Poudrières en Mer de Chine IX – Les litiges territoriaux sino-philippins en MDC devant la justice internationale. Comment comprendre la sentence du 12 juillet 2016 de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye ?

            Le 12 juillet 2016, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye a rendu une sentence après que Begnigno Aquino, ex président des Philippines, ait engagé une procédure devant la justice internationale le 22 janvier 2013 suite à une altercation entre la marine philippines et chinoise au large des récifs de Scaborough (zone disputée entre la Chine et les Philippines).

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Petit complément d’information concernant la CPA

            Cette décision était très attendue à la fois par les pays riverains de la MDC et par la communauté internationale dans le sens où les questions soulevées en l’espèce touche à l’interprétation de la Convention de Montego Bay[1]. De ce fait la sentence du 12 juillet dernier fonde le droit aux revendications des différents pays se disputant les archipels en MDC du Sud et constitue un test pour la viabilité de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM, autre nom de la convention de Montego Bay, plus loin la Convention), grande fierté des institutions onusiennes considérée comme une Constitution internationale concernant les mers.

            La CPA de par sa sentence est allée dans le sens du pays requérant l’arbitrage (les Philippines) en niant les droits chinois sur les zones contestées.

            L’ensemble de la presse internationale (sauf la presse d’Etat chinoise évidemment) s’est félicité de cette décision en estimant que la Chine avait subi un camouflet et que, le droit étant fixé, la sentence préviendrait toute nouvelle provocation chinoise dans la zone.

            Nous allons tenter de démontrer au contraire que l’aventure juridique philippine a été contre-productive en MDC et que la sentence n’a qu’une portée symbolique limitée. Il faut donc dans ce sens replacer le cas qui nous intéresse dans son contexte (I) pour étudier la décision de droit en elle même (II) puis détailler les arguments soutenant le fait que la Chine « garde la main » après la sentence (III). Une dernière partie sera également consacrée au rôle joué par le Vietnam dans le déroulement de cette affaire (IV).

I.Contexte de la sentence

Il ne s’agit pas ici de rappeler l’ensemble des aspects tenant au sujet, déjà développés précédemment et qui peuvent être transposés d’une focale « Vietnam-Chine » à une focale « Philippine – Chine » (Convention de Montego Bay et merritorialisation[2], enjeux attachés à la maitrise de la MDC[3], stratégie chinoise en mer de Chine, théorie des lignes, « langue de bœuf » chinoise[4][5], état des lieux général concernant les revendications et les occupations effectives[6]) mais de comprendre le déroulement des événements menant à la saisine de la Cour.

S’agissant plus particulièrement des différents sino-phillippins, le gouvernement des Philippines revendique officiellement la partie Nord/Nord Est de l’archipel dit des Spratleys et contrôle effectivement 9 îles et îlots[7]. Les revendications officielles contre la Chine seront détaillées plus loin dans l’artice.

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Carte représentant les revendications et zones de controle effectifs chinoises et philippines en MDC du Sud.

La superposition de la « langue de bœuf » et de la ZEE que peut revendiquer les Philippines engendrent, au delà du problème de souveraineté, des enjeux concernant la maitrise de trafic maritime, la pêche et les hydrocarbures. Cet article n’ayant pas pour but de détailler tous les éléments concernant ces questions, nous nous contenterons de résumer la situation de fait menant à la saisie de la CPA. Pour ceux qui voudraient plus de renseignement je vous conseille le site suivant (en anglais) : https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

En effet d’un point de vue géographique, la position de la ZEE philippine, entre Taïwan et l’archipel des Philippines, constitue en partie un des « cadenas » permettant de fermer la MDC du Sud et donc d’éventuellement bloquer l’accès à l’Océan Pacifique à la Chine (selon la théorie stratégique de la maitrise des détroits[8]). Le contrôle de ce détroit, le détroit de Luçon, se joue donc ici entre la puissance chinoise et les Philippines que l’on peut considérer comme une tête de pont américaine étant donné l’histoire coloniale qu’a subit l’archipel et la proximité systématique des intérêts géo-stratégiques philippins et américains dans la région[9].

Les litiges touchent également à l’exploitation des hydrocarbures en MDC. On peut noter de façon préliminaire qu’un accord d’exploration commune avait été trouvé conjointement entre les Philippines, le Vietnam et la Chine en 2005 mais que cet accord avait été dénoncé en 2008 par Manille qui jugeait que l’application de l’accord ne pouvait que conforter la Chine et le Vietnam dans leurs revendications (non fondées du point de vue Philippin). On recense ainsi 3 cas de litiges tenant au pétrole : les concessions pétrolières « Reed Bank » depuis juin 2002, les concessions « Calamian Ouest » depuis janvier 2006, les concessions « Palawan Nord Ouest » depuis juin 2011. Dans les trois cas les autorités philippines forment des contrats avec diverses sociétés pétrolières à des fins d’exploration et subissent à chaque fois les revendications chinoises estimant les réserves d’hydrocarbure dans sa ZEE et ce au nom de la délimitation de la « ligne à neuf traits »[10]. Depuis l’exploitation pétrolière est stoppée de crainte de tensions trop fortes.

S’agissant de la pêche, le début des différents sino-philippins remonte à 1995 lorsque la Chine avait entrepris un certain nombre de travaux visant à renforcer les capacités de la marine de pêche chinoise sur le récif de Mischief. Dès lors des phases de tension et de détente s’alternent jusqu’à ce que Pékin déclare unilatéralement se prévaloir de ses droits historiques sur la MDC du Sud en 2009 et qu’elle impose des restrictions quant à l’activité des pêcheurs non chinois dans la zone de la « langue de bœuf » le 10 mai 2012. Dès lors l’engrenage conduisant au recours à la CPA est enclenché : le 14 mai les autorités philippines déclarent ne pas reconnaître les droits chinois et en réponse le comité populaire de la province du Hainan (dont dépend administrativement les archipels des Spratleys et des Paracels) s’arroge un pouvoir de police dans la zone le 27 novembre 2012. Suite à une série d’échanges diplomatiques infructueux, les autorités chinoises s’imposent sur l’atoll dit de Second Thomas en avril 2013 en se heurtant par deux fois à l’opposition de la police maritime philippine. Ce dernier événement sera celui qui poussera Manille à porter ses revendications devant la justice internationale[11].

II) La sentence en elle même

1)Procédure.

Le gouvernement philippin initie une procédure d’arbitrage devant la CPA contre la Chine le 22 janvier 2013 en vertu des articles 287 1. c. et 296 de la Convention (article concernant les règles de saisines des tribunaux pouvant être appelés à statuer les termes de la Convention). Quelques jours plus tard la Chine fait parvenir une note rejetant a priori l’arbitrage mais confirmant implicitement l’existence d’un litige en estimant qu’il devait être réglé de façon bilatérale.

Le 30 mars 2014, les Philippines font parvenir à la CPA leur mémoire contenant leurs premières conclusions et questions de droit. La Chine réplique le 7 décembre de la même année en estimant que la CPA n’est pas compétente et en confirmant que le gouvernement chinois refuse de participer à la procédure et ne reconnaitra jamais le bien fondé de la décision quelle qu’elle soit.

Courant 2015 plusieurs pays jugeant leurs intérêts en jeu dans l’affaire se manifestent et sont reçus afin d’être observateurs des auditions (Japon, Indonésie, Brunei, Thaïlande, Malaisie et Vietnam.

Les auditions concernant la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes se tiennent les 7, 8 et 13 juillet 2015 pour aboutir le 29 octobre 2015 à une déclaration de compétence et de recevabilité.

Les auditions concernant le fond de l’affaire se sont tenues les 24, 25, 26 et 30 novembre 2016 et la sentence fut rendue le 12 juillet de la même année.

2) Question de droit.

