exploitation des hydrocarbures off shore. Enfin parce que le Vietnam est, avec les Philippines et la Malaisie, le seul état à être entrée dans le jeu chinois de la poldérisation des îles et de leur occupation par un personnel civil et militaire[33]. En définitive Hanoï et Manille partagent les mêmes intérêts et sont sujets aux mêmes problématiques en MDC du Sud.

Les arguments vietnamiens suivent ainsi quasi intégralement le raisonnement philippin et ce depuis que le gouvernement vietnamien a exprimé sa position le 5 décembre 2014[34]. Dans la même veine, le Vietnam fut le seul état tiers à être autorisé à avoir un accès intégral à la documentation philippine et à soumettre des observations lors de la phase d’étude du cas et ce à partir respectivement du 6 janvier 2015 et du 27 février 2015[35].

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Carte de 1846 sur laquelle le gouvernement vietnamien se base pour revendiquer la souveraineté sur les îles Paracels et Spratleys.

Le fait notable de la position vietnamienne est qu’en abondant dans le sens de Manille la délégation conduite par Nguyen Minh Vu a expressément reconnu que les critères d’habitabilité d’une île selon l’article 121 n’étaient pas remplis seulement par l’installation de personnel administratif et militaire[36] et que les îles sous contrôle vietnamien n’était que des « rochers » malgré la poldérisation[37]. Cette prise de position est hautement contradictoire avec les revendications officielles du Vietnam en MDC. En effet sans les deux critères précédemment cités, on voit mal sur quels éléments pourrait se baser une telle revendication. A noter que si la Chine ne saurait avoir des droits historiques sur la MDC du Sud selon la CPA, il semble difficile de reconnaître ces mêmes droits pour le Vietnam et ce pour les mêmes raisons.

Partant, il paraît évident que les diplomates et juristes vietnamiens ont profité de la procédure intentée par le gouvernement philippin pour tenter d’exposer un discours cohérent et développer des arguments contre son voisin chinois tout en se gardant d’éventuelles représailles car n’étant pas à l’initiative. Le fait qu’ils « sabotent » ostensiblement leurs arguments tenant à leur réclamation de souveraineté sur l’archipel des Spratleys dans le but d’aider les Philippines à infliger un camouflet à Pékin prouve la volonté d’Hanoï d’internationaliser le conflit en tentant de placer la Chine au ban des nations et d’ainsi placer le pays sous pression. Il apparaît cependant, à la lumière des installations militaires vietnamiennes dans la zone, que le Vietnam avait anticipé le refus chinois d’appliquer la sentence et que la confrontation militaire semble donc rester l’horizon de la stratégie vietnamienne.

Au final, à l’image des Philippines, le Vietnam paraît avoir hypothéqué le bien fondé de ses revendications en MDC pour un bien maigre résultat étant donné que bien qu’étant une décision de principe, il semble bien que la sentence du 12 juillet 2016 soit vouée à rester inappliquée faute de moyens de pression suffisants contre la Chine.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[7] https://www.frstrategie.org/publications/notes/procedure-d-arbitrage-et-montee-des-tensions-en-mer-de-chine-13-2016

[8] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[9] Idem.

[10] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[11] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[12] https://asialyst.com/fr/2016/09/08/taiwan-n-accepte-pas-la-sentence-de-la-haye-sur-la-mer-de-chine-du-sud/

[13] http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/mer-de-chine-la-chine-et-taiwan-reunis-contre-larbitrage-de-la-haye

[14] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/07/13/pekin-furieux-apres-l-arbitrage-sur-la-mer-de-chine-meridionale_4968630_3216.html

[15] http://fr.vietnamplus.vn/la-marine-americaine-va-patrouiller-pres-des-iles-artificielles-en-mer-orientale/67893.vnp

[16] http://fr.vietnamplus.vn/deux-navires-de-la-marine-americaine-a-da-nang/65904.vnp

[17] https://www.letemps.ch/monde/2016/12/14/mer-chine-washington-pret-faire-face-pekin

[18] http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_1_3.pdf

[19] https://www.scienceshumaines.com/la-politique-rapports-de-force-et-affects_fr_21762.html ou encore https://www.contrepoints.org/2014/09/09/180130-la-politique-comme-rapports-de-force

[20] http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/logphil/notions/etatsoc/esp_prof/synthese/contrat.htm

[21] http://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_2004_num_17_66_1019

[22] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[23] http://thediplomat.com/2016/07/enforcing-an-unenforceable-ruling-in-the-south-china-sea/

[24] http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3227#afdi_0066-3085_1994_num_40_1_T1_0899_0000

[25] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[26] Le nouveau chef d’état major américain, le général Mark Milley évoque dans un rapport au sénat la vétusté de l’appareil militaire américain et Donald Trump a basé une partie de sa campagne sur ce sujet. Voir : http://www.washingtontimes.com/news/2016/oct/3/gen-mark-milley-army-chief-of-staff-says-rebuildin/ ou encore http://breakingdefense.com/2016/04/milley-shrink-big-target-hqs-as-russia-outguns-us/?utm_campaign=Breaking+Defense+Daily+Digest&utm_source=hs_email&utm_medium=email&utm_content=28212359&_hsenc=p2ANqtz-9dClBew1dcOAz4uf8jmkTuW9v_Do2I_6QG6pV_wrLSa7d0AabCPqiivv1j-w6fw19VsDl60ofUyryVp0WsDX_1LmpiLe-pisHMCKrbybHOy8O54RM&_hsmi=28212359

[27] http://thediplomat.com/2017/03/the-philippines-south-china-sea-flip-flop/

[28] http://www.tdg.ch/monde/Trump-et-Xi-Jinping-une-relation-exceptionnelle/story/23263904

[29] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[30] http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/12/la-chine-conteste-d-ores-et-deja-la-validite-de-la-decision-de-la-cour-internationale_4968254_3232.html

[31] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Socialiste du Vietnam à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.86/HC-2009.

