Actualité/Poudrières en MDC XI – Crise du Haiyang Dizhi 8 : la Chine teste le Vietnam et la communauté internationale en Mer de Chine

         Le 3 juillet dernier, le bateau de prospection pétrolière chinois Haiyang Dizhi 8, appartenant à l’entreprise publique China Geological Survey, pénétrait dans le haut-fond de Vanguard (Vanguard Bank), situé à moins de 200 miles nautiques des côtes vietnamiennes (donc dans la Zone Economique Exclusive de Hanoi) et constituant le point le plus à l’ouest de l’archipel contestée des Sprtaley, escorté par (au moins) 35 navires militaires et paramilitaires (dont certains comptant parmi les plus gros vaisseaux de garde-côte au monde)[1].

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Le trajet du Haiyang Dizhi 8 et de son escorte (source: The Korean Time)

        Après avoir épuisé les recours existant via les canaux spéciaux entre les partis communistes des deux pays et plusieurs jours de silence de la part des médias publics vietnamiens, Hanoi a fini par officiellement protester contre les agissements de Pékin le 20 juillet, appelant – pour la première fois – « les puissances régionales et internationales à garantir la paix et les droits maritimes en Mer de Chine méridionale… »[2].

           Dans la foulée, le ministère vietnamien des affaires étrangères a envoyé un dossier d’information concernant les activités agressives de son voisin du nord aux États-Unis, au Japon, à l’Inde, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la France, l’Allemagne, au Royaume-Uni, au Canada et à l’Union Européenne[3]. Suite au soutien énergique de Washington, Hanoi a également joué de sa stratégie d’internationalisation de l’exploitation de ses hydrocarbures off-shore en impliquant l’Inde via la société ONGC et la Russie via Rosneft, les deux pétroliers exploitant une concession adjacente à la zone où se situent les troubles[4].

       Si l’attitude chinoise n’est pas une surprise étant donné les événements de 2014 qui avaient vu plonger les relation sino-vietnamiennes au plus bas depuis la guerre de 1979[5] ou les récentes intimidations à l’encontre de la Malaisie et des Philippines[6], la situation à l’étude présente 3 problématiques inédites :

1)           La Chine brave la décision rendue par le tribunal arbitral de La Haye en 2016 qui l’avait opposée aux Philippines (décortiquée par votre serviteur : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/) et foule ainsi du pied les termes de la Convention de Montego Bay et son interprétation international en imposant de manière unilatérale sa souveraineté sur « la langue de bœuf » – hors de tout accord international – qu’elle revendique depuis 1949[7].

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Récapitulatif des prétentions souveraines en Mer de Chine. Depuis 1949, la Chine populaire entend s’approprier l’espace conetnu dans la « ligne des neuf traits » aussi appelé « langue de boeuf ».

2)           Sur le plan diplomatique, Pékin éprouve la capacité de réaction du Vietnam en particulier et des riverains de la mer de Chine en général à ses poussées impérialistes. Par cette intermédiaire, c’est surtout Washington qui est visé. Notons par ailleurs que le comportement des autorités chinoises semble gravement compromettre la viabilité du Code de Conduite des Parties en Mer promu par l’ASEAN de Chine pourtant en négociation de longue date et approuvé pour signature le 3 aout dernier[8].

3)           Enfin d’un point de vue économique, Pékin accentue sa pression sur ses voisins afin de les forcer à l’exploitation des hydrocarbures en collaboration avec les entreprises chinoises. Certes, par ce biais, un partenariat entre le Vietnam et le pétrolier espagnol Repsol avait déjà été annulé l’année passée[9]  et on pourrait comparer les événements actuels à ceux de 2014 mais la situation présente a vu un cap franchi en ce que le Vanguard Bank revient de plein droit au Hanoi et ne fait pas partie d’une zone contestée.

              Pour faire court, il semble évident que Pékin se sent en position de force dans la région de par l’accumulation de faits accomplis quant à ses prétentions de souveraineté en Mer de Chine et à son interprétation du traité de Montego Bay[10] à la fois du fait de la disproportion de ses moyens matériels (comparés aux nations voisines) et de la division des autres parties prenantes. Ainsi, la marine chinoise dispose d’une flotte de plus en plus moderne et expérimentée[11], d’un contingent très important de « pêcheurs » faisant quasi-systématiquement office de bateau paramilitaire[12] mais aussi de 27 postes militaires artificiels permettant un ravitaillement rapide de sa flotte civile et militaire et permettant donc l’occupation de la zone, lui permettant de réclamer une souveraineté de droit[13]. Les récents (juin 2019) exercices militaires comprenant des tirs de missiles balistiques antinavires dernière génération de classe « DF-21D » et de sa variante « DF-26 » à plus longue portée à quelques encablures des îles Spratley ne laissent d’ailleurs aucun doute quant aux intentions chinoises[14]. Ajoutons d’ailleurs que c’est l’occasion pour le PCC de détourner l’opinion publique de la stagnation économique du pays (en grande partie due à la guerre commerciale avec Washington) à grand coup de propagande nationaliste et impérialiste[15].

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Pour le moment, dans le but d’éviter l’escalade, les navires paramilitaires vietnamiens et chinois s’affrontent à coup de canon à eau.

                Le choix de s’en prendre au Vietnam pour une poussée d’une telle ampleur n’est pas innocent. En plus d’être le riverain de la Mer de Chine le plus coriace sur le dossier de la souveraineté en mer et un pays dont il faut freiner les succès diplomatiques récents (accueil du sommet Etats-Unis – Corée du Nord en février dernier, présidence prochaine de l’ASEAN et obtention d’un siège de membre non-permanent au conseil de sécurité de l’ONU), le Vietnam peut être facile à déstabiliser de l’intérieur par un usage habile de l’hostilité d’une grande partie de la population vietnamienne à l’égard de la Chine[16]. Déjà en 2014, lorsque la Chine avait installé une plateforme pétrolière dans une zone maritime contestée, de violentes émeutes antichinoises avaient éclaté et avaient mené au saccage de plusieurs entreprises chinoises et taïwanaises, voire d’entreprises vietnamiennes à participation chinoise, entachant la réputation du Vietnam comme destination d’investissement sure[17]. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement et les médias vietnamiens restèrent longtemps muets face à la situation qui nous occupe. Ajoutons d’ailleurs que Pékin cherche certainement par cette manœuvre à influencer le 13ème Congrès du Parti Communiste Vietnamien de 2021 qui pourrait voir l’équipe dirigeante changer[18].

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En 2014, les émeutes antichinoises au Vietnam avaient fait un mort et plusieurs centaines de blessés.

             Malgré l’amélioration des relations et la collaboration croissante entre Hanoi et Washington en matière de défense (exercices militaires communs, escale du porte-avion USS Carl Vinson à Ho Chi Minh-Ville en mars dernier), Pékin sait que des doutes subsistent parmi les hauts dirigeants civils et militaires vietnamiens quant à la fiabilité des accords militaires signés avec le Pentagone (surtout depuis l’occupation sans réaction du banc de Scarborough appartenant aux Philippines, alliées de longue date de l’oncle Sam, par la marine chinoise en 2012) et que, partant, Hanoi recherche davantage d’alliés dans la région[19]. Le coup de boutoir chinois vise donc à la fois à tester les réaction vietnamiennes et américaines mais aussi à isoler Hanoi de ses voisins directs ainsi que des autres parties prenantes, frileuses à l’idée de se mettre Pékin à dos.

              Le meilleur exemple reste ici l’Australie qui, bien qu’ayant fait de la Mer de Chine et de l’Asie du Sud Est les principaux axes dans son livre blanc des affaires étrangères en 2017, semble incapable de se défaire du statu quo (chaque jour plus fragile), reposant sur la présence militaire américaine en position de force et l’interdépendance économique avec la Chine, malgré la menace directe que fait peser la Chine sur sa sphère d’influence et sa latitude d’action diplomatique[20]. Une prise de position d’autant plus difficile que le pays est au centre de la guerre commerciale Pékin-Washington[21]. Même suite au mépris affiché de Pékin pour les règles internationales issues de la Convention sur le droit de la mer, Canberra fut timide dans la dénonciation de la situation, s’en tenant à des considérations générales suite au Dialogue Stratégique Ministériel Trilatéral (avec le Japon et les Etats Unis, 1er aout 2019) et la déclaration conjointe Etats-Unis – Australie du 4 août[22]. Ne nous méprenons pourtant pas, beaucoup dans les hautes sphères australiennes sont conscients de cet équilibre précaire et de son obsolescence proche. Le Premier Ministre Scott Morrison a d’ailleurs rencontré son homologue vietnamien Nguyen Xuan Phuc à Hanoi le 23 aout dernier afin d’assurer Hanoi de son soutien[23]. Dans la même veine, le président du comité du renseignement et de la défense au sein du parlement australien Andrew Hastie a même récemment créé une cacophonie au sein du monde politique en appelant à une réponse plus ferme face aux provocations chinoises[24].

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Les premiers ministres Scott Morrison et Nguyen Xuan Phuc à Hanoi le 23 aout.

             De la même façon, qu’importe les limites rencontrées par l’US Navy dans la zone, la conviction américaine dans la zone ne saurait être remise en cause, la présence du général américain David L. Goldfein, chef d’état-major de l’armée de l’air des Etats-Unis, et du général Charles Q. Brown Jr., commandant en chef de l’US Air Force dans le Pacifique (PACAF), en visite officielle et stratégique[25], à Hanoi à l’heure où ces mots sont écrits (24 août) montre la détermination américaine dans son soutien au Vietnam. On en veut pour preuve supplémentaire la prorogation par Hanoi de l’autorisation d’exploitation de la plateforme japonaise Hakuryu-5 par un consortium russo-vietnamien le 29 juillet[26], soit peu après que Morgan Ortagus, porte-parole du département d’état américain, ait fermement condamné les provocations chinoises « menaçant la paix et le statu quo dans la région » et « mettant en danger la liberté de navigation et de survol dans la région »[27] mais ait aussi accusé Pékin de menacer « la sécurité énergétique dans la région et d’affaiblir le marché de l’énergie libre et ouvert du bassin indo-pacifique » en empêchant les nations de la région d’accéder aux 3 trillions de dollars d’hydrocarbure off-shore qu’elle renferme[28]. Rappelons que selon l’U.S Energy Information Administration, la Mer de Chine recèlerait entre 11 et 22 milliards de baril de pétrole et entre 190 et 290 billions de pieds cube de gaz[29].

            Pour autant, comme le Vietnam, les Etats-Unis voient leurs options réduites à la fois par les limites de la diplomatie – désormais impuissante à contenir seule l’expansionnisme chinois – et à la difficulté des éventuels alliés régionaux de concrétiser leurs pétitions de principes (respect du droit international en général et de la Convention de Montego Bay en particulier) du fait de leur interdépendance avec l’économie chinoise pour défendre une ligne commune et placer des bornes pour contenir Pékin. Les (non) réactions des parties prenantes face à la provocation de 2014 (incident avec le Vietnam) et suite à l’arrêt international de 2016 viennent de porter leur fruit : les réponses « too weak, too late » (« trop faible, trop tard ») ont permis à la marine chinoise de placer ses pions et d’instaurer de fait la souveraineté chinoise en Mer de Chine méridionale au mépris de la justice internationale et de ses engagements régionaux (ASEAN). La passivité semble donc dorénavant hors de propos compte tenu de l’attitude chinoise et des enjeux en présence à court et long terme. La balle est dans le camp des Etats-Unis ainsi que de leurs alliés et le bras de fer commercial lancé par Donald Trump semble avoir été un électrochoc en ce sens. La tâche reste néanmoins considérable et il semble que le Vietnam soit dans l’obligation de se préparer à une répétition de ce type d’acte à intensité égale ou crescendo.