Pour statuer sur le fond de l’affaire, les Philippines ont soumis 15 conclusions que nous allons regrouper par nature en questions de droit et ce à des fins de clarté du propos :

  1. La Chine est elle titulaire de droits historiques justifiant la tracé de la « langue de bœuf » en MDC ?
  2. Quels sont les statuts des éléments (récifs, îlots) en MDC au regard de la Convention (article 121) ? (Récif de Second Thomas, Subi, Mischief, Gaven, Mc Kennan,Johnson, Cuarteron, Fiery Cross, Scarborough)
  3. Sous réserve des réponses aux deux question précédentes, les actions chinoises d’exploitation des hydrocarbures et de moratoire sur la pêche sont elle légales.
  4. La Chine a t-elle manqué à ses obligations de protection des fonds marins en menant les travaux de transformations de certains éléments de MDC pour en faire des éléments habitables ?

3)Réponse dans la sentence.

Reprenons les questions de droit chacune leur tour et étudions les réponses de la CPA et la motivation de celles-ci :

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    Première carte chinoise représentant la « ligne à neuf traits ».

    La Chine ne dispose d’aucun droit historique sur la MDC du Sud et ce pour la bonne et simple raison que lors des négociations de la Convention, l’ensemble des interlocuteurs est tombé d’accord pour estimer que la publication et l’entrée en vigueur de la Convention éteignaient les droits historiques précédemment reconnus en droit international. Une dérogation existe néanmoins s’agissant des ressources halieutiques (poisson) dans le cas où un état côtier titulaire d’une ZEE en vertu de la Convention et recoupant une zone de pêche historique ne dispose pas de moyens de pêche suffisant au regard de la proportion de poissons pouvant être péchés. Au surplus la CPA précise que, du point de vue des archives historiques, la « ligne en neuf traits » (autre nom pour la « langue de bœuf ») n’a été théorisée et posée sur carte qu’en 1947, ce qui n’est pas exactement ce qu’on pourrait appelé une date appelant une profondeur historique justifiant les droits revendiqués par Pékin. De la même façon, s’il est clair que les pêcheurs chinois étaient présents dans les zones de pêches de la MDC du Sud, les autres nations riveraines exploitent également ces ressources depuis au moins aussi longtemps. De ce fait la Chine ne peut arguer de droits historiques mais peut cependant jouir des droits de circulation en haute mer.

  1. Ensuite s’agissant des éléments en MDC et des droits territoriaux qui y sont attachés, la CPA procède à une étude du texte et de l’esprit de la convention et notamment de l’article 121. Elle précise ainsi que seuls les récifs découvert à marée haute sont susceptibles d’ouvrir des droits à la réclamation d’une zone maritime de 12 milles marins, s’en suit une catégorisation des récifs selon ce critère. Le second temps de la réflexion, le plus important, consiste à déterminer si cette zone peut être étendu à 200 milles marins. Considérant l’esprit du texte, à propos duquel la CPA estime qu’il tend à éviter que des droits trop étendus soit générés à partir d’une assise territoriale négligeable, et le texte en lui même disposant que « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. », la Cour interprète l’article 121 en ce que les droits « merritoriaux »  qu’il génère dépendent de « a) la capacité objective d’un élément, b) dans son état naturel, à soutenir soit c) une communauté stable de personnes ou d) une activité économique qui ne dépend pas des ressources extérieures ou qui n’est pas de nature uniquement extractive. ». Ainsi la poldérisation entreprise par la Chine sur plusieurs récifs n’ouvre à aucun droit étant donné que les renforcements des îles ne saurait être considérés comme naturels.
  2. Logiquement donc la CPA estime que la ZEE accordée sans doute possible aux Philippines par la lettre de la Convention n’est à aucun moment chevauchée par des droits souverains chinois. Partant l’entrave d’exploitation des hydrocarbures par l’état philippin, le moratoire concernant la pêche et la construction d’éléments visant à transformer les récifs pour les rendre habitables constituent des manquements au droit international. Par extension les opérations de police de la marine chinoise au large du récif de Scarborough en avril et mai 2013 sont également illégales au regard des dispositions concernant la sécurité de navigation contenues dans la Convention (article 94).

  1. En se basant sur les travaux des experts chargés de certifier la situation, la Cour conclut que les activités massives de poldérisation chinoise endommagent de façon irréversible les récifs coralliens situés près des îles subissant les transformations. De plus la CPA détient la preuve que les autorités chinoises laissaient, en connaissance de cause, leurs pêcheurs exploiter à grande échelle plusieurs espèces menacées en MDC (tortues de mer, palourdes géantes, coraux rares) ou les laissaient pécher en recourant à des méthodes interdites et extrêmement dangereuses pour les milieux marins (pêche au cyanure ou à la dynamite). En cela la Chine a gravement manqué à ses obligations de préservation de l’environnement détaillées aux articles 192 et 194 de la Convention.
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Ici le banc de sable de Fiercy Cross avant et après poldérisation chinoise (2006 et 2015). Au vu de ces images on peut comprendre l’ampleur des dégats environnementaux de ces travaux. 

4) Accueil de la sentence.

D’un point de vue général la sentence était extrêmement attendue par les parties prenantes aux conflits en MDC.

Les deux seuls pays à avoir publiquement rejeté la sentence sont la Chine et … sa sœur ennemie la République de Taïwan.

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Dès le 19 juillet 2012, une délégation d’officiels taïwanais avait fait le déplacement sur l’île de Ta¨ping pour protester contre la sentence de la CPA.

Si la Chine continentale avait déjà expliqué qu’elle ne reconnaitrait pas la sentence arbitrale, la Chine insulaire a eu la mauvaise surprise de voir que la CPA avait qualifié sa seule possession effective dans l’archipel des Spratleys, l’île dites Taïping, de « rocher » n’ouvrant pas le droit à bénéficier des 200 milles marins de ZEE économique exclusive. Cette décision fut clairement une surprise dans le sens où à aucun moment l’île en question n’a été évoquée par les Philippines ou quelconque autre partie lors des audiences, poussant ainsi les officiels taïwanais (non consultés et non représentés devant la Cour) à crier à l’extension unilatérale de juridiction par la CPA[12] (ce qui est d’une part contraire à l’esprit du droit international et d’autres part cette dérogation n’est pas prévue par la Convention). On peut également aborder un autre niveau de lecture de la situation dans le sens où la réclamation des droits historiques sur la MDC du Sud se base sur l’histoire ancienne du pays mais également sur la situation post deuxième guerre mondiale pendant laquelle la Chine (alors non communiste) devait procéder au désarmement japonais dans tous les éléments de la zone. C’est à cette occasion que fut établi la fameuse « langue de bœuf » aujourd’hui revendiquée par Pékin. Dès lors, désavouer la Chine communiste s’agissant de ses droits historiques c’est également désavouer les prétentions de la Chine nationaliste (qui revendique, au même titre que la Chine continentale, la souveraineté sur l’ensemble des archipels Spratleys et Paracels). Ainsi à titre symbolique, la sentence du 12 juillet 2016 fut l’occasion unique de voir Taïpei et Pékin adopter une position commune depuis 1949 ! Taïwan n’hésitant même pas à reprendre les mots de son voisin communiste qualifiant la sentence de la CPA comme « une feuille de papier bonne à jeter »[13].

La République Populaire de Chine à quant à elle accueilli la décision en annonçant dès le 13 juillet 2016 la mise en place d’une zone d’identification pour la défense aérienne sur l’ensemble de l’espace aérien attaché à l’archipel des Spratleys. Le jour même de la sentence et les jours suivants virent émerger un florilège de déclaration mi menaçante – mi mérpisante à propos de la sentence : Wang Yi, ministre des affaires étrangères parle d’une « farce » et estime qu’il faut « revenir dans la bonne voie »; Lu Kang porte parole du ministère des affaires étrangères annonce que quiconque voudrait attenter aux intérêts chinois sur la base de cette sentence ferait face à une « réponse déterminée »; enfin le n°1 Chinois, Xi Jinping, a indiqué que rien ne changerait dans l’attitude et les conceptions chinoises[14].

