De l’écho vietnamien de la guerre en Ukraine – Partie 2 – Le transfert de la rivalité idéologique sur la scène politique nationale et les répercussions économiques.

II) Le conflit ukrainien comme polarisateur politique au sein de la société vietnamienne, quel rôle pour l’Etat-Parti dans la guerre de l’information ?

L’abstention à l’ONU n’est pas le seul élément singulier dans la réaction vietnamienne à l’intrusion russe en Ukraine. La présence de communautés vietnamiennes importantes sur le territoire des deux belligérants a également provoqué des réactions épidermiques  dans une opinion publique qui ne connait que trop bien la douleur de l’exil pour cause de guerre.

Ainsi de nombreuses vidéos de Vietnamiens fuyant Kiev ou passant la frontière polonaise ou tchèque sont parvenus au Vietnam, alimentant par la détresse qu’elle dépeignait, la polarisation politique du pays. En effet, pourtant relativement étrangère au Vietnam sur un plan purement géopolitique, la guerre en Ukraine exacerbe les tensions sur un plan idéologique.

Miniature Youtube issue de la chaine polonaise en langue vietnamienne Pho Bolsa. « Les Vietnamiens de Pologne aident les Vietnamiens d’Ukraine.

Nous l’avons déjà dit plus haut les liens historiques entre Hanoï et Moscou sont restés très consistants malgré l’écroulement soviétique et ont muté avec le temps pour trouver une contenance idéologique et symbolique. Ainsi les plus vieilles générations et la frange conservatrice de la société soutiennent elles sans réserve la ligne du Kremlin en reprenant les grandes lignes de son narratif : les troupes russes interviennent en position de légitime défense face aux poussées de l’OTAN qui menace la sécurité russe et couvre le massacre des populations russophones de l’Est de l’Ukraine. Ceci mélangé avec l’admiration, la gratitude et la nostalgie datant de l’époque soviétique se fond dans une opposition feutrée à certains éléments de la culture occidentale progressiste que certains juges incompatibles avec la culture traditionnelle vietnamienne (mouvements LGBT notamment) et que le président russe pourfend. Sur cette base, l’Ukraine pro-occidental est jugée comme « ingrate » et « traitresse » envers le grand frère russe.

En face, la détresse des réfugiés vietnamiens fuyant l’Ukraine en proie aux bombardements russes et la résistance civile contre l’agression d’un pays souverain amène à tirer des parallèles avec l’agression chinoise contre le Vietnam en 1979 ainsi qu’avec l’attitude relativement agressive de Pékin envers son voisin méridional. Ainsi, une partie de l’opinion publique vietnamienne ressent-elle le coup de force russe en Ukraine comme un potentiel dangereux précédent sur la scène internationale qui, s’il n’était pas combattu, verrait le Vietnam devenir une proie pour la Chine, ce qui ne manque pas de réanimer l’hostilité ancestrale de la population vietnamienne contre l’impérialisme chinois. Sur le plan de la gouvernance, nombreux sont les citoyens vietnamiens à se reconnaitre dans les désirs de la frange libérale de la société ukrainienne voulant mettre à bas les systèmes autoritaires et corrompus hérités de la gouvernance marxiste-léniniste qui émaillent aujourd’hui encore l’actualité politique vietnamienne de ses abus et de ses incuries. Ils souhaitent l’établissement de régimes transparents davantage inspiré par les démocraties occidentales, à rebours donc du modèle russe.

En 2014, l’installation d’une plateforme pétrolière chinosie dans les eaux territoriales revendiquées par Hanoï avait déclenché de violentes émeutes chinoises dans les grands centres urbains. Plusieurs entreprises chinosies avaient été bruléés et plusieurs ressortissant chinois et taïwanais blessés.

Comme nous parlons ici d’un régime d’essence marxiste-léniniste, le Parti-Etat détient le monopole sur les canaux d’informations traditionnels et doit donc s’obliger à produire un traitement du conflit ukrainien à même de contenir les considérations politiques qui pourraient déstabiliser son autorité à l’intérieur du pays ou hypothéquer l’équilibre international que nous avons décrit dans la partie précédente. Aussi la couverture antérieure au début du conflit, relativement pro-russe voire complètement pour certain, changea-t-elle assez radicalement pour devenir plus neutre, plus détaillée voire, pour certaines sources, finement critique de la position russe après le 24 février. En effet, de l’analyse de l’expansionnisme de l’OTAN et de la responsabilité occidentale dans l’escalade du conflit les sujets se sont orientés vers l’analyse des mauvais calculs de Kiev ou de Moscou dans les négociations de paix et la désescalade du conflit, les conséquences économiques du conflit pour le Vietnam ou l’action du gouvernement et la solidarité vietnamienne dans le soutien des réfugiés. Il fallait que la presse institutionnelle soit le principal véhicule de la parole officielle du Parti caractérisée par son expression minimaliste et euphémisante consistant à se dire « profondément concerné » par la situation tout en appelant au respect du droit international en la matière, le tout en développant parfois un discours anti-hégémonique basé sur l’histoire propre du pays sans jamais parler « d’invasion » de l’Ukraine par la Russie. La retenue du pays dans ses engagements est dans ce cadre promu comme la seule solution viable pour maintenir l’ouverture du pays tout en assurant sa relative neutralité.

Pour autant, si ces méthodes pouvaient encore s’avérer efficace pour contenir l’élan populaire il y a une vingtaine d’année, ce n’est plus le cas à l’heure d’internet. Au Vietnam, une grande partie de la population a appris à lire entre les lignes de l’information d’Etat et nombreux sont ceux qui se tournent vers la toile pour s’informer. Ainsi, dès les premiers jours de l’attaque de nombreux groupes facebook (réseaux social le plus utilisé au Vietnam) furent créé d’abord dans l’intention de soutenir les population vietnamiennes jetées sur les routes de l’exil, apportant en cela des témoignages plutôt pro-ukrainien. Dans ce sillage et surtout après l’abstention du Vietnam durant le vote de condamnation de l’intrusion russe, plusieurs groupes de réinformation ou d’information alternative ont émergés sur le réseau social totalisant une douzaine de groupes répartis quasi équitablement entre les citoyens soutenant l’action du gouvernement et ceux critiquant l’approche retenu par le gouvernement.

Bien que ces deux positions ne soient pas des projections exactes des positions pro ou anti – Russie, la neutralité affichée par le gouvernement vietnamien est comprise par une majorité de la population comme une approbation de l’action russe, y compris dans le camp pro-Poutine. Ainsi, lorsque l’on retire de la plateforme les comptes et pages créés et pilotés sur l’ordre du gouvernement afin d’articuler et de mettre en avant sa position nuancée (ce qui implique parfois le relais et l’amplification des actualités produites par le Kremlin et la mise en sourdine de certaines informations concernant l’Ukraine), il apparait que la plupart des « netizens » (contraction des mots anglais « internet » et « citizen », soit citoyen du net) vietnamiens tiennent une position critique vis-à-vis de leur gouvernement. Parmi les raisons que l’on pourrait avancer pour tenter d’expliquer ce contrecoup, il semble que la peur de voir la Chine profiter de la situation pour avancer ses pions au détriment d’Hanoï prédomine. En effet, si Taïwan est souvent évoqué comme prochain objectif chinois, son alliance militaire avec Washington ainsi que la réitération  du président Biden des garanties de protection de l’île par l’US Navy en fait une victime moins probable que le Vietnam qui, malgré son intense activité diplomatique, ne bénéficie d’aucune alliance défensive.

Lors d’une visite au Japon le 23 mai 2022, le président Joe Biden a clairement souligné son intention de soutenir directment Taïwan en cas d’aggression chinoise, laissant en cela entendre que la situation de l’île était différente de celle de l’Ukraine.

En définitive, la guerre en Ukraine est un sujet alimentant les divergences de politique interne au Vietnam entre la faction libérale plutôt pro-occidentale et la faction conservatrice plutôt pro-russe. Le pays est en cela un caisson de résonnance idéologique tout à fait unique en son genre. Au milieu de cette guerre de l’information Ukraine/Russie et de ses relais internes sur les réseaux sociaux, le gouvernement vietnamien cherche à maintenir le statu quo sur la scène internationale mais peine à convaincre ses administrés du bien fondé de ses actions malgré ses manipulations de l’information en ligne. La situation pourrait échapper à son contrôle si la prospérité économique du pays, principal pilier de sa légitimité depuis le Doi Moi, venait à manquer sa reprise après les difficultés nées de la crise internationale du Covid-19.

III) Une économie post-Covid enrayée par la guerre russo-ukrainienne

               De son modèle d’économie industrielle tournée vers l’export, le Vietnam a recueilli de doux fruits depuis l’ouverture du pays en 1986 (de 14 milliards à 271 milliards de dollars de PIB entre 1985 et 2020, part de la population vivant sous le seuil de pauvreté de 52% à 1.80% entre 1992 et 2018) mais s’est également exposé à une situation de grande vulnérabilité aux changements macroéconomiques. Etant donné que les effets du Covid-19 sur l’économie vietnamienne firent déjà l’objet de développement sur le présent blog, ils ne seront ici mentionnés que dans la  mesure où ils seront pertinents quant à l’analyse des répercussions de la guerre en Ukraine sur l’économie vietnamienne.

               Le conflit en Ukraine et les sanctions visant à isoler économiquement la Russie ne touche directement le Vietnam que de façon restreinte. Même si pour l’année 2021 le commerce bilatéral avec la Russie avait atteint 5.5 milliards de dollars (+13.8% en glissement annuel) et avec l’Ukraine 720 million de dollars (+50% en glissement annuel), les deux belligérants ne représente que 4% du commerce extérieur vietnamien. La coupure du système de paiement international SWIFT pour les agents économiques russes pourrait affecter les entreprises opérant depuis le Vietnam en ce que des retards de paiement pourrait grever leurs comptes. De la même façon, l’obstruction de la filière du bois russe devrait durement affecter la filière vietnamienne de la transformation du bois. Plusieurs projets énergétiques réalisés en collaboration avec Moscou ou grâce à des fonds chinois sont également suspendus comme la centrale thermique Long Phu 1, le terminal gazier de Quang Tri ou le parc éolien côtier de Vinh Phong. Le secteur le plus directement et durement touché reste le tourisme étant donné que si les touristes ne représentent que 3,5% des visiteurs étrangers au Vietnam (soit le 6ème pays de provenance de touristes étrangers), ils dépensent quasiment 2 fois plus sur place en moyenne que les autres (1600 euros en moyenne contre 900 euros). Pour des raisons marketing et historique, ils se concentrent d’ailleurs souvent sur les localités de Nha Trang, Phan Thiet, et Phu Quoc, rendant leur absence d’autant plus sensible. A noter d’ailleurs que les agences vietnamiennes ont pour le moment stoppé toute activité marketing vers la Russie, Vietnam Airlines ayant cessé de relier les aéroports russes depuis le 25 mars.

A Nha Trang, ville balnéaire du centre Vietnam, il n’est pas rare de voire les enseignes ou les menus portés des inscriptions en cyrilique étant donné le nombre de touristes russes fréquentant la localité.

               Si ces impacts directs restent limités, les conséquences du conflit ukrainien sur un plan indirect peuvent à la fois être bien plus sérieuses et bien plus longues. Avant de poursuivre plus loin dans les développements, il est nécessaire d’indiquer ici que ces derniers n’ont rien de péremptoire étant donné le manque de recul nécessaire pour démêler les conséquences de la pandémie mondiale que le monde a traversé de celles du conflit ukrainien.

                En effet, le Covid 19 avait déjà perturbé les chaines d’approvisionnement mondial dans tous les domaines d’activité économique. Or, pour un pays comme le Vietnam, dépendant à la fois des flux d’importation et d’exportation pour alimenter son secteur industriel à faible et moyenne valeur ajoutée (textile et électronique notamment). Ainsi, en plus des perturbations passées et présentes de la production dans la région asiatique qui pourraient entraver sa production industrielle et donc sa croissance, le Vietnam – comme le reste des pays du monde – fera face à la surcharge des flux maritimes après la fermeture du port d’Odessa par les autorités militaires ukrainiennes et la fin du trafic non essentiel des plus gros affréteurs mondiaux vers les ports russes. La plupart des marchandises devant transiter par ses ports a été redirigé vers Port Saïd en Egypte et Port Kafez en Turquie, entrainant à la fois une augmentation significative des couts de transport, de chargement et de déchargement et un effet de goulot d’étranglement qui provoque retard et, à nouveau, des surcoûts.