[32] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Populaire de Chine à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.CML/17/2009.

[33] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[34] CPA, 12 juillet 2016, Philippine vs China, cas n°2013-19, p.15

[35] Idem, p.17

[36] Idem, p.184

[37] Idem, p.196

Poudrières en MDC VIII. Stratégie vietnamienne en Mer de Chine: internationalisation des conflits et déni d’accès.

Nous avons déjà beaucoup parlé de stratégie militaire sur ce blog[1][2][3][4][5] mais sans étudier en détail les mesures prises par le gouvernement vietnamien contre la stratégie de « provocation calibrée » mise en œuvre par la Chine pour progresser dans l’espace maritime de la MDC du Sud et établir sa « langue de bœuf »[6].

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La « langue de boeuf » chinoise représentée pour la première fois sur une carte en 1947. Au centre on voit les archipels Spratleys et Paracels.

Pour les lecteurs qui n’ont pas eu l’occasion de lire les précédents articles de la série un petit résumé peut s’imposer : la «territorialisation des mers » par la convention de Montego Bay en 1982 a provoqué une série de revendications de souverainetés vietnamiennes sur les archipels dits « Spratley » et « Paracels »[7]. Mais cette souveraineté n’est qu’en partie effective du fait que le Vietnam n’est pas le seul pays à avoir fait de telles réclamations : les iles Paracel sont également revendiquées par Taïwan et la Chine alors que les Spratleys constituent un lieu de conflit pour la Chine (qui réclame l’archipel dans son intégralité), les Phillipines, Brunei et la Malaisie[8]. Par l’occupation de ces iles la Chine entend faire valoir des « droits historiques » sur la MDC (mer de l’Est pour les Vietnamiens) et ainsi être en mesure de contrôler les voies maritimes actuellement au centre des échanges commerciaux internationaux[9][10]. Pour se faire elle a drastiquement changé sa politique martiale pour privilégier la marine et s’active à se doter d’une force de frappe à hauteur de ses intentions[11]. Le Vietnam, frontalier du géant par la mer et la terre, voit dans les intentions chinoises une menace à sa souveraineté nationale et n’hésite pas à rappeler les contentieux historiques profond entre les deux pays pour construire un roman nationale anti chinois[12]. Rappelons également que le dialogue entretenu entre les deux PC, fortement éprouvés par la corruption, ainsi que les concessions avérées ou supposées qui en découlent provoquent la colère du peuple vietnamien et constituent sans nul doute le risque intérieur le plus important pour le gouvernement[13].

Bien qu’officiellement en paix avec son grand voisin du nord, le Vietnam voit sa politique de défense se construire pour tenter de contrebalancer l’hégémonie chinoise dans la région. Ces réflexions stratégiques forment un ensemble de prescriptions martiales recueillies dans des « Livres Blancs de la Défense » (LBD). 3 de ces livres ont été publiés en 1998, 2004 et 2009. Cette dernière version sera la base de cet article.

D’un point de vue général, le LBD de 2009 revient aux concepts traditionnels qui ont nourris les guerres vietnamiennes depuis la première invasion par la Chine[14] : « guerre du peuple » dans une stratégie défensive globale basée sur un « potentiel politico-spirituel » défini comme « une composante du potentiel de défense nationale, inhérent aux qualités humaines, aux traditions nationales historico-culturelles, et au système politique ».

Si cette conception est peu prolixe quant aux menaces « non traditionnelles [15]» (comme dans le cas du Mékong[16]), elle répond néanmoins aux menaces traditionnelles que représente ce qui peut être compris comme une résurgence de la menace chinoise pour le Vietnam. Evidemment, la Chine présente sa montée en puissance comme une «  émergence pacifique » et la nécessité pour le gouvernement vietnamien de maintenir un dialogue avec son homologue chinois lui interdit de présenter la situation dans ce sens.

Ainsi les autorités vietnamiennes préfèrent estimer que ces tensions en MDC sont, plutôt qu’une annexion pure est simple, une entrave à la « maritimisation » du pays alors que la part de l’économie maritime dans la croissance économique du pays va croissante et que cette matière est prioritaire dans la politique vietnamienne[17].

Fidèle à une maitrise de la dialectique « politique – militaire » pour mener une guerre, la doctrine militaire vietnamienne issue du LBD de 2009 repose sur un triptyque de rapport de force avec son voisin chinois : économique, diplomatique et militaire. Comme l’asymétrie sur le plan économique est patente et que nous avons déjà quelque peu étudier le sujet précédemment[18] [19], l’article se concentrera d’avantage sur les parties diplomatiques et militaires. A noter que, correspondant à la fois à la doctrine marxiste-léniniste (subordination du militaire au pouvoir civil) et à la tradition martiale du Vietnam, la seconde est considérée comme un soutien au premier.

Commençons donc par le volet diplomatique.

D’un point de vue global, après le « Renouveau » (ou « Doi Moi ») et l’effondrement de l’URSS, l’objectif du Vietnam a clairement été une ouverture diplomatique tous azimut dans le but de suppléer au « grand frère » et seul allié soviétique en voie d’effondrement. La normalisation des rapports avec la Chine en1991 fut un des principaux moteurs de cette ouverture diplomatique même s’il est clair que la nouvelle configuration mondiale plaçait le Vietnam dans un état de faiblesse par rapport à son voisin du Nord et ce notamment lorsque celui ci réactive ses intentions impériales dans le « pré carré » vietnamien (Laos et Cambodge) .Ainsi toute alliance diplomatique frontalement opposée à la Chine était à oublier.