Du côté des Philippines et de ses alliés de principe ou de circonstance l’heure est à la célébration mais également à la retenue, ne voulant pas fâcher d’avantage Pékin et par conséquent risquer de subir des représailles. Ainsi, l’ASEAN s’est abstenud de faire une déclaration à propos de la sentence.

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Benigno Aquino, ex président des Philippines.

Alors que sous le mandat de l’ancien président philippin Benigno Aquino, qui avait initié la procédure, les relations bilatérales avec la Chine était glaciale, l’actuel président Rodrigo Duterte, entend assouplir ses relations avec Pékin. Aussi si Perfecto Yassay, ministre philippin des affaires étrangères, a appelé les parties à respecter l’accord de la CPA mais a aussi recommandé la retenue lors du sommet Asie – Europe (ASEM) qui s’est tenu à Oulan Bator (Mongolie) le 17 juillet 2016. Pourtant cette timide demande provoqua l’ire des représentants chinois, ceux-ci redoutant apparemment plus la tenue de négociations multilatérales au sujet de la MDC qu’une sentence arbitrale délivrée au nom du droit international. Dans les faits, pour vraiment connaître la position philippine il est nécessaire de remettre la publication de la sentence dans un contexte politique plus vaste, ce que nous ferons au paragraphe suivant.

A noter que c’est également lors du sommet ASEM que le premier ministre japonais, Shinzo Abe, a fait savoir qu’il voulait lui aussi discuter de l’application de la Sentence par la Chine.

D’une façon générale les pays riverains de la MDC ont appelé à l’application pacifique du droit international en estimant que la sentence était une pierre apportée au règlement des différents territoriaux en MDC.

Un pays surprend par sa discrétion : les Etats Unis. Alors même que les Philippines constitue l’épine dorsale du système de défense américain en Asie du Sud Est du fait des anciens liens coloniaux unissant la deux pays, il semble que Washington ne souhaite pas que son influence sur le déroulement des événements ne soit trop évidente. Pourtant, dans le rapport de force opposant la Chine avec ses voisins de MDC, il est clair que la marine américaine apparaît comme la caution militaire face au géant chinois, on en veut pour preuve l’accroissement de la fréquentation du trafic de la marine de guerre américaine en MDC du Sud[15], le Vietnam ayant même ouvert la rade de Da Nang à la visite de vaisseau de guerre américain (une première depuis la fin de la guerre en 1975)[16]. Dans la même veine, l’amiral américain commandant la flotte du Pacifique a indiqué dès le 13 juillet 2016 qu’au nom de la liberté de circulation les Etats Unis étaient prêts à une confrontation avec Pékin en cas d’impossibilité de coopérer[17].

En clair, loin de simplifier la situation, il semble bien que la sentence corresponde dans les faits à un regain de tension concernant la MDC et ce par le fait même qu’il sera difficile, voir impossible, de faire accepter au géant chinois l’application de la sentence.

III) Sentence non obligatoire et rapport de force : victoire à la Pyrrhus pour les Philippines, la Chine garde la main.

Pour être effectif l’acte juridique qui reconnaît un droit doit avoir force exécutoire afin d’être opposable au tiers et de pouvoir ainsi donner lieu à une exécution forcée par les détenteurs de la violence légitime (en droit national « classique », l’Etat par la police notamment). La Convention dispose que les sentences rendues sur sa base sont exécutoires mais aucune voie d’exécution forcée n’est prévue dans la même Convention. On notera que d’un point de vue général le débat sur l’effectivité du droit international public est aussi ancien que les premières théories politiques modernes (Kant, Hobbes, Spinoza, Rousseau)[18].

Or il apparaît dans la présente situation que la République populaire de Chine n’entend pas se conformer à la décision de la CPA et on voit mal comment la communauté internationale et les instances onusiennes pourraient s’y prendre pour la forcer. La politique est assez classiquement reconnue comme un rapport de force et ce d’autant plus sur le plan diplomatique où seul l’ONU peut timidement se targuer d’exercer un rôle d’arbitrage imparfait[19].

S’il ne s’agit pas ici de disserter sur les rapports entre l’état de nature voyant s’appliquer la loi du plus fort et l’état de droit porteur d’obligation morale, on peut néanmoins rappeler quelques principes pertinents quant aux relations entre droit et force. Les théoriciens de la politique moderne établissent que le rapport de force est entériné par le droit du fait que la force ne se suffit pas à elle même pour assurer une stabilité politique et que de ce fait il est nécessaire pour le détenteur de la force de légitimer son action pour créer une obligation morale chez ceux qu’il domine[20]. Cette conception est particulièrement patente s’agissant des problématiques territoriales : on peut prendre comme exemple les épopées coloniales européennes pendant lesquelles les nations prennent de force des territoires à un moment où le rapport de force leur est favorable pour ensuite légiférer pour créer une obligation morale de respect de l’autorité coloniale chez les colonisés (le fameux Code de l’Indigénat pour la France[21]).

Or s’agissant de notre sujet, plusieurs éléments montrent que le gouvernement chinois brave sciemment l’ordre juridique international en sachant que le rapport de force sur le terrain est à son avantage : poldérisation accélérée des îles sous contrôle chinois à partir du lancement de la procédure en 2013[22], refus de reconnaître la compétence de la Cour (alors même que sur ce point il est incontestable que la CPA a été saisie conformément à la Convention), refus de participer aux audiences en se basant plus sur une déclaration de principe que sur une véritable argumentation juridique[23].

Et pour ce faire les autorités chinoises ont opté pour un angle d’attaque sur un point faible de la Convention : l’article 121.3) octroyant le droit à une ZEE de 200 milles marins à partir du moment où un élément maritime quelconque peut soutenir une population et une activité économique effective. Cette disposition a été catégorisée comme « boite de Pandore » dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le sens où son interprétation allait forcément créer des divergences que la justice internationale ne pourrait résoudre[24].

Fort de ce fait, la Chine peut donc cultiver l’ambiguïté et arguer de ses bons droits en dénonçant les éventuels arbitrages comme non objectifs car politiquement dirigés contre les intérêts chinois par son rival pour l’hégémonie mondiale : les Etats Unis.

On peut également rajouter que la Convention porte en son sein une contradiction indépassable du fait qu’elle n’entend par régler les problèmes de souveraineté alors même que ledit article 121 3) attribue des « merritoires» et que la Sentence de la CPA établit que « la Chine a violé les droits souverains des Philippines ».

S’agissant des rapports de force plus particulièrement, il paraît clair que les trois leviers de pression contre la Chine ne semblent pas pouvoir être actionnés :

  • D’un point de vue économique, personne ne peut s’offrir le luxe de débuter une guerre commerciale avec « l’atelier du monde » que ce soit les Philippines, le Vietnam ou les Etats Unis. A l’heure actuelle trop de pays asiatiques (particulièrement en Asie du Sud Est) voient leurs économies bénéficier des performances chinoises pour pouvoir risquer de se priver de cette manne.

  • Sur le plan diplomatique, la Chine jouit d’une alliance solide avec la Russie (pacte de Shangaï) lui offrant deux voix de veto au conseil de sécurité de l’ONU. A noter par ailleurs que plusieurs pays d’Asie sont soit des alliés objectifs soit des états clients de la Chine (Cambodge, Birmanie, Pakistan par exemple), compromettant ainsi largement l’idée d’un front de pression asiatique contre le géant chinois. On en veut également pour preuve le refus d’engagement dans le conflit de la part de l’ASEAN[25].

  • Sur un plan militaire, il semble également que les Etats Unis n’ait pas vraiment les moyens de s’engager dans un conflit à long terme avec la Chine. Comme pour la guerre du Vietnam avec la théorie des dominos, la doctrine stratégique américaine faisant de quelques bancs de sable des « intérêts stratégiques vitaux » aura du mal à convaincre l’opinion publique américaine[26]. Les autres pays riverains de la MDC ne semblent par ailleurs pas réellement en mesure de se mesurer au géant militaire chinois même si les dépenses militaires ne cessent de croitre dans la zone.