Le port d’Odessa, l’un des principaux de la mer Noire, est une pièce logistique maitresse dans le réseau commerciale maritime d’europe de l’Est et du Nord . (Crédit: Odessa Journal)

               S’ajoute à cela un contexte d’inflation générale et galopante suivant logiquement la création massive d’argent papier dans le but de financer les politiques sanitaires et économiques liées au Covid 19 ainsi qu’une explosion du prix des énergies (+48,8% sur les produits pétroliers au Vietnam) et du blé respectivement liée aux contre-mesures russes et l’impossibilité d’exporter dont souffre Kiev pour le moment. L’ensemble de ces facteurs devraient entrainer une stagnation – voire une baisse à long terme – de la consommation dans les pays acheteurs de produits fabriqués au Vietnam et ainsi réduire les marges à l’export tandis que les couts de fabrication s’envoleront.

               Par effet d’entrainement, les prestataires vietnamiens en milieux de chaine de fabrication – tributaire à la fois des chaines d’importations et d’exportations – se verront donc contraint à un exercice d’équilibre visant à répercuter la majoration des couts sur le prix de vente sans pour autant se priver de leur compétitivité à l’export. Dans le même registre, le commerce interne de produits d’imports subira une hausse de prix, réduisant de fait leur consommation. A noter que le prix des carburants s’est déjà répercuté sur l’indice global des prix vietnamiens, les faisant augmenter d’1, 76% (chiffre de la fin mai). En fin de chaine, l’investissement interne devrait également impacté.

Hormis les effets directs des mesures internationales d’isolement de la Russie, les conséquences à long terme pour le Vietnam sont assez similaire aux perturbations liées à la pandémie de Covid 19. De ce fait, les solutions qui permettraient au pays de rebondir restent les mêmes que celles développées dans l’article concernant l’économie post-Covid au Vietnam vers lequel nous renvoyons le lecteur: https://vinageoblog.wordpress.com/2022/01/16/quelles-perspectives-pour-leconomie-vietnamienne-en-2022/ .

Actualité – Quel bilan pour le sommet de l’APEC 2017 au Vietnam ?

apec 2017
Logo de l’APEC 2017.

            Du 6 au 11 novembre 2017 le Vietnam accueillait la deuxième partie du 28ème sommet de l’Asia Pacific Economic Cooperation dans la ville de Da Nang (les réunions préparatoires avaient eu lieu en février à Nha Trang). Une occasion pour le pays de se distinguer au sein de l’institution régionale regroupant 21 économies représentant la zone économique la plus dynamique du globe avec presque 70% de la croissance économique mondiale du PIB et un peu moins de 50% du commerce mondial sur une aire géographique comptant plus du tiers de la population mondiale (2,7 milliards de personnes).

            Malgré les proportions de l’événement, la presse francophone consultable sur le web préfère parler des catastrophes climatiques survenues au Vietnam lors de l’événement (69 morts) dans un style qui nous rappel sans cesse que le journalisme traditionnel des rédactions « mainstream » se borne au remaniement hâtif de dépêches AFP.

            Pourtant ledit sommet était une date importante dans l’agenda de nombreux pays membres, notamment le Vietnam, et mérite une analyse plus profonde et d’être inscrit dans une dynamique à long terme pour en saisir la portée.

            Dès lors, après un petit rappel au sujet de l’APEC, il convient de mettre en avant les résultats de ce sommet du point de vue régional et du point de vue de Hanoï.

 I) L’APEC : objectif et fonctionnement.

            L’Asia Pacific Economic Cooperation ou APEC est un forum international créé le 7 novembre 1989 à Canberra en Australie lors de la réunion des ministres des affaires étrangères et du commerce international de 12 pays[1] de l’Asie Pacifique avec pour objectif d’accroitre la croissance économique et la prospérité dans la région. Il s’agissait de restructurer l’espace économique alors que l’URSS était sur le point d’exploser et de mettre à bas la polarisation de « type guerre froide » de la région afin de répondre aux eujeux la mondialisation naissante[2].

Cette structuration obéit à la logique libérale, alors sans opposition idéologique avec la fin du bloc marxiste-léniniste, selon laquelle la fin des entraves au marché et au libre commerce créée une prospérité commune empêchant l’émergence de conflits.

Bien que sans objectif clair à sa création, l’APEC se dote de 4 objectifs principaux inscrits depuis dans la Charte de l’APEC lors du sommet de Séoul en 1991 :

  • Soutenir la croissance et le développement de la région pour le bien commun de ses peuples et au développement de l’économie mondiale.
  • Encourager le processus d’interdépendance économiques par les échanges de biens, de services, de capitaux et de technologies.
  • Renforcer et soutenir le système commercial multilatéral dans l’intérêt de l’Asie Pacifique et des autres économies.
  • Réduire les barrières aux échanges de biens, de services et de capitaux entre les pays membres en s’inscrivant clairement dans le cadre des règles du GATT et sans opérer de discrimination envers les autres économies[3]

Ainsi en 1994 les représentants des économies membres signent la déclaration de Bogor, du nom de la ville indonésienne accueillant le sommet, portant la concrétisation de ces objectifs : libéralisation des échanges commerciaux et de l’investissement en Asie Pacifique d’ici à 2010 pour les économies développées et 2020 pour les économies en développement[4].

Les plans d’actions d’Osaka et de Manille en 1995 et 1996 détaillent les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectif de Bogor en prévoyant la capacité des états membres à prendre des mesures unilatérales et multilatérales notamment à propos des tarifs douaniers, des droits de propriété intellectuels et des mesures non tarifaires. Il s’agit en fait d’éviter le blocage des négociations en permettant aux pays de se libéraliser par eux même avec l’approbation des autres membres tout en respectant leurs impératifs nationaux. Cette démarche sera approfondie lors du sommet de Vancouver en 1998[5].

Lors des sommets suivants, la formule ne changera guère même si les objectifs de Bogor ne sont pas atteints aux dates prévues. Cependant il est à noter que l’APEC s’est engagée dans certains domaines connexes à l’économie comme l’environnement (sommet de Vladivostok de 2012 libéralisant les produits écologiques) ou les questions de santé (crise de la grippe aviaire, sommet de Yokohama en 2010).

apec carte
Carte récapitulative des membres de l’APEC et de leur année d’adhésion.

Pour autant l’organisation évite toute question politique et sécuritaire.

Et pour cause l’APEC se définit comme l’organisation d’un régionalisme ouvert non contraignant permettant de donner une cohérence à un ensemble géographique central dans la conduite des affaires mondiales et regroupant une communauté d’états très inégaux du point de vue de leurs tailles démographiques, économique et militaire.

En cela l’APEC se fonde d’avantage sur l’existence d’un processus à long terme reposant sur des objectifs simples que sur une institutionnalisation contraignante pour les états membres.

Il faut dire que avant d’aboutir à la fondation de l’APEC, de nombreux projets du même ordre avait été proposé notamment par l’Australie et le Japon depuis les années 60 : Pacific Trade and Development Conference (Japon, 1961), Pacific Economic Council (Australie et Japon, 1967), Organisation for Pacific Trade and Devlopment (Etats Unis, 1973), Pacific Economic Cooperation Conference (Japon et Australie, 1980). Ces projets n’avaient pas aboutis du fait soit de leur trop forte intégration politique soit de leur cantonnement aux milieux d’affaires qui ne constituait qu’une sorte de syndicat transnational d’où sont absents les gouvernements[6].

Par ailleurs la création de la « communauté Pacifique » s’est heurté à deux problèmes de taille : 1) l’année de création de l’APEC est également l’année des manifestations massives sur la place Tienanmen en Chine, de leurs répressions mais également de l’année de forte tension entre les « 3 Chines » (République Populaire de Chine, Taïwan et Hong Kong), 2) pour des raisons de leadership, l’Australie avait souvent refusé l’inclusion des Etats Unis dans l’organisation de peur de voir l’agenda américain imposé par la force lors des réunions en raison d’un rapport de force à leur avantage[7].

Enfin, il faut bien comprendre que l’APEC recouvre plusieurs organisations régionales existantes (ALENA et MERCOSUR en Amérique du Nord et du Sud, ASEAN en Asie du Sud Est) et qu’elle n’entend pas les remettre en cause.

Pour toutes ces raisons l’APEC est par essence non contraignante, repose sur une adhésion libre et la tenue de dialogue informel et constructif reposant sur la recherche de consensus « gagnant- gagnant » et constitue un espace économique existant de facto.

Elle possède bien quelques institutions propres afin de diriger les débats (présidence tournante tous les ans), enregistrer les décisions (secrétariat) et produire une base de données sur les différents thèmes visés par l’organisation (conseil des gens d’affaires, comités et sous comités d’orientation, sous comités de l’assemblée des hauts fonctionnaires sur la coopération économique et technique, groupes de travail, comité ad hoc et groupes d’experts) mais reste très légère et souple du point de vue du fonctionnement. Elle est en cela comparable à l’organisation de l’ASEAN qui constitue pour plusieurs observateurs son modèle[8].

secretariat APEC
Secrétariat général de l’APEC à Singapour.

Au final la règle de la décision par consensus provoque dans les faits la mise en place de rapports de force déterminant l’orientation donnée à ce consensus. Or ce rapport de force a drastiquement évolué depuis 1989.

 II) Le sommet de Da Nang 2017 comme confirmation du bouleversement des rapports de force au sein de l’APEC.

            Traditionnellement on distinguait trois pôles au sein de l’APEC : le pôle « anglo-saxon » (Etats Unis/Australie/ Canada), le pôle « Japon » et le pôle « Asie ». La formation de ces pôles correspondait dans les faits à la structure des circuits économiques du XXème siècle dans la zone : la production des produits manufacturés était attribuée à « l’Asie » et ses travailleurs bon marché, l’impulsion économique et technologique appartenait au Japon qui « supervisait » les mouvements économiques américains en Asie en tant que « tête de pont » et enfin les flux de marchandises prenaient la direction des marchés de consommation des pays industrialisés, Etats Unis notamment[9].

            Seulement le « miracle économique asiatique » des années 80 et 90 a propulsé de nombreux pays hors de ce schéma, les exemples les plus parlants étant la Chine, devenu la première puissance commerciale du monde, et la Corée du Sud dont le statut est désormais comparable au Japon grâce à sa stratégie de montée en gamme de la production depuis les années 60 ainsi qu’à son rayonnement culturel planétaire.

            En parallèle le déficit commercial des pays industrialisés avec l’Asie s’est aggravé au fil des années en raison du délitement industriel américain causé par les délocalisations de la production vers les pays à faible coût de main d’œuvre. Si les Etats Unis pouvait auparavant se permettre cet endettement massif en raison de la situation de monopole du dollar comme devise des échanges internationaux, aujourd’hui ladite monnaie perd du terrain. En effet la Chine semble vouloir mener une guerre des monnaies contre la devise américaine[10]. C’est ce conflit monétaire, engagé sous la deuxième présidence Obama, qui avait en partie motivé le « pivot stratégique » américain vers l’Asie[11]. A noter également que plusieurs pays producteurs de ressources énergétiques ont emboité le pas de la Chine en cherchant à vendre pétrole et gaz en s’éloignant du « pétrodollar»[12].

            Conscient de cette situation, Donald Trump s’est en partie fait élire sur un programme rompant avec le libre-échangisme qu’il considère néfaste pour les intérêts américains. Son élection a donc rimé avec l’abandon du traité Transpacifique et avec la manifestation de la réserve américaine lors du sommet de l’APEC qui s’est tenu à Lima (Pérou) en 2016. Sa position n’a guère changé depuis et malgré le fait que plusieurs chefs d’Etat (Japon, Canada, Vietnam…) soient entrés en conflit avec cette vision et aient manifesté leur intention d’appliquer le traité Transpacifique malgré l’absence américaine, ledit traité ne semble pas vouloir renaitre de ses cendres[13].

guerre des monnaies
Caricature de la guerre des monnaies entre l’Union Européenne et les Etats Unis d’une part et la Chine d’autre part. (Source: réseau international)

En face le rival chinois de Trump, Xi Jinping, qui a assuré son emprise sur le PCC lors du 6ème plénum de celui ci le 24 octobre dernier[14] , compte bien pousser plus avant son avantage à travers l’APEC. C’est en ce sens que le président/secrétaire général du parti communiste chinois avait annoncé à Lima que, devant le retrait de Washington, Pékin était près à assumer le leadership des négociations dans la région et a proposé en ce sens un Accord de Partenariat Economique Régional Intégral[15], première pierre de la construction d’une zone de libre échange de l’Asie Pacifique (FTAAP en anglais) excluant les Etats Unis[16].