Le Vietnam fonda alors sa politique étrangère sur une position neutre en pariant sur une progression économique qui serait la panacée de ses problèmes. Cette politique implique trois refus toujours explicites : pas de base militaire étrangère sur le territoire, pas d’alliance de nature militaire et pas de relations diplomatiques cherchant uniquement à nuire à un pays tiers. Il s’agit pour le gouvernement vietnamien de se donner les moyens d’une politique étrangère d’équidistance entre les grandes puissances en évitant toute réaction disproportionnée de la Chine.

Il s’agit dans les faits d’une mise à jour de la stratégie dite « du faible au fort[20] » dans le contexte actuel. Les stratèges contemporains préfèrent le terme de « stratégie de couverture » (« hedging strategy »). Il s’agit de mettre en place un réseau de relations diplomatiques flexibles et de haute intensité mais sans lui donner un caractère formel. L’intérêt du Vietnam à lier de telles alliances est à la fois de bénéficier de partenaires internationaux pour servir de caisse de résonance à ses positions et d’internationaliser les conflits en MDC. Nous avions déjà vue en ce sens la stratégie consistant à associer l’Inde dans l’exploitation du pétrole off shore situé dans l’espace maritime attenant au Vietnam[21].

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Signature du partenariat stratégique France-Vietnam par les premiers ministres français et vietnamien à Paris (25 septembre 2013).

Le pays fut ainsi un des premiers à signer un « partenariat stratégique » avec la Russie en 2001[22]. Depuis ce dispositif n’a cessé de s’étendre puisque le pays est signataire de 13 « partenariats stratégique » (Japon en 2006, Inde en 2007, Corée du Sud en 2009, Royaume Uni en 2010, Allemagne en 2011, France, Indonésie, Singapour et Thailande en 2013) et de 11 « partenariats compréhensifs » (Australie et Nouvelle Zélande en 2009, Etats Unis et Ukraine en 2013 notamment).

Un autre théâtre pour le Vietnam est également la visibilité offerte par l’ASEAN même s’il est clair, que comme nous avons déjà pu le voir, l’organisation régionale ne prévoit aucune procédure contraignante en cas de conflit d’un des membres avec un pays tiers et plusieurs voies se sont déjà faites entendre sur le fait que les altercations en MDC ne saurait en aucun cas être toléré comme un conflit « ASEAN- Chine »[23].

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Carte de répartition des zones maritimes militaires et des bâtiments de la marine vietnamienne (selon le LBD de 2009). La concentration des moyens militaires au large des Spratleys ne laisse aucun doute quant à la crispation vietnamienne dans la zone.

Afin d’appuyer cette logique diplomatique visant à ne pas laisser le pays isolé, le gouvernement vietnamien a suivi son voisin chinois dans son appel du large afin de se donner les moyens de fonder une stratégie dite de « déni d’accès ». Cette tactique est essentiellement défensive et consiste comme son nom l’indique en la neutralisation d’une éventuelle aventure militaire sur un territoire que l’on contrôle[24]. Le Vietnam mime en cela les dispositions que les chinois prennent en MDC mais à l’égard des Américains[25].

Ainsi l’Armée Populaire du Vietnam, jouant encore un rôle central dans l’économie vietnamienne, se voit renforcer de jour en jour et notamment s’agissant de son volet maritime. A l’image de la doctrine militaire chinoise ayant cour jusque dans les années 90[26], le Vietnam ne se considérait guère comme une puissance navale malgré sa façade maritime immense. Le développement effréné de la marine chinoise l’obligea à choisir entre se cantonner à la défense côtière en accusant un retard technologique rendant la marine de guerre vietnamienne impuissante ou au contraire se doter d’un arsenal militaire hauturier (de haute mer) en cohérence avec ses aspirations souveraines en MDC.

Depuis le début des années 2000 la marine vietnamienne connaît un saut qualitatif sans précédent et ce grâce au développement économique du pays. Ainsi si le pourcentage du PIB alloué à la défense reste relativement stable (entre 1,5 et 2,5%) la valeur absolue du budget augmente radicalement chaque année. En 2014 le gouvernement vietnamien dépensait 6,2 Milliards de dollars dans la défense[27].

Ces excédents économiques permettent de ce fait de moderniser la marine à grande vitesse principalement par l’importation d’appareils étrangers même si des chantiers navals vietnamiens apparaissent et parviennent à ébaucher une industrie de guerre sophistiquée au Vietnam depuis la réussite du navire TT400TP en 2011[28].

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Le premier sous-marin russe de classe Kilo juste avant sa mise à flot dans la baie Cam Ranh (2011)

Cette production locale est encore relativement faible vis à vis des importations. C’est la Russie qui très vite a participé à l’émulation du potentiel naval vietnamien en vendant son savoir-faire à son ancien allié. En plus de signer le premier partenariat stratégique avec le Vietnam, le gouvernement russe a fourni dès 2001 2 patrouilleurs multitâches Svetlyak au Vietnam. Cette dynamique sera poursuivie autant par la quantité que par la montée en gamme des vaisseaux de guerres commandés : 4 corvettes lances missiles Tarantul I entre 2001 et 2004 (aujourd’hui il semble qu’une dizaine de corvettes améliorées Tarantul V soit en construction au Vietnam) et 2 frégates ultra modernes de type Gepard en 2011 (deux sont actuellement en construction au Vietnam[29]). Mais c’est surtout la signature d’un contrat d’acquisition par le Vietnam de 6 sous marins russes de classe Kilo qui apporte l’avancée la plus significative : en acquérant ce type de matériel (les sous marins russes de ce type possèdent une signature sonore si basse qu’ils sont surnommés  « trou noir » par la marine américaine[30]), le Vietnam devient la première puissance navale d’Asie du Sud Est à se doter d’une dissuasion sous marine de pointe pouvant rivaliser avec les moyens chinois[31]. A noter que par le truchement d’une alliance plus ancienne, c’est l’Etat indien qui fournit les pièces de rechange de marque russe au Vietnam, entérinant de ce fait un solide axe diplomatique Vietnam – Inde – Russie[32].