Il est par ailleurs nécessaire de prendre un recul important sur l’impact de la décision du fait du changement de gouvernement ayant eu lieu à la fois aux Etats Unis et aux Philippines avec l’accession au pouvoir des sulfureux Donald Trump et Rodrigo Duterte.

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L’actuel président philippin, Rodrigo Duterte.

Ce dernier semble en effet s’ancrer dans une logique d’éloignement de l’ancienne puissance colonisatrice américaine pour se rapprocher de la Chine de qui il compte tirer des avantages économiques pour le pays. C’est dans cette vision qu’il avait reçu, dès son entrée en fonction le 30 juin 2016, des représentants Chinois en leur promettant de réchauffer les relations tendues entre Manille et Pékin sous l’administration de l’ancien président. Cependant il s’est aussi engagé à honorer le partenariat stratégique conclu avec les Etats Unis et a même mené quelques actions de prises de possessions ou de poldérisation de certaines iles en MDC. Ces pirouettes incessantes sont certainement dues à la marge de manœuvre réduite dont dispose le président philippin, coincé entre la nécessité du soutien militaire américain contre la Chine, les bénéfices que pourrait retirer l’archipel d’une coopération avec Pékin et la volonté de la population Philippines dans son écrasante majorité hostile aux visées chinoises sur la MDC du Sud (84%)[27].

La même circonspection s’impose s’agissant du président américain Donald Trump étant donné que celui-ci a à la fois jurer de contenir la Chine sur le théâtre de la MDC mais également de rompre avec la tradition interventionniste américaine après les désastres stratégiques afghans et irakiens. Il semble cependant que celui-ci ait repris à son compte, son style de communication aidant, la stratégie chinoise de provocation calibrée en alternant menace/coup de force et détente diplomatique[28]. A noter par ailleurs que l’abandon du Traité Transpacifique et la mise en retrait des Etats Unis au sein de l’APEC laisse le champ libre à Pékin pour dérouler son programme de domination économique[29].

IV) Et le Vietnam là-dedans ?

Si l’affaire ne concerne pas le Vietnam directement, il est clair que la sentence rendue par la CPA a suscité beaucoup d’intérêt de la part d’Hanoï. Le gouvernement vietnamien nourrit ainsi l’espoir que la position de la CPA devienne un précédent qu’il pourrait utiliser pour sa propre utilité en MDC. Il avait de ce fait annoncé sa volonté de recourir à la justice internationale pour régler ses propres différents avec Pékin[30].

Pourtant la prudence est restée de mise et la République socialiste du Vietnam s’est contentée d’être admise à l’audience en tant qu’observateur au coté de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie, de Singapour, de la Thaïlande et du Japon. La représentation vietnamienne n’a pas fait l’erreur de négliger l’occasion pour manifester son intérêt en comptant notamment parmi ses membres Nguyen Minh Vu, ministre des affaires étrangères. Une manière pour Hanoï de signifier que, bien qu’indirectement concernées, les plus hautes instances de l’Etat suivaient l’affaire.

Il faut dire que, bien que n’ayant pas été retenu par la CPA comme partie tierce indispensable (le Vietnam était le seul candidat à ce titre), le Vietnam est sans doute l’état le plus proche de la position philippine à bien des égards. D’abord parce que c’est suite à une note vietnamienne[31] et malaisienne précédant l’ultime réunion de la Commission sur les limites du plateau continental que la Chine a transmis une note à l’ONU déclarant la « langue de bœuf » souveraineté chinoise en raisons de droits historiques[32]. Ensuite parce que le Vietnam et les Philippines subissent les mêmes pressions chinoises s’agissant notamment des activités de pêche et d’exploitation des hydrocarbures off shore. Enfin parce que le Vietnam est, avec les Philippines et la Malaisie, le seul état à être entrée dans le jeu chinois de la poldérisation des îles et de leur occupation par un personnel civil et militaire[33]. En définitive Hanoï et Manille partagent les mêmes intérêts et sont sujets aux mêmes problématiques en MDC du Sud.

Les arguments vietnamiens suivent ainsi quasi intégralement le raisonnement philippin et ce depuis que le gouvernement vietnamien a exprimé sa position le 5 décembre 2014[34]. Dans la même veine, le Vietnam fut le seul état tiers à être autorisé à avoir un accès intégral à la documentation philippine et à soumettre des observations lors de la phase d’étude du cas et ce à partir respectivement du 6 janvier 2015 et du 27 février 2015[35].

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Carte de 1846 sur laquelle le gouvernement vietnamien se base pour revendiquer la souveraineté sur les îles Paracels et Spratleys.

Le fait notable de la position vietnamienne est qu’en abondant dans le sens de Manille la délégation conduite par Nguyen Minh Vu a expressément reconnu que les critères d’habitabilité d’une île selon l’article 121 n’étaient pas remplis seulement par l’installation de personnel administratif et militaire[36] et que les îles sous contrôle vietnamien n’était que des « rochers » malgré la poldérisation[37]. Cette prise de position est hautement contradictoire avec les revendications officielles du Vietnam en MDC. En effet sans les deux critères précédemment cités, on voit mal sur quels éléments pourrait se baser une telle revendication. A noter que si la Chine ne saurait avoir des droits historiques sur la MDC du Sud selon la CPA, il semble difficile de reconnaître ces mêmes droits pour le Vietnam et ce pour les mêmes raisons.

Partant, il paraît évident que les diplomates et juristes vietnamiens ont profité de la procédure intentée par le gouvernement philippin pour tenter d’exposer un discours cohérent et développer des arguments contre son voisin chinois tout en se gardant d’éventuelles représailles car n’étant pas à l’initiative. Le fait qu’ils « sabotent » ostensiblement leurs arguments tenant à leur réclamation de souveraineté sur l’archipel des Spratleys dans le but d’aider les Philippines à infliger un camouflet à Pékin prouve la volonté d’Hanoï d’internationaliser le conflit en tentant de placer la Chine au ban des nations et d’ainsi placer le pays sous pression. Il apparaît cependant, à la lumière des installations militaires vietnamiennes dans la zone, que le Vietnam avait anticipé le refus chinois d’appliquer la sentence et que la confrontation militaire semble donc rester l’horizon de la stratégie vietnamienne.

Au final, à l’image des Philippines, le Vietnam paraît avoir hypothéqué le bien fondé de ses revendications en MDC pour un bien maigre résultat étant donné que bien qu’étant une décision de principe, il semble bien que la sentence du 12 juillet 2016 soit vouée à rester inappliquée faute de moyens de pression suffisants contre la Chine.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[7] https://www.frstrategie.org/publications/notes/procedure-d-arbitrage-et-montee-des-tensions-en-mer-de-chine-13-2016

[8] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[9] Idem.