[1] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[2] https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-vanguard-bank-chine-vietnam-crise/?fbclid=IwAR3ohvr9vFvfMGq99_5LIU51B1Eg-AhJeJDO41WmJqnZwJYsnaVi-4sVRrg

[3] Idem

[4] https://indianexpress.com/article/world/vietnam-briefs-india-about-chinese-action-in-south-china-sea-5861543/  et https://www.newsweek.com/us-china-block-oil-navy-drills-1455756

[5] https://www.lowyinstitute.org/the-interpreter/vanguard-bank-standoff-shows-china-remains-undeterred

[6] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[8] https://thediplomat.com/2018/08/a-closer-look-at-the-asean-china-single-draft-south-china-sea-code-of-conduct/ et  https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[9] https://www.newsweek.com/us-china-block-oil-navy-drills-1455756

[10] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[11] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/  et https://vinageoblog.wordpress.com/2017/08/13/actualites-kidnappingreddition-en-allemagne-et-le-90eme-anniversaire-de-larmee-populaire-de-liberation-apl-chinoise/

[12]https://www.youtube.com/watch?v=y2Rk1wRCfnc&feature=youtu.be&fbclid=IwAR0No4l9BMetJd6spXcQLbd8u73uGRo1ReZK-aamBoGYcK5c-c1HKk31LYk

[13] https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-washington-contre-pekin/?fbclid=IwAR2zten032_8QUAZ5xi9iOpDqXZjZkEL59gvEn3Btpc1iAAkEq_4SCZl5Xg

[14] https://economictimes.indiatimes.com/news/defence/china-ups-aggression-in-south-china-sea-through-military-exercises/articleshow/70136317.cms

[15] https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-washington-contre-pekin/?fbclid=IwAR2zten032_8QUAZ5xi9iOpDqXZjZkEL59gvEn3Btpc1iAAkEq_4SCZl5Xg

[16] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[17] Idem et https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[18] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[19]https://asiepacifique.fr/mer-de-chine-meridionale-pourquoi-la-chine-sattaque-zee-vietnam/?fbclid=IwAR34VZJoiEr8SrU0fM7FJcLgdOrJ3aUvk0IVtkhcsd5V4wnsCYDU_DZTDbA

[20] https://thediplomat.com/2019/08/decoding-australias-strange-silence-over-chinas-transgressions-in-the-south-china-sea/

[21] Idem

[22] Idem

[23] https://thediplomat.com/2019/08/vietnam-seeks-australias-support-on-the-south-china-sea/

[24] https://thediplomat.com/2019/08/decoding-australias-strange-silence-over-chinas-transgressions-in-the-south-china-sea/

[25] http://www.hanoitimes.vn/news/2019/08/81e0daa6/us-air-force-general-and-commander-to-visit-vietnam/

[26] https://thediplomat.com/2019/07/vietnam-extends-oil-rig-operations-amid-vanguard-bank-standoff-with-china/

[27] https://nationalinterest.org/blog/buzz/south-china-sea-showdown-china-vs-vietnam-round-2-74966

[28] https://www.newsweek.com/us-china-block-oil-navy-drills-1455756

[29] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

Actualité/Poudrières en mer de Chine X.II – Et voilà les Français… partie 2 : la mission Jeanne d’Arc à Ho Chi Minh Ville et le dialogue Shangri-La 2018.

Cet article fait suite à un article précédent à propos du discours du ministre de la défense d’alors, à savoir M.Le Drian, au sommet Shangri-La 2016 appuyant la nécessité pour la France d’assurer la libre circulation maritime selon les termes du droit international en vigueur, notamment la Convention de Montego Bay[1]. Certaines réflexions et information nécessaires à la compréhension des développements suivants en sont issues. Lire l’article : https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

 

Le début du mois de juin a vu une partie de la flotte française, à savoir la mission Jeanne d’Arc, mouiller dans le port de Ho Chi Minh Ville (ex Saïgon) entre le 1er et 5 juin.

Au-delà du nom de code de la mission, une tradition de la marine nationale depuis 1912, la dénomination officielle de ce groupe amphibie est le Groupe Ecole d’Application des Officiers de Marine (GEAOM). Chaque année une mission de ce type sert à assurer la présence française sur les mers dans des zones d’intérêt stratégique majeur, tout en offrant  aux élèves officiers de marine un  cadre de formation concret et réaliste. La rencontre et les exercices en coopération avec les flottes étrangères permet en outre aux futurs officiers de prendre conscience des enjeux de la coopération interarmée et interalliée. Liste exhaustive desdits exercices et coopérations sur le site de la Marine Nationale : http://www.colsbleus.fr/articles/10420

Partie le 26 février dernier de la rade de Toulon, la mission est formée d’un bâtiment de projection et de commandement (BPC) baptisé Diximude  et de la frégate d’escorte Surcouf et suit l’itinéraire suivant :

JDA 2018

L’édition 2018 est marquée par la seconde participation de la Royal Navy  aux exercices (une quarantaine de marines et deux hélicoptères de classe Merlin) ainsi que par la présence inédite de militaires espagnols, même s’ils ne participeront qu’aux manœuvre en mer Méditerrannée[2].

Il est à retenir que, du point de vue britannique, ces exercices forment la base d’un corps expéditionnaire franco-britannique pour le théâtre Indo-Pacifique d’ici à 2020. Il s’agit pour les deux premières armées européennes de s’appuyer mutuellement afin de compenser leurs lacunes respectives en matière opérationnelle. Seule puissance européenne à maintenir une force militaire permanente dans l’Océan Indien et Pacifique, la France semble destinée à former la colonne vertébrale d’un éventuel dispositif militaire européen[3].

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Le BPC Diximude et la frégate Surcouf

De la même façon, l’itinéraire et le choix des partenaires locaux semblent confirmer le pivot français vers l’Asie à la fois pour des raisons d’intérêts stratégiques et de défense du territoire[4] et de ses ressortissants mais également en faveur d’un ordre régional basée sur la liberté de circulation maritime[5]. Rappelons ici que Paris, en plus de ses intérêts directs (voir l’article précité) est signataire du traité de sécurité collective en Asie du Sud-Est (traité de Manille) ainsi que du traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (traité de Bali)[6].

Si le mouvement a été amorcée au milieu des années 90 c’est le rapport de 2014 de la Direction Générale des Relations Internationales et de la Sratégie (DGRIS) qui opéra le tournant décisif.  Sur cette base la Marine Nationale s’est fixée les objectifs suivants : « Face aux tensions en mer de Chine méridionale, la France, puissance maritime civile et militaire de premier plan, continue d’affirmer le principe de la liberté de navigation, de contribuer à la sécurité des espaces maritimes, de promouvoir une application uniforme de la Convention des Nations unies sur le
droit de la mer ». Et de préciser : « La France ne prend cependant pas parti sur les questions de souveraineté, entre États, dans cet espace maritime et appelle toutes les parties au règlement pacifique de leurs différends. »[7].

Ajoutons que les commentateurs et analystes ayant assisté à la conférence dite « Shangri-La Dialogue », édition 2018, rapporte que les officiels français et britannique ont eu des mots « piquants » (stinging) à l’égard de la position chinoise tout en légitimant de façon appuyé leur présence dans l’Océan Indien et Pacifique[8].

 

Malgré toute ces assertions, il reste difficile de savoir  vers quel système de sécurité régionale penche la France et son allié britannique.

En effet, le Dialogue Shangri-La 2018 a confirmé la tendance pour les pays de la zone de remettre en cause le système dit de San Francisco, mis en place suite à la deuxième guerre mondiale, consistant en une sorte de Pax Americana dans la zone basée une neutralisation militaire d’un Japon devenu démocratique et sur un système d’alliance militaire garantie par Washington. Notons ici que si ce système de défense n’a pas empéché l’émergence de conflits dans le cadre de la guerre froide (Guerre de Corée, d’Indochine puis du Vietnam, opérations de contre-insurrection aux Phillipines, en Malaisie et en Indonésie), il a néanmoins permis une certaine stabilité, permettant dès lors un essor économique certain d’abord pour le Japon, puis pour les « dragons » et « tigres » asiatiques et même pour la Chine après la normalisation des rapport sino-américains en 1972[9].

L’émergence la Chine, militairement et économiquement, ainsi que l’importance accrue de la Mer de Chine dans le dispositif économique mondiale ont clairement bouleversé cet ordre et poussé les parties prenantes à élaborer des systèmes alternatifs. On trouve :

  1. La vision américaine défendue par l’Amiral Harry Harries, ancien commandant de la Navy américaine pour le Pacifique et actuel ambassadeur en Corée du Sud. Elle repose sur une alliance Quadrilatérale, surnommée la « Quad », regroupant les Etats-Unis, le Japon, L’Inde et l’Australie afin d’isoler la Chine et d’empêcher son accès aux Océans Pacifique et Indien. Cette vision, bien qu’élaborer sous l’administration Obama, semble embrasser par l’Etat Major du président Trump.
  2. La vision indienne explicité par le premier ministre Modi cette année lors de Shangri-La. Le sous-continent semble ainsi rompre avec son isolationisme et son immobilisme stratégique pour proposer un système « transcendant la rivalité » avec son grand voisin chinois et reposant sur un rapprochement entre Inde, ASEAN, Corée du Sud, Japon, Australie afin de « diluer » l’influence chinoise sur les Océans. Cette position implique une vision beaucoup moins monolithique de la Chine, c’est-à-dire prenant en considération les opportunités offertes par le développement chinois. Selon les termes du chef du gouvernement indien : « Se confronter ou exclure la Chine de ce nouveau paradigme stratégique serait à la fois contre-productif et peu pratique, étant donné la place centrale de Pékin dans l’économie mondiale et les prouesses de son armée ». Afin de se donner les ambitions de cette vision, New Delhi s’est livré à une série de rencontres diplomatiques en Asie du Sud Est basé sur les apports de la culture indienne dans la zone.
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    Le premier ministre Narendra Modi lors de la rencontre Shangri La 2018
  4. La vision « neutraliste » ou « non-alignée » soutenue par l’Indonésie. Elle implique un renforcement structurel de l’ASEAN ainsi qu’un changement de son rôle dans la région. L’association des pays d’Asie du Sud Est devrait ainsi constituer le pivot d’un dialogue transparent et inclusif faisant la promotion de la coopération et de l’amitié des nations, le tout sous l’égide du droit international. Notons que cette vision semble aller dans le sens des ambitions vietnamiennes pour l’ASEAN et de celles du nouvel homme fort de Malaisie[10].

 

Tentons tout de même de trouver quelques pistes sur la voie suivie par la France.

Il est clair qu’elle reprend les mêmes éléments de langage que Washington pour justifier sa position mais on peut douter de sa volonté de supporter la position américaine étant donné le peu de moyen à sa disposition et le risque qui pèserait alors sur les territoires et départements d’outre-mer. Ajoutons par ailleurs que le choix de Trump de rétablir un certain protectionnisme avec l’Union Europénne a quelque peu jouer contre lui sur le plan géopolitique. De plus, rappelons que Washington s’est retiré du traité transpacifique, pièce maitresse du pivot stratégique américain vers l’Asie, se déconnectant de fait des pays de la zone et laissant l’initiative aux puissances locales[11].

Par ailleurs, l’année 2018 a vu la signature d’un traité de coopération avec l’Inde qui prévoit la mise en commun des facilités aéronavales dans l’Océan Pacifique et Indien, aidant en cela grandement la mise en place d’un projet stratégique indien rival du fameux « collier de perle » chinois[12].

Ajoutons que, comme nous avons déjà pu le voir, Paris dispose de suffisament de cartes diplomatiques et commerciales pour jouer son propre jeu stratégique en Asie du Sud Est, évidemment en coordination avec d’autres puissances européennes ou sud-est asiatique. Les ventes d’armes[13] et la visite de la mission Jeanne d’Arc à Hô Chi Minh-Ville sont en cela se bonnes illustrations.

 

Au final, on ne peut que lancer des pistes sur l’évolution de la situation en mer de Chine et le comportement des différentes parties prenantes.

Malgré tout, il semble que la France soit fermement décidé à jouer un rôle dans le règlement des conflits en Asie du Sud Est, ne serait ce que pour défendre ses intérêts directs, reste à définir ledit rôle en fonction des projections stratégiques existantes.