Fidèle à sa logique internationalisante, le Vietnam favorise la diversification de sa chaine d’approvisionnement en recevant la visite de bâtiments français ou japonais dans sa base de Cam Ranh ou en se voyant doter de frégate lance missile par le Japon[33]. Le grand tour historique que prend notre affaire est la levée de l’embargo américain sur les armes durant la visite à Hanoï de l’ex président américain Barack Obama le 23 mai 2016. Si plusieurs commentateurs sont circonspects quant à l’achat d’avion de combat F-16, il semble clair que le Vietnam veuille se doter de matériel « non létal » axé sur la détection et l’intervention rapide. Les avions espions Orion III semblent ainsi particulièrement indiqués[34]. La France collabore en ce sens avec le Vietnam avec la mise en place du programme de télédection Movimar et de son extension qui, bien que non cantonné au secteur de la défense, sert également de base au programme de surveillance satellite vietnamien et ce notamment dans le cadre des conflits en MDC[35]. A noter que d’ici 2020, le Vietnam entend se doter par ses propres moyens de satellites de détection et de communication[36].

En guise de conclusion, on ne peut que constater que les efforts diplomatiques et militaires du Vietnam autour de la stratégie internationaliste du « déni d’accès » sont efficaces pour éviter tout aventurisme chinois en MDC et ce malgré la domination économique et militaire écrasante de la Chine.

Il semble par ailleurs évident que ces mêmes efforts ne sauraient être suffisants pour que le Vietnam seul puisse tenir tête à l’hégémonie chinoise. Ainsi si les partenariats stratégiques que nous avons détaillés plus haut témoignent de la vitalité diplomatique d’Hanoï, ils ne garantissent en rien l’alignement des partenaires sur la vision vietnamienne et n’efface pas les divergences entre les pays partenaires. Cet état de fait laisse largement entrevoir l’instabilité du dispositif vietnamien. Ainsi l’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux Etats Unis et la fin annoncée du Taité Transpacifique ainsi que la réserve américaine au sein de l’APEC[37] peuvent être comprises comme deux revers pour les Vietnamiens étant donné qu’ils comptaient les utiliser pour tenter de sortir de l’hégémonie économique de leur grand voisin du Nord. Toutefois les commandes d’armes auprès des pays tiers prévoient l’envoi de personnels de formation et d’entretien sur place qui peuvent en revanche forcer les pays concernés à la réaction.

De la même façon sur le plan martial, l’inexpérience de la marine vietnamienne s’agissant de la défense en haute mer nécessitant une grande coordination inter-arme (détection, artillerie côtière, aviation, navire d’attaque, missile balistique) laisse augurer une phase d’adaptation relativement longue avant d’être parfaitement opérationnel. Ce fait est d’autant plus important que dans l’archipel des Spratleys, le Vietnam contrôle pas loin de 22 îles/îlots/ banc de sable, faisant du « merritoire » vietnamien le plus vaste à défendre.

Il paraît cependant clair que cette dynamique, déjà bien entamée par le gouvernement vietnamien, va se poursuivre plus rapidement. En effet bien qu’aucun front antichinois ne soit officiellement proclamé, il paraît clair que le Vietnam se trouve au centre de 3 visions stratégiques majeures alimentant sa doctrine : la stratégie japonaise dite « Look South[38] », la stratégie indienne « Act East[39] » et la stratégie américaine de « pivot stratégique[40] » ver l’Asie.

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Les premiers ministres indien et vietnamien assiste à la signature d’un accord de coopération intéressant la marine civil et militaire entre les amiraux en chef des deux pays (Septembre 2016).

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/20/defi-30-jours-30-articles-23-absurde-le-manque-de-contenu-politique-des-contre-insurges-francais-et-americains-durant-les-deux-premieres-guerres-dindochine/

[2] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/19/defi-30-jours-30-articles-22-la-guerre-contre-insurectionnelle-la-conception-dune-nouvelle-doctrine-de-guerre-pour-defaire-la-guerilla-maoiste-du-viet-minh/

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/02/01/actualites-special-tet-deux-episodes-guerriers-celebres-dans-lhistoire-vietnamienne-a-loccasion-du-nouvel-an-lunaire/

https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/duc-un-regard-allemand-sur-le-vietnam-1965-1972-uwe-siemon-netto-les-indes-savantes-editions-2015/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[8] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[9]https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[10] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[11] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[12] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[13] Idem.

[14] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/12/05/reponse-au-lecteur-n3-la-forte-influence-sans-assimilation-de-la-civilisation-chinoise-sur-le-vietnam-partie-i-introduction-et-perspectives-historiques/

[15] http://www.diploweb.com/La-pensee-strategique-vietnamienne.html#nh10

[16] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/le-mekong-ii-quand-lhydrologie-devient-geopolitique/

[17] Nathalie Fau, La maritimisation de l’économie vietnamienne : un facteur exacerbant les tensions entre le Vietnam et la Chine et MDC méridionale ?, dans Hérodote n°57, Les enjeux géopolitiques du Vietnam, 2ème trimestre 2015, p.39-55.

[18] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[19] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[20] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[21] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/02/28/defi-30-jours30-articles-petrole-le-vietnam-pays-petrolier-emergent/

[22] Elevé au rang de « partenariat stratégique compréhensif » en 2011.