[10] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[11] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[12] https://asialyst.com/fr/2016/09/08/taiwan-n-accepte-pas-la-sentence-de-la-haye-sur-la-mer-de-chine-du-sud/

[13] http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/mer-de-chine-la-chine-et-taiwan-reunis-contre-larbitrage-de-la-haye

[14] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/07/13/pekin-furieux-apres-l-arbitrage-sur-la-mer-de-chine-meridionale_4968630_3216.html

[15] http://fr.vietnamplus.vn/la-marine-americaine-va-patrouiller-pres-des-iles-artificielles-en-mer-orientale/67893.vnp

[16] http://fr.vietnamplus.vn/deux-navires-de-la-marine-americaine-a-da-nang/65904.vnp

[17] https://www.letemps.ch/monde/2016/12/14/mer-chine-washington-pret-faire-face-pekin

[18] http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_1_3.pdf

[19] https://www.scienceshumaines.com/la-politique-rapports-de-force-et-affects_fr_21762.html ou encore https://www.contrepoints.org/2014/09/09/180130-la-politique-comme-rapports-de-force

[20] http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/logphil/notions/etatsoc/esp_prof/synthese/contrat.htm

[21] http://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_2004_num_17_66_1019

[22] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[23] http://thediplomat.com/2016/07/enforcing-an-unenforceable-ruling-in-the-south-china-sea/

[24] http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3227#afdi_0066-3085_1994_num_40_1_T1_0899_0000

[25] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[26] Le nouveau chef d’état major américain, le général Mark Milley évoque dans un rapport au sénat la vétusté de l’appareil militaire américain et Donald Trump a basé une partie de sa campagne sur ce sujet. Voir : http://www.washingtontimes.com/news/2016/oct/3/gen-mark-milley-army-chief-of-staff-says-rebuildin/ ou encore http://breakingdefense.com/2016/04/milley-shrink-big-target-hqs-as-russia-outguns-us/?utm_campaign=Breaking+Defense+Daily+Digest&utm_source=hs_email&utm_medium=email&utm_content=28212359&_hsenc=p2ANqtz-9dClBew1dcOAz4uf8jmkTuW9v_Do2I_6QG6pV_wrLSa7d0AabCPqiivv1j-w6fw19VsDl60ofUyryVp0WsDX_1LmpiLe-pisHMCKrbybHOy8O54RM&_hsmi=28212359

[27] http://thediplomat.com/2017/03/the-philippines-south-china-sea-flip-flop/

[28] http://www.tdg.ch/monde/Trump-et-Xi-Jinping-une-relation-exceptionnelle/story/23263904

[29] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[30] http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/12/la-chine-conteste-d-ores-et-deja-la-validite-de-la-decision-de-la-cour-internationale_4968254_3232.html

[31] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Socialiste du Vietnam à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.86/HC-2009.

[32] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Populaire de Chine à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.CML/17/2009.

[33] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[34] CPA, 12 juillet 2016, Philippine vs China, cas n°2013-19, p.15

[35] Idem, p.17

[36] Idem, p.184

[37] Idem, p.196

Poudrières en MDC VIII. Stratégie vietnamienne en Mer de Chine: internationalisation des conflits et déni d’accès.

Nous avons déjà beaucoup parlé de stratégie militaire sur ce blog[1][2][3][4][5] mais sans étudier en détail les mesures prises par le gouvernement vietnamien contre la stratégie de « provocation calibrée » mise en œuvre par la Chine pour progresser dans l’espace maritime de la MDC du Sud et établir sa « langue de bœuf »[6].

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La « langue de boeuf » chinoise représentée pour la première fois sur une carte en 1947. Au centre on voit les archipels Spratleys et Paracels.

Pour les lecteurs qui n’ont pas eu l’occasion de lire les précédents articles de la série un petit résumé peut s’imposer : la «territorialisation des mers » par la convention de Montego Bay en 1982 a provoqué une série de revendications de souverainetés vietnamiennes sur les archipels dits « Spratley » et « Paracels »[7]. Mais cette souveraineté n’est qu’en partie effective du fait que le Vietnam n’est pas le seul pays à avoir fait de telles réclamations : les iles Paracel sont également revendiquées par Taïwan et la Chine alors que les Spratleys constituent un lieu de conflit pour la Chine (qui réclame l’archipel dans son intégralité), les Phillipines, Brunei et la Malaisie[8]. Par l’occupation de ces iles la Chine entend faire valoir des « droits historiques » sur la MDC (mer de l’Est pour les Vietnamiens) et ainsi être en mesure de contrôler les voies maritimes actuellement au centre des échanges commerciaux internationaux[9][10]. Pour se faire elle a drastiquement changé sa politique martiale pour privilégier la marine et s’active à se doter d’une force de frappe à hauteur de ses intentions[11]. Le Vietnam, frontalier du géant par la mer et la terre, voit dans les intentions chinoises une menace à sa souveraineté nationale et n’hésite pas à rappeler les contentieux historiques profond entre les deux pays pour construire un roman nationale anti chinois[12]. Rappelons également que le dialogue entretenu entre les deux PC, fortement éprouvés par la corruption, ainsi que les concessions avérées ou supposées qui en découlent provoquent la colère du peuple vietnamien et constituent sans nul doute le risque intérieur le plus important pour le gouvernement[13].

Bien qu’officiellement en paix avec son grand voisin du nord, le Vietnam voit sa politique de défense se construire pour tenter de contrebalancer l’hégémonie chinoise dans la région. Ces réflexions stratégiques forment un ensemble de prescriptions martiales recueillies dans des « Livres Blancs de la Défense » (LBD). 3 de ces livres ont été publiés en 1998, 2004 et 2009. Cette dernière version sera la base de cet article.

D’un point de vue général, le LBD de 2009 revient aux concepts traditionnels qui ont nourris les guerres vietnamiennes depuis la première invasion par la Chine[14] : « guerre du peuple » dans une stratégie défensive globale basée sur un « potentiel politico-spirituel » défini comme « une composante du potentiel de défense nationale, inhérent aux qualités humaines, aux traditions nationales historico-culturelles, et au système politique ».

Si cette conception est peu prolixe quant aux menaces « non traditionnelles [15]» (comme dans le cas du Mékong[16]), elle répond néanmoins aux menaces traditionnelles que représente ce qui peut être compris comme une résurgence de la menace chinoise pour le Vietnam. Evidemment, la Chine présente sa montée en puissance comme une «  émergence pacifique » et la nécessité pour le gouvernement vietnamien de maintenir un dialogue avec son homologue chinois lui interdit de présenter la situation dans ce sens.

Ainsi les autorités vietnamiennes préfèrent estimer que ces tensions en MDC sont, plutôt qu’une annexion pure est simple, une entrave à la « maritimisation » du pays alors que la part de l’économie maritime dans la croissance économique du pays va croissante et que cette matière est prioritaire dans la politique vietnamienne[17].

Fidèle à une maitrise de la dialectique « politique – militaire » pour mener une guerre, la doctrine militaire vietnamienne issue du LBD de 2009 repose sur un triptyque de rapport de force avec son voisin chinois : économique, diplomatique et militaire. Comme l’asymétrie sur le plan économique est patente et que nous avons déjà quelque peu étudier le sujet précédemment[18] [19], l’article se concentrera d’avantage sur les parties diplomatiques et militaires. A noter que, correspondant à la fois à la doctrine marxiste-léniniste (subordination du militaire au pouvoir civil) et à la tradition martiale du Vietnam, la seconde est considérée comme un soutien au premier.

Commençons donc par le volet diplomatique.

D’un point de vue global, après le « Renouveau » (ou « Doi Moi ») et l’effondrement de l’URSS, l’objectif du Vietnam a clairement été une ouverture diplomatique tous azimut dans le but de suppléer au « grand frère » et seul allié soviétique en voie d’effondrement. La normalisation des rapports avec la Chine en1991 fut un des principaux moteurs de cette ouverture diplomatique même s’il est clair que la nouvelle configuration mondiale plaçait le Vietnam dans un état de faiblesse par rapport à son voisin du Nord et ce notamment lorsque celui ci réactive ses intentions impériales dans le « pré carré » vietnamien (Laos et Cambodge) .Ainsi toute alliance diplomatique frontalement opposée à la Chine était à oublier.

Le Vietnam fonda alors sa politique étrangère sur une position neutre en pariant sur une progression économique qui serait la panacée de ses problèmes. Cette politique implique trois refus toujours explicites : pas de base militaire étrangère sur le territoire, pas d’alliance de nature militaire et pas de relations diplomatiques cherchant uniquement à nuire à un pays tiers. Il s’agit pour le gouvernement vietnamien de se donner les moyens d’une politique étrangère d’équidistance entre les grandes puissances en évitant toute réaction disproportionnée de la Chine.