L’augmentation du nombre de patrouille française dans la zone ainsi que les exercices executés par la mission Jeanne d’Arc en coordination avec des pays comme la Malaisie ou le Japon montre que la Marine Nationale est prête à intervenir sur les détroits stratégiques verrouillant la mer de Chine quelque soit la situation dans la zone.

 

 

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2]  http://www.opex360.com/2018/02/27/2018-mission-jeanne-darc-va-se-concentrer-region-asie-pacifique/

[3] http://www.scmp.com/comment/insight-opinion/united-states/article/2149115/french-and-british-navies-draw-closer-pacific  et https://navaltoday.com/2018/02/27/french-navy-starts-annual-jeanne-darc-mission/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

[5] http://www.opex360.com/2018/02/27/2018-mission-jeanne-darc-va-se-concentrer-region-asie-pacifique/

[6] Plus d’information sur le site du ministères des armées, plaquette pdf  « La France et la sécurité en Asie Pacifique » : https://www.defense.gouv.fr/dgris/action-internationale/enjeux-regionaux/asie

[7] https://www.defense.gouv.fr/dgris/recherche-et-prospective/observatoires/observatoire-de-l-asie-du-sud-est

[8] http://www.scmp.com/comment/insight-opinion/united-states/article/2149115/french-and-british-navies-draw-closer-pacific

[9] https://asiepacifique.fr/ue-france-ordre-regional-et-la-securite-maritime-en-asie-pacifique/

[10] http://www.scmp.com/news/china/diplomacy-defence/article/2150001/shangri-la-dialogue-takeaway-chinas-rapid-rise

[11] http://www.scmp.com/news/china/diplomacy-defence/article/2144685/asean-gets-tough-us-over-trade-tiptoes-around-south

[12] http://www.scmp.com/comment/insight-opinion/article/2138327/india-crafts-its-own-string-pearls-rival-chinas-naval-jewels

[13] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/20/poudrieres-en-mer-de-chine-x-et-voila-les-francais/

 

Poudrières en Mer De Chine X – Et voilà les Français…

Ambiance musicale : No Toku Here – Chant du Régiment d’Infanterie de Marine du Pacifique ( https://www.youtube.com/watch?v=YTNMtf_tb9g ) et 3 matelots – Renaud (https://www.youtube.com/watch?v=KEaFfZ1cv4o).

            Le 5 juin 2016 le ministre de la défense français, Jean Yves Le Drian, appelait de ses vœux lors du forum Shangri- La Dialogue à Singapour la mise en commun des moyens de défense aéronavale des nations européennes dans le but d’afficher une présence visible et régulière dans la zone de la MDC du Sud afin de veiller aux libertés de circulation garantie par le droit international (contenue notamment dans la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer ou CNUDM ou Convention de Montego Bay[1], intégralité du discours sur le site de l’ambassade de France à Singapour[2]).

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L’ancien ministre de la Défense (et actuel ministre des affaires étrangères), Jean Yves Le Drian, lors de son intervention au forum Shangri-La Dialogue à Singapour.

            Si la aucun pays n’est cité, il paraît clair qu’il est fait directement référence aux différents litiges territoriaux en MDC et ce du fait notamment que Pékin revendique de 90% de l’espace maritime en question (la fameuse « langue de bœuf » ou « ligne à neuf traits »[3]). Si la justice internationale n’avait pas encore invalidé ces revendications[4], il est certain que les propos du ministre français s’inscrivent dans la logique d’isolement de la puissance chinoise promue notamment par les Etats Unis.

            Mais quelle est la véritable portée de cette déclaration et de quels moyens disposent la France si loin de la métropole ?

            Pour répondre à cette question il faut préciser la nature des intérêts français dans la zone (I), étudier l’impact de cette déclaration dans le concert des nations et dans le contexte des litiges en MDC (II) pour finir sur la quasi impossibilité d’un engagement européen dans la zone (III).

I) Quels intérêts pour la France ?

La France est, de part ses territoires d’outre mer, une nation indo (La Réunion, Mayotte, Kerguelen) –pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) riveraine de la MDC. Ces territoires abritent environ 1 500 000 ressortissants français. Nous avons déjà établie dans un article précédent que la stratégie chinoise consistait à sortir de la MDC en franchissant les 2 lignes d’îles afin d’accéder à l’Océan Pacifique à la fois pour s’assurer des contrôles des routes commerciales nécessaires à son développement mais aussi pour être en mesure de placer son rival américain à portée de ses sous marins lanceurs d’engins (éventuellement nucléaire)[5]. Par ailleurs « le collier de perle » mis en place par la Chine dans l’océan Indien place les facilités stratégiques aéronavales chinoises proches des territoires français, pouvant donc augurer une menace en cas d’opposition diplomatique. Dès lors ce face à face sur le Pacifique peut directement toucher la souveraineté française en outre mer.

De plus, la France est un des grandes bénéficiaires des droits que reconnaît la CNUDM dans le sens où celle ci permet à Paris de jouir de la seconde plus grande ZEE du monde juste derrière les Etats Unis. Or 62% de ces 11 millions de kilomètres carrés se situent dans le Pacifique. Partant, le mépris de Pékin pour les termes de la CNUDM et leur interprétation associé à l’attitude de « provocation calibrée » de la Chine est potentiellement menaçant pour la sécurité de la zone en ce que l’état de droit international institué par la Convention de Montego Bay se retrouve fragilisé. Ainsi Le Drian a t’il signalé les angoisses de la France quant à la possibilité pour certaines zones maritimes de devenir instable en cas de remise en cause de la CNUDM (en Arctique et en Méditerranée notamment[6]).

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Carte présentant les départements et territoires français d’outre mer ainsi que les zones économiques exclusive y étant attachées.

Ensuite, l’argument censé rassembler les nations européennes derrières la France mêle le droit international et la défense d’un intérêt commun à toutes les nations européennes : la nécessité de maintenir le droit international de libre circulation dans le corridor commercial maritime le plus important au monde actuellement[7]. Il s’agit dans les faits de garantir les intérêts commerciaux des principales nations européennes en terme d’accès aux produits manufacturés – provenant à 90% de la zone Asie Pacifique – afin d’éviter un éventuel monopole chinois pouvant devenir un levier de pression décisif pour Pékin.

Cette défense manifeste des intérêts européens peut également se doubler en ce que le respect des principes internationaux en terme de droit fondamentaux est un engagement de la France et de l’intégralité des pays membres de l’Union Européenne.

Enfin il faut garder en tête que la France est le 4ème pays exportateur d’armes au monde[8], l’année 2016 étant l’année de tous les records (20 milliards d’euros en 2016 après avoir déjà battu le record historique de 2015[9]), et ce autant au niveau qualitatif (capacité de rivaliser avec les Russes et les Américains en terme de technologie) que quantitatif. Partant, la course aux armements qui se joue actuellement en Asie orientale représente un marché très porteur pour le complexe militaro industriel français. On notera d’ailleurs que, paradoxalement, Pékin est le deuxième client des vendeurs de canon français malgré l’embargo américano-européen mis en place après les incidents de la place Tienanmen en 1989[10].

La prise de position du ministre français de la défense peut donc être sujet à différents niveaux de lecture selon les intérêts pris en compte. Mais quelle est la portée de cette déclaration ? Quels sont les moyens de la France pour arriver à cette fin ?

II) Un impact militaire limité mais une influence diplomatique certaine.

Dans les faits, le discours de l’ex ministre de la défense (et actuel ministre des affaires étrangères) précise qu’il s’agit pour la France d’augmenter la cadence des patrouilles (plus de 3 par an) mais également de multiplier les exercices navals.

A la lumière de ces propos, la première question qui se pose est de savoir de quels moyens militaires directs dispose la République française pour patrouiller et faire respecter le droit international en MDC.

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Insigne du Régiment d’Infanterie de Marine du Pacifique (RIMap)

Actuellement les territoires d’outre-mer Indo-pacifique de la France mobilisent en permanence et au total 8 000 militaires (dont 3000 dans la zone Pacifique) répartis entre l’infanterie de marine, 2 frégates de surveillance, 4 navires de patrouilles, 2 navires multi mission, 5 avions de surveillance maritime, 4 transport de troupes tactiques, une dizaine d’hélicoptère d’attaques[11].

Même si l’on rajoute les réserves de la Marine Nationale[12], force est de constater que, malgré l’avantage qualitatif des armements, le soutien militaire de la France à la tactique d’encerclement et d’isolation de la Chine ne paraît pas décisif[13].

Et pourtant la France est la seule nation européenne à maintenir une force aéronavale permanente dans la région, aussi, même s’il y a peu de chance que l’union des forces armées de l’Union Européenne se fasse (voir prochain paragraphe), cette union ne serait de toute façon que très limitée en terme de participation militaire dans la zone. Cette force unie serait au mieux une force d’appoint pour la Navy américaine, seule véritable challenger de Pékin dans la zone[14].

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Le général français Vincent Desportes. Auteur de plusieurs ouvrages militaires et stratégique, il tire la sonnette d’alarme à propos de l’état de l’armée française dans son livre La dernière bataille de France : Lettre aux Français qui croient encore être défendus paru aux éditions Gallimard.

Il est par ailleurs à noter que les moyens matériels même de la défense française sont compromis dans un futur plus ou moins proche. Ainsi si l’armée française a prouvé qu’elle disposait encore de moyen de projection et d’intervention rapide (opération Sangaris en Centrafrique, opération Serval puis Barkhane au Mali, intervention en Lybie), de nombreux signaux indiquent, à l’image de l’armée américaine[15], que l’armée est assez largement sur-engagée du point de vue humain mais aussi matériel[16]. Le Général Vincent Desportes – Saint Cyrien et général de division – s’est même fait depuis peu l’avocat de la « Grande Muette » en appelant à ne plus considérer le budget de la défense comme une marge d’ajustement étant donné que le maintien en condition opérationnelle de l’armée française est dans le rouge[17]. A terme l’autonomie de l’armée est en jeu (et donc l’indépendance de la France).

Selon le Livre Blanc de la défense français publié en 2013, il semble que les budgets soient maintenus en l’état mais également que les menaces vont s’accroitre, autrement dit il faudra faire plus avec la même chose.

A noter par contre que cette puissance toute relative de la Marine Nationale s’insère néanmoins dans un vaste réseau de collaboration en matière de défense menant à des exercices militaires conjoints dans le Pacifique (voir la carte plus bas).

En revanche, d’un point de vue diplomatique, les déclarations d’intentions françaises ont un poids bien plus conséquent.

Déjà parce que la France est un membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU et est à ce titre une puissance nucléaire mondiale.

Ensuite la France se distingue particulièrement par le réseau diplomatique qu’elle a pu mettre en place dans la zone Asie Pacifique notamment en terme de partenariat stratégique (Japon, Chine, Inde, Indonésie, Australie, Singapour, Vietnam ainsi que Nouvelle Zélande et Malaisie en préparation). Partant, les militaires français sont engagés dans des missions de conseil (mise sur pied du programme sous marin malaisien, télédétection par satellite au Vietnam) ou de formation (pilotes de chasse Singapouriens). De plus la France est de tous les forums de sécurité maritime de la région (Shangri La Dialogue, ASEAN Regional Forum, forum des gardes côtes du Pacifique, séminaire des chefs d’état-major des armées du Pacifique, etc) et est la seule nation européenne à avoir signée le Treaty of Amitry and coopération in South East Asia (Tac) (traité de coopération avec l’organisation de l’ASEAN[18]).

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Carte détaillant la présence française dans l’Océan Pacifique, les partenariat de défense auquel la France est partie et les exercices de défense auquel la France participe dans la zone.