[23] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[24] https://www.files.ethz.ch/isn/165710/201317.pdf

[25] http://www.ttu.fr/pacifique-comment-contrer-le-deni-dacces-chinois/

[26] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[27] http://www.nationmaster.com/country-info/profiles/Vietnam/Military

[28] http://blog.vietnam-aujourdhui.info/post/2011/11/27/Marine-%3A-naissance-du-premier-navire-de-guerre-made-in-Vietnam

[29] http://cesm.marine.defense.gouv.fr/images/Cargo/2012/CARGO2012-17_Vietnam-stratgie-defense-chinoise.pdf

[30] https://classe-internationale.com/2015/03/22/modernisation-de-la-marine-vietnamienne-un-nouvel-acteur-en-asie-du-sud-est/

[31] http://nationalinterest.org/feature/chinas-nightmare-vietnams-new-killer-submarines-12505

[32] https://classe-internationale.com/2015/03/22/modernisation-de-la-marine-vietnamienne-un-nouvel-acteur-en-asie-du-sud-est/

[33] https://asialyst.com/fr/2016/03/16/mer-de-chine-le-retour-sous-marin-du-japon/

[34] http://thediplomat.com/2016/05/with-arms-embargo-lifted-whats-on-vietnams-shopping-list/

[35] http://lecourrier.vn/le-developpement-des-technologies-spatiales-au-vietnam/179266.html

[36] http://lecourrier.vn/les-technologies-aeronautiques-largement-appliquees-au-vietnam/354509.html

[37] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[38] Dans la vision japonaise, le Vietnam est le seul pays d’Asie du Sud Est à partager sans réserve la position du gouvernement japonais à l’égard de la Chine. Il s’agit donc par cette stratégie de lier les deux pays pour répondre à un certain nombre de menaces d’origine chinoises (même si la Chine n’apparaît jamais). Pour plus d’info : http://www2.jiia.or.jp/pdf/fellow_report/140711_Vietnam-Japan_Strategic_Partnership-Final_paper_Thuy_Thi_Do.pdf

[39] Il s’agit pour l’Inde de profiter de sa diaspora en Asie du Sud Est et de son influence culturelle pour fonder des partenariats stratégiques visant, entre autre, a empêché l’océan Indien de tomber sous domination chinoise. Pour plus d’info : https://www.theglobalist.com/modi-and-india-act-east-policy/

[40] Le « pivot » américain engagé en 2011 par l’administration Obama consiste en un rééquilibrage de la politique étrangère américaine vers la zone Asie Pacifique et ce notamment afin de répondre à une éventuelle menace chinoise. Pour plus d’info : https://asialyst.com/fr/2016/11/02/quel-bilan-pour-le-pivot-asiatique-de-barack-obama/

Poudrières en Mer de Chine I. Introduction.

Barack Obama, Tran Dai Quang
Le président américain et son homologue vietnamien Tran Dai Quang devant le buste d’Ho Chi Minh au Palais Présidentiel d’Hanoi le 23 mai 2016.

Du 22 au 25 Mai 2016 le président américain Barack Obama a effectué une visite symbolique à Hanoï. C’est le premier président américain à s’être rendu au Viêtnam depuis le départ des troupes américaines du sol vietnamien en 1973. Le but expresse de cette visite consista en la levée de l’embargo américain sur les équipements militaires.

Cette visite fait suite au « pivot » stratégique américain ver l’Asie engagé à partir du discours d’Hilary Clinton à Honolulu le 10 novembre 2011 dans le cadre de l’APEC, le forum de coopération économique pour l’Asie-Pacifique.

Les raisons de ce changement stratégique sont multiples mais peuvent se résumer par l’émergence de la puissance chinoise.

Ce décollage chinois est en fait le centre de gravité des préoccupations géopolitiques des pays d’Asie Pacifique quelque soit leur positionnement.

Ces positionnements se cristallisent à propos de la Mer de Chine (MDC) en ce que 2 archipels de cette mer sont l’objet de rivalité entre certains pays qui en sont riverains.

Le Vietnam est en première ligne dans ces conflits de territoire par le fait que le pays prétend avoir des droits sur les 2 archipels, que ces deux archipels ont été sous son contrôle effectif puis pris par la force, qu’il partage une frontière terrestre avec la Chine et que la Chine demeure l’ennemi millénaire des vietnamiens.

Ainsi le gouvernement vietnamien trouve t’il un allié naturel dans son homologue américain.

Afin de comprendre les mécanismes profonds de ces événements il convient de procéder d’abord à une présentation exhaustive des litiges territoriaux en mer de Chine (Poudrières en MDC II).

Il s’agira ensuite de comprendre le contexte de ces litiges en présentant le contexte juridique (Poudrières en MDC III), l’insertion de la MDC dans le monde actuel (Poudrières en MDC IV), la source des revendications chinoises ainsi que le changement stratégique opéré par la Chine (Poudrières en MDC V et VI) pour finir avec la relation paradoxale qu’entretiennent Chine et Vietnam (Poudrières en MDC VII).

A l’heure où ces lignes sont rédigées deux articles complémentaires sont en préparation à propos de ce sujet et traitant respectivement de la nouvelle relation Etats Unis-Vietnam et du contexte de course aux armements en MDC.

Poudrières en MDC II. Historique des litiges sino-vietnamiens sur les îles Spratley et Paracels.

Les îles Spratley : 

Les îles Spratley (Nansha pour les chinois, Quần đảo Trường Sa pour les vietnamiens) sont composées d’une centaine d’ilots coralliens et de récifs répartis sur une surface de 200 000 km2 en mer de Chine Méridionale. La ZEE offert par l’archipel au complet représente 439 820 km2[1].