Il faut également mettre en perspective cette progression chinoise au sein de l’APEC avec d’autres processus visant à asseoir la domination chinoise sur la région : le projet dit de « nouvelle route de la soie »[17], le blocage des négociations du cycle de Doha au sein de l’OMC[18] ou encore l’appel de Xi Jinping pour maintenir à flot l’idéologie du libre échange commercial mais « à la sauce » chinoise[19].

D’ailleurs, à propos de l’OMC, il faut bien garder en tête que le leadership du régionalisme ouvert de la zone Pacifique, soit la zone économique la plus importante et la plus dynamique de la planète, peut constituer pour la Chine un moyen d’imposer ses revendications, bloquées par l’Union Européenne et les Etats Unis, au sein de l’OMC. En effet l’APEC avait été conçue comme un forum de négociation alternatif à l’OMC lorsque celle ci présentait déjà des signes de blocages lors de l’Uruguay Round (1986 – 1994).

Rappelons également que lors du discours de Davos, le N°1 chinois avait, à mots couverts, plaidé pour un retour à un ordre diplomatique traditionnel en Asie, ordre traditionnel au centre duquel se trouve la Chine[20].

Parmi les autres pays membres les réactions sont disparates face à cette situation et ce du fait de l’hétérogénéité des intérêts de chaque pays.

Ainsi on trouve un groupe d’états franchement en faveur ou s’accommodant de la montée en puissance de la Chine (Russie, Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Bruneï, Phillipines) et un groupe d’états inquiets de l’éventuelle hégémonie chinoise dans la zone (Taïwan, Japon, Corée du Sud et évidemment Vietnam). D’autres encore se retrouvent isolés au sein de l’organisation en raison des liens privilégiés qu’ils entretiennent avec les Etats Unis dont la défection laisse un vide de leadership et entame la cohérence de leur participation à l’APEC (Canada, Nouvelle Zélande, Australie, Mexique, Pérou, Chili).

III) La stratégie Vietnamienne au sein de l’APEC : attraction de l’IDE, internationalisation des conflits et recherche de soutiens contre l’hégémonie chinoise.

            Si vous êtes un(e) habitué(e) du blog vous avez sans doute pu lire, notamment dans la série d’article « Poudrières en Mer de Chine », que le Vietnam est en conflit ouvert avec son grand voisin du nord à propos de la souveraineté des archipels Spratleys et Paracels[21] et que le poids de celui ci sur son économie empêche Hanoï de disposer de toute la marge de manœuvre nécessaire à la gestion de cette emprise[22]. De ce fait vous savez sans doute que la stratégie vietnamienne face à Pékin est une politique d’ouverture diplomatique tous azimut visant à la neutralisation de la Chine par l’internationalisation du conflit[23].

            Partant du parallèle précédent entre l’APEC et l’ASEAN, vous en aurez conclu que, comme l’ASEAN, l’APEC constitue pour la diplomatie vietnamienne un caisson de résonnance non négligeable pour la poursuite des objectifs que nous venons de voir précédemment[24].

            Et ce faisant Hanoï n’a pas ménagé ses efforts pour être à la hauteur de la situation : entre les mois de février et de novembre 2017 le pays a réuni près de 10 000 représentants des nations de l’APEC, des organisations régionales (ASEAN notamment) et internationales (OMC, FMI[25], Banque Asiatique de Développement) à travers divers colloques, comités et conférences. Pour ce faire le pays a beaucoup investi dans la région de Da Nang afin de soigner son image sur le plan international[26]. Le sommet des chefs d’états de l’APEC 2017 a également réuni plusieurs leaders nationaux de premier plan : Donald Trump, Vladimir Poutine, Xi Jinping ou encore Shinzo Abe, seul manquait le président phillipin retenu dans son pays en raison d’un sommet de l’ASEAN.

photo de groupe de la réunion de l'apec
Photo de groupe des chefs d’états membres de l’APEC à Da Nang le 11 novembre dernier.

            Il faut dire que le Vietnam entretient des liens importants aussi bien avec l’organisation de l’APEC qu’avec les pays qui en sont membres : les membres de l’APEC représentent 78% des investissements directs étrangers, 75% des échanges commerciaux, 38% des aides publiques au développement et 79% du nombre de touristes étrangers. Environ 80% des étudiants vietnamiens faisant des études à l’étranger sont accueillis dans les économies membres de l’APEC. De plus dix-huit économies membres de l’APEC sont des partenaires importants du Vietnam dans les Accords de libre-échange (FTA) bilatéraux et multilatéraux[27].

            Il faut par ailleurs souligner que, malgré le dynamisme de la région, le sommet de l’APEC 2017 au Vietnam se tient dans un contexte de ralentissement économique et de tentation de repli national sur le modèle américain[28]. A noter que l’objectif du Vietnam pour le sommet de l’APEC 2017 « créer un nouveau dynamisme, cultiver un avenir commun » (Bui Thanh Son, ministre vietnamien des affaires étrangères).

Dès lors, ayant largement bénéficié de la libéralisation des échanges dans la zone Pacifique, le Vietnam est un fervent militant d’une libéralisation de plus en plus poussée pour au moins deux raisons.

            Premièrement, le pays, largement déficitaire en terme d’infrastructure en tout genre, veut attirer les Investissements Directs Etrangers[29] en se présentant comme une « Chine+1 » c’est à dire une économie ayant les mêmes avantages comparatifs que la Chine (faible coûts de main d’œuvre notamment) mais avec une administration moins arbitraire et un stabilité nationale accrue. En plus des infrastructures en elles mêmes Hanoï souhaitent « booster » son secteur touristique[30], secteur central de l’économie vietnamienne, ainsi que son secteur industriel (le pays veut devenir une pays industrialisé sous peu[31]). L’occasion s’est même présentée pour le gouvernement vietnamien de solliciter des fonds de développement provenant de l’OCDE[32]. En attirant de plus en plus d’investissement dans le pays, le Vietnam cherche à la fois de se départir du poids énorme de l’économie chinoise dans l’économie vietnamienne et à empêcher l’éventualité d’un conflit armé par la présence de plusieurs intérêts nationaux étrangers sur son sol.

            Deuxièmement, sur le plan diplomatique, l’ambitieux Vietnam, voulant être « un petit pays parmi les grands », semble réussir son opération de montée en puissance diplomatique en étant, en partie en raison du succès de la tenue de la première partie du sommet de l’APEC en février, invité au sommet du G20 en Allemagne en juin dernier[33]. Il est clair que sur ce point le Vietnam a connu un franc succès en cette année 2017, et ce notamment grâce au sommet de l’APEC. A noter également que le sommet de Da Nang a été la première mention d’une éventuelle participation de l’Inde au forum, même si celle ci n’est clairement pas acquise[34].

            Au final si les autorités vietnamiennes sont conscientes de la portée relativement réduite des priorités adoptées lors de l’APEC 2017[35] (à savoir : promouvoir une croissance durable, innovante et inclusive, intensifier la connectivité économique régionale, rehausser la compétitivité et l’innovation des micro, petites et moyennes entreprises à l’ère du numérique, et améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en réponse aux changements climatiques[36]), l’opération est clairement bénéfique pour le Vietnam aussi bien au niveau économique que diplomatique et ce malgré le déferlement d’un typhon sur le centre du Vietnam qui a fait 69 victimes, soit un contexte très difficile pour le pays organisateur.

typhon
Le centre du Vietnam sous l’eau lors du typhon Damrey.

[1] Australie, Brunei, Canada, Corée du Sud, Etats Unis, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle Zélande, Phillipines, Singapour, Thaïlande

[2] Kiwhan Na, Nathalie Lachance et Eric Boulanger, Historique, structure et fonctionnement de l’APEC, Groupe de recherche en économie et sécurité (GRES) de l’université de Montréal, Note de recherche Volume 3, numéro 3, mai 2001, ).13-16

[3] Idem.

[4] Idem, p.37

[5] Idem, p.38

[6] Idem, p.16 à 21

[7] Idem, p.22

[8] Idem, p.16 à 21

[9] Idem, p.22.

[10] http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/11/la-chine-tire-profit-de-la-guerre-des-monnaies_1830046_3234.html

[11]https://www.google.com.vn/search?q=pivot+strat%C3%A9gique+am%C3%A9ricain&oq=pivot+strat%C3%A9gique+am%C3%A9ricain+&aqs=chrome..69i57.10382j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8

[12] https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/PETROLE-La-Russie-entend-signer-la-mort-du-Petrodollar–22309678/ et http://www.lepoint.fr/economie/venezuela-maduro-veut-vendre-du-petrole-en-devises-autres-que-le-dollar-09-09-2017-2155590_28.php ou encore http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20120229trib000685564/l-iran-vendra-son-petrole-contre-de-l-or-des-monnaies-locales-et-meme-par-le-troc.html

[13] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/19/20002-20161119ARTFIG00057-l-asie-veut-sauver-son-accord-de-libre-echange-malgre-l-election-de-trump.php

[14] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/10/24/xi-jinping-impose-ses-allies-au-parti-communiste-chinois_5019183_3216.html

[15] En anglais le Regional Comprehensive Economic Partnership ou RCEP comprenant la Chine, le Japon, l’Inde, l’Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle Zélande et les dix Etats membres de l’ASEAN.

[16] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/20/20002-20161120ARTFIG00091-face-a-trump-la-chine-veut-imposer-sa-vision-du-libre-echange-en-asie.php

[17] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/06/08/actualite-quelle-place-pour-le-vietnam-dans-le-projet-chinois-de-nouvelle-route-de-la-soie/

[18] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[19] Idem

[20] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[21] https://vinageoblog.wordpress.com/category/mer-de-chine/

[22] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mer-de-chine-vii-la-schizophrenie-vietnamienne-attraction-et-repulsion-chinoise/

[23] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/04/21/poudrieres-en-mdc-viii-strategie-vietnamienne-en-mer-de-chine-internationalisation-des-conflits-et-deni-dacces/

[24] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[25] https://vietnam.vnanet.vn/french/apec-2017-le-chef-de-letat-recoit-la-directrice-general-du-fmi/357205.html

[26] https://lecourrier.vn/apec-2017-la-ville-de-da-nang-inaugure-le-centre-de-conventions-ariyana/427452.html

[27] https://lecourrier.vn/apec-nouvelle-vision-et-position-du-vietnam/439061.html

[28] https://lecourrier.vn/apec-2017-positionnement-et-vision-du-vietnam-dans-un-monde-globalise/439070.html

[29] http://fr.dangcongsan.vn/economie/attraction-de-l-ide-au-vietnam-l-apec-2017-est-une-nouvelle-occasion-en-or-431102.html

[30] https://lecourrier.vn/apec-2017-une-occasion-en-or-pour-le-tourisme-vietnamien/438083.html

[31] Van Ha Nguyen. Stratégie d’industrialisation et compétitivité de l’économie vietnamienne. Economies et finances. Université d’Orléans, 2011. Français.

[32] https://lecourrier.vn/apec-2017-le-vietnam-souhaite-des-aides-de-locde/437814.html

[33] https://asiepacifique.fr/le-vietnam-et-apec-passerelles-vers-le-g20/

[34] https://www.lecourrier.vn/apec-2017-un-fondement-pour-ladhesion-de-linde-a-ce-forum/439112.html

[35] https://lecourrier.vn/apec-2017-positionnement-et-vision-du-vietnam-dans-un-monde-globalise/439070.html

[36] https://www.lecourrier.vn/lannee-de-lapec-2017-temoigne-de-la-nouvelle-position-du-vietnam/406987.html

Poudrières en Mer de Chine IX – Les litiges territoriaux sino-philippins en MDC devant la justice internationale. Comment comprendre la sentence du 12 juillet 2016 de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye ?

            Le 12 juillet 2016, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye a rendu une sentence après que Begnigno Aquino, ex président des Philippines, ait engagé une procédure devant la justice internationale le 22 janvier 2013 suite à une altercation entre la marine philippines et chinoise au large des récifs de Scaborough (zone disputée entre la Chine et les Philippines).

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Petit complément d’information concernant la CPA

            Cette décision était très attendue à la fois par les pays riverains de la MDC et par la communauté internationale dans le sens où les questions soulevées en l’espèce touche à l’interprétation de la Convention de Montego Bay[1]. De ce fait la sentence du 12 juillet dernier fonde le droit aux revendications des différents pays se disputant les archipels en MDC du Sud et constitue un test pour la viabilité de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM, autre nom de la convention de Montego Bay, plus loin la Convention), grande fierté des institutions onusiennes considérée comme une Constitution internationale concernant les mers.

            La CPA de par sa sentence est allée dans le sens du pays requérant l’arbitrage (les Philippines) en niant les droits chinois sur les zones contestées.

            L’ensemble de la presse internationale (sauf la presse d’Etat chinoise évidemment) s’est félicité de cette décision en estimant que la Chine avait subi un camouflet et que, le droit étant fixé, la sentence préviendrait toute nouvelle provocation chinoise dans la zone.