      De même, le commerce des armes françaises est un levier d’action et un facteur de puissance pour la France. En effet, étant donné la plus value technologique de certaines armes vendues par la France, cette dernière choisit savamment ses partenaires en fonction de la proximité des intérêts de la nation en question avec les intérêts militaires français. Doter en arme ce pays c’est donc à la fois s’assurer un allié sur le long terme et surtout un allié que l’on sait bien équipé. Il est ainsi relativement simple de voir que les pays comme l’Inde (vente de 36 Rafale en 2016[19]), l’Australie (vente de 12 sous marins d’attaque en 2016[20]), mais aussi Singapour (premier partenaire de la France en Asie pour la recherche et le développement dans le secteur militaire)et la Malaisie (mise sur pieds du programme sous marin malaisien) sont à terme des alliés de la France.

Aussi malgré un poids militaire plutôt faible, la France paraît avoir d’un point de vue stratégico-diplomatique un poids certains sur l’échiquier du Sud Est Asiatique. Reste à savoir à quelles fins cette influence sera utilisée.

Notons, en guise de conclusion intermédiaire, qu’il semble souhaitable que dans ce cas (comme dans le reste des théâtres d’opération auquel la France est liée), les décideurs français abandonnent la rhétorique « va-t-en guerre » sous prétexte (parfois fallacieux car soumis à un « deux poids, deux mesures » déconcertant) des valeurs et du droit international pour retrouver une indépendance stratégique fissurée et se recentrer sur les intérêts propres du pays et de la population[21].

III) L’invocation de la « chimère[22]» de la défense européenne.

Le dernier point qu’il semble important d’aborder est l’implication par Jean Yves Le Drian de l’Union Européenne dans la démarche française : « la situation en mer de Chine concerne directement l’Union Européenne (…) Dès lors, pourquoi ne pas envisager que les marines européennes se coordonnent de manière à assurer une présence aussi régulière et visible que possible dans les espaces maritimes en Asie? ».

Cette déclaration cache en fait la solitude de la France dans cette zone étant donné que, comme nous l’avons déjà dit, la France est la seule nation européenne à disposer d’une force armée permanente dans la zone. Les britanniques étant les seuls à avoir jusque là participer à des exercices dans la région, il semble que le Brexit ait donné un coup d’arrêt définitif à cette dynamique communautaire[23].

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Affiche de la campagne politique visant l’instauration d’une communauté européenne de défense (1954). Pourtant d’inspiration française, ce projet fut rejeté par l’Assemblée Nationale.

Car historiquement, à titre de rappel, l’idée d’une « défense européenne » existe depuis l’après deuxième guerre mondiale mais ne s’est jamais concrétisée. Ainsi l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), longtemps seule organisation en matière de défense européenne, fut instituée en 1948 et resta en sommeil jusqu’au Traité de Maastricht (1992) faisant d’elle le « bras armé » de l’Union Européenne. Le Royaume Uni ayant levé son veto sur les questions de défense européenne, le Traité d’Amsterdam (1997) relance la question en instaurant un des « piliers » de l’Union Européenne qu’est la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) dont la Politique Européenne de Défense Commune (PEDC) est la composante militaire . Mais rien n’y fait, le projet d’armée européenne reste dans une impasse. Un tournant surviendra bien pour tenter de conjurer cette impuissance : la déclaration de Saint Malo en décembre 1998 voit la France et la Grande Bretagne (les deux premières armées européennes) tenter de dépasser la logique de la guerre froide et donc de l’OTAN. S’en suit une série de sommet européen sur le thème de la défense afin de renforcer ce point faible avant l’élargissement massif aux ex pays du bloc de l’Est (Cologne 3-4 juin 1999, Helsinki 10-11 décembre 1999, Feira 19-20 juin 2000). Le résultat de ces travaux aboutit au traité de Nice (2000) prévoyant la mise en place d’une force armée autonome afin d’offrir à l’UE la possibilité d’être en mesure d’accomplir les missions de Petersberg[24][25]. Devant l’insuffisance patente du dispositif une nouvelle étape est franchie en 2009 avec le Traité de Lisbonne instaurant la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) formant le droit applicable en la matière à l’heure actuelle[26].

Ainsi aujourd’hui la politique de défense européenne est définie à l’article 42 du TUE qui renvoie toujours aux missions de Petersberg et prévoyant l’objectif, à terme, d’une (véritable) défense commune. Plusieurs structures permanentes participent à la PSDC : constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut-représentant (institué par le Traité de Lisbonne), le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE (CMUE). L’Etat-major militaire de l’UE (EMUE) planifie, exécute et met en œuvre les décisions. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la conduite des opérations civiles. Enfin l’Agence européenne de défense (AED, instituée par le Traité de Lisbonne) vise à améliorer les capacités militaires des états membres[27].

Cette débauche de déclarations, d’institutions aux noms barbares, de vocabulaires technocratiques cache en fait très mal la faillite de la politique de défense européenne. Pour cause, une politique de défense ne saurait exister que sur la base d’intérêts stratégiques communs et concrets allant au delà des déclarations d’intention abstraites (naïves ?) formant le plus petit dénominateur commun sur lequel les 28 pays de l’Union se sont mis d’accord. Force de constater que les facteurs historiques et géographiques des pays de l’Union créent des intérêts stratégiques différents (voir divergents). De plus, les décisions en matière de défense étant prise à l’unanimité, il semble bien que la définition d’une politique de défense commune plus ambitieuse soit difficile.

Véritable désert symbolique, l’Union Européenne ne parvient pas à dépasser sa fonction purement marchande.

Il faut ajouter à cela le fait que les britanniques, après avoir quasi systématiquement joué l’obstruction en matière de défense européenne, ont engagé la sortie de leur pays de l’Union, laissant de ce fait la France bien seule face à une Allemagne qui, malgré sa bonne santé économique, refuse d’assumer son statut de puissance et préfère demeurer sous la protection de l’OTAN[28].

Au final la défense européenne reste dans une large mesure un fantasme entretenu à grand coup de déclaration, de sommet et de liturgie administrative. Dans les faits son action reste donc improbable en MDC et, si les nations européennes se mobilisent sur ce théâtre, ce sera très certainement sous une forme de coopération multinationale et non sous l’égide de l’Union.

En guise de conclusion, il paraît clair que la France a des intérêts à défendre dans la zone et qu’elle dispose de leviers d’action conséquents du point de vue de la diplomatie et de la stratégie militaire. Mais aucune aide ne saurait venir de l’UE. Reste maintenant à savoir quelle direction prendront les décisions françaises et ce en sachant qu’elles s’insèrent dans ce qui ressemble à une volonté de contenir les élans chinois en MDC.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2] https://sg.ambafrance.org/Jean-Yves-Le-Drian-a-Singapour-pour-le-15eme-Dialogue-Shangri-La

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[6] http://thediplomat.com/2016/09/france-unveils-its-defense-strategy-in-the-south-china-sea-and-beyond/

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[8] https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/ventesdarmes16

[9] http://www.capital.fr/bourse/actualites/ventes-d-armes-2016-une-annee-record-pour-la-france-1201008

[10] https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/ventesdarmes16

[11] http://thediplomat.com/2016/07/south-china-sea-the-french-are-coming/

[12] http://www.defense.gouv.fr/marine/equipements/batiments-de-combat/liste-des-batiments-de-combat-de-la-marine-nationale-par-unite

[13] http://nationalinterest.org/feature/europe-cant-save-the-south-china-sea-17092

[14] http://nationalinterest.org/feature/europe-cant-save-the-south-china-sea-17092

[15] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/05/11/poudrieres-en-mer-de-chine-ix-les-litiges-territoriaux-sino-philippins-en-mdc-devant-la-justice-internationale-comment-comprendre-la-sentence-du-12-juillet-2016-de-la-cour-permanente-d/

[16] http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/lequipement-des-armees-le-defi-de-la-coherence-et-de-la-modernite

[17] https://www.les-crises.fr/general-desportes%E2%80%89-%E2%80%89au-rythme-actuel-larmee-francaise-sera-bientot-epuisee%E2%80%89/

[18] http://thediplomat.com/2016/07/south-china-sea-the-french-are-coming/

[19] : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/09/24/en-inde-la-tres-discrete-ceremonie-de-signature-de-vente-des-rafale_5002734_3210.html

[20] http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/04/26/le-francais-dcns-remporte-un-megacontrat-de-sous-marins-a-34-milliards-d-euros-en-australie_4908510_1656994.html

[21] https://www.ifri.org/fr/publications/publications-ifri/ouvrages-ifri/interet-national-politique-etrangere-france

[22] http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/armee-europeenne-une-chimere-qui-ne-s-est-jamais-materialisee-en-60-ans-10-03-2015-4591361.php

[23] https://francais.rt.com/international/35361-france-envisagerait-exercices-dans-ouest-pacifique

[24] Missions instituées à l’issu de la déclaration de l’UEO en 1992 lors du sommet de Petersberg. Cette déclaration prévoit la mise en place d’une force armée autonome afin de réaliser un certain nombre de missions humanitaires ou de maintien de la paix. Voir : http://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/petersberg_tasks.html?locale=fr

[25] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000131-l-europe-de-la-defense/la-politique-europeenne-de-securite-et-de-defense-pesd et http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000131-l-europe-de-la-defense/les-grandes-etapes-de-l-europe-de-la-defense

[26] http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-et-defense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html

[27] http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-et-defense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html

[28] https://www.monde-diplomatique.fr/2015/05/LEYMARIE/52927

 

Poudrières en Mer de Chine IX – Les litiges territoriaux sino-philippins en MDC devant la justice internationale. Comment comprendre la sentence du 12 juillet 2016 de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye ?

            Le 12 juillet 2016, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye a rendu une sentence après que Begnigno Aquino, ex président des Philippines, ait engagé une procédure devant la justice internationale le 22 janvier 2013 suite à une altercation entre la marine philippines et chinoise au large des récifs de Scaborough (zone disputée entre la Chine et les Philippines).

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Petit complément d’information concernant la CPA

            Cette décision était très attendue à la fois par les pays riverains de la MDC et par la communauté internationale dans le sens où les questions soulevées en l’espèce touche à l’interprétation de la Convention de Montego Bay[1]. De ce fait la sentence du 12 juillet dernier fonde le droit aux revendications des différents pays se disputant les archipels en MDC du Sud et constitue un test pour la viabilité de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM, autre nom de la convention de Montego Bay, plus loin la Convention), grande fierté des institutions onusiennes considérée comme une Constitution internationale concernant les mers.

            La CPA de par sa sentence est allée dans le sens du pays requérant l’arbitrage (les Philippines) en niant les droits chinois sur les zones contestées.

            L’ensemble de la presse internationale (sauf la presse d’Etat chinoise évidemment) s’est félicité de cette décision en estimant que la Chine avait subi un camouflet et que, le droit étant fixé, la sentence préviendrait toute nouvelle provocation chinoise dans la zone.

            Nous allons tenter de démontrer au contraire que l’aventure juridique philippine a été contre-productive en MDC et que la sentence n’a qu’une portée symbolique limitée. Il faut donc dans ce sens replacer le cas qui nous intéresse dans son contexte (I) pour étudier la décision de droit en elle même (II) puis détailler les arguments soutenant le fait que la Chine « garde la main » après la sentence (III). Une dernière partie sera également consacrée au rôle joué par le Vietnam dans le déroulement de cette affaire (IV).

I.Contexte de la sentence

Il ne s’agit pas ici de rappeler l’ensemble des aspects tenant au sujet, déjà développés précédemment et qui peuvent être transposés d’une focale « Vietnam-Chine » à une focale « Philippine – Chine » (Convention de Montego Bay et merritorialisation[2], enjeux attachés à la maitrise de la MDC[3], stratégie chinoise en mer de Chine, théorie des lignes, « langue de bœuf » chinoise[4][5], état des lieux général concernant les revendications et les occupations effectives[6]) mais de comprendre le déroulement des événements menant à la saisine de la Cour.

S’agissant plus particulièrement des différents sino-phillippins, le gouvernement des Philippines revendique officiellement la partie Nord/Nord Est de l’archipel dit des Spratleys et contrôle effectivement 9 îles et îlots[7]. Les revendications officielles contre la Chine seront détaillées plus loin dans l’artice.

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Carte représentant les revendications et zones de controle effectifs chinoises et philippines en MDC du Sud.