Il s’agit dans les faits d’une mise à jour de la stratégie dite « du faible au fort[20] » dans le contexte actuel. Les stratèges contemporains préfèrent le terme de « stratégie de couverture » (« hedging strategy »). Il s’agit de mettre en place un réseau de relations diplomatiques flexibles et de haute intensité mais sans lui donner un caractère formel. L’intérêt du Vietnam à lier de telles alliances est à la fois de bénéficier de partenaires internationaux pour servir de caisse de résonance à ses positions et d’internationaliser les conflits en MDC. Nous avions déjà vue en ce sens la stratégie consistant à associer l’Inde dans l’exploitation du pétrole off shore situé dans l’espace maritime attenant au Vietnam[21].

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Signature du partenariat stratégique France-Vietnam par les premiers ministres français et vietnamien à Paris (25 septembre 2013).

Le pays fut ainsi un des premiers à signer un « partenariat stratégique » avec la Russie en 2001[22]. Depuis ce dispositif n’a cessé de s’étendre puisque le pays est signataire de 13 « partenariats stratégique » (Japon en 2006, Inde en 2007, Corée du Sud en 2009, Royaume Uni en 2010, Allemagne en 2011, France, Indonésie, Singapour et Thailande en 2013) et de 11 « partenariats compréhensifs » (Australie et Nouvelle Zélande en 2009, Etats Unis et Ukraine en 2013 notamment).

Un autre théâtre pour le Vietnam est également la visibilité offerte par l’ASEAN même s’il est clair, que comme nous avons déjà pu le voir, l’organisation régionale ne prévoit aucune procédure contraignante en cas de conflit d’un des membres avec un pays tiers et plusieurs voies se sont déjà faites entendre sur le fait que les altercations en MDC ne saurait en aucun cas être toléré comme un conflit « ASEAN- Chine »[23].

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Carte de répartition des zones maritimes militaires et des bâtiments de la marine vietnamienne (selon le LBD de 2009). La concentration des moyens militaires au large des Spratleys ne laisse aucun doute quant à la crispation vietnamienne dans la zone.

Afin d’appuyer cette logique diplomatique visant à ne pas laisser le pays isolé, le gouvernement vietnamien a suivi son voisin chinois dans son appel du large afin de se donner les moyens de fonder une stratégie dite de « déni d’accès ». Cette tactique est essentiellement défensive et consiste comme son nom l’indique en la neutralisation d’une éventuelle aventure militaire sur un territoire que l’on contrôle[24]. Le Vietnam mime en cela les dispositions que les chinois prennent en MDC mais à l’égard des Américains[25].

Ainsi l’Armée Populaire du Vietnam, jouant encore un rôle central dans l’économie vietnamienne, se voit renforcer de jour en jour et notamment s’agissant de son volet maritime. A l’image de la doctrine militaire chinoise ayant cour jusque dans les années 90[26], le Vietnam ne se considérait guère comme une puissance navale malgré sa façade maritime immense. Le développement effréné de la marine chinoise l’obligea à choisir entre se cantonner à la défense côtière en accusant un retard technologique rendant la marine de guerre vietnamienne impuissante ou au contraire se doter d’un arsenal militaire hauturier (de haute mer) en cohérence avec ses aspirations souveraines en MDC.

Depuis le début des années 2000 la marine vietnamienne connaît un saut qualitatif sans précédent et ce grâce au développement économique du pays. Ainsi si le pourcentage du PIB alloué à la défense reste relativement stable (entre 1,5 et 2,5%) la valeur absolue du budget augmente radicalement chaque année. En 2014 le gouvernement vietnamien dépensait 6,2 Milliards de dollars dans la défense[27].

Ces excédents économiques permettent de ce fait de moderniser la marine à grande vitesse principalement par l’importation d’appareils étrangers même si des chantiers navals vietnamiens apparaissent et parviennent à ébaucher une industrie de guerre sophistiquée au Vietnam depuis la réussite du navire TT400TP en 2011[28].

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Le premier sous-marin russe de classe Kilo juste avant sa mise à flot dans la baie Cam Ranh (2011)

Cette production locale est encore relativement faible vis à vis des importations. C’est la Russie qui très vite a participé à l’émulation du potentiel naval vietnamien en vendant son savoir-faire à son ancien allié. En plus de signer le premier partenariat stratégique avec le Vietnam, le gouvernement russe a fourni dès 2001 2 patrouilleurs multitâches Svetlyak au Vietnam. Cette dynamique sera poursuivie autant par la quantité que par la montée en gamme des vaisseaux de guerres commandés : 4 corvettes lances missiles Tarantul I entre 2001 et 2004 (aujourd’hui il semble qu’une dizaine de corvettes améliorées Tarantul V soit en construction au Vietnam) et 2 frégates ultra modernes de type Gepard en 2011 (deux sont actuellement en construction au Vietnam[29]). Mais c’est surtout la signature d’un contrat d’acquisition par le Vietnam de 6 sous marins russes de classe Kilo qui apporte l’avancée la plus significative : en acquérant ce type de matériel (les sous marins russes de ce type possèdent une signature sonore si basse qu’ils sont surnommés  « trou noir » par la marine américaine[30]), le Vietnam devient la première puissance navale d’Asie du Sud Est à se doter d’une dissuasion sous marine de pointe pouvant rivaliser avec les moyens chinois[31]. A noter que par le truchement d’une alliance plus ancienne, c’est l’Etat indien qui fournit les pièces de rechange de marque russe au Vietnam, entérinant de ce fait un solide axe diplomatique Vietnam – Inde – Russie[32].

Fidèle à sa logique internationalisante, le Vietnam favorise la diversification de sa chaine d’approvisionnement en recevant la visite de bâtiments français ou japonais dans sa base de Cam Ranh ou en se voyant doter de frégate lance missile par le Japon[33]. Le grand tour historique que prend notre affaire est la levée de l’embargo américain sur les armes durant la visite à Hanoï de l’ex président américain Barack Obama le 23 mai 2016. Si plusieurs commentateurs sont circonspects quant à l’achat d’avion de combat F-16, il semble clair que le Vietnam veuille se doter de matériel « non létal » axé sur la détection et l’intervention rapide. Les avions espions Orion III semblent ainsi particulièrement indiqués[34]. La France collabore en ce sens avec le Vietnam avec la mise en place du programme de télédection Movimar et de son extension qui, bien que non cantonné au secteur de la défense, sert également de base au programme de surveillance satellite vietnamien et ce notamment dans le cadre des conflits en MDC[35]. A noter que d’ici 2020, le Vietnam entend se doter par ses propres moyens de satellites de détection et de communication[36].

En guise de conclusion, on ne peut que constater que les efforts diplomatiques et militaires du Vietnam autour de la stratégie internationaliste du « déni d’accès » sont efficaces pour éviter tout aventurisme chinois en MDC et ce malgré la domination économique et militaire écrasante de la Chine.

Il semble par ailleurs évident que ces mêmes efforts ne sauraient être suffisants pour que le Vietnam seul puisse tenir tête à l’hégémonie chinoise. Ainsi si les partenariats stratégiques que nous avons détaillés plus haut témoignent de la vitalité diplomatique d’Hanoï, ils ne garantissent en rien l’alignement des partenaires sur la vision vietnamienne et n’efface pas les divergences entre les pays partenaires. Cet état de fait laisse largement entrevoir l’instabilité du dispositif vietnamien. Ainsi l’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux Etats Unis et la fin annoncée du Taité Transpacifique ainsi que la réserve américaine au sein de l’APEC[37] peuvent être comprises comme deux revers pour les Vietnamiens étant donné qu’ils comptaient les utiliser pour tenter de sortir de l’hégémonie économique de leur grand voisin du Nord. Toutefois les commandes d’armes auprès des pays tiers prévoient l’envoi de personnels de formation et d’entretien sur place qui peuvent en revanche forcer les pays concernés à la réaction.