            Nous allons tenter de démontrer au contraire que l’aventure juridique philippine a été contre-productive en MDC et que la sentence n’a qu’une portée symbolique limitée. Il faut donc dans ce sens replacer le cas qui nous intéresse dans son contexte (I) pour étudier la décision de droit en elle même (II) puis détailler les arguments soutenant le fait que la Chine « garde la main » après la sentence (III). Une dernière partie sera également consacrée au rôle joué par le Vietnam dans le déroulement de cette affaire (IV).

I.Contexte de la sentence

Il ne s’agit pas ici de rappeler l’ensemble des aspects tenant au sujet, déjà développés précédemment et qui peuvent être transposés d’une focale « Vietnam-Chine » à une focale « Philippine – Chine » (Convention de Montego Bay et merritorialisation[2], enjeux attachés à la maitrise de la MDC[3], stratégie chinoise en mer de Chine, théorie des lignes, « langue de bœuf » chinoise[4][5], état des lieux général concernant les revendications et les occupations effectives[6]) mais de comprendre le déroulement des événements menant à la saisine de la Cour.

S’agissant plus particulièrement des différents sino-phillippins, le gouvernement des Philippines revendique officiellement la partie Nord/Nord Est de l’archipel dit des Spratleys et contrôle effectivement 9 îles et îlots[7]. Les revendications officielles contre la Chine seront détaillées plus loin dans l’artice.

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Carte représentant les revendications et zones de controle effectifs chinoises et philippines en MDC du Sud.

La superposition de la « langue de bœuf » et de la ZEE que peut revendiquer les Philippines engendrent, au delà du problème de souveraineté, des enjeux concernant la maitrise de trafic maritime, la pêche et les hydrocarbures. Cet article n’ayant pas pour but de détailler tous les éléments concernant ces questions, nous nous contenterons de résumer la situation de fait menant à la saisie de la CPA. Pour ceux qui voudraient plus de renseignement je vous conseille le site suivant (en anglais) : https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

En effet d’un point de vue géographique, la position de la ZEE philippine, entre Taïwan et l’archipel des Philippines, constitue en partie un des « cadenas » permettant de fermer la MDC du Sud et donc d’éventuellement bloquer l’accès à l’Océan Pacifique à la Chine (selon la théorie stratégique de la maitrise des détroits[8]). Le contrôle de ce détroit, le détroit de Luçon, se joue donc ici entre la puissance chinoise et les Philippines que l’on peut considérer comme une tête de pont américaine étant donné l’histoire coloniale qu’a subit l’archipel et la proximité systématique des intérêts géo-stratégiques philippins et américains dans la région[9].

Les litiges touchent également à l’exploitation des hydrocarbures en MDC. On peut noter de façon préliminaire qu’un accord d’exploration commune avait été trouvé conjointement entre les Philippines, le Vietnam et la Chine en 2005 mais que cet accord avait été dénoncé en 2008 par Manille qui jugeait que l’application de l’accord ne pouvait que conforter la Chine et le Vietnam dans leurs revendications (non fondées du point de vue Philippin). On recense ainsi 3 cas de litiges tenant au pétrole : les concessions pétrolières « Reed Bank » depuis juin 2002, les concessions « Calamian Ouest » depuis janvier 2006, les concessions « Palawan Nord Ouest » depuis juin 2011. Dans les trois cas les autorités philippines forment des contrats avec diverses sociétés pétrolières à des fins d’exploration et subissent à chaque fois les revendications chinoises estimant les réserves d’hydrocarbure dans sa ZEE et ce au nom de la délimitation de la « ligne à neuf traits »[10]. Depuis l’exploitation pétrolière est stoppée de crainte de tensions trop fortes.

S’agissant de la pêche, le début des différents sino-philippins remonte à 1995 lorsque la Chine avait entrepris un certain nombre de travaux visant à renforcer les capacités de la marine de pêche chinoise sur le récif de Mischief. Dès lors des phases de tension et de détente s’alternent jusqu’à ce que Pékin déclare unilatéralement se prévaloir de ses droits historiques sur la MDC du Sud en 2009 et qu’elle impose des restrictions quant à l’activité des pêcheurs non chinois dans la zone de la « langue de bœuf » le 10 mai 2012. Dès lors l’engrenage conduisant au recours à la CPA est enclenché : le 14 mai les autorités philippines déclarent ne pas reconnaître les droits chinois et en réponse le comité populaire de la province du Hainan (dont dépend administrativement les archipels des Spratleys et des Paracels) s’arroge un pouvoir de police dans la zone le 27 novembre 2012. Suite à une série d’échanges diplomatiques infructueux, les autorités chinoises s’imposent sur l’atoll dit de Second Thomas en avril 2013 en se heurtant par deux fois à l’opposition de la police maritime philippine. Ce dernier événement sera celui qui poussera Manille à porter ses revendications devant la justice internationale[11].

II) La sentence en elle même

1)Procédure.

Le gouvernement philippin initie une procédure d’arbitrage devant la CPA contre la Chine le 22 janvier 2013 en vertu des articles 287 1. c. et 296 de la Convention (article concernant les règles de saisines des tribunaux pouvant être appelés à statuer les termes de la Convention). Quelques jours plus tard la Chine fait parvenir une note rejetant a priori l’arbitrage mais confirmant implicitement l’existence d’un litige en estimant qu’il devait être réglé de façon bilatérale.

Le 30 mars 2014, les Philippines font parvenir à la CPA leur mémoire contenant leurs premières conclusions et questions de droit. La Chine réplique le 7 décembre de la même année en estimant que la CPA n’est pas compétente et en confirmant que le gouvernement chinois refuse de participer à la procédure et ne reconnaitra jamais le bien fondé de la décision quelle qu’elle soit.

Courant 2015 plusieurs pays jugeant leurs intérêts en jeu dans l’affaire se manifestent et sont reçus afin d’être observateurs des auditions (Japon, Indonésie, Brunei, Thaïlande, Malaisie et Vietnam.

Les auditions concernant la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes se tiennent les 7, 8 et 13 juillet 2015 pour aboutir le 29 octobre 2015 à une déclaration de compétence et de recevabilité.

Les auditions concernant le fond de l’affaire se sont tenues les 24, 25, 26 et 30 novembre 2016 et la sentence fut rendue le 12 juillet de la même année.

2) Question de droit.

Pour statuer sur le fond de l’affaire, les Philippines ont soumis 15 conclusions que nous allons regrouper par nature en questions de droit et ce à des fins de clarté du propos :

  1. La Chine est elle titulaire de droits historiques justifiant la tracé de la « langue de bœuf » en MDC ?
  2. Quels sont les statuts des éléments (récifs, îlots) en MDC au regard de la Convention (article 121) ? (Récif de Second Thomas, Subi, Mischief, Gaven, Mc Kennan,Johnson, Cuarteron, Fiery Cross, Scarborough)
  3. Sous réserve des réponses aux deux question précédentes, les actions chinoises d’exploitation des hydrocarbures et de moratoire sur la pêche sont elle légales.
  4. La Chine a t-elle manqué à ses obligations de protection des fonds marins en menant les travaux de transformations de certains éléments de MDC pour en faire des éléments habitables ?

3)Réponse dans la sentence.

Reprenons les questions de droit chacune leur tour et étudions les réponses de la CPA et la motivation de celles-ci :

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    Première carte chinoise représentant la « ligne à neuf traits ».

    La Chine ne dispose d’aucun droit historique sur la MDC du Sud et ce pour la bonne et simple raison que lors des négociations de la Convention, l’ensemble des interlocuteurs est tombé d’accord pour estimer que la publication et l’entrée en vigueur de la Convention éteignaient les droits historiques précédemment reconnus en droit international. Une dérogation existe néanmoins s’agissant des ressources halieutiques (poisson) dans le cas où un état côtier titulaire d’une ZEE en vertu de la Convention et recoupant une zone de pêche historique ne dispose pas de moyens de pêche suffisant au regard de la proportion de poissons pouvant être péchés. Au surplus la CPA précise que, du point de vue des archives historiques, la « ligne en neuf traits » (autre nom pour la « langue de bœuf ») n’a été théorisée et posée sur carte qu’en 1947, ce qui n’est pas exactement ce qu’on pourrait appelé une date appelant une profondeur historique justifiant les droits revendiqués par Pékin. De la même façon, s’il est clair que les pêcheurs chinois étaient présents dans les zones de pêches de la MDC du Sud, les autres nations riveraines exploitent également ces ressources depuis au moins aussi longtemps. De ce fait la Chine ne peut arguer de droits historiques mais peut cependant jouir des droits de circulation en haute mer.

  1. Ensuite s’agissant des éléments en MDC et des droits territoriaux qui y sont attachés, la CPA procède à une étude du texte et de l’esprit de la convention et notamment de l’article 121. Elle précise ainsi que seuls les récifs découvert à marée haute sont susceptibles d’ouvrir des droits à la réclamation d’une zone maritime de 12 milles marins, s’en suit une catégorisation des récifs selon ce critère. Le second temps de la réflexion, le plus important, consiste à déterminer si cette zone peut être étendu à 200 milles marins. Considérant l’esprit du texte, à propos duquel la CPA estime qu’il tend à éviter que des droits trop étendus soit générés à partir d’une assise territoriale négligeable, et le texte en lui même disposant que « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. », la Cour interprète l’article 121 en ce que les droits « merritoriaux »  qu’il génère dépendent de « a) la capacité objective d’un élément, b) dans son état naturel, à soutenir soit c) une communauté stable de personnes ou d) une activité économique qui ne dépend pas des ressources extérieures ou qui n’est pas de nature uniquement extractive. ». Ainsi la poldérisation entreprise par la Chine sur plusieurs récifs n’ouvre à aucun droit étant donné que les renforcements des îles ne saurait être considérés comme naturels.
  2. Logiquement donc la CPA estime que la ZEE accordée sans doute possible aux Philippines par la lettre de la Convention n’est à aucun moment chevauchée par des droits souverains chinois. Partant l’entrave d’exploitation des hydrocarbures par l’état philippin, le moratoire concernant la pêche et la construction d’éléments visant à transformer les récifs pour les rendre habitables constituent des manquements au droit international. Par extension les opérations de police de la marine chinoise au large du récif de Scarborough en avril et mai 2013 sont également illégales au regard des dispositions concernant la sécurité de navigation contenues dans la Convention (article 94).

  1. En se basant sur les travaux des experts chargés de certifier la situation, la Cour conclut que les activités massives de poldérisation chinoise endommagent de façon irréversible les récifs coralliens situés près des îles subissant les transformations. De plus la CPA détient la preuve que les autorités chinoises laissaient, en connaissance de cause, leurs pêcheurs exploiter à grande échelle plusieurs espèces menacées en MDC (tortues de mer, palourdes géantes, coraux rares) ou les laissaient pécher en recourant à des méthodes interdites et extrêmement dangereuses pour les milieux marins (pêche au cyanure ou à la dynamite). En cela la Chine a gravement manqué à ses obligations de préservation de l’environnement détaillées aux articles 192 et 194 de la Convention.

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Ici le banc de sable de Fiercy Cross avant et après poldérisation chinoise (2006 et 2015). Au vu de ces images on peut comprendre l’ampleur des dégats environnementaux de ces travaux. 

4) Accueil de la sentence.

D’un point de vue général la sentence était extrêmement attendue par les parties prenantes aux conflits en MDC.

Les deux seuls pays à avoir publiquement rejeté la sentence sont la Chine et … sa sœur ennemie la République de Taïwan.

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Dès le 19 juillet 2012, une délégation d’officiels taïwanais avait fait le déplacement sur l’île de Ta¨ping pour protester contre la sentence de la CPA.