La superposition de la « langue de bœuf » et de la ZEE que peut revendiquer les Philippines engendrent, au delà du problème de souveraineté, des enjeux concernant la maitrise de trafic maritime, la pêche et les hydrocarbures. Cet article n’ayant pas pour but de détailler tous les éléments concernant ces questions, nous nous contenterons de résumer la situation de fait menant à la saisie de la CPA. Pour ceux qui voudraient plus de renseignement je vous conseille le site suivant (en anglais) : https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

En effet d’un point de vue géographique, la position de la ZEE philippine, entre Taïwan et l’archipel des Philippines, constitue en partie un des « cadenas » permettant de fermer la MDC du Sud et donc d’éventuellement bloquer l’accès à l’Océan Pacifique à la Chine (selon la théorie stratégique de la maitrise des détroits[8]). Le contrôle de ce détroit, le détroit de Luçon, se joue donc ici entre la puissance chinoise et les Philippines que l’on peut considérer comme une tête de pont américaine étant donné l’histoire coloniale qu’a subit l’archipel et la proximité systématique des intérêts géo-stratégiques philippins et américains dans la région[9].

Les litiges touchent également à l’exploitation des hydrocarbures en MDC. On peut noter de façon préliminaire qu’un accord d’exploration commune avait été trouvé conjointement entre les Philippines, le Vietnam et la Chine en 2005 mais que cet accord avait été dénoncé en 2008 par Manille qui jugeait que l’application de l’accord ne pouvait que conforter la Chine et le Vietnam dans leurs revendications (non fondées du point de vue Philippin). On recense ainsi 3 cas de litiges tenant au pétrole : les concessions pétrolières « Reed Bank » depuis juin 2002, les concessions « Calamian Ouest » depuis janvier 2006, les concessions « Palawan Nord Ouest » depuis juin 2011. Dans les trois cas les autorités philippines forment des contrats avec diverses sociétés pétrolières à des fins d’exploration et subissent à chaque fois les revendications chinoises estimant les réserves d’hydrocarbure dans sa ZEE et ce au nom de la délimitation de la « ligne à neuf traits »[10]. Depuis l’exploitation pétrolière est stoppée de crainte de tensions trop fortes.

S’agissant de la pêche, le début des différents sino-philippins remonte à 1995 lorsque la Chine avait entrepris un certain nombre de travaux visant à renforcer les capacités de la marine de pêche chinoise sur le récif de Mischief. Dès lors des phases de tension et de détente s’alternent jusqu’à ce que Pékin déclare unilatéralement se prévaloir de ses droits historiques sur la MDC du Sud en 2009 et qu’elle impose des restrictions quant à l’activité des pêcheurs non chinois dans la zone de la « langue de bœuf » le 10 mai 2012. Dès lors l’engrenage conduisant au recours à la CPA est enclenché : le 14 mai les autorités philippines déclarent ne pas reconnaître les droits chinois et en réponse le comité populaire de la province du Hainan (dont dépend administrativement les archipels des Spratleys et des Paracels) s’arroge un pouvoir de police dans la zone le 27 novembre 2012. Suite à une série d’échanges diplomatiques infructueux, les autorités chinoises s’imposent sur l’atoll dit de Second Thomas en avril 2013 en se heurtant par deux fois à l’opposition de la police maritime philippine. Ce dernier événement sera celui qui poussera Manille à porter ses revendications devant la justice internationale[11].

II) La sentence en elle même

1)Procédure.

Le gouvernement philippin initie une procédure d’arbitrage devant la CPA contre la Chine le 22 janvier 2013 en vertu des articles 287 1. c. et 296 de la Convention (article concernant les règles de saisines des tribunaux pouvant être appelés à statuer les termes de la Convention). Quelques jours plus tard la Chine fait parvenir une note rejetant a priori l’arbitrage mais confirmant implicitement l’existence d’un litige en estimant qu’il devait être réglé de façon bilatérale.

Le 30 mars 2014, les Philippines font parvenir à la CPA leur mémoire contenant leurs premières conclusions et questions de droit. La Chine réplique le 7 décembre de la même année en estimant que la CPA n’est pas compétente et en confirmant que le gouvernement chinois refuse de participer à la procédure et ne reconnaitra jamais le bien fondé de la décision quelle qu’elle soit.

Courant 2015 plusieurs pays jugeant leurs intérêts en jeu dans l’affaire se manifestent et sont reçus afin d’être observateurs des auditions (Japon, Indonésie, Brunei, Thaïlande, Malaisie et Vietnam.

Les auditions concernant la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes se tiennent les 7, 8 et 13 juillet 2015 pour aboutir le 29 octobre 2015 à une déclaration de compétence et de recevabilité.

Les auditions concernant le fond de l’affaire se sont tenues les 24, 25, 26 et 30 novembre 2016 et la sentence fut rendue le 12 juillet de la même année.

2) Question de droit.

Pour statuer sur le fond de l’affaire, les Philippines ont soumis 15 conclusions que nous allons regrouper par nature en questions de droit et ce à des fins de clarté du propos :

  1. La Chine est elle titulaire de droits historiques justifiant la tracé de la « langue de bœuf » en MDC ?
  2. Quels sont les statuts des éléments (récifs, îlots) en MDC au regard de la Convention (article 121) ? (Récif de Second Thomas, Subi, Mischief, Gaven, Mc Kennan,Johnson, Cuarteron, Fiery Cross, Scarborough)
  3. Sous réserve des réponses aux deux question précédentes, les actions chinoises d’exploitation des hydrocarbures et de moratoire sur la pêche sont elle légales.
  4. La Chine a t-elle manqué à ses obligations de protection des fonds marins en menant les travaux de transformations de certains éléments de MDC pour en faire des éléments habitables ?

3)Réponse dans la sentence.

Reprenons les questions de droit chacune leur tour et étudions les réponses de la CPA et la motivation de celles-ci :

  1. CARTE-MER-DE-CHINE-1947-NANKIN-708x853
    Première carte chinoise représentant la « ligne à neuf traits ».

    La Chine ne dispose d’aucun droit historique sur la MDC du Sud et ce pour la bonne et simple raison que lors des négociations de la Convention, l’ensemble des interlocuteurs est tombé d’accord pour estimer que la publication et l’entrée en vigueur de la Convention éteignaient les droits historiques précédemment reconnus en droit international. Une dérogation existe néanmoins s’agissant des ressources halieutiques (poisson) dans le cas où un état côtier titulaire d’une ZEE en vertu de la Convention et recoupant une zone de pêche historique ne dispose pas de moyens de pêche suffisant au regard de la proportion de poissons pouvant être péchés. Au surplus la CPA précise que, du point de vue des archives historiques, la « ligne en neuf traits » (autre nom pour la « langue de bœuf ») n’a été théorisée et posée sur carte qu’en 1947, ce qui n’est pas exactement ce qu’on pourrait appelé une date appelant une profondeur historique justifiant les droits revendiqués par Pékin. De la même façon, s’il est clair que les pêcheurs chinois étaient présents dans les zones de pêches de la MDC du Sud, les autres nations riveraines exploitent également ces ressources depuis au moins aussi longtemps. De ce fait la Chine ne peut arguer de droits historiques mais peut cependant jouir des droits de circulation en haute mer.

  1. Ensuite s’agissant des éléments en MDC et des droits territoriaux qui y sont attachés, la CPA procède à une étude du texte et de l’esprit de la convention et notamment de l’article 121. Elle précise ainsi que seuls les récifs découvert à marée haute sont susceptibles d’ouvrir des droits à la réclamation d’une zone maritime de 12 milles marins, s’en suit une catégorisation des récifs selon ce critère. Le second temps de la réflexion, le plus important, consiste à déterminer si cette zone peut être étendu à 200 milles marins. Considérant l’esprit du texte, à propos duquel la CPA estime qu’il tend à éviter que des droits trop étendus soit générés à partir d’une assise territoriale négligeable, et le texte en lui même disposant que « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. », la Cour interprète l’article 121 en ce que les droits « merritoriaux »  qu’il génère dépendent de « a) la capacité objective d’un élément, b) dans son état naturel, à soutenir soit c) une communauté stable de personnes ou d) une activité économique qui ne dépend pas des ressources extérieures ou qui n’est pas de nature uniquement extractive. ». Ainsi la poldérisation entreprise par la Chine sur plusieurs récifs n’ouvre à aucun droit étant donné que les renforcements des îles ne saurait être considérés comme naturels.
  2. Logiquement donc la CPA estime que la ZEE accordée sans doute possible aux Philippines par la lettre de la Convention n’est à aucun moment chevauchée par des droits souverains chinois. Partant l’entrave d’exploitation des hydrocarbures par l’état philippin, le moratoire concernant la pêche et la construction d’éléments visant à transformer les récifs pour les rendre habitables constituent des manquements au droit international. Par extension les opérations de police de la marine chinoise au large du récif de Scarborough en avril et mai 2013 sont également illégales au regard des dispositions concernant la sécurité de navigation contenues dans la Convention (article 94).

  1. En se basant sur les travaux des experts chargés de certifier la situation, la Cour conclut que les activités massives de poldérisation chinoise endommagent de façon irréversible les récifs coralliens situés près des îles subissant les transformations. De plus la CPA détient la preuve que les autorités chinoises laissaient, en connaissance de cause, leurs pêcheurs exploiter à grande échelle plusieurs espèces menacées en MDC (tortues de mer, palourdes géantes, coraux rares) ou les laissaient pécher en recourant à des méthodes interdites et extrêmement dangereuses pour les milieux marins (pêche au cyanure ou à la dynamite). En cela la Chine a gravement manqué à ses obligations de préservation de l’environnement détaillées aux articles 192 et 194 de la Convention.
poldérisation Fiery Cross, 22:O1:06 et 2:04:2015
Ici le banc de sable de Fiercy Cross avant et après poldérisation chinoise (2006 et 2015). Au vu de ces images on peut comprendre l’ampleur des dégats environnementaux de ces travaux. 

4) Accueil de la sentence.

D’un point de vue général la sentence était extrêmement attendue par les parties prenantes aux conflits en MDC.

Les deux seuls pays à avoir publiquement rejeté la sentence sont la Chine et … sa sœur ennemie la République de Taïwan.

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Dès le 19 juillet 2012, une délégation d’officiels taïwanais avait fait le déplacement sur l’île de Ta¨ping pour protester contre la sentence de la CPA.

Si la Chine continentale avait déjà expliqué qu’elle ne reconnaitrait pas la sentence arbitrale, la Chine insulaire a eu la mauvaise surprise de voir que la CPA avait qualifié sa seule possession effective dans l’archipel des Spratleys, l’île dites Taïping, de « rocher » n’ouvrant pas le droit à bénéficier des 200 milles marins de ZEE économique exclusive. Cette décision fut clairement une surprise dans le sens où à aucun moment l’île en question n’a été évoquée par les Philippines ou quelconque autre partie lors des audiences, poussant ainsi les officiels taïwanais (non consultés et non représentés devant la Cour) à crier à l’extension unilatérale de juridiction par la CPA[12] (ce qui est d’une part contraire à l’esprit du droit international et d’autres part cette dérogation n’est pas prévue par la Convention). On peut également aborder un autre niveau de lecture de la situation dans le sens où la réclamation des droits historiques sur la MDC du Sud se base sur l’histoire ancienne du pays mais également sur la situation post deuxième guerre mondiale pendant laquelle la Chine (alors non communiste) devait procéder au désarmement japonais dans tous les éléments de la zone. C’est à cette occasion que fut établi la fameuse « langue de bœuf » aujourd’hui revendiquée par Pékin. Dès lors, désavouer la Chine communiste s’agissant de ses droits historiques c’est également désavouer les prétentions de la Chine nationaliste (qui revendique, au même titre que la Chine continentale, la souveraineté sur l’ensemble des archipels Spratleys et Paracels). Ainsi à titre symbolique, la sentence du 12 juillet 2016 fut l’occasion unique de voir Taïpei et Pékin adopter une position commune depuis 1949 ! Taïwan n’hésitant même pas à reprendre les mots de son voisin communiste qualifiant la sentence de la CPA comme « une feuille de papier bonne à jeter »[13].