De la même façon sur le plan martial, l’inexpérience de la marine vietnamienne s’agissant de la défense en haute mer nécessitant une grande coordination inter-arme (détection, artillerie côtière, aviation, navire d’attaque, missile balistique) laisse augurer une phase d’adaptation relativement longue avant d’être parfaitement opérationnel. Ce fait est d’autant plus important que dans l’archipel des Spratleys, le Vietnam contrôle pas loin de 22 îles/îlots/ banc de sable, faisant du « merritoire » vietnamien le plus vaste à défendre.

Il paraît cependant clair que cette dynamique, déjà bien entamée par le gouvernement vietnamien, va se poursuivre plus rapidement. En effet bien qu’aucun front antichinois ne soit officiellement proclamé, il paraît clair que le Vietnam se trouve au centre de 3 visions stratégiques majeures alimentant sa doctrine : la stratégie japonaise dite « Look South[38] », la stratégie indienne « Act East[39] » et la stratégie américaine de « pivot stratégique[40] » ver l’Asie.

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Les premiers ministres indien et vietnamien assiste à la signature d’un accord de coopération intéressant la marine civil et militaire entre les amiraux en chef des deux pays (Septembre 2016).

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/20/defi-30-jours-30-articles-23-absurde-le-manque-de-contenu-politique-des-contre-insurges-francais-et-americains-durant-les-deux-premieres-guerres-dindochine/

[2] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/19/defi-30-jours-30-articles-22-la-guerre-contre-insurectionnelle-la-conception-dune-nouvelle-doctrine-de-guerre-pour-defaire-la-guerilla-maoiste-du-viet-minh/

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/02/01/actualites-special-tet-deux-episodes-guerriers-celebres-dans-lhistoire-vietnamienne-a-loccasion-du-nouvel-an-lunaire/

https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/duc-un-regard-allemand-sur-le-vietnam-1965-1972-uwe-siemon-netto-les-indes-savantes-editions-2015/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[7] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[8] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[9]https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[10] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[11] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[12] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[13] Idem.

[14] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/12/05/reponse-au-lecteur-n3-la-forte-influence-sans-assimilation-de-la-civilisation-chinoise-sur-le-vietnam-partie-i-introduction-et-perspectives-historiques/

[15] http://www.diploweb.com/La-pensee-strategique-vietnamienne.html#nh10

[16] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/le-mekong-ii-quand-lhydrologie-devient-geopolitique/

[17] Nathalie Fau, La maritimisation de l’économie vietnamienne : un facteur exacerbant les tensions entre le Vietnam et la Chine et MDC méridionale ?, dans Hérodote n°57, Les enjeux géopolitiques du Vietnam, 2ème trimestre 2015, p.39-55.

[18] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[19] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[20] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[21] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/02/28/defi-30-jours30-articles-petrole-le-vietnam-pays-petrolier-emergent/

[22] Elevé au rang de « partenariat stratégique compréhensif » en 2011.

[23] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[24] https://www.files.ethz.ch/isn/165710/201317.pdf

[25] http://www.ttu.fr/pacifique-comment-contrer-le-deni-dacces-chinois/

[26] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[27] http://www.nationmaster.com/country-info/profiles/Vietnam/Military

[28] http://blog.vietnam-aujourdhui.info/post/2011/11/27/Marine-%3A-naissance-du-premier-navire-de-guerre-made-in-Vietnam

[29] http://cesm.marine.defense.gouv.fr/images/Cargo/2012/CARGO2012-17_Vietnam-stratgie-defense-chinoise.pdf

[30] https://classe-internationale.com/2015/03/22/modernisation-de-la-marine-vietnamienne-un-nouvel-acteur-en-asie-du-sud-est/

[31] http://nationalinterest.org/feature/chinas-nightmare-vietnams-new-killer-submarines-12505

[32] https://classe-internationale.com/2015/03/22/modernisation-de-la-marine-vietnamienne-un-nouvel-acteur-en-asie-du-sud-est/

[33] https://asialyst.com/fr/2016/03/16/mer-de-chine-le-retour-sous-marin-du-japon/

[34] http://thediplomat.com/2016/05/with-arms-embargo-lifted-whats-on-vietnams-shopping-list/

[35] http://lecourrier.vn/le-developpement-des-technologies-spatiales-au-vietnam/179266.html

[36] http://lecourrier.vn/les-technologies-aeronautiques-largement-appliquees-au-vietnam/354509.html

[37] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[38] Dans la vision japonaise, le Vietnam est le seul pays d’Asie du Sud Est à partager sans réserve la position du gouvernement japonais à l’égard de la Chine. Il s’agit donc par cette stratégie de lier les deux pays pour répondre à un certain nombre de menaces d’origine chinoises (même si la Chine n’apparaît jamais). Pour plus d’info : http://www2.jiia.or.jp/pdf/fellow_report/140711_Vietnam-Japan_Strategic_Partnership-Final_paper_Thuy_Thi_Do.pdf

[39] Il s’agit pour l’Inde de profiter de sa diaspora en Asie du Sud Est et de son influence culturelle pour fonder des partenariats stratégiques visant, entre autre, a empêché l’océan Indien de tomber sous domination chinoise. Pour plus d’info : https://www.theglobalist.com/modi-and-india-act-east-policy/

[40] Le « pivot » américain engagé en 2011 par l’administration Obama consiste en un rééquilibrage de la politique étrangère américaine vers la zone Asie Pacifique et ce notamment afin de répondre à une éventuelle menace chinoise. Pour plus d’info : https://asialyst.com/fr/2016/11/02/quel-bilan-pour-le-pivot-asiatique-de-barack-obama/

Poudrières en MDC III. Le difficile contexte juridique de « merritorialisation »: la Convention de Montego Bay.

En 1982, l’ensemble de pays adhérents à l’ONU signait la CNUDM à Montego Bay en Jamaïque après 9 ans de négociations.

Considéré comme la « Constitution des Océans », la CNUDM tranche la question du statut juridique des mers ouverte depuis l’époque romaine au moins. En droit romain la mer est considérée comme un bien commun ne pouvant faire l’objet d’une appropriation par quiconque[1].

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Battaille de Gravelines selon Phillipe-Jacques de Loutherbourg (1796). 

Le débat est relancé vivement au XVIIème siècle par deux protagonistes de renom : Hugo Grotius défendant dans Mare Liberum le principe d’une mer non appropriable et John Selden partisan d’une mer appropriable dans Mare Clausum sive De Dominio.

Derrière ce débat philosophique pointait en fait la question de la domination des océans par la flotte anglaise après la défaite de l’Invincible Armada espagnole à la bataille de Gravelines en 1588.

Dans les faits, et malgré la virtuosité philosophique de Grotius, c’est bien le système « premier arrivé, premier servi » qui va perdurer jusqu’en 1945.

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Hugo De Groot dit »Grotius » (1583-1645) est un philosophe, juriste, homme d’état et homme de lettre néérlandais qui vécut longtemps à la Cour de France auprès du Cardinal de Richelieu. Il est surtout connu pour sa contribution déterminante dans l’élaboration de la loi et du droit naturelle.

A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le 28 septembre 1945 exactement, le président américain Harry Truman déclare que « le Gouvernement des Etats-Unis considère que les ressources naturelles du sol et du sous-sol du plateau continental[2] situé en haute mer mais contigu aux côtes des États-Unis appartiennent aux États-Unis, et sont donc sujettes à sa juridiction et à son contrôle. ».

Une cascade de déclarations unilatérales d’appropriation de même nature va découler de cette prise de position américaine. Se répandant d’abord à l’Amérique Latine puis à l’ensemble des états côtiers, cette doctrine va se généraliser au point de devenir un sujet à l’ordre du jour dans l’enceinte des Nations Unies en 1958.