Si la Chine continentale avait déjà expliqué qu’elle ne reconnaitrait pas la sentence arbitrale, la Chine insulaire a eu la mauvaise surprise de voir que la CPA avait qualifié sa seule possession effective dans l’archipel des Spratleys, l’île dites Taïping, de « rocher » n’ouvrant pas le droit à bénéficier des 200 milles marins de ZEE économique exclusive. Cette décision fut clairement une surprise dans le sens où à aucun moment l’île en question n’a été évoquée par les Philippines ou quelconque autre partie lors des audiences, poussant ainsi les officiels taïwanais (non consultés et non représentés devant la Cour) à crier à l’extension unilatérale de juridiction par la CPA[12] (ce qui est d’une part contraire à l’esprit du droit international et d’autres part cette dérogation n’est pas prévue par la Convention). On peut également aborder un autre niveau de lecture de la situation dans le sens où la réclamation des droits historiques sur la MDC du Sud se base sur l’histoire ancienne du pays mais également sur la situation post deuxième guerre mondiale pendant laquelle la Chine (alors non communiste) devait procéder au désarmement japonais dans tous les éléments de la zone. C’est à cette occasion que fut établi la fameuse « langue de bœuf » aujourd’hui revendiquée par Pékin. Dès lors, désavouer la Chine communiste s’agissant de ses droits historiques c’est également désavouer les prétentions de la Chine nationaliste (qui revendique, au même titre que la Chine continentale, la souveraineté sur l’ensemble des archipels Spratleys et Paracels). Ainsi à titre symbolique, la sentence du 12 juillet 2016 fut l’occasion unique de voir Taïpei et Pékin adopter une position commune depuis 1949 ! Taïwan n’hésitant même pas à reprendre les mots de son voisin communiste qualifiant la sentence de la CPA comme « une feuille de papier bonne à jeter »[13].

La République Populaire de Chine à quant à elle accueilli la décision en annonçant dès le 13 juillet 2016 la mise en place d’une zone d’identification pour la défense aérienne sur l’ensemble de l’espace aérien attaché à l’archipel des Spratleys. Le jour même de la sentence et les jours suivants virent émerger un florilège de déclaration mi menaçante – mi mérpisante à propos de la sentence : Wang Yi, ministre des affaires étrangères parle d’une « farce » et estime qu’il faut « revenir dans la bonne voie »; Lu Kang porte parole du ministère des affaires étrangères annonce que quiconque voudrait attenter aux intérêts chinois sur la base de cette sentence ferait face à une « réponse déterminée »; enfin le n°1 Chinois, Xi Jinping, a indiqué que rien ne changerait dans l’attitude et les conceptions chinoises[14].

Du côté des Philippines et de ses alliés de principe ou de circonstance l’heure est à la célébration mais également à la retenue, ne voulant pas fâcher d’avantage Pékin et par conséquent risquer de subir des représailles. Ainsi, l’ASEAN s’est abstenud de faire une déclaration à propos de la sentence.

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Benigno Aquino, ex président des Philippines.

Alors que sous le mandat de l’ancien président philippin Benigno Aquino, qui avait initié la procédure, les relations bilatérales avec la Chine était glaciale, l’actuel président Rodrigo Duterte, entend assouplir ses relations avec Pékin. Aussi si Perfecto Yassay, ministre philippin des affaires étrangères, a appelé les parties à respecter l’accord de la CPA mais a aussi recommandé la retenue lors du sommet Asie – Europe (ASEM) qui s’est tenu à Oulan Bator (Mongolie) le 17 juillet 2016. Pourtant cette timide demande provoqua l’ire des représentants chinois, ceux-ci redoutant apparemment plus la tenue de négociations multilatérales au sujet de la MDC qu’une sentence arbitrale délivrée au nom du droit international. Dans les faits, pour vraiment connaître la position philippine il est nécessaire de remettre la publication de la sentence dans un contexte politique plus vaste, ce que nous ferons au paragraphe suivant.

A noter que c’est également lors du sommet ASEM que le premier ministre japonais, Shinzo Abe, a fait savoir qu’il voulait lui aussi discuter de l’application de la Sentence par la Chine.

D’une façon générale les pays riverains de la MDC ont appelé à l’application pacifique du droit international en estimant que la sentence était une pierre apportée au règlement des différents territoriaux en MDC.

Un pays surprend par sa discrétion : les Etats Unis. Alors même que les Philippines constitue l’épine dorsale du système de défense américain en Asie du Sud Est du fait des anciens liens coloniaux unissant la deux pays, il semble que Washington ne souhaite pas que son influence sur le déroulement des événements ne soit trop évidente. Pourtant, dans le rapport de force opposant la Chine avec ses voisins de MDC, il est clair que la marine américaine apparaît comme la caution militaire face au géant chinois, on en veut pour preuve l’accroissement de la fréquentation du trafic de la marine de guerre américaine en MDC du Sud[15], le Vietnam ayant même ouvert la rade de Da Nang à la visite de vaisseau de guerre américain (une première depuis la fin de la guerre en 1975)[16]. Dans la même veine, l’amiral américain commandant la flotte du Pacifique a indiqué dès le 13 juillet 2016 qu’au nom de la liberté de circulation les Etats Unis étaient prêts à une confrontation avec Pékin en cas d’impossibilité de coopérer[17].

En clair, loin de simplifier la situation, il semble bien que la sentence corresponde dans les faits à un regain de tension concernant la MDC et ce par le fait même qu’il sera difficile, voir impossible, de faire accepter au géant chinois l’application de la sentence.

III) Sentence non obligatoire et rapport de force : victoire à la Pyrrhus pour les Philippines, la Chine garde la main.

Pour être effectif l’acte juridique qui reconnaît un droit doit avoir force exécutoire afin d’être opposable au tiers et de pouvoir ainsi donner lieu à une exécution forcée par les détenteurs de la violence légitime (en droit national « classique », l’Etat par la police notamment). La Convention dispose que les sentences rendues sur sa base sont exécutoires mais aucune voie d’exécution forcée n’est prévue dans la même Convention. On notera que d’un point de vue général le débat sur l’effectivité du droit international public est aussi ancien que les premières théories politiques modernes (Kant, Hobbes, Spinoza, Rousseau)[18].

Or il apparaît dans la présente situation que la République populaire de Chine n’entend pas se conformer à la décision de la CPA et on voit mal comment la communauté internationale et les instances onusiennes pourraient s’y prendre pour la forcer. La politique est assez classiquement reconnue comme un rapport de force et ce d’autant plus sur le plan diplomatique où seul l’ONU peut timidement se targuer d’exercer un rôle d’arbitrage imparfait[19].

S’il ne s’agit pas ici de disserter sur les rapports entre l’état de nature voyant s’appliquer la loi du plus fort et l’état de droit porteur d’obligation morale, on peut néanmoins rappeler quelques principes pertinents quant aux relations entre droit et force. Les théoriciens de la politique moderne établissent que le rapport de force est entériné par le droit du fait que la force ne se suffit pas à elle même pour assurer une stabilité politique et que de ce fait il est nécessaire pour le détenteur de la force de légitimer son action pour créer une obligation morale chez ceux qu’il domine[20]. Cette conception est particulièrement patente s’agissant des problématiques territoriales : on peut prendre comme exemple les épopées coloniales européennes pendant lesquelles les nations prennent de force des territoires à un moment où le rapport de force leur est favorable pour ensuite légiférer pour créer une obligation morale de respect de l’autorité coloniale chez les colonisés (le fameux Code de l’Indigénat pour la France[21]).

Or s’agissant de notre sujet, plusieurs éléments montrent que le gouvernement chinois brave sciemment l’ordre juridique international en sachant que le rapport de force sur le terrain est à son avantage : poldérisation accélérée des îles sous contrôle chinois à partir du lancement de la procédure en 2013[22], refus de reconnaître la compétence de la Cour (alors même que sur ce point il est incontestable que la CPA a été saisie conformément à la Convention), refus de participer aux audiences en se basant plus sur une déclaration de principe que sur une véritable argumentation juridique[23].

Et pour ce faire les autorités chinoises ont opté pour un angle d’attaque sur un point faible de la Convention : l’article 121.3) octroyant le droit à une ZEE de 200 milles marins à partir du moment où un élément maritime quelconque peut soutenir une population et une activité économique effective. Cette disposition a été catégorisée comme « boite de Pandore » dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le sens où son interprétation allait forcément créer des divergences que la justice internationale ne pourrait résoudre[24].

Fort de ce fait, la Chine peut donc cultiver l’ambiguïté et arguer de ses bons droits en dénonçant les éventuels arbitrages comme non objectifs car politiquement dirigés contre les intérêts chinois par son rival pour l’hégémonie mondiale : les Etats Unis.

On peut également rajouter que la Convention porte en son sein une contradiction indépassable du fait qu’elle n’entend par régler les problèmes de souveraineté alors même que ledit article 121 3) attribue des « merritoires» et que la Sentence de la CPA établit que « la Chine a violé les droits souverains des Philippines ».

S’agissant des rapports de force plus particulièrement, il paraît clair que les trois leviers de pression contre la Chine ne semblent pas pouvoir être actionnés :

  • D’un point de vue économique, personne ne peut s’offrir le luxe de débuter une guerre commerciale avec « l’atelier du monde » que ce soit les Philippines, le Vietnam ou les Etats Unis. A l’heure actuelle trop de pays asiatiques (particulièrement en Asie du Sud Est) voient leurs économies bénéficier des performances chinoises pour pouvoir risquer de se priver de cette manne.

  • Sur le plan diplomatique, la Chine jouit d’une alliance solide avec la Russie (pacte de Shangaï) lui offrant deux voix de veto au conseil de sécurité de l’ONU. A noter par ailleurs que plusieurs pays d’Asie sont soit des alliés objectifs soit des états clients de la Chine (Cambodge, Birmanie, Pakistan par exemple), compromettant ainsi largement l’idée d’un front de pression asiatique contre le géant chinois. On en veut également pour preuve le refus d’engagement dans le conflit de la part de l’ASEAN[25].

  • Sur un plan militaire, il semble également que les Etats Unis n’ait pas vraiment les moyens de s’engager dans un conflit à long terme avec la Chine. Comme pour la guerre du Vietnam avec la théorie des dominos, la doctrine stratégique américaine faisant de quelques bancs de sable des « intérêts stratégiques vitaux » aura du mal à convaincre l’opinion publique américaine[26]. Les autres pays riverains de la MDC ne semblent par ailleurs pas réellement en mesure de se mesurer au géant militaire chinois même si les dépenses militaires ne cessent de croitre dans la zone.

Il est par ailleurs nécessaire de prendre un recul important sur l’impact de la décision du fait du changement de gouvernement ayant eu lieu à la fois aux Etats Unis et aux Philippines avec l’accession au pouvoir des sulfureux Donald Trump et Rodrigo Duterte.

rodrigo-duterte 19 juillet 2016
L’actuel président philippin, Rodrigo Duterte.

Ce dernier semble en effet s’ancrer dans une logique d’éloignement de l’ancienne puissance colonisatrice américaine pour se rapprocher de la Chine de qui il compte tirer des avantages économiques pour le pays. C’est dans cette vision qu’il avait reçu, dès son entrée en fonction le 30 juin 2016, des représentants Chinois en leur promettant de réchauffer les relations tendues entre Manille et Pékin sous l’administration de l’ancien président. Cependant il s’est aussi engagé à honorer le partenariat stratégique conclu avec les Etats Unis et a même mené quelques actions de prises de possessions ou de poldérisation de certaines iles en MDC. Ces pirouettes incessantes sont certainement dues à la marge de manœuvre réduite dont dispose le président philippin, coincé entre la nécessité du soutien militaire américain contre la Chine, les bénéfices que pourrait retirer l’archipel d’une coopération avec Pékin et la volonté de la population Philippines dans son écrasante majorité hostile aux visées chinoises sur la MDC du Sud (84%)[27].

La même circonspection s’impose s’agissant du président américain Donald Trump étant donné que celui-ci a à la fois jurer de contenir la Chine sur le théâtre de la MDC mais également de rompre avec la tradition interventionniste américaine après les désastres stratégiques afghans et irakiens. Il semble cependant que celui-ci ait repris à son compte, son style de communication aidant, la stratégie chinoise de provocation calibrée en alternant menace/coup de force et détente diplomatique[28]. A noter par ailleurs que l’abandon du Traité Transpacifique et la mise en retrait des Etats Unis au sein de l’APEC laisse le champ libre à Pékin pour dérouler son programme de domination économique[29].

IV) Et le Vietnam là-dedans ?

Si l’affaire ne concerne pas le Vietnam directement, il est clair que la sentence rendue par la CPA a suscité beaucoup d’intérêt de la part d’Hanoï. Le gouvernement vietnamien nourrit ainsi l’espoir que la position de la CPA devienne un précédent qu’il pourrait utiliser pour sa propre utilité en MDC. Il avait de ce fait annoncé sa volonté de recourir à la justice internationale pour régler ses propres différents avec Pékin[30].

Pourtant la prudence est restée de mise et la République socialiste du Vietnam s’est contentée d’être admise à l’audience en tant qu’observateur au coté de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie, de Singapour, de la Thaïlande et du Japon. La représentation vietnamienne n’a pas fait l’erreur de négliger l’occasion pour manifester son intérêt en comptant notamment parmi ses membres Nguyen Minh Vu, ministre des affaires étrangères. Une manière pour Hanoï de signifier que, bien qu’indirectement concernées, les plus hautes instances de l’Etat suivaient l’affaire.