La République Populaire de Chine à quant à elle accueilli la décision en annonçant dès le 13 juillet 2016 la mise en place d’une zone d’identification pour la défense aérienne sur l’ensemble de l’espace aérien attaché à l’archipel des Spratleys. Le jour même de la sentence et les jours suivants virent émerger un florilège de déclaration mi menaçante – mi mérpisante à propos de la sentence : Wang Yi, ministre des affaires étrangères parle d’une « farce » et estime qu’il faut « revenir dans la bonne voie »; Lu Kang porte parole du ministère des affaires étrangères annonce que quiconque voudrait attenter aux intérêts chinois sur la base de cette sentence ferait face à une « réponse déterminée »; enfin le n°1 Chinois, Xi Jinping, a indiqué que rien ne changerait dans l’attitude et les conceptions chinoises[14].

Du côté des Philippines et de ses alliés de principe ou de circonstance l’heure est à la célébration mais également à la retenue, ne voulant pas fâcher d’avantage Pékin et par conséquent risquer de subir des représailles. Ainsi, l’ASEAN s’est abstenud de faire une déclaration à propos de la sentence.

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Benigno Aquino, ex président des Philippines.

Alors que sous le mandat de l’ancien président philippin Benigno Aquino, qui avait initié la procédure, les relations bilatérales avec la Chine était glaciale, l’actuel président Rodrigo Duterte, entend assouplir ses relations avec Pékin. Aussi si Perfecto Yassay, ministre philippin des affaires étrangères, a appelé les parties à respecter l’accord de la CPA mais a aussi recommandé la retenue lors du sommet Asie – Europe (ASEM) qui s’est tenu à Oulan Bator (Mongolie) le 17 juillet 2016. Pourtant cette timide demande provoqua l’ire des représentants chinois, ceux-ci redoutant apparemment plus la tenue de négociations multilatérales au sujet de la MDC qu’une sentence arbitrale délivrée au nom du droit international. Dans les faits, pour vraiment connaître la position philippine il est nécessaire de remettre la publication de la sentence dans un contexte politique plus vaste, ce que nous ferons au paragraphe suivant.

A noter que c’est également lors du sommet ASEM que le premier ministre japonais, Shinzo Abe, a fait savoir qu’il voulait lui aussi discuter de l’application de la Sentence par la Chine.

D’une façon générale les pays riverains de la MDC ont appelé à l’application pacifique du droit international en estimant que la sentence était une pierre apportée au règlement des différents territoriaux en MDC.

Un pays surprend par sa discrétion : les Etats Unis. Alors même que les Philippines constitue l’épine dorsale du système de défense américain en Asie du Sud Est du fait des anciens liens coloniaux unissant la deux pays, il semble que Washington ne souhaite pas que son influence sur le déroulement des événements ne soit trop évidente. Pourtant, dans le rapport de force opposant la Chine avec ses voisins de MDC, il est clair que la marine américaine apparaît comme la caution militaire face au géant chinois, on en veut pour preuve l’accroissement de la fréquentation du trafic de la marine de guerre américaine en MDC du Sud[15], le Vietnam ayant même ouvert la rade de Da Nang à la visite de vaisseau de guerre américain (une première depuis la fin de la guerre en 1975)[16]. Dans la même veine, l’amiral américain commandant la flotte du Pacifique a indiqué dès le 13 juillet 2016 qu’au nom de la liberté de circulation les Etats Unis étaient prêts à une confrontation avec Pékin en cas d’impossibilité de coopérer[17].

En clair, loin de simplifier la situation, il semble bien que la sentence corresponde dans les faits à un regain de tension concernant la MDC et ce par le fait même qu’il sera difficile, voir impossible, de faire accepter au géant chinois l’application de la sentence.

III) Sentence non obligatoire et rapport de force : victoire à la Pyrrhus pour les Philippines, la Chine garde la main.

Pour être effectif l’acte juridique qui reconnaît un droit doit avoir force exécutoire afin d’être opposable au tiers et de pouvoir ainsi donner lieu à une exécution forcée par les détenteurs de la violence légitime (en droit national « classique », l’Etat par la police notamment). La Convention dispose que les sentences rendues sur sa base sont exécutoires mais aucune voie d’exécution forcée n’est prévue dans la même Convention. On notera que d’un point de vue général le débat sur l’effectivité du droit international public est aussi ancien que les premières théories politiques modernes (Kant, Hobbes, Spinoza, Rousseau)[18].

Or il apparaît dans la présente situation que la République populaire de Chine n’entend pas se conformer à la décision de la CPA et on voit mal comment la communauté internationale et les instances onusiennes pourraient s’y prendre pour la forcer. La politique est assez classiquement reconnue comme un rapport de force et ce d’autant plus sur le plan diplomatique où seul l’ONU peut timidement se targuer d’exercer un rôle d’arbitrage imparfait[19].

S’il ne s’agit pas ici de disserter sur les rapports entre l’état de nature voyant s’appliquer la loi du plus fort et l’état de droit porteur d’obligation morale, on peut néanmoins rappeler quelques principes pertinents quant aux relations entre droit et force. Les théoriciens de la politique moderne établissent que le rapport de force est entériné par le droit du fait que la force ne se suffit pas à elle même pour assurer une stabilité politique et que de ce fait il est nécessaire pour le détenteur de la force de légitimer son action pour créer une obligation morale chez ceux qu’il domine[20]. Cette conception est particulièrement patente s’agissant des problématiques territoriales : on peut prendre comme exemple les épopées coloniales européennes pendant lesquelles les nations prennent de force des territoires à un moment où le rapport de force leur est favorable pour ensuite légiférer pour créer une obligation morale de respect de l’autorité coloniale chez les colonisés (le fameux Code de l’Indigénat pour la France[21]).

Or s’agissant de notre sujet, plusieurs éléments montrent que le gouvernement chinois brave sciemment l’ordre juridique international en sachant que le rapport de force sur le terrain est à son avantage : poldérisation accélérée des îles sous contrôle chinois à partir du lancement de la procédure en 2013[22], refus de reconnaître la compétence de la Cour (alors même que sur ce point il est incontestable que la CPA a été saisie conformément à la Convention), refus de participer aux audiences en se basant plus sur une déclaration de principe que sur une véritable argumentation juridique[23].

Et pour ce faire les autorités chinoises ont opté pour un angle d’attaque sur un point faible de la Convention : l’article 121.3) octroyant le droit à une ZEE de 200 milles marins à partir du moment où un élément maritime quelconque peut soutenir une population et une activité économique effective. Cette disposition a été catégorisée comme « boite de Pandore » dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le sens où son interprétation allait forcément créer des divergences que la justice internationale ne pourrait résoudre[24].

Fort de ce fait, la Chine peut donc cultiver l’ambiguïté et arguer de ses bons droits en dénonçant les éventuels arbitrages comme non objectifs car politiquement dirigés contre les intérêts chinois par son rival pour l’hégémonie mondiale : les Etats Unis.

On peut également rajouter que la Convention porte en son sein une contradiction indépassable du fait qu’elle n’entend par régler les problèmes de souveraineté alors même que ledit article 121 3) attribue des « merritoires» et que la Sentence de la CPA établit que « la Chine a violé les droits souverains des Philippines ».

S’agissant des rapports de force plus particulièrement, il paraît clair que les trois leviers de pression contre la Chine ne semblent pas pouvoir être actionnés :

  • D’un point de vue économique, personne ne peut s’offrir le luxe de débuter une guerre commerciale avec « l’atelier du monde » que ce soit les Philippines, le Vietnam ou les Etats Unis. A l’heure actuelle trop de pays asiatiques (particulièrement en Asie du Sud Est) voient leurs économies bénéficier des performances chinoises pour pouvoir risquer de se priver de cette manne.

  • Sur le plan diplomatique, la Chine jouit d’une alliance solide avec la Russie (pacte de Shangaï) lui offrant deux voix de veto au conseil de sécurité de l’ONU. A noter par ailleurs que plusieurs pays d’Asie sont soit des alliés objectifs soit des états clients de la Chine (Cambodge, Birmanie, Pakistan par exemple), compromettant ainsi largement l’idée d’un front de pression asiatique contre le géant chinois. On en veut également pour preuve le refus d’engagement dans le conflit de la part de l’ASEAN[25].

  • Sur un plan militaire, il semble également que les Etats Unis n’ait pas vraiment les moyens de s’engager dans un conflit à long terme avec la Chine. Comme pour la guerre du Vietnam avec la théorie des dominos, la doctrine stratégique américaine faisant de quelques bancs de sable des « intérêts stratégiques vitaux » aura du mal à convaincre l’opinion publique américaine[26]. Les autres pays riverains de la MDC ne semblent par ailleurs pas réellement en mesure de se mesurer au géant militaire chinois même si les dépenses militaires ne cessent de croitre dans la zone.

Il est par ailleurs nécessaire de prendre un recul important sur l’impact de la décision du fait du changement de gouvernement ayant eu lieu à la fois aux Etats Unis et aux Philippines avec l’accession au pouvoir des sulfureux Donald Trump et Rodrigo Duterte.

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L’actuel président philippin, Rodrigo Duterte.

Ce dernier semble en effet s’ancrer dans une logique d’éloignement de l’ancienne puissance colonisatrice américaine pour se rapprocher de la Chine de qui il compte tirer des avantages économiques pour le pays. C’est dans cette vision qu’il avait reçu, dès son entrée en fonction le 30 juin 2016, des représentants Chinois en leur promettant de réchauffer les relations tendues entre Manille et Pékin sous l’administration de l’ancien président. Cependant il s’est aussi engagé à honorer le partenariat stratégique conclu avec les Etats Unis et a même mené quelques actions de prises de possessions ou de poldérisation de certaines iles en MDC. Ces pirouettes incessantes sont certainement dues à la marge de manœuvre réduite dont dispose le président philippin, coincé entre la nécessité du soutien militaire américain contre la Chine, les bénéfices que pourrait retirer l’archipel d’une coopération avec Pékin et la volonté de la population Philippines dans son écrasante majorité hostile aux visées chinoises sur la MDC du Sud (84%)[27].

La même circonspection s’impose s’agissant du président américain Donald Trump étant donné que celui-ci a à la fois jurer de contenir la Chine sur le théâtre de la MDC mais également de rompre avec la tradition interventionniste américaine après les désastres stratégiques afghans et irakiens. Il semble cependant que celui-ci ait repris à son compte, son style de communication aidant, la stratégie chinoise de provocation calibrée en alternant menace/coup de force et détente diplomatique[28]. A noter par ailleurs que l’abandon du Traité Transpacifique et la mise en retrait des Etats Unis au sein de l’APEC laisse le champ libre à Pékin pour dérouler son programme de domination économique[29].

IV) Et le Vietnam là-dedans ?

Si l’affaire ne concerne pas le Vietnam directement, il est clair que la sentence rendue par la CPA a suscité beaucoup d’intérêt de la part d’Hanoï. Le gouvernement vietnamien nourrit ainsi l’espoir que la position de la CPA devienne un précédent qu’il pourrait utiliser pour sa propre utilité en MDC. Il avait de ce fait annoncé sa volonté de recourir à la justice internationale pour régler ses propres différents avec Pékin[30].

Pourtant la prudence est restée de mise et la République socialiste du Vietnam s’est contentée d’être admise à l’audience en tant qu’observateur au coté de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie, de Singapour, de la Thaïlande et du Japon. La représentation vietnamienne n’a pas fait l’erreur de négliger l’occasion pour manifester son intérêt en comptant notamment parmi ses membres Nguyen Minh Vu, ministre des affaires étrangères. Une manière pour Hanoï de signifier que, bien qu’indirectement concernées, les plus hautes instances de l’Etat suivaient l’affaire.