Dans cette zone, les principales ressources prouvées sont la pêche, le guano ainsi que le gaz et le pétrole off-shore[2].

Actuellement le Vietnam contrôle une trentaine d’îlots et de récifs, la Chine neuf, les Philippines dix, la Malaisie sept et Taiwan possède la plus grande île de l’archipel, Itu Aba, qui constitue la seule source d’eau douce en Mer de Chine[3].

Du point de vue des revendications, Taïwan, la Chine et le Vietnam revendiquent l’archipel dans son intégralité tandis que la Malaisie, les Philippines et Brunei n’en revendique qu’une partie.

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Affiche de propagande vietnamienne revendiquant la possession des îles Spratley et Paracels

De fait, ces îles semblent connues depuis longtemps mais leur faible valeur foncière d’alors n’ont jamais suscité de passion chez les puissances riveraines ou même pour les flottes étrangères arrivant successivement en Mer de Chine (arabe, hollandaise, portugaise, espagnole). Les noms vietnamiens et chinois désignent littéralement du sable[4].

Force est de constater que la découverte de ces îles a été tardive et que même si Chine et Vietnam avancent des chroniques historiques anciennes (la Chine prétend que les pêcheurs chinois fréquentent la zone depuis le IIIème siècle de notre ère), rien ne permet d’attester l’exercice d’une souveraineté pluriséculaire par les parties en présence sur l’archipel.

Les litiges sino-vietnamiens sont principalement basés sur le fait qu’à l’époque du Dai Viet, ancêtre de l’Annam colonial et du Vietnam moderne, la Chine investissait les empereurs vietnamiens. Les vietnamiens considèrent cette investiture comme formelle tandis que les chinois estiment que cet état de fait consacre la prééminence de la souveraineté chinoise sur les îles.

La situation change après les guerres de l’opium qui verra la mise en place de la tutelle coloniale française avec le traité de Hué de 1883[5], l’accord et le traité de Tientsin de 1885[6]. Par ces accords la Chine renonce explicitement à sa suzeraineté sur les protectorats français instaurés.

Dès lors la France représente le Vietnam sur la scène internationale et occupe certaines des îles Spratleys pour lutter contre la contrebande et poursuivre des missions météorologiques.

S’en suit l’invasion japonaise qui utilise les îles comme base de projection pour ces actions militaires au Sud de la Mer de Chine à partir de 1942.

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Carte émise par la Chine nationaliste en 1947 intégrant les Paracels et les Spratley.

Suite à la reddition japonaise la Chine nationaliste est chargée de la démilitarisation du Nord de l’Indochine française (les britanniques sont chargés du Sud) ainsi que des îles Paracels et Spratleys.

A l’avènement de la Chine de Mao en 1949, Taiwan reste détentrice de l’ïle d’Itu Abita.

Le traité de paix de San Francisco du 8 septembre 1951 déchoit le Japon de sa souveraineté sur les îles de la Mer de Chine sans en préciser la répartition. La souveraineté est par défaut revendiquer par la France encore en guerre de décolonisation.

Les accords de Genève de 1954 consacrant la fin de la guerre d’Indochine place les Spratleys sous administration du Sud Vietnam.

Après la fin de la guerre du Vietnam, les îlots sont progressivement occupés par les Philippines qui en occupent huit dès 1978 et par la Malaisie qui prend trois positions en 1983.

Devant ces phénomènes, Hanoi tente de renforcer ses positions entre 1978 et 1988 en prenant quinze îlots.

Les chinois, pour leur part, ne s’imposent physiquement qu’en1987 en occupant sept îles. En 1988, un accrochage violent entre gardes-côtes vietnamiens et chinois fait soixante-dix victimes et permet à la Chine de déloger les vietnamiens de deux de leurs îles.

Brunei rentre à son tour dans la danse en 1992 en revendiquant la souveraineté des eaux entourant le récif Louisa.

Depuis les possessions dans l’archipel n’ont pas changé, tout se joue au niveau diplomatique et militaire.

Carte de revendication et de répartition de l’occupation effective des iles en mer de chine

Asie Mer de Chine Chine ZEE Revendications en mer de Chine Philippines Taiwan Brunei Vietnam Malaisie
Carte de revendication et de répartition de l’occupation effectives des îles en mer de Chine. La situation sur le terrain n’a guerre changé depuis 2010.

Les îles Paracels:

Les îles Paracels (« Xisha » ou « sable de l’ouest » en chinois et « Hoang Sa » /«sables jaunes » en vietnamien)  quant à elles désignent 130 îlots et récifs coralliens répartis sur 25 000 km2.

Les eaux attachées aux îlots des Paracels sont riches en hydrocarbures (gaz et pétrole.

L’ensemble de l’archipel est sous contrôle chinois mais il est revendiqué par Taïwan et le Vietnam.

A la différence des Spratleys, il existe des traces plus formelles d’exercice de souveraineté dans cet archipel puisque chinois et vietnamiens fournissent des chroniques authentiques attestant d’activité militaire et administrative sur les îles depuis le XVIIème.

Les Paracels passeront également dans l’escarcelle française à partir de 1885 et subiront le même sort que les Spratelys en 1954 en tombant sous l’autorité de Saigon.

On notera que l’Indochine française a opéré de nombreuses missions de douane pour mettre fin à la piraterie et le trafic nichés dans les îles.

Dans les années 30, Chine et France s’opposent sur la souveraineté des Paracels (1932, 1937 et 1947). Chaque fois l’administration française a proposé un règlement amical repoussé par les chinois.

Après avoir poussé pour que les Paracels tombent sous l’autorité du Sud Vietnam, la Chine profite de la faiblesse du gouvernement de Saigon pour envahir les îles en 1974.