Il faut dire que, bien que n’ayant pas été retenu par la CPA comme partie tierce indispensable (le Vietnam était le seul candidat à ce titre), le Vietnam est sans doute l’état le plus proche de la position philippine à bien des égards. D’abord parce que c’est suite à une note vietnamienne[31] et malaisienne précédant l’ultime réunion de la Commission sur les limites du plateau continental que la Chine a transmis une note à l’ONU déclarant la « langue de bœuf » souveraineté chinoise en raisons de droits historiques[32]. Ensuite parce que le Vietnam et les Philippines subissent les mêmes pressions chinoises s’agissant notamment des activités de pêche et d’exploitation des hydrocarbures off shore. Enfin parce que le Vietnam est, avec les Philippines et la Malaisie, le seul état à être entrée dans le jeu chinois de la poldérisation des îles et de leur occupation par un personnel civil et militaire[33]. En définitive Hanoï et Manille partagent les mêmes intérêts et sont sujets aux mêmes problématiques en MDC du Sud.

Les arguments vietnamiens suivent ainsi quasi intégralement le raisonnement philippin et ce depuis que le gouvernement vietnamien a exprimé sa position le 5 décembre 2014[34]. Dans la même veine, le Vietnam fut le seul état tiers à être autorisé à avoir un accès intégral à la documentation philippine et à soumettre des observations lors de la phase d’étude du cas et ce à partir respectivement du 6 janvier 2015 et du 27 février 2015[35].

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Carte de 1846 sur laquelle le gouvernement vietnamien se base pour revendiquer la souveraineté sur les îles Paracels et Spratleys.

Le fait notable de la position vietnamienne est qu’en abondant dans le sens de Manille la délégation conduite par Nguyen Minh Vu a expressément reconnu que les critères d’habitabilité d’une île selon l’article 121 n’étaient pas remplis seulement par l’installation de personnel administratif et militaire[36] et que les îles sous contrôle vietnamien n’était que des « rochers » malgré la poldérisation[37]. Cette prise de position est hautement contradictoire avec les revendications officielles du Vietnam en MDC. En effet sans les deux critères précédemment cités, on voit mal sur quels éléments pourrait se baser une telle revendication. A noter que si la Chine ne saurait avoir des droits historiques sur la MDC du Sud selon la CPA, il semble difficile de reconnaître ces mêmes droits pour le Vietnam et ce pour les mêmes raisons.

Partant, il paraît évident que les diplomates et juristes vietnamiens ont profité de la procédure intentée par le gouvernement philippin pour tenter d’exposer un discours cohérent et développer des arguments contre son voisin chinois tout en se gardant d’éventuelles représailles car n’étant pas à l’initiative. Le fait qu’ils « sabotent » ostensiblement leurs arguments tenant à leur réclamation de souveraineté sur l’archipel des Spratleys dans le but d’aider les Philippines à infliger un camouflet à Pékin prouve la volonté d’Hanoï d’internationaliser le conflit en tentant de placer la Chine au ban des nations et d’ainsi placer le pays sous pression. Il apparaît cependant, à la lumière des installations militaires vietnamiennes dans la zone, que le Vietnam avait anticipé le refus chinois d’appliquer la sentence et que la confrontation militaire semble donc rester l’horizon de la stratégie vietnamienne.

Au final, à l’image des Philippines, le Vietnam paraît avoir hypothéqué le bien fondé de ses revendications en MDC pour un bien maigre résultat étant donné que bien qu’étant une décision de principe, il semble bien que la sentence du 12 juillet 2016 soit vouée à rester inappliquée faute de moyens de pression suffisants contre la Chine.

[1] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[2] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iii-le-difficile-contexte-de-merittorialisation-la-convention-de-montego-bay/

[3] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[4] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[5] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[6] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-ii-historique-des-litiges-sino-vietnamiens-sur-les-iles-spratley-et-paracels/

[7] https://www.frstrategie.org/publications/notes/procedure-d-arbitrage-et-montee-des-tensions-en-mer-de-chine-13-2016

[8] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[9] Idem.

[10] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[11] https://www.twomargins.com/c/South-China-Sea-Ruling:-July-12,-2016-hjwbkr

[12] https://asialyst.com/fr/2016/09/08/taiwan-n-accepte-pas-la-sentence-de-la-haye-sur-la-mer-de-chine-du-sud/

[13] http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/mer-de-chine-la-chine-et-taiwan-reunis-contre-larbitrage-de-la-haye

[14] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/07/13/pekin-furieux-apres-l-arbitrage-sur-la-mer-de-chine-meridionale_4968630_3216.html

[15] http://fr.vietnamplus.vn/la-marine-americaine-va-patrouiller-pres-des-iles-artificielles-en-mer-orientale/67893.vnp

[16] http://fr.vietnamplus.vn/deux-navires-de-la-marine-americaine-a-da-nang/65904.vnp

[17] https://www.letemps.ch/monde/2016/12/14/mer-chine-washington-pret-faire-face-pekin

[18] http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_1_3.pdf

[19] https://www.scienceshumaines.com/la-politique-rapports-de-force-et-affects_fr_21762.html ou encore https://www.contrepoints.org/2014/09/09/180130-la-politique-comme-rapports-de-force

[20] http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/logphil/notions/etatsoc/esp_prof/synthese/contrat.htm

[21] http://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_2004_num_17_66_1019

[22] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[23] http://thediplomat.com/2016/07/enforcing-an-unenforceable-ruling-in-the-south-china-sea/

[24] http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3227#afdi_0066-3085_1994_num_40_1_T1_0899_0000

[25] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/03/26/defi-30-jours30-articles-29-lasean-et-le-vietnam-de-la-posture-conservatrice-a-la-volonte-dintegration-les-limites-de-la-vision-utilitaire-vietnamienne/

[26] Le nouveau chef d’état major américain, le général Mark Milley évoque dans un rapport au sénat la vétusté de l’appareil militaire américain et Donald Trump a basé une partie de sa campagne sur ce sujet. Voir : http://www.washingtontimes.com/news/2016/oct/3/gen-mark-milley-army-chief-of-staff-says-rebuildin/ ou encore http://breakingdefense.com/2016/04/milley-shrink-big-target-hqs-as-russia-outguns-us/?utm_campaign=Breaking+Defense+Daily+Digest&utm_source=hs_email&utm_medium=email&utm_content=28212359&_hsenc=p2ANqtz-9dClBew1dcOAz4uf8jmkTuW9v_Do2I_6QG6pV_wrLSa7d0AabCPqiivv1j-w6fw19VsDl60ofUyryVp0WsDX_1LmpiLe-pisHMCKrbybHOy8O54RM&_hsmi=28212359

[27] http://thediplomat.com/2017/03/the-philippines-south-china-sea-flip-flop/

[28] http://www.tdg.ch/monde/Trump-et-Xi-Jinping-une-relation-exceptionnelle/story/23263904

[29] https://vinageoblog.wordpress.com/2017/01/22/actualites-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-jinping-au-forum-economique-mondiale-de-davos-vers-un-retour-a-la-hierarchie-des-relations-internationales-du-systeme-tributaire/

[30] http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/12/la-chine-conteste-d-ores-et-deja-la-validite-de-la-decision-de-la-cour-internationale_4968254_3232.html

[31] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Socialiste du Vietnam à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.86/HC-2009.

[32] Note verbale de la mission permanente de représentation de la République Populaire de Chine à l’intention du secrétaire général des Nations Unies, No.CML/17/2009.

[33] http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20160521-spratleys-vietnam-chine-polders-iles-artificielles-recifs-sable-terre-strate

[34] CPA, 12 juillet 2016, Philippine vs China, cas n°2013-19, p.15

[35] Idem, p.17

[36] Idem, p.184

[37] Idem, p.196

Actualités – Le discours « gagnant-gagnant » de Xin Jinping au forum économique mondiale de Davos : vers un retour à la hiérarchie des relations internationales du système tributaire traditionnel chinois?

Le 17 janvier dernier le président de la République populaire de Chine, Xin Jinping, était le premier dirigeant chinois à être invité au Forum Economique Mondiale de Davos. Il a eu pour cette occasion l’opportunité d’ouvrir le Forum par un discours de 50 minutes environ en exposant sa vision du commerce mondial et de la place que la Chine devait y occuper selon lui. Tandis que les journaux occidentaux insistaient sur sa défense a priori paradoxale du libre échange mondial la presse chinoise évoquait quant à elle la prise de responsabilité de la Chine dans le remodelage du monde en offrant un modèle développement servi par une nouvelle philosophie économique et dont tout le monde profiterait ( voir l’article de courrier international: http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/xi-jinping-davos-un-discours-en-majeste-une-presse-en-ordre-de-bataille).

Ce discours gagnant-gagnant, bien que purement économique, ne va pas sans soulever certaines questions sur le plan des relations internationales et notamment de la visions que s’en fait la Chine. On peut néanmoins y apporter quelques éléments de réponses en mettant en résonance la situation actuelle de la Chine et le discours de Davos avec la vision traditionnelle chinoise des relations internationales.

Il faut ainsi commencé par « décortiquer » le discours que le président chinois a donné à Davos (I), le confronter à la situation économique actuelle de la Chine (II) pour faire apparaitre les similitudes entre la vision actuelle chinoise des relations internationales  et le système dit « tributaire » pratiqué par l’Empire du Milieu jusqu’en 1911 (III).

I) Le n°1 Chinois apôtre d’une « nouvelle mondialisation » à Davos : une vision gagnant-gagnant centrée sur les réalités chinoises.

            En substance le discours de Xin Jinping appel les acteurs de l’économie internationale à ne pas se détourner de la voie du libre échange même s’il reconnaît que celui ci est à double tranchant dans le sens où il a créé des déséquilibres économiques et commerciaux préjudiciable à l’ensemble des pays du monde.

            Il a ainsi évoquer trois grands problèmes que les acteurs économiques n’ont su résoudre : 1) un ralentissement de la croissance mondiale due à la paralysie des moteurs de croissance par un déséquilibre entre les revenus du Capital et du Travail (provenant d’une mauvaise régulation financière pour le président chinois), 2) une gouvernance économique mondiale inadaptée aux réalités économiques actuelles et notamment à la place prépondérante des économies émergentes dans la croissance mondiale (environ 80% de la croissance mondiale depuis la crise financière) et 3) un accroissement des inégalités économiques entre et à l’intérieur des pays fragmentant le marché mondial et ouvrant à une exposition aux risques trop importante (il rappel notamment le fait que 1% des plus riches détiennent plus que les 99% restant).

            De la même façon le représentant chinois a profité de la tribune du forum économique mondial pour « tacler » le nouveau président américain et sa volonté manifeste d’instaurer un certain protectionnisme aux Etats-Unis. Il rappel en ce sens les incertitudes stratégiques que représentaient les réformes économiques chinoises et l’intégration du pays dans le circuit économique mondiale et les succès chinois. Il estime ainsi que la Chine a su affronter les ouragans et que « ce n’est pas en restant au port que l’on traverse un océan ». Il a expliqué par ailleurs que le protectionnisme c’est « s’enfermer dans uns chambre noire : on est certes protégé du vent et de la pluie mais on se coupe aussi de l’air et de la lumière ». Il a ajouté que cette tendance est contraire aux tendances historiques de l’Humanité et que personne ne sortirait gagnant d’une guerre commerciale.

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Le président chinois Xi Jinping lors de son discours à l’occasion de l’ouverture du Forum économique international de Davos le 17 janvier dernier.

            Afin de dépasser ces problèmes, Xin Jinping se pose en défenseur d’une nouvelle philosophie économique « ouverte » et « proactive » afin d’ »accélérer la croissance économique » et « d’améliorer son impact mondial » pour rétablir « la confiance et l’espoir des populations » notamment dans les pays en butte à des problèmes sociaux. Pour se faire il réinsiste sur la nécessaire meilleure représentation des économies émergentes ainsi que leur participation aux processus économiques mondiaux. Cette philosophie s’inspire également des engagements écologiques pris à la COP 21 à Paris à propos desquels le président chinois à parlé de nécessité de respect des engagements, encore une pique pour Trump[1]. Ce passage se termine par un appel à une « harmonie » entre les nations et entre le genre humain et la nature.

            Cette vision de la nouvelle mondialisation est affinée par un retour dans la perspective chinoise. Le n°1 chinois évoque les réalisations chinoises depuis 38 ans de réformes du système économique et estime que la Chine suit une voie de développement originale correspondant aux réalités chinoises en refusant de « suivre aveuglément des voies ouvertes par d’autres » et en ajoutant que les voies de développement ne devraient pas être imposées à d’autres pays.