Il faut dire que, bien que n’ayant pas été retenu par la CPA comme partie tierce indispensable (le Vietnam était le seul candidat à ce titre), le Vietnam est sans doute l’état le plus proche de la position philippine à bien des égards. D’abord parce que c’est suite à une note vietnamienne[31] et malaisienne précédant l’ultime réunion de la Commission sur les limites du plateau continental que la Chine a transmis une note à l’ONU déclarant la « langue de bœuf » souveraineté chinoise en raisons de droits historiques[32]. Ensuite parce que le Vietnam et les Philippines subissent les mêmes pressions chinoises s’agissant notamment des activités de pêche et d’exploitation des hydrocarbures off shore. Enfin parce que le Vietnam est, avec les Philippines et la Malaisie, le seul état à être entrée dans le jeu chinois de la poldérisation des îles et de leur occupation par un personnel civil et militaire[33]. En définitive Hanoï et Manille partagent les mêmes intérêts et sont sujets aux mêmes problématiques en MDC du Sud.

Les arguments vietnamiens suivent ainsi quasi intégralement le raisonnement philippin et ce depuis que le gouvernement vietnamien a exprimé sa position le 5 décembre 2014[34]. Dans la même veine, le Vietnam fut le seul état tiers à être autorisé à avoir un accès intégral à la documentation philippine et à soumettre des observations lors de la phase d’étude du cas et ce à partir respectivement du 6 janvier 2015 et du 27 février 2015[35].

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Carte de 1846 sur laquelle le gouvernement vietnamien se base pour revendiquer la souveraineté sur les îles Paracels et Spratleys.

Le fait notable de la position vietnamienne est qu’en abondant dans le sens de Manille la délégation conduite par Nguyen Minh Vu a expressément reconnu que les critères d’habitabilité d’une île selon l’article 121 n’étaient pas remplis seulement par l’installation de personnel administratif et militaire[36] et que les îles sous contrôle vietnamien n’était que des « rochers » malgré la poldérisation[37]. Cette prise de position est hautement contradictoire avec les revendications officielles du Vietnam en MDC. En effet sans les deux critères précédemment cités, on voit mal sur quels éléments pourrait se baser une telle revendication. A noter que si la Chine ne saurait avoir des droits historiques sur la MDC du Sud selon la CPA, il semble difficile de reconnaître ces mêmes droits pour le Vietnam et ce pour les mêmes raisons.

Partant, il paraît évident que les diplomates et juristes vietnamiens ont profité de la procédure intentée par le gouvernement philippin pour tenter d’exposer un discours cohérent et développer des arguments contre son voisin chinois tout en se gardant d’éventuelles représailles car n’étant pas à l’initiative. Le fait qu’ils « sabotent » ostensiblement leurs arguments tenant à leur réclamation de souveraineté sur l’archipel des Spratleys dans le but d’aider les Philippines à infliger un camouflet à Pékin prouve la volonté d’Hanoï d’internationaliser le conflit en tentant de placer la Chine au ban des nations et d’ainsi placer le pays sous pression. Il apparaît cependant, à la lumière des installations militaires vietnamiennes dans la zone, que le Vietnam avait anticipé le refus chinois d’appliquer la sentence et que la confrontation militaire semble donc rester l’horizon de la stratégie vietnamienne.

Au final, à l’image des Philippines, le Vietnam paraît avoir hypothéqué le bien fondé de ses revendications en MDC pour un bien maigre résultat étant donné que bien qu’étant une décision de principe, il semble bien que la sentence du 12 juillet 2016 soit vouée à rester inappliquée faute de moyens de pression suffisants contre la Chine.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[7] https://www.frstrategie.org/publications/notes/procedure-d-arbitrage-et-montee-des-tensions-en-mer-de-chine-13-2016

[8] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[9] Idem.

[10] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[11] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[12] https://asialyst.com/fr/2016/09/08/taiwan-n-accepte-pas-la-sentence-de-la-haye-sur-la-mer-de-chine-du-sud/

[13] http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/mer-de-chine-la-chine-et-taiwan-reunis-contre-larbitrage-de-la-haye

[14] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/07/13/pekin-furieux-apres-l-arbitrage-sur-la-mer-de-chine-meridionale_4968630_3216.html

[15] http://fr.vietnamplus.vn/la-marine-americaine-va-patrouiller-pres-des-iles-artificielles-en-mer-orientale/67893.vnp

[16] http://fr.vietnamplus.vn/deux-navires-de-la-marine-americaine-a-da-nang/65904.vnp

[17] https://www.letemps.ch/monde/2016/12/14/mer-chine-washington-pret-faire-face-pekin

[18] http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_1_3.pdf

[19] https://www.scienceshumaines.com/la-politique-rapports-de-force-et-affects_fr_21762.html ou encore https://www.contrepoints.org/2014/09/09/180130-la-politique-comme-rapports-de-force

[20] http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/logphil/notions/etatsoc/esp_prof/synthese/contrat.htm

[21] http://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_2004_num_17_66_1019

[22] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[23] http://thediplomat.com/2016/07/enforcing-an-unenforceable-ruling-in-the-south-china-sea/

[24] http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3227#afdi_0066-3085_1994_num_40_1_T1_0899_0000

[25] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[26] Le nouveau chef d’état major américain, le général Mark Milley évoque dans un rapport au sénat la vétusté de l’appareil militaire américain et Donald Trump a basé une partie de sa campagne sur ce sujet. Voir : http://www.washingtontimes.com/news/2016/oct/3/gen-mark-milley-army-chief-of-staff-says-rebuildin/ ou encore http://breakingdefense.com/2016/04/milley-shrink-big-target-hqs-as-russia-outguns-us/?utm_campaign=Breaking+Defense+Daily+Digest&utm_source=hs_email&utm_medium=email&utm_content=28212359&_hsenc=p2ANqtz-9dClBew1dcOAz4uf8jmkTuW9v_Do2I_6QG6pV_wrLSa7d0AabCPqiivv1j-w6fw19VsDl60ofUyryVp0WsDX_1LmpiLe-pisHMCKrbybHOy8O54RM&_hsmi=28212359

[27] http://thediplomat.com/2017/03/the-philippines-south-china-sea-flip-flop/

[28] http://www.tdg.ch/monde/Trump-et-Xi-Jinping-une-relation-exceptionnelle/story/23263904

[29] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[30] http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/12/la-chine-conteste-d-ores-et-deja-la-validite-de-la-decision-de-la-cour-internationale_4968254_3232.html

[31] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Socialiste du Vietnam à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.86/HC-2009.

[32] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Populaire de Chine à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.CML/17/2009.

[33] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[34] CPA, 12 juillet 2016, Philippine vs China, cas n°2013-19, p.15

[35] Idem, p.17

[36] Idem, p.184

[37] Idem, p.196

Poudrières en MDC III. Le difficile contexte juridique de « merritorialisation »: la Convention de Montego Bay.

En 1982, l’ensemble de pays adhérents à l’ONU signait la CNUDM à Montego Bay en Jamaïque après 9 ans de négociations.

Considéré comme la « Constitution des Océans », la CNUDM tranche la question du statut juridique des mers ouverte depuis l’époque romaine au moins. En droit romain la mer est considérée comme un bien commun ne pouvant faire l’objet d’une appropriation par quiconque[1].

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Battaille de Gravelines selon Phillipe-Jacques de Loutherbourg (1796). 

Le débat est relancé vivement au XVIIème siècle par deux protagonistes de renom : Hugo Grotius défendant dans Mare Liberum le principe d’une mer non appropriable et John Selden partisan d’une mer appropriable dans Mare Clausum sive De Dominio.

Derrière ce débat philosophique pointait en fait la question de la domination des océans par la flotte anglaise après la défaite de l’Invincible Armada espagnole à la bataille de Gravelines en 1588.

Dans les faits, et malgré la virtuosité philosophique de Grotius, c’est bien le système « premier arrivé, premier servi » qui va perdurer jusqu’en 1945.

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Hugo De Groot dit »Grotius » (1583-1645) est un philosophe, juriste, homme d’état et homme de lettre néérlandais qui vécut longtemps à la Cour de France auprès du Cardinal de Richelieu. Il est surtout connu pour sa contribution déterminante dans l’élaboration de la loi et du droit naturelle.

A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le 28 septembre 1945 exactement, le président américain Harry Truman déclare que « le Gouvernement des Etats-Unis considère que les ressources naturelles du sol et du sous-sol du plateau continental[2] situé en haute mer mais contigu aux côtes des États-Unis appartiennent aux États-Unis, et sont donc sujettes à sa juridiction et à son contrôle. ».

Une cascade de déclarations unilatérales d’appropriation de même nature va découler de cette prise de position américaine. Se répandant d’abord à l’Amérique Latine puis à l’ensemble des états côtiers, cette doctrine va se généraliser au point de devenir un sujet à l’ordre du jour dans l’enceinte des Nations Unies en 1958.

C’est à Genève que débute la première conférence des Nations Unies sur le droit de la Mer. Le but est d’encadrer juridiquement l’émergence des problématiques maritimes internationales par 4 conventions[3] posant les bases du droit de la Mer[4].

Seulement ces conventions subissent un échec diplomatique et une contradiction juridique sur la base des critères de définition du plateau continental[5]. En effet, les deux critères retenus pour définir le plateau continental étant la profondeur et la capacité d’exploitation[6], de nombreux pays démunis de la maitrise de la technique nécessaire se voyaient refuser la reconnaissance de leur droit[7]. Par ailleurs en 1969 un arrêt de la Cour Internationale de Justice vient contredire la définition du plateau continental posée par la convention en retenant le critère de prolongement naturel comme dans la doctrine de Truman en 1945[8].

Aussi dès 1973 s’ouvrent les négociations pour une nouvelle convention moins discriminatoire. Celles ci aboutiront en 1982 à la CNUDM.

Considérée comme une des plus grandes réussite des Nations Unies la CNUDM étends la limite de la mer territoriale (12 milles marins à partir de la laisse de basse mer le long de la côte), définit la souveraineté sur la zone contiguë (un autre 12 milles marins) et sur la zone économique exclusive (jusqu’à 200 milles marins à partir de la laisse de basse mer) et définit le plateau continental sur la base du critère du prolongement naturel du continent. La Convention légifère sur les questions épineuses du passage inoffensif et du transit, des détroits internationaux et définit les archipels (Parties II, III et IV); elle protège et préserve le milieu marin (Partie XII), contrôle et favorise la recherche scientifique (Partie XIII) et le transfert de technologie (Partie XIV) et enfin détermine de nouvelles dispositions sur le règlement des différends (Partie XV).

En focalisant sur les dispositions qui intéressent la mer de Chine, on peut résumer le contenu de la CNUDM de la façon suivante ; la Convention divise la mer en 4 parties : mer territoriale (12 milles marins, partie II), la Zone Economique Exclusive (200 000 marins, partie V), le plateau continental (entre 200 000 et 350 000marins, Partie VI) et la haute mer (partie VII).

carte découpage cnudm

L’Etat côtier dispose de tous droits à fin d’exploitation économique de sa Zone Economique Exclusive ou de son plateau continental en cas d’extension (article 76)[9], y compris construire ou surélever des îles (article 60). Ces droits incluent évidemment des pouvoirs de police (article 73).

Pour compenser cette appropriation des océans la Convention dispose de façon générale de la liberté de circulation en prévoyant un panel de régimes de droits de passage suivant la caractéristique maritime retenue (article 17 : droit de passage inoffensif, article 38 : droit de passage en transit dans les détroits, article 52 : droit de passage inoffensif dans eau des archipels). Cette liberté est même garantie en cas de mer fermée ou semi fermée (comme c’est le cas pour la Mer de Chine) à l’article 123.

Un système de règlement des différends est prévu et un tribunal international spécial est même mis en place pour l’occasion (annexe VI). En cas de litige les articles 279 et 280 disposent que des moyens pacifiques doivent être recherchés. Pour ce faire, des échanges de point de vue sont obligatoires (article 283) et une procédure de conciliation peut être mis en place (article 284). Après l’épuisement des recours internes (article 295), un Etat partie à la Convention peut choisir une procédure devant le tribunal de son choix (article 287 1. a) Tribunal international du droit de la Mer, b) Cour internationale de justice, c) tribunal arbitral, d) tribunal arbitral spécial).