Suite à la réunification en 1975 le gouvernement d’Hanoi proteste contre l’invasion chinoise, sans succès.

[1] Laurent Garnier, « Les îles Spratleys et Paracels », Centre d’Etudes Supérieures de la Marine, 2011.

[2] http://www.lepetitjournal.com/kuala-lumpur/accueil/actualite/121145-conflit-territorial-spratleys-les-iles-de-la-discorde-

[3] http://www.courrierinternational.com/article/2010/10/21/de-pekin-a-washington-les-eaux-de-tous-les-dangers

[4] « Nansha » signifiant « sables du sud » en chinois et « Truong Sa » « sables longs » en vietnamien.

[5] Le traité de Hué est conclu entre la Cour impériale de Hué et la France et instaure les protectorats du Tonkin et de l’Annam.

[6] L’accord de Tientsin (11 Mai 1884) consacre la fin de la guerre franco-chinoise et l’abandon de la souverainté chinoise sur le Vietnam, il sera confirmé un an plus tard par le traité du même nom fixant une frontière définitive et un pacte de coopération commerciale franco-chinois.

Poudrières en MDC III. Le difficile contexte juridique de « merritorialisation »: la Convention de Montego Bay.

En 1982, l’ensemble de pays adhérents à l’ONU signait la CNUDM à Montego Bay en Jamaïque après 9 ans de négociations.

Considéré comme la « Constitution des Océans », la CNUDM tranche la question du statut juridique des mers ouverte depuis l’époque romaine au moins. En droit romain la mer est considérée comme un bien commun ne pouvant faire l’objet d’une appropriation par quiconque[1].

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Battaille de Gravelines selon Phillipe-Jacques de Loutherbourg (1796). 

Le débat est relancé vivement au XVIIème siècle par deux protagonistes de renom : Hugo Grotius défendant dans Mare Liberum le principe d’une mer non appropriable et John Selden partisan d’une mer appropriable dans Mare Clausum sive De Dominio.

Derrière ce débat philosophique pointait en fait la question de la domination des océans par la flotte anglaise après la défaite de l’Invincible Armada espagnole à la bataille de Gravelines en 1588.

Dans les faits, et malgré la virtuosité philosophique de Grotius, c’est bien le système « premier arrivé, premier servi » qui va perdurer jusqu’en 1945.

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Hugo De Groot dit »Grotius » (1583-1645) est un philosophe, juriste, homme d’état et homme de lettre néérlandais qui vécut longtemps à la Cour de France auprès du Cardinal de Richelieu. Il est surtout connu pour sa contribution déterminante dans l’élaboration de la loi et du droit naturelle.

A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le 28 septembre 1945 exactement, le président américain Harry Truman déclare que « le Gouvernement des Etats-Unis considère que les ressources naturelles du sol et du sous-sol du plateau continental[2] situé en haute mer mais contigu aux côtes des États-Unis appartiennent aux États-Unis, et sont donc sujettes à sa juridiction et à son contrôle. ».

Une cascade de déclarations unilatérales d’appropriation de même nature va découler de cette prise de position américaine. Se répandant d’abord à l’Amérique Latine puis à l’ensemble des états côtiers, cette doctrine va se généraliser au point de devenir un sujet à l’ordre du jour dans l’enceinte des Nations Unies en 1958.

C’est à Genève que débute la première conférence des Nations Unies sur le droit de la Mer. Le but est d’encadrer juridiquement l’émergence des problématiques maritimes internationales par 4 conventions[3] posant les bases du droit de la Mer[4].

Seulement ces conventions subissent un échec diplomatique et une contradiction juridique sur la base des critères de définition du plateau continental[5]. En effet, les deux critères retenus pour définir le plateau continental étant la profondeur et la capacité d’exploitation[6], de nombreux pays démunis de la maitrise de la technique nécessaire se voyaient refuser la reconnaissance de leur droit[7]. Par ailleurs en 1969 un arrêt de la Cour Internationale de Justice vient contredire la définition du plateau continental posée par la convention en retenant le critère de prolongement naturel comme dans la doctrine de Truman en 1945[8].

Aussi dès 1973 s’ouvrent les négociations pour une nouvelle convention moins discriminatoire. Celles ci aboutiront en 1982 à la CNUDM.

Considérée comme une des plus grandes réussite des Nations Unies la CNUDM étends la limite de la mer territoriale (12 milles marins à partir de la laisse de basse mer le long de la côte), définit la souveraineté sur la zone contiguë (un autre 12 milles marins) et sur la zone économique exclusive (jusqu’à 200 milles marins à partir de la laisse de basse mer) et définit le plateau continental sur la base du critère du prolongement naturel du continent. La Convention légifère sur les questions épineuses du passage inoffensif et du transit, des détroits internationaux et définit les archipels (Parties II, III et IV); elle protège et préserve le milieu marin (Partie XII), contrôle et favorise la recherche scientifique (Partie XIII) et le transfert de technologie (Partie XIV) et enfin détermine de nouvelles dispositions sur le règlement des différends (Partie XV).

En focalisant sur les dispositions qui intéressent la mer de Chine, on peut résumer le contenu de la CNUDM de la façon suivante ; la Convention divise la mer en 4 parties : mer territoriale (12 milles marins, partie II), la Zone Economique Exclusive (200 000 marins, partie V), le plateau continental (entre 200 000 et 350 000marins, Partie VI) et la haute mer (partie VII).

carte découpage cnudm

L’Etat côtier dispose de tous droits à fin d’exploitation économique de sa Zone Economique Exclusive ou de son plateau continental en cas d’extension (article 76)[9], y compris construire ou surélever des îles (article 60). Ces droits incluent évidemment des pouvoirs de police (article 73).