            Il poursuit cependant en évoquant les résultats (impressionnant) de la Chine depuis la crise financière de 2008 et en précisant que « ces chiffres parlent d’eux mêmes : le développement chinois est une possibilité offerte au monde entier ». Après avoir « montrer ses muscles » Xin Jinping affiche subtilement la volonté chinoise de devenir un leader commercial et politique dans le monde par une politique de bras ouvert assurant équilibre et stabilité du monde par l’interconnexion des économies mondiales.

            La fin du discours est essentiellement tournée vers les projections des (bons) résultats chinois (développement de la consommation, du tourisme, hausse de la participation des ménages au PIB, réalisations dans l’économie verte), une série d’annonce de politique commerciale (« régulation des surcapacités », effort légaux dans le sens des droits de la propriété et notamment de la propriété intellectuelle, libéralisation des pans d’économies sous contrôle de l’Etat) et enfin l’annonce de plusieurs projets de développement situé autour de la nouvelle route de la soie et d’une zone de libre échange en Asie-Pacifique.

            En substance le président chinois s’applique à faire de la réussite économique de son pays un modèle nouveau pour l’économie mondiale et ce en se basant sur une ouverture économique inéluctable et des relations gagnant-gagnant palliant aux lacunes de la vision antécédentes. Prenant à contrepieds les angoisses des pays occidentaux en perte de vitesse, ce nouveau type de relation place la Chine au centre d’un système où le rayonnement économique chinois profite à tous le monde en terme économique mais se décline également en terme politique dans le sens où les interconnexions créées à partir du réseau économique chinois apporte « harmonie », « équilibre », réduction de la pauvreté et « stabilité » aux pays partenaires.

            Afin de saisir toute la portée de ce discours il est néanmoins nécessaire de le confronter avec le contexte actuel.

II) Au delà des effets d’annonce : qui veut la paix prépare la guerre (commerciale).

            La posture rassurante et ouverte de Xin Jinping lors de son discours à Davos tranche radicalement avec la montée des tensions entre la Chine et les autres partenaires économiques depuis au moins 2015 avec la question de la manipulation monétaire chinoise.

            En effet la date de ce discours répond à un double changement du contexte économique et politique international. D’abord du fait d’un changement profond de la stratégie américaine avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche et ensuite avec l’expiration des conditions particulières de la participation de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

            De part la vision économique qu’il a proposé lors de la campagne présidentielle américaine, le nouveau président américain entend faire primer les intérêts américains sur n’importe qu’elle autre considération lors des échanges/négociations avec les pays partenaires. Il a en ce sens fustigé le libre échangisme « catastrophique » des présidences précédentes accusés de « détruire des milliers d’emploi » sur le sol américain et de paupériser la classe moyenne des Etats Unis. Les principaux responsables de cet effondrement de la société américaine étant à ses yeux le Mexique et la Chine pratiquant un dumping social mortifère[2][3].

            Ainsi dès sa prise de fonction, l’équipe de Trump a publié un programme notifiant son intention de sortir de l’Aléna (zone de libre échange nord américain comprenant le Canada, les Etats Unis et le Mexique) si l’accord n’était pas renégocié et de se retirer du Traité Transpacifique[4]. Il est même aller jusqu’à parler de quitter l’OMC si l’adhésion américaine n’était pas renégocier[5]. Le président américain avait ainsi menacé d’augmenter les droits de douanes américains sur les produits manufacturés chinois à hauteur de 45%, entrainant l’inquiétude de certains économistes américains et européens quant à une guerre commerciale[6].

A l’égard de la Chine ce programme économique est poussé par la menace de ne plus reconnaître « une seule Chine »[7] depuis la prise de contact entre la présidente de Taïwan et le président élu le 2 Décembre dernier[8]. Cette menace peut être lourde de conséquence pour le statut officiel à la fois de Taïwan et de la Chine Populaire et être une source de conflit intense.

trump-et-taiwan
Le président américain Donald Trump et son homologue Taïwanaise Tsai Ing-wen ont provoqué la colère de Pékin par leur apparente bonne entente après les félicitations de cette dernière au candidat élu.

            Ainsi le retrait américain du TPP offre une opportunité à la puissance chinoise qui a d’ores et déjà réagi lors du sommet de l’APEC (sigle anglais pour Asian-Pacific Economic coopération) de Novembre 2016 à Lima au Pérou. A l’occasion de cet évenement, Xin Jinping avait laissé entendre que, devant l’effacement de Washington, Pékin pouvait assumer le leadership des négociations de libre échange dans la zone Asie pacifique et a proposé en ce sens le RCEP[9] (Accord de partenariat économique régional inétgral), première pierre à la construction d’une zone de libre échange de l’Asie Pacifique (FTAAP en anglais) excluant les Etats Unis[10].

            Si cet accord paraît pour le moment insuffisant pour compenser le TPP s’il était appliqué même sans les Etats Unis, il apparaît que c’est un pas en avant pour la Chine dans la construction de l’ordre économique régional.

            Il est à noter cependant que certains pays partisans du TPP ont déjà annoncé leur volonté de l’appliquer avec ou sans les Etats Unis et qu’à Washington certains proches de Donald Trump espèrent pouvoir trouver un compromis permettant de sauver le Traité[11].

            Le prochain « casus belli » d’une éventuelle guerre commerciale chinoise peut également trouver sa source au sein de l’OMC.

            En effet la Chine a été admise au sein de cette organisation économique internationale le 11 décembre 2001 mais sous le statut « d’économie non marchande » permettant d’introduire des dérogations aux règles de l’OMC notamment concernant des mesures douanières. Ces conditions d’accès ont notamment pour objet de prévenir une prédation chinoise par dumping[12] et de protéger les marchés occidentaux[13].

            Or il se trouve que la plupart de ces dérogations ont expirées le 12 Décembre 2016 et que la Chine a exigé que le statut d’économie marchande lui soit reconnu afin que les dérogations commerciales aux règles de l’OMC tombent. Xin Jinping y fait discrètement référence lorsqu’avant d’annoncer les projections chinoises il évoque des « pressions vers le bas » et un « déséquilibre d’accès au marché ».

            Seulement cette revendication chinoise peut être qualifiée assez objectivement d’abusive dans le sens où il est avéré que les autorités chinoises profitent de leur large réserve de devise pour sous-évaluer le Yuan, que de larges pans de l’économie sont subventionnées à l’exportation (ce qui est considéré comme une pratique de Dumping par l’OMC) et que les chiffres de l’économie chinoises restent opaques et présentent parfois des traces de manipulations[14]. Cette vision est largement partagé par l’ensemble des acteurs économiques mondiaux[15]. C’est afin de pallier à ces lacunes que le président chinois a promises à Davos que son pays ferait des efforts quant à ses « surcapacités » et son système juridique (notamment sur les droits de propriété intellectuelles).

            Il est à noter également que dans le cadre de l’OMC, le discours du n°1 chinois concernant l’obsolescence des institutions économiques mondiales et le manque de représentation des économies émergentes malgré leur participation à hauteur de 80% à la croissance mondiale correspond à la volonté chinoise de se présenter comme un des leader (avec les autres pays des BRICS)- si ce n’est LE leader[16]– de la résistance des pays dit « du Sud » face au déséquilibre des termes de l’échange en faveur des puissances occidentales. C’est cette opposition Nord/Sud qui est la source de l’échec du cycle de Doha et de l’impuissance de l’OMC à évoluer[17]. On notera que dans ce cas la Chine renoue avec la propagande de guerre froide la présentant comme championne des pays du Tiers Monde face aux blocs de l’Est et de l’Ouest[18].

cancun
Le désaccord de Cancun en 2003 est la première rencontre dans le cadre de l’OMC qui voit les pays émergents avoir suffisamment de poids pour contrebalancer la triade Etats-Unis – Union Européenne – Japon. Depuis lors les négociations sur le commerce mondiale au travers de l’OMC sont au point mort.

            En définitive si Xin Jinping a estimé dans son discours qu’ « une guerre commerciale ne profiterait  à personne » – en faisant certainement référence à Trump encore une fois. La Chine semble vouloir profiter de son avantage commercial et du marasme économique occidental avec une attitude parfois aggressive. La réaction protectionniste des états « riches » à cette progression fulgurante peut donc ouvrir à des conflits voir à une remise en cause du modèle de développement basé sur le libre échange (contre le sens de l’Histoire de l’Humanité selon le n°1 chinois).

            Le discours de Davos montre ainsi que les Chinois semblent fidèles à leur stratégie de collaboration-coercition qu’ils appliquent déjà en Mer de Chine[19].

            Reste à savoir comment ce choc entre la Chine et l’Occident va se dérouler. Il apparaît que la volonté manifeste de la Chine de modeler le monde selon ses intérêts et sa vision est soutenue par une économie offrant des moyens de pressions difficilement soutenable mais qu’elle est encore bien trop dépendante des investissements étrangers et des consommateurs occidentaux pour déclencher une guerre commerciale. Le ton du discours de Davos est d’ailleurs la preuve que la Chine cherche à maximiser ses accès aux marchés étrangers et à attirer les investissements (cf. promesses de réforme) afin de pallier au ralentissement de son économie. Il faut tout de même admettre que si la Chine continue à ce rythme il sera difficile à terme de ne pas accéder à ses revendications[20].

            Ainsi le discours gagnant-gagnant tenu par le président chinois à Davos trouve sa source dans une réalité complexe de neutralisation mutuelle mais où la Chine se trouve dans une dynamique qui lui est favorable lui permettant de se trouver au centre des circuits de économiques et d’irradier de part son développement ses partenaires économiques.

            Cette vision semble trouver son essence dans une vision traditionnelle chinoise se référant au système dit « tributaire » partageant beaucoup d’aspect avec la situation actuelle.

III) Un écho au système tributaire chinois en Asie.

            Depuis le début des réformes économiques en Chine en 1976 l’idéologie Maoïste/Marxiste-Léniniste est en perte de vitesse et la Chine opère un rééquilibrage idéologique renouant avec son Histoire millénaire et tous les éléments allant avec[21]. Si elle est toujours partisane du concept de montée en puissance pacifique, elle ne cache néanmoins plus son ambition de devenir le leader mondiale et de se venger des « traités inégaux » imposés par les occidentaux et mettant fin à la Chine Millénaire[22].

            La Chine renoue en cela avec son passé impérialiste – constituant d’ailleurs une partie importante de son ADN national comme la Russie ou les Etats Unis[23] – et donc avec le système de relation international qui en découle.

            Or à l’occasion de la rédaction de cet article j’ai pu découvrir un point de vue, dont je laisse la responsabilité à son auteur, mais qui marque bien la différence de conception des relations internationales entre le monde Abrahamique (c’est à dire découlant des trois grands monothéismes) et le monde extrême oriental irrigué par la Chine[24].

            En effet il se trouve que le système de relation internationale en Asie reposait sur un modèle hiérarchique (où les nations n’étaient pas égales) contrairement à la doctrine d’équilibre des pouvoirs ayant eu cour en Occident dès la fin de l’empire romain.

            En bref la Chine est la puissance dominante en Asie depuis l’âge d’or des Han et irradie de sa culture l’ensemble des pays de l’Est et du Sud Asiatique (à l’exception des îles Indonésiennes et Malaisiennes). Elle fournit, par l’influence de ses penseurs traditionnels, un ordre social commun à toute cette partie de l’Asie et partant une cohérence régionale où les relations entre les nations vont progressivement s’institutionnaliser et se ritualiser au début du XIVème siècle sou la dynastie des Ming.

            Ce système est organisé autour de la puissance dominante chinoise à laquelle se rattachent des pays subordonnés qui n’essaient pas de compenser cette hégémonie. Ce lien implique des droits et des devoirs réciproques[25] : les pays subordonné voient leur souveraineté reconnu (c’est à dire une grande autonomie, y compris dans leur propre relations extérieures) contre le paiement d’un tribut, l’adoption plus ou moins poussée de l’ordre social et moral chinois et un soutien militaire contre une éventuelle menace extérieure[26]. Ce système assure une cohérence de la région.

            Pour les lettrés Chinois, il s’agit pour l’empereur de manifester sa bienveillance envers les pays sous son influence en se préoccupant du bien être de leu population afin de les gagner à la culture chinoise, le soucis de la Cour impériale étant l’assimilation des population allogènes[27]. En ce sens une doctrine de non intervention et de non exploitation des subordonnés était de rigueur. Ainsi il se trouve que malgré le paiement du tribut (en or) par les pays subordonnés, la Chine n’a pas fait de profit économique de ce système du fait même que tout était mis en place pour que le privilège de commercer dévolu aux étrangers (privilège très importants au vu de la vision confucéenne du commerce[28]) soit effectif. En échange des avantages économiques accordés, l’empereur retirait une obéissance et une supériorité culturelle symbolique permettant d’orienter l’ordre social des pays subordonnés vers ses intérêts[29]. Cette organisation influençait également énormément les pays subordonnés entre eux dans le sens où il offrait un cadre d’échange commun. D’une manière générale le maintien de cette cohérence évitait des guerres couteuses en moyens et en hommes pour les deux parties.