En définitive la CNUDM projette les frontières étatiques sur les mers tout en mettant en place un régime de passage permettant d’empêcher le blocage du trafic mondial par un régime de libre passage.

De fait la CNUDM procède d’une « territorialisation des mers » allant dans le sens d’un renforcement et d’un durcissement des frontières, à l’heure actuelle[10].

Si l’intention des rédacteurs (à savoir répartir équitablement les ressources marines entre Etats) est louable, il n’en demeure pas moins que ses dispositions peuvent être aisément détournées sans que les mécanismes de règlement des conflits soient à même de résoudre le problème[11]. Ainsi par exemple la question de l’interprétation de l’article 121 paragraphe 3, désigné depuis longtemps comme une « boite de Pandore » dans la doctrine[12], est au cœur des problématiques de la MDC : pour contrôler « sa mer » la Chine s’est livré à la poldérisation[13] frauduleuse de 800 hectares en 18 mois[14] sur des iles disputées sans qu’aucun recours international ne puisse l’en empêcher.

De la même façon la stratégie chinoise (et sa réponse américaine et même indienne) témoigne d’une « crainte des détroits »[15] constituant des goulots d’étranglement stratégiques pour le contrôle du trafic maritime mondial (détroit de Malacca notamment)[16] .

En définitive, les droits tirés de la CNDUM, ne pouvant être garantis par celle-ci, constituent les prétextes juridiques des tensions en mer de Chine. Dès lors les états doivent garantir eux-mêmes leur droit : la course aux armements en MDC est lancée.

Ces tensions sont d’autant plus vives que la MDC possède deux caractéristiques aggravantes : elle constitue une dorsale de la mondialisation et c’est une mer semi fermée.

[1] Digeste de Justinien, 47, X, 13,7. Ulpien: « maris communem usum omnibus hominibus at aeria » (« La mer, comme l’air, est commune à l’humanité entière »)

[2] D’un point de vue géophysique, le plateau continental est le prolongement géologique du continent sous l’eau. Il se caractérise par une lithologie acide et d’une forte épaisseur de croute continentale

[3] Convention sur la mer territoriale et la zone contiguëe, Convention sur la haute mer, la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer et la Convention sur le plateau continental

[4] Tullio Treves, Les conventions de Genève sur le droit de la mer, United Nations Audiovisual Library of International Law, 2012.

[5] SLIM, Habib, (2005),  » Aspects juridiques, scientifiques et économiques du plateau continental et de la zone en deçà des 200 milles  », in Institut du droit économique de la mer, Université Moulay Ismaïl, Le plateau continental dans ses rapports avec la zone économique exclusive: symposium international de Meknes, 28 et 29 janvier 2005, Paris, ed. Pedone, 180 p.

[6] « Le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes aux côtes, mais situées en dehors de la mer territoriale, jusqu’à une profondeur de 200 mètres ou, au-delà de cette limite, jusqu’au point où la profondeur des eaux surjacentes permet l’exploitation des ressources naturelles desdites régions » (Convention des Nations Unies sur le plateau continental, 1958, article 1).

[7] Voir note 12. Prec.

[8] C.I.J., Affaire du plateau continental de la mer du Nord (République Fédérale d’Allemagne c. Danemark et République Fédérale d’Allemagne c. Pays Bas), Arrêt sur le fond du 20 février 1969, Rec. 1969 : « Le plateau continental est une zone prolongeant physiquement le territoire de la plupart des États maritimes par cette espèce de socle qui a appelé en premier lieu l’attention des géographes et hydrographes, puis des juristes »

[9] Lorsque le plateau continental dépasse les 200 000 marins la convention prévoit l’extension des droits de la ZEE à la limite dudit plateau ou à défaut à une limite de 350 000 marins.

[10] Michel Foucher, « Actualité et permanence des frontières », Médium 2010/3 (N°24-25), p. 12-34

[11] Roland Denhez. L’extension du plateau continental : la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies face aux enjeux contemporains. Geography. 2014.

[12] Kolb Robert. L’interprétation de l’article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre… ». In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 876-909

[13] La poldérisation est la conquête de terres sur la mer ou sur les zones humides par endiguement, remblaiement et assèchement.

[14] http://www.leblogfinance.com/2015/12/escalade-du-conflit-chineusa-apres-le-survol-des-iles-spratleys-par-des-b-52.html

[15] http://les-yeux-du-monde.fr/actualite/asie-oceanie/18945-strategie-energetique-chinoise

[16] http://www.diploweb.com/Actualite-et-realite-du-collier-de.html#nh6

Poudrières en MDC V. L’ambigüité des revendications maritimes chinoises : les difficultés de la « merritorialisation » et la notion chinoise des frontières.

Malgré les déclarations d’intention pacifique de la Chine en MDC, son attitude double envers ses partenaires (agressivité/coopération) et les relents impérialistes qui y sont attachés conduisent à la méfiance de tous les riverains de la mer. Cette mouvance diplomatique se base sur l’image que la Chine contemporaine se fait d’elle même au travers de son histoire et ceux notamment en terme de frontières.

En effet la notion de frontière telle que retenue aujourd’hui en droit international découle largement de la doctrine des États-nations « à l’occidentale ». La Chine actuelle a effectué, dès l’ascension au pouvoir du PCC, un travail de réinterprétation du corpus de textes traditionnels régissant sa vision politique et juridique des frontières.

Dès lors trois termes se distinguent : « bianjie » qui se réfère à une frontière d’impérium, « bianjing » aux limites de territoire en cours d’acquisition, « bianjang » à la zone de rapports de forces dans des zones désertiques peuplées de non-Han (Oighours, Tibétains, Mongols). Ces trois termes proviennent de l’Histoire millénaire chinoise qui a vu se succéder conquête militaire, expansion culturelle vecteur de sinisation pacifique assimilant les populations « converties », guerre civile et résistance aux envahisseurs barbares.

Aujourd’hui ces nuances sont utilisées par Pékin pour asseoir sa souveraineté dans des zones sensibles comme le Xinjiang, le Tibet et la Mongolie intérieur.

Sur le plan maritime, malgré quelques concessions doctrinales nécessaires à la ratification de la convention de Montego Bay, la Chine envisage les frontières de la même manière[1].

Par ailleurs, cette pratique de définition des frontières se couple avec l’inauguration de la « diplomatie de pourtour » (zhoubian waijiao en chinois) dans les années 90 et son renforcement après 2002.

Cette doctrine encourage l’approfondissement des liens entre la Chine et ses voisins tout en organisant l’Asie autour d’elle en se plaçant comme puissance régionale majeure (voir hégémonique). Dans les faits la diplomatie du pourtour vise à régler les litiges frontaliers pour ensuite établir des relations commerciales et mettre en place une collaboration bilatérale graduée en huit niveaux allant de « partenariat constructif » à « partenariat stratégique ».

Etats et entreprises chinoises procèdent sur ces bases à des investissements dans les infrastructures publics, l’agriculture et l’industrie ainsi qu’à un déplacement de population vers le pays concernés. En parallèle cette intensification des échanges permet à Pékin de justifier la rénovation et l’augmentation de son potentiel militaire dans le cadre de la sécurisation de ses intérêts[2].

Partant la Chine accroit fortement son influence, ce qui lui permet de peser sur les décisions de ces voisins. L’exemple du Vietnam et particulièrement parlant dans le sens où malgré les litiges maritimes, la participation à 50% de la Chine dans la croissance du PIB vietnamien[3] oblige Hanoi à « ménager la chèvre et le chou ».

Ces pratiques ont un effet particulier lorsque l’on considère l’établissement de frontières maritimes et l’exercice de la souveraineté dans ces mêmes frontières.

En effet la « merritorialisation » ne procède pas de la même logique que la « territorialisation » : « les territoires terrestres et maritimes ne peuvent être définis de la même manière du fait d’une part, de leur nature topologique et, d’autre part, des particularités des pratiques et pratiquants »[4]. En somme comment définir un territoire sur un espace au caractère mouvant sans repère fixe ? En pratique cette limite existe de fait par l’entremise de la CNUM mais elle ne saurait en rien constituer des frontières parfaitement contrôlables et rigides.

Comme le souligne Guy Di Méo: « sur le socle que dresse la réalité́ socioculturelle, le territoire témoigne d’une appropriation à la fois économique, idéologique et politique (sociale donc) de l’espace par des groupes qui se donnent une représentation particulière d’eux-mêmes, de leur histoire, de leur singularité »[5].

Cette assertion trouve un écho particulier pour la Chine actuelle et sa montée en puissance.

Ainsi la perte de vitesse de l’idéologie marxiste-léniniste-maoiste a laissé place en Chine à un retour du nationalisme et à la glorification de la culture plurimillénaire du pays. La représentation que la Chine se fait d’elle même la place dans un désir de revanche vis à vis des puissances impériales ayant entamé sa souveraineté et sa gloire au XIXème siècle au travers des « traités de la honte ». Dans la même veine Pékin procède à la glorification de la culture chinoise ayant irradié l’ensemble des pays de l’Asie Orientale[6].

Sur ces bases le PCC a dénoncé les traités inégaux et proclamer leur intention de récupérer les territoires perdus sur base d’une carte publiée en 1954 et établissant la Chine lors de son extension maximale sous la dynastie des Qing. La particularité de cette carte est qu’elle place plusieurs pays d’alors comme tributaires de l’empire Chinois : les péninsules coréennes et indochinoises, le Bhoutan et le Népal[7].

Qing_Dynasty_1820
Délimitation de la puissance chinoise à son apogée (XVIII ème siècle) sous la dynastie des Qing.

Traduite sur le plan maritime (bien que ni les Spratleys, ni les Paracels ne figurent sur la carte éditée par le gouvernement chinois en 1954), Pékin entend faire valoir ses « droits historiques » en MDC sur les bases précitées en accord avec la stratégie du pourtour et en établissant des frontières de la même nature que celles du Xinjiang ou du Tibet.

Les îles et îlots constituent dès lors un moyen pour le gouvernement chinois de pouvoir délimiter un espace marin en arguant de l’usus des eaux réclamées par l’intensification des flux en direction de ces possessions (activité de police, construction/ poldérisation des iles, installation militaire, tourisme). On notera que la plupart des pays opposés à Pékin en MDC procèdent de la même logique en menant des opérations de mêmes natures[8].

Partant, selon la définition de Di Meo précitée, la Chine parvient petit à petit à structurer l’espace qu’elle occupe en MDC et à en faire un « merrittoire ».

Seulement cette progression se fait par l’intermédiaire d’une instrumentalisation patente de la CNUM et sur la base d’un rapport de force économique et militaire poussant ses voisins de moindre puissance à la méfiance et au retour américain dans la zone en 2010.

[1] http://www.diploweb.com/La-Chine-et-ses-frontieres-Risk-ou.html#nb8

[2] http://www.diploweb.com/La-Chine-et-ses-frontieres-Risk-ou.html#nb8

[3] https://asialyst.com/fr/2015/12/15/vietnam-la-mondialisation-contre-la-geographie/

[4] Camille Parrain, Territorialisation des espaces océaniques hauturiers. L’apport de la navigation à voile dans l’Océan Atlantique. Géographie. Université de La Rochelle, 2010.

[5] Di Méo, G. (2001), Géographie sociale et territoires, Paris : Ed. Nathan Université, p.38

[6] http://cerclearistote.com/la-place-du-nationalisme-dans-la-montee-en-puissance-de-la-chine-par-yakov-berger/

[7] http://www.diploweb.com/La-Chine-et-ses-frontieres-Risk-ou.html#nb8

[8] http://www.defense.gouv.fr/irsem/publications/lettre-de-l-irsem/les-lettres-de-l-irsem-2012-2013/2013-lettre-de-l-irsem/lettre-de-l-irsem-n-2-2013/enjeux-avis-de-conflit-en-mer-de-chine-meridionale/entretien-avec-m.-vinh-sur-son-voyage-dans-l-archipel-des-spratleys