C’est à Genève que débute la première conférence des Nations Unies sur le droit de la Mer. Le but est d’encadrer juridiquement l’émergence des problématiques maritimes internationales par 4 conventions[3] posant les bases du droit de la Mer[4].

Seulement ces conventions subissent un échec diplomatique et une contradiction juridique sur la base des critères de définition du plateau continental[5]. En effet, les deux critères retenus pour définir le plateau continental étant la profondeur et la capacité d’exploitation[6], de nombreux pays démunis de la maitrise de la technique nécessaire se voyaient refuser la reconnaissance de leur droit[7]. Par ailleurs en 1969 un arrêt de la Cour Internationale de Justice vient contredire la définition du plateau continental posée par la convention en retenant le critère de prolongement naturel comme dans la doctrine de Truman en 1945[8].

Aussi dès 1973 s’ouvrent les négociations pour une nouvelle convention moins discriminatoire. Celles ci aboutiront en 1982 à la CNUDM.

Considérée comme une des plus grandes réussite des Nations Unies la CNUDM étends la limite de la mer territoriale (12 milles marins à partir de la laisse de basse mer le long de la côte), définit la souveraineté sur la zone contiguë (un autre 12 milles marins) et sur la zone économique exclusive (jusqu’à 200 milles marins à partir de la laisse de basse mer) et définit le plateau continental sur la base du critère du prolongement naturel du continent. La Convention légifère sur les questions épineuses du passage inoffensif et du transit, des détroits internationaux et définit les archipels (Parties II, III et IV); elle protège et préserve le milieu marin (Partie XII), contrôle et favorise la recherche scientifique (Partie XIII) et le transfert de technologie (Partie XIV) et enfin détermine de nouvelles dispositions sur le règlement des différends (Partie XV).

En focalisant sur les dispositions qui intéressent la mer de Chine, on peut résumer le contenu de la CNUDM de la façon suivante ; la Convention divise la mer en 4 parties : mer territoriale (12 milles marins, partie II), la Zone Economique Exclusive (200 000 marins, partie V), le plateau continental (entre 200 000 et 350 000marins, Partie VI) et la haute mer (partie VII).

carte découpage cnudm

L’Etat côtier dispose de tous droits à fin d’exploitation économique de sa Zone Economique Exclusive ou de son plateau continental en cas d’extension (article 76)[9], y compris construire ou surélever des îles (article 60). Ces droits incluent évidemment des pouvoirs de police (article 73).

Pour compenser cette appropriation des océans la Convention dispose de façon générale de la liberté de circulation en prévoyant un panel de régimes de droits de passage suivant la caractéristique maritime retenue (article 17 : droit de passage inoffensif, article 38 : droit de passage en transit dans les détroits, article 52 : droit de passage inoffensif dans eau des archipels). Cette liberté est même garantie en cas de mer fermée ou semi fermée (comme c’est le cas pour la Mer de Chine) à l’article 123.

Un système de règlement des différends est prévu et un tribunal international spécial est même mis en place pour l’occasion (annexe VI). En cas de litige les articles 279 et 280 disposent que des moyens pacifiques doivent être recherchés. Pour ce faire, des échanges de point de vue sont obligatoires (article 283) et une procédure de conciliation peut être mis en place (article 284). Après l’épuisement des recours internes (article 295), un Etat partie à la Convention peut choisir une procédure devant le tribunal de son choix (article 287 1. a) Tribunal international du droit de la Mer, b) Cour internationale de justice, c) tribunal arbitral, d) tribunal arbitral spécial).

En définitive la CNUDM projette les frontières étatiques sur les mers tout en mettant en place un régime de passage permettant d’empêcher le blocage du trafic mondial par un régime de libre passage.

De fait la CNUDM procède d’une « territorialisation des mers » allant dans le sens d’un renforcement et d’un durcissement des frontières, à l’heure actuelle[10].

Si l’intention des rédacteurs (à savoir répartir équitablement les ressources marines entre Etats) est louable, il n’en demeure pas moins que ses dispositions peuvent être aisément détournées sans que les mécanismes de règlement des conflits soient à même de résoudre le problème[11]. Ainsi par exemple la question de l’interprétation de l’article 121 paragraphe 3, désigné depuis longtemps comme une « boite de Pandore » dans la doctrine[12], est au cœur des problématiques de la MDC : pour contrôler « sa mer » la Chine s’est livré à la poldérisation[13] frauduleuse de 800 hectares en 18 mois[14] sur des iles disputées sans qu’aucun recours international ne puisse l’en empêcher.

De la même façon la stratégie chinoise (et sa réponse américaine et même indienne) témoigne d’une « crainte des détroits »[15] constituant des goulots d’étranglement stratégiques pour le contrôle du trafic maritime mondial (détroit de Malacca notamment)[16] .

En définitive, les droits tirés de la CNDUM, ne pouvant être garantis par celle-ci, constituent les prétextes juridiques des tensions en mer de Chine. Dès lors les états doivent garantir eux-mêmes leur droit : la course aux armements en MDC est lancée.

Ces tensions sont d’autant plus vives que la MDC possède deux caractéristiques aggravantes : elle constitue une dorsale de la mondialisation et c’est une mer semi fermée.

[1] Digeste de Justinien, 47, X, 13,7. Ulpien: « maris communem usum omnibus hominibus at aeria » (« La mer, comme l’air, est commune à l’humanité entière »)

[2] D’un point de vue géophysique, le plateau continental est le prolongement géologique du continent sous l’eau. Il se caractérise par une lithologie acide et d’une forte épaisseur de croute continentale

[3] Convention sur la mer territoriale et la zone contiguëe, Convention sur la haute mer, la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer et la Convention sur le plateau continental

[4] Tullio Treves, Les conventions de Genève sur le droit de la mer, United Nations Audiovisual Library of International Law, 2012.

[5] SLIM, Habib, (2005),  » Aspects juridiques, scientifiques et économiques du plateau continental et de la zone en deçà des 200 milles  », in Institut du droit économique de la mer, Université Moulay Ismaïl, Le plateau continental dans ses rapports avec la zone économique exclusive: symposium international de Meknes, 28 et 29 janvier 2005, Paris, ed. Pedone, 180 p.

[6] « Le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes aux côtes, mais situées en dehors de la mer territoriale, jusqu’à une profondeur de 200 mètres ou, au-delà de cette limite, jusqu’au point où la profondeur des eaux surjacentes permet l’exploitation des ressources naturelles desdites régions » (Convention des Nations Unies sur le plateau continental, 1958, article 1).

[7] Voir note 12. Prec.

[8] C.I.J., Affaire du plateau continental de la mer du Nord (République Fédérale d’Allemagne c. Danemark et République Fédérale d’Allemagne c. Pays Bas), Arrêt sur le fond du 20 février 1969, Rec. 1969 : « Le plateau continental est une zone prolongeant physiquement le territoire de la plupart des États maritimes par cette espèce de socle qui a appelé en premier lieu l’attention des géographes et hydrographes, puis des juristes »

[9] Lorsque le plateau continental dépasse les 200 000 marins la convention prévoit l’extension des droits de la ZEE à la limite dudit plateau ou à défaut à une limite de 350 000 marins.

[10] Michel Foucher, « Actualité et permanence des frontières », Médium 2010/3 (N°24-25), p. 12-34

[11] Roland Denhez. L’extension du plateau continental : la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies face aux enjeux contemporains. Geography. 2014.

[12] Kolb Robert. L’interprétation de l’article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre… ». In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 876-909

[13] La poldérisation est la conquête de terres sur la mer ou sur les zones humides par endiguement, remblaiement et assèchement.

[14] http://www.leblogfinance.com/2015/12/escalade-du-conflit-chineusa-apres-le-survol-des-iles-spratleys-par-des-b-52.html

[15] http://les-yeux-du-monde.fr/actualite/asie-oceanie/18945-strategie-energetique-chinoise

[16] http://www.diploweb.com/Actualite-et-realite-du-collier-de.html#nh6