            Ainsi le maintien de la légitimité de la puissance chinoise par les subordonnés et l’accord de la légitimité de l’empereur chinois pour les souverains étrangers par des règles clairs et un système gagnant-gagnant a permis la création d’un système régional stable favorisant le commerce mais aussi la circulation des biens culturels, des personnes et des technologies. Il s’avère que de façon empirique ce système est beaucoup plus stable que celui mis en place en occident : la région a connu beaucoup moins de conflits et les frontières ont beaucoup moins bougées depuis la dynastie des Han. Le cadre de pensée commun et les institutions du système tributaire permettaient d’éviter un règlement militaire des conflits[30]. On notera que les conflits ouverts ont éclatés dans cette partie du monde seulement lorsque il y a eu une crise dynastique en Chine (indépendance vietnamienne par exemple[31]) ou quand un état perdait son statut de pays tributaire (comme la guerre entre la Corée et le Japon au XVI ème siècle : le Japon avait alors perdu son statut de tributaire et cherchait à le regagner par l’agression de la Corée qui en était encore un[32]).

            Cette vision des rapports internationaux a volé en éclat avec l’arrivée des puissances occidentales en Asie et semble retrouver sa substance avec l’affirmation de la puissance chinoise[33].

Il faut bien entendu se garder de toute comparaison abusive étant donné que la Chine, bien que 2ème économie mondiale, est loin de tenir une position suffisamment solide en Asie pour la réalisation de ce type de projet à l’heure actuelle. Il suffit pour cela de constater les bons résultats généraux des pays d’Asie Orientale (pays « riches » et en « développement confondu ») mais également la vitalité culturelle du Japon[34] et de la Corée du Sud[35]. De la même façon le comportement agressif de la Chine avec certains de ses voisins (dans le cadre des conflits en Mer de Chine notamment[36]), les instabilités des entités composant le pays (Tibet, ethnie des Ouïghours) et les litiges frontaliers avec ses voisins[37] (même si sur le sujet de progrès notables ont été accompli avec Moscou[38]) menace le projet d’émergence pacifique de la Chine qui connaît pertinemment ses limites en matière militaire – notamment s’agissant de ses moyens de projection et de ses forces navales[39] – par rapport à la puissance américaine et ce malgré des efforts considérables en la matière[40].

Cependant il faut également bien garder en tête que l’économie florissante d’un pays aussi grand et peuplé que la Chine lui permet de mettre en place un certain de nombre de projet qui la place comme partenaire central des échanges (si ce n’est au centre) à une échelle planétaire. On pense notamment au projet de la nouvelle route de la soie[41] que Xin Jinping a évoqué dans son discours, à la domination chinoise de la vallée du Mékong (voir mon article sur Vinagéo[42]) ou encore à son hégémonie en Mer de Chine (au centre de la mondialisation, voir également un article de ma composition sur Vinagéo[43]). La Chine a également conclu un partenariat stratégique avec la Russie pour former l’organisation de coopération de Shangaï [44]et remet en cause le leadership japonais à la tête de la Banque Asiatique de Développement[45].

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Carte de la nouvelle route de la soie publiée en 2014 par les autorités chinoises à l’occasion de l’entrée de son ancêtre antique dans le patrimoine mondiale de l’Unesco.

De la même façon et bien que faisant l’éloge du libre échange, le discours de Xin Jinping à Davos semble faire apparaître un champs lexical faisant la synthèse d’une vision marxisante de l’économie et de la société (il parle notamment de la disproportion des revenus du capital et du travail), d’une doctrine anti-impériale (voir revancharde à l’occasion de certains discours) en visant l’occident (lorsqu’il parle des voies de développement imposé par certains pays) et d’une volonté affiché de lutter contre la pauvreté des pays et dans les pays (insistance sur les réalisations contre la pauvreté en Chine, évocation de l’aide au développement chinoise et défense des économies émergentes). Il semble que cette doctrine forme une base d’ordre social qui pourrait s’étendre aux partenaires de la Chine qui cherche à se positionner, encore une fois, comme championne de ces combats. Alliée avec son influence culturel traditionnelle, on pourrait estimé que cette façon de pensée forme le socle commun d’une hiérarchie régionale (voir mondiale) dans laquelle la Chine serait centrale et demanderait à être reconnu en tant que telle contre des avantages financiers et/ou militaire, ressuscitant ainsi le modèle tributaire sous une autre forme. Ce qui de plus correspondrait avec la stratégie actuelle d’émergence pacifique et à l’appel au partenariat gagnant-gagnant du président chinois ce 17 janvier à Davos.

[1] La vision écologique du candidat Trump est marquée par un retour en force des climato sceptiques et par la promesse d’un retour aux énergies fossiles. En outre le nouveau président américain avait estimé lors de sa campagne que les engagements écologiques pris par les américains handicapait l’économie et favorisait la prédation chinois (eux n’ayant pris aucun engagement en ce sens). Voir :

[2] Voir l’article « Trump veut rapatrier les emplois aux Etats-Unis… mais fait fabriquer en Chine ! » sur le blog de francetv info http://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2016/10/10/trump-veut-rapatrier-les-emplois-aux-etats-unis-mais-fait-fabriquer-en-chine.html

[3] Le dumping social est employé pour désigner une pratique économique et commerciale faussant la concurrence loyale en mettant en compétition les couts du travail dans des pays où le niveau de vie et très différent. Dans les pays dits « développés » cela correspond à une recherche d’alignement du patronat sur les salaires des pays plus pauvres entrainant par conséquent une baisse notable des salaires et des avantages sociaux pour les travailleurs.

[4]Voir les premières mesures prises par Trump : http://www.lemonde.fr/elections-americaines/article/2017/01/20/environnement-libre-echange-les-premieres-annonces-de-la-maison-blanche_5066419_829254.html et le programme publié sur le site de la Maison Blanche : https://www.whitehouse.gov/trade-deals-working-all-americans

[5] http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/0211518963593-chine-contre-etats-unis-les-vrais-chiffres-dune-guerre-commerciale-2047120.php

[6] http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/0211518963593-chine-contre-etats-unis-les-vrais-chiffres-dune-guerre-commerciale-2047120.php

[7] La doctrine dite de la « Chine Unique » a été inauguré en 1979 par le président Jimmy Carter et constitue le point d’orgue de l’entente sino-américaine après le rapprochement des deux pays en 1972 à l’occasion des divergences idéologiques sino-soviétique. Cette doctrine politique fait de la République Populaire de Chine (la Chine communiste) le seul Etat chinois légitime au détriment de la République Chinoise de Taïwan héritière du gouvernement de Tchang Kaï Tchek chassé du pouvoir par les communistes en 1949.

[8] http://www.lemonde.fr/elections-americaines/article/2016/12/11/donald-trump-menace-de-ne-plus-reconnaitre-une-chine-unique_5047146_829254.html

[9] Le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership) est un accord de libre échange associant la Chine, le Japon, l’Inde, l’Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle Zélande et les dix Etats membres de l’ASEAN.

[10] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/20/20002-20161120ARTFIG00091-face-a-trump-la-chine-veut-imposer-sa-vision-du-libre-echange-en-asie.php

[11] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/19/20002-20161119ARTFIG00057-l-asie-veut-sauver-son-accord-de-libre-echange-malgre-l-election-de-trump.php

[12] Sur un plan commercial le dumping est une pratique de concurrence déloyale consistant dans la vente d’un produit en dessous des prix du marché, voir en dessous de son prix de revient afin de « casser les prix » et de ce fait de conquérir des marchés.

[13] http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0389-octroi-du-statut-d-economie-de-marche-a-la-chine-quelles-reponses-politiques-face-au-carcan

[14] Idem

[15] https://fr.sputniknews.com/economie/201607151026703362-usa-chine-economie-statut-omc/

[16] http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/tasse_chine-leader-pvd-omc.pdf

[17] http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-omc-en-crise-les-brics-maitres-157836

[18] Il est nécessaire de rappeler la présence du ministre chinois des affaires étrangères Zhou Enlai à la conférence es non alignés de Bandung en 1955. Voir : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/information/lettres/dp/pdf/8093-doublepage.pdf

[19] voir mon article sur le sujet sur Vinagéo : https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[20] https://asialyst.com/fr/2016/05/10/chine-l-epineuse-question-du-statut-d-economie-de-marche/

[21] Voir l’excellent article suivant : http://cerclearistote.com/la-place-du-nationalisme-dans-la-montee-en-puissance-de-la-chine-par-yakov-berger/ et mon article sur Vinagéo : https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-v-lambiguite-des-revendications-maritimes-chinoises-les-difficultes-de-la-merritorialisation-et-la-notion-chinoise-des-frontieres/

[22] Idem

[23] Voir l’entretien avec Sanjay Subrahmanyam dans le Hors Série du Monde Octobre-Décembre 2015 « Empires-4000 ans d’histoire impériale. Les nouvelles stratégies de domination »p. 66 et l’article de Brice Pedroletti « L’appétit dévorant de Pékin » dans le même magazine, p.70 .

[24] http://reseauinternational.net/pourquoi-le-discours-gagnant-gagnant-de-xi-ping-a-davos-est-il-si-peu-audible-en-occident/

[25] David C. KANG, “The theoretical roots of hierarchy in international relations”, in Australian Journal of International Affairs, 2004, Vol.58, n°3, p.339

[26] David A. LAKE, “Relational Authority and Legitimacy in International Relations”, in American Behavioral Scientist, 2009, Vol.53, n°3, p.332

[27] Li ZHAOJIE, “Traditional Chinese World Order”, in Chinese Journal of International Law, 2002, Vol.1, n°1, p.30

[28] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/11/19/reponse-aux-lecteurs-n2-le-rayonnement-civilisationnel-chinois-en-asie-orientale-partie-2-le-commerce-lusure-et-lexemple-japonais/

[29] John K. FAIRBANK, Ssu-yü TÊNG., “On The Ch’ing Tributary System”, in Harvard Journal of Asiatic Studies, 1941, Vol.6, n°2, p.140

[30] David C. KANG, “Hierarchy and Legitimacy in International Systems: The Tribute System in Early Modern East Asia”, in Security Studies, 2010, Vol.19, n°4, p.594

[31] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/12/05/reponse-au-lecteur-n3-la-forte-influence-sans-assimilation-de-la-civilisation-chinoise-sur-le-vietnam-partie-i-introduction-et-perspectives-historiques/

[32] Gang DENG, “The Foreign Staple Trade of China in the Pre-Modern Era”, in The International History Review, 1997, Vol.19, n°2, p.257

[33] Justine Colognesi, « Le système tributaire chinois sous les dynasties Ming et Qing – Une illustration historique de la hiérarchie dans les relations internationales », Cahire Baillet-Latour, Université catholique de Louvain, note d’analyse n°22, Juin 2012

[34] http://www.ina-expert.com/e-dossier-de-l-audiovisuel-asie-medias-et-soft-power/la-culture-populaire-japonaise-en-asie-de-l-est-un-soft-power-conteste.html

[35] http://www.infoguerre.fr/culture-et-influence/la-culture-au-service-de-la-puissance-sud-coreenne-5695

[36] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[37] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/05/14/inde-chine-une-rivalite-ravivee_3205910_3216.html

[38] http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/La-Chine-et-la-Russie-reglent-leur-dernier-litige-frontalier-_NG_-2008-10-15-678764

[39] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-vi-la-strategie-militaire-chinoise-en-mer-de-chine-lempire-du-milieu-repond-a-lappel-du-large/

[40] http://www.iris-france.org/62827-grande-parade-militaire-en-chine-le-choix-de-la-modernite/

[41] Voir l’excellente vidéo du dessous des cartes à ce sujet : https://www.youtube.com/watch?v=e-mVZ6k7Q68

[42] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/le-mekong-ii-quand-lhydrologie-devient-geopolitique/

[43] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/poudrieres-en-mdc-iv-la-mdc-au-centre-de-la-mondialisation/

[44] Voir Céline Marangé, « Le rapprochement de la Russie et de la Chine : le triomphe de la stratégie sur la tactique ? », note de recherche stratégique n°19-Mai 2015, Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire.

[45] https://vinageoblog.wordpress.com/2016/07/17/le-mekong-iii-la-sous-region-du-grand-mekong-greater-mekong-subregion-ou-gms-en-anglais/