Pour compenser cette appropriation des océans la Convention dispose de façon générale de la liberté de circulation en prévoyant un panel de régimes de droits de passage suivant la caractéristique maritime retenue (article 17 : droit de passage inoffensif, article 38 : droit de passage en transit dans les détroits, article 52 : droit de passage inoffensif dans eau des archipels). Cette liberté est même garantie en cas de mer fermée ou semi fermée (comme c’est le cas pour la Mer de Chine) à l’article 123.

Un système de règlement des différends est prévu et un tribunal international spécial est même mis en place pour l’occasion (annexe VI). En cas de litige les articles 279 et 280 disposent que des moyens pacifiques doivent être recherchés. Pour ce faire, des échanges de point de vue sont obligatoires (article 283) et une procédure de conciliation peut être mis en place (article 284). Après l’épuisement des recours internes (article 295), un Etat partie à la Convention peut choisir une procédure devant le tribunal de son choix (article 287 1. a) Tribunal international du droit de la Mer, b) Cour internationale de justice, c) tribunal arbitral, d) tribunal arbitral spécial).

En définitive la CNUDM projette les frontières étatiques sur les mers tout en mettant en place un régime de passage permettant d’empêcher le blocage du trafic mondial par un régime de libre passage.

De fait la CNUDM procède d’une « territorialisation des mers » allant dans le sens d’un renforcement et d’un durcissement des frontières, à l’heure actuelle[10].

Si l’intention des rédacteurs (à savoir répartir équitablement les ressources marines entre Etats) est louable, il n’en demeure pas moins que ses dispositions peuvent être aisément détournées sans que les mécanismes de règlement des conflits soient à même de résoudre le problème[11]. Ainsi par exemple la question de l’interprétation de l’article 121 paragraphe 3, désigné depuis longtemps comme une « boite de Pandore » dans la doctrine[12], est au cœur des problématiques de la MDC : pour contrôler « sa mer » la Chine s’est livré à la poldérisation[13] frauduleuse de 800 hectares en 18 mois[14] sur des iles disputées sans qu’aucun recours international ne puisse l’en empêcher.

De la même façon la stratégie chinoise (et sa réponse américaine et même indienne) témoigne d’une « crainte des détroits »[15] constituant des goulots d’étranglement stratégiques pour le contrôle du trafic maritime mondial (détroit de Malacca notamment)[16] .

En définitive, les droits tirés de la CNDUM, ne pouvant être garantis par celle-ci, constituent les prétextes juridiques des tensions en mer de Chine. Dès lors les états doivent garantir eux-mêmes leur droit : la course aux armements en MDC est lancée.

Ces tensions sont d’autant plus vives que la MDC possède deux caractéristiques aggravantes : elle constitue une dorsale de la mondialisation et c’est une mer semi fermée.

[1] Digeste de Justinien, 47, X, 13,7. Ulpien: « maris communem usum omnibus hominibus at aeria » (« La mer, comme l’air, est commune à l’humanité entière »)

[2] D’un point de vue géophysique, le plateau continental est le prolongement géologique du continent sous l’eau. Il se caractérise par une lithologie acide et d’une forte épaisseur de croute continentale

[3] Convention sur la mer territoriale et la zone contiguëe, Convention sur la haute mer, la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer et la Convention sur le plateau continental

[4] Tullio Treves, Les conventions de Genève sur le droit de la mer, United Nations Audiovisual Library of International Law, 2012.

[5] SLIM, Habib, (2005),  » Aspects juridiques, scientifiques et économiques du plateau continental et de la zone en deçà des 200 milles  », in Institut du droit économique de la mer, Université Moulay Ismaïl, Le plateau continental dans ses rapports avec la zone économique exclusive: symposium international de Meknes, 28 et 29 janvier 2005, Paris, ed. Pedone, 180 p.

[6] « Le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes aux côtes, mais situées en dehors de la mer territoriale, jusqu’à une profondeur de 200 mètres ou, au-delà de cette limite, jusqu’au point où la profondeur des eaux surjacentes permet l’exploitation des ressources naturelles desdites régions » (Convention des Nations Unies sur le plateau continental, 1958, article 1).

[7] Voir note 12. Prec.

[8] C.I.J., Affaire du plateau continental de la mer du Nord (République Fédérale d’Allemagne c. Danemark et République Fédérale d’Allemagne c. Pays Bas), Arrêt sur le fond du 20 février 1969, Rec. 1969 : « Le plateau continental est une zone prolongeant physiquement le territoire de la plupart des États maritimes par cette espèce de socle qui a appelé en premier lieu l’attention des géographes et hydrographes, puis des juristes »

[9] Lorsque le plateau continental dépasse les 200 000 marins la convention prévoit l’extension des droits de la ZEE à la limite dudit plateau ou à défaut à une limite de 350 000 marins.

[10] Michel Foucher, « Actualité et permanence des frontières », Médium 2010/3 (N°24-25), p. 12-34

[11] Roland Denhez. L’extension du plateau continental : la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies face aux enjeux contemporains. Geography. 2014.

[12] Kolb Robert. L’interprétation de l’article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre… ». In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 876-909

[13] La poldérisation est la conquête de terres sur la mer ou sur les zones humides par endiguement, remblaiement et assèchement.

[14] http://www.leblogfinance.com/2015/12/escalade-du-conflit-chineusa-apres-le-survol-des-iles-spratleys-par-des-b-52.html

[15] http://les-yeux-du-monde.fr/actualite/asie-oceanie/18945-strategie-energetique-chinoise

[16] http://www.diploweb.com/Actualite-et-realite-du-collier-de.html#